[PDF] ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES

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20202020

"" NNOOMMBBRREE TTOOTTAALL DDEESS TTEEXXTTEESS PPA A RR SS EE CC TT EE UU RR

A/ SECTEUR SOUVERAINETE : 365

Nombre de

Textes

Présidence de la République

Page 1

42 Conseil Constitutionnel

Page 5

10

Haut Conseil Islamique

Page 6

02

Cours des comptes

Page 6

01 Autorité Nationale Indépendante des Elections

Page 6

04 Organe National de la Protection et de la Promotion de l'Enfance

Page 7

01 Organe National de Prévention et de lutte contre la corruption

Page 7

01

Conseil Supérieur de la Langue Arabe

Page 7

02

Conseil National des Droits de l'Homme

Page 8

03 Conseil National Economique et Social

Page 8

06

Services du Premier Ministre

Page 9

42

Ministère de la Défense Nationale

Page 12

107

Ministère des Affaires Etrangères

Page 17

22 Ministère de la Justice

Page 19

36

Ministère de l'Intérieu

r , des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire

Page 22

82

Ministère des Relations avec le Parlement

Page 29

04

B/ SECTEUR FINANCES ET ECONOMIE : 382

Nombre

de Textes

Ministère des Finances

Page 30

227744

Banque d'Algérie

Page 47

1188

Ministère de l'Energie

Page 48

2211

Ministère de l'industrie

Page 50

2211

Ministère des Mines

Page 52

0066

Ministère du Commerce

Page 53

2288
Ministère de la Transition Energétique et des Energies Renouvelables

Page 55

0022
Ministère de la numérisation et des statistiques

Page 55

0033
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de la prospective

Page 55

0022
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des start-up

Page 56

0033
EX : Ministère des micro-entreprises, des start-up et de l'économie de connaissance

Page 50

0044

C/ SECTEUR INFRASTRUCTURES DE BASE : 130

Nombre

de Textes Ministère de la Poste et des Télécommunications

Page 57

2244
Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

Page 59

4488
Ministère de la Pêche et des productions halieutiques

Page 63

1155

Ministère des Ressources en Eau

Page 64

2266

Ministère des Transports

Page 66

1100

Ministère des Travaux Publics

Page 67

0077

D/ SECTEUR SERVICES :

55

Nombre

de Textes Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville

Page 68

1199
Ministère du Tourisme, de l'Artisanat et du Travail Familial

Page 70

1133

Ministère de l'Environnement

Page 71

2233

E/ SECTEUR EDUCATION ET CULTURE : 106

Nombre

de Textes

Ministère de l'Education Nationale

Page 73

0066
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Scientifique

Page 74

6666

Ministère de la Culture et des Arts

Page 77

1166

Ministère de la Communication

Page 79

0044
Ministère de la Formation et de l'Enseignement Professionnels

Page 79

1133
Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs

Page 80

0011

F/ SECTEUR AFFAIRES SOCIALES : 141

Nombre

de Textes Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale

Page 81

5533

Ministère des Moud

j ahidineet des Ayant Droits

Page 84

1166

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Page 85

1166
Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière

Page 87

2200

Ministère de l'Industrie Pharmaceutique

Page 88

1177
Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme.

Page 90

1111
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro- entreprise

Page 91

0088
1

ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

PUBLIES AU COURS DE L'ANNEE 2020

A/ SECTEUR SOUVERAINETE

INSTITUTIONS/ MINISTERES :

Présidence de la République

N° NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

01 - Décret présidentiel n° 20-442 du 30

décembre 2020 - relatif à la promulgation au Journal officiel de la République algérienne démocratique et

populaire de la révision constitutionnelle, adoptée par référendum du 1er novembre 2020. JO N°82 du 30 décembre

2020, Page 3 02 - Décret présidentiel n° 19-369 du 28

décembre 2019 - déchargeant le ministre des affaires étrangères de l"intérim des fonctions de Premier ministre. JO N°1 du 5 janvier

2020, Page 5 03 - Décret présidentiel n° 19-370 du 28

décembre 2019 - portant nomination du Premier ministre. JO N°1 du 5 janvier

2020, Page 5 04 - Décret présidentiel n° 20-01 du 2 janvier

2020
- portant nomination des membres du Gouvernement.

JO N°1 du 5 janvier

2020, Page 5 05 - Décret présidentiel n° 20-02 du 2 janvier

2020

- mettant fin aux fonctions du ministre, secrétaire général du Gouvernement. JO N°1 du 5 janvier

2020, Page 5 06 - Décret présidentiel n° 20-03 du 11 janvier

2020

- portant création d"un comité d"experts chargé de formuler des propositions pour la révision

de la Constitution. JO N°2 du 15 janvier

2020, Page 7 07 - Décret présidentiel n° 20-05 du 20 janvier

2020

- portant mise en place d"un dispositif national de la sécurité des systèmes d"information. JO N°4 du 26 janvier

2020, Page 5 08 - Décret présidentiel n° 20-07 du 25 janvier

2020

- fixant les attributions et l"organisation des services de la Présidence de la République. JO N°5 du 29 janvier

2020, Page 4

09 - Décret présidentiel n° 20-37 du 1er février

2020 - portant mesures de grâce.

JO N°6 du 2 février

2020, Page 6

2 N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

10 - Décret présidentiel n° 20-38 du 2 février

2020 - portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de " Athir ». JO N°6 du 2 février

2020, Page 7 11 - Décret présidentiel n° 20-39 du 2 février

2020
- relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat. JO N°6 du 2 février

2020, Page 7 12 - Décret présidentiel n° 20-40 du 6 février

2020 - portant mesures de grâce. JO N°7 du 12 février

2020, Page 4 13 - Décret présidentiel n° 20-42 du 11 février

2020

- portant création de l"agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le

développement. JO N°7 du 12 février

2020, Page 5 14 - Décret présidentiel n° 20-45 du 15 février

2020
- portant institution du médiateur de la République. JO N°9 du 19 février

2020, Page 5 15 - Décret présidentiel n° 20-46 du 15 février

2020
- portant nomination du médiateur de la République. JO N°9 du 19 février

2020, Page 5 16 - Décret présidentiel n° 20-47 du 19 février

2020

- portant consécration du 22 février " Journée nationale de fraternité et de cohésion entre le

Peuple et son Armée pour la démocratie ». JO N°9 du 19 février

2020, Page 6 17 - Décret présidentiel n° 20-80 du 1er avril

2020 - portant mesures de grâce. JO N°19 du 2 avril 2020,

Page 5 18 - Décret présidentiel n° 20-103 du 25 avril

2020 - portant organisation et fonctionnement des services du médiateur de la République. JO N°25 du 29 avril

2020, Page 13 19 - Décret présidentiel n° 20-122 du 16 mai

2020 - complétant certaines dispositions du décret présidentiel n° 20-39 du 2 février 2020 relatif à

la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat. JO N°30 du 21 mai

2020, Page 32 20 - Décret présidentiel n° 20-137 du 31 mai

2020 - portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de " Achir », à titre

posthume. JO N°33 du 4 juin 2020, Page 19 21 - Décret présidentiel n° 20-140 du 2 juin 2020

- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de " Achir », à titre

posthume. JO N°40 du 18 juillet

2020, Page 4 22 - Décret présidentiel n° 20-144 du 7 juin 2020 - portant désignation de membres du Conseil de la Nation. JO N°35 du 14 juin

2020, Page 9 23 - Décret Présidentiel n° 20-158 du 13 juin

2020 - Portant création d'une agence nationale de sécurité sanitaire. JO N° 35 du 14 Juin

2020, Page 10 24 - Décret présidentiel n° 20-160 du 14 juin

2020 - modifiant et complétant certaines dispositions du décret présidentiel n° 20-103 du 25 avril

2020 portant organisation et fonctionnement des services du médiateur de la République. JO N°36 du 17 juin

2020, Page 16

3 N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

25 - Décret présidentiel n° 20-161 du 15 juin

2020 - portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation. JO N°37 du 27 juin

2020, Page 4 26 - Décret présidentiel n° 20-163 du 23 juin

2020 - portant nomination des membres du Gouvernement. JO N°37 du 27 juin

2020, Page 4 27 - Décret présidentiel n° 20-165 du 27 juin

2020 - portant annulation des dispositions de nomination du ministre délégué auprès du Premier

ministre, chargé de la communauté nationale à l"étranger. JO N°37 du 27 juin

2020, Page 4 28 - Décret présidentiel n° 20-169 du 30 juin

2020 - portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de " Achir ». JO N°40 du 18 juillet

2020, Page 4 29 - Décret présidentiel n° 20-170 du 30 juin

2020 - portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de " Achir », à titre

posthume. JO N°40 du 18 juillet

2020, Page 4 30 - Décret présidentiel n° 20-175 du 4 juillet

2020 - portant mesures de grâce à l"occasion de la célébration du cinquante huitième (58ème)

anniversaire de l"indépendance et de la jeunesse. JO N°39 du 11 juillet

2020, Page 11 31 - Décret présidentiel n° 20-183 du 13 juillet

2020 - portant réorganisation de l"organe national de prévention et de lutte contre les infractions

liées aux technologies de l"information et de la communication. JO N°40 du 18 juillet

2020, Page 4 32 - Décret présidentiel n° 20-184 du 16 juillet

2020
- complétant le décret présidentiel n° 20-163 du 23 juin 2020 portant nomination des membres du Gouvernement. JO N°40 du 18 juillet

2020, Page 8 33 - Décret présidentiel n° 20-209 du 29 juillet

2020 - mettant fin aux fonctions d"un membre du Gouvernement. JO N°44 du 30 juillet

2020, Page 6 34 - Décret présidentiel n° 20-210 du 29 juillet

2020
- chargeant la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

de l"intérim du ministre du travail, de l"emploi et de la sécurité sociale. JO N°44 du 30 juillet

2020, Page 6 35 - Décret présidentiel n° 20-228 du 19 août

2020 - portant création du prix du Président de la République de littérature et de langue amazighe. JO N°50 du 30 août

2020, Page 6 36 - Décret présidentiel n° 20-251 du 15

septembre 2020

- portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision de la

Constitution. JO N°54 du 16

septembre 2020, Page 2 37 - Décret présidentiel n° 20-270 du 27

septembre 2020 - modifiant et complétant certaines dispositions du décret présidentiel n° 20-07 du 25 janvier

2020 fixant les attributions et l"organisation des services de la Présidence de la République. JO N°58 du 1

e r octobre

2020, Page 8

38 - Décret présidentiel n° 20-275 du 30

septembre 2020 - déchargeant la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la

femme, de l'intérim du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. JO N°58 du 1

e r octobre

2020, Page 8

39 - Décret présidentiel n° 20-276 du 30

septembre 2020 - modifiant le décret présidentiel n° 20-163 du 23 juin 2020 portant nomination des membres

du Gouvernement.

JO N°58 du 1

er octobre

2020, Page 9

4 N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

40 - Décret présidentiel n° 20-292 du 12 octobre

2020
- portant création d'une commission nationale ad hoc chargée de l'élaboration du projet de révision de la loi organique relative au régime électoral.

JO N°62 du 14 octobre

2020, Page 3 41 - Arrêté interministériel du 6 février 2020 - modifiant l"arrêté interministériel du 11 novembre 2008 fixant les effectifs par emploi, leur

classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de

maintenance ou de service au titre de l'institut national d'études de stratégie globale. JO N°24 du 26 avril

2020, Page 10 42 - Arrêté du 2 janvier 2020

- portant délégation de signature à un chargé de mission à la Présidence de la République

(Secrétariat Général du Gouvernement). JO N°1 du 5 janvier

2020, Page 28

5

INSTITUTIONS/ MINISTERES :

Conseil Constitutionnel

N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

01 - Décision n° 01/D.CC/20 du 8 janvier 2020

- relative au compte de campagne du candidat TEBBOUNE Abdelmadjid, élu Président de la

République. JO N°5 du 29 janvier

2020, Page 17 02 - Décision n° 02/P.CC/20 du 10 février 2020

- relative au remplacement d"un député à l"Assemblée Populaire Nationale. JO N°9 du 19 février

2020, Page 9 03 - Décision n° 03/D.CC/20 du 17 février 2020 - relative au remplacement d"un député à l"Assemblée Populaire Nationale. JO N°15 du 21 mars

2020, Page 9 04 - Décision n° 04/D.CC/20 du 17 février 2020 - relative au remplacement d"un député à l"Assemblée Populaire Nationale. JO N°15 du 21 mars

2020, Page 10 05 - Décision n° 09/D.CC/20 du 4 mai 2020 - relative au remplacement d"un député à l"Assemblée Populaire Nationale. JO N°31 du 30 mai

2020, Page 11 06 - Décision n° 01 / D.CC / EI / 20 du 6 mai

2020. - relative à l"exception d'inconstitutionnalité. JO N°34 du 7 juin 2020,

Page 4 07 - Décision n° 10/D.CC/20 du 9 septembre 2020

- relative au remplacement d"un député à l"Assemblée Populaire Nationale. JO N°56 du 23

septembre 2020, Page 18 08 - Décision n° 11/D.CC/20 du 9 septembre 2020
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