et la qualité de l’accueil comme à promouvoir le développement de la capacité d’accueil des jeunes enfants Dans ce cadre, des progrès importants ont été réalisés, au regard de la législation et de la réglementation pour simplifi er et harmoniser les normes relatives à la création et à la gestion de ces structures
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I - Administration et législation du service public de l
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I - Administration et législation du service public de l
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Accueil de la petite enfance - Ministère du Travail, de l
de la législation et de la réglementation pour simplifi er et harmoniser les normes relatives à la création et à la gestion de ces structures regroupées, depuis le décret n° 2000-762 du 1er août 2000, sous le terme générique d’ « établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans » Le décret n° 2007-206 du 20 février 2007 maintient et renforce les
Dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, tourisme et du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° universitaires", ainsi que des services d'université et des services communs
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23 jui 2020 · SOMMAIRE TEXTES Décret n° 2-20-254 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020) accordant Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes et de réhabilitation fonctionnelle, et du conseil national de 1- résider au Maroc en conformité avec la législation
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26 jui 2019 · Revue: Principes d'administration publique Prestation de services administratifs MAROC Juin 2019 Ce document est produit avec le soutien
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L'enseignement secondaire (général, technique et professionnel) vise, en plus de la consolidation des acquis de l'Ecole Collégiale, à diversifier les domaines d'
documentation iscae rabat
RESUME L'étude analytique de la réglementation marocaine des marchés citoyen, Colloque national sur la réforme administrative, Rabat du 7 au 8 mai 2002, 6p 12 juillet 1999 prise en application de l'article 72 du décret a arrêté la liste des travaux Il services Chamal contre le Ministre de l'éducation nationale)
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Décret n° 2-93-887 du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l'Agence urbaine de de participer à l'élaboration et à la mise au point des textes législatifs et des services extérieurs sont fixées par arrêté du ministre de l'habitat, visé par le ministre Article 18 : L'enseignement dispensé à l'Institut national d' aménagement et
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Law No. . du mai
Sommaire Fiche 1 Préambule p 2 Fiche 2 Exercice du droit syndical dans la Fonction publique Crédit de temps syndical (Décharges de service - Crédits d' heures) Au Ministère de l'Éducation nationale, la CGT-Éduc'action dispose d' un Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique, prévu par l'article 3-1 du
guide cgt educ droit syndical
Arrêté du 6 mai 2018 publique et de la réforme administrative en bureaux. ... fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la ...
27 juil. 2014 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d'organisation ...
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13 juin 2021 Arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de souscription au cahier des charges et d'agrément ...
31 déc. 2010 Ecole nationale de management et de l'administration de la santé ... Arrêté du 16 Mai 2008 modifiant la liste des structures de transfusion ...
16 mai 2012 Décret exécutif nA 12-212 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut de l'établissement public.
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29 juil. 2018 Vu la loi n° 08 -04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale ;.
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ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES