[PDF] JOURNAL OFFICIEL 13 juin 2021 Arrêté





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ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES

Arrêté du 6 mai 2018 publique et de la réforme administrative en bureaux. ... fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la ...



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27 juil. 2014 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d'organisation ...



ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES

- Arrêté du 7 décembre 2020. - portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école nationale des personnels des greffes. JO N°79 du 28 



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13 juin 2021 Arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de souscription au cahier des charges et d'agrément ...



Recueil de Textes Réglementaires relatifs à la Gestion des

31 déc. 2010 Ecole nationale de management et de l'administration de la santé ... Arrêté du 16 Mai 2008 modifiant la liste des structures de transfusion ...



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16 mai 2012 Décret exécutif nA 12-212 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut de l'établissement public.



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10 août 2014 Arrêté du 5 Rajab 1434 correspondant au 15 mai 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national de ...



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Code des marchés publics et des délégations de service public La liste des produits et services suscités est fixée par arrêté conjoint du ministre ...



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29 juil. 2018 Vu la loi n° 08 -04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale ;.



cnrs

15 févr. 2000 L.541-1 à 541-50 ;. L542-1 à 542-14. Liste déchets dangereux. Décret n°97-517 du 15/05/97. AMALGAME DENTAIRE. Arrêté 30/03/98 élimination.



I - Administration et législation du service public de l

Sommaire Liste des textes arrêtée au 15 mai 2016 Convention internationale des droits de l’enfant Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 11 I - Administration et législation du service public de l’Éducation nationale I 1 - Cadre législatif et réglementaire général Loi n° 2004-809 du 13 août 2004



Règlement départemental des écoles Académie de La Réunion

Sommaire Liste des textes arrêtée au 15 mai 2015 I - Administration et législation du service public de l’Éducation nationale I 1 - Cadre législatif et réglementaire général Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales Éducation culture et sport Code de l’Éducation – Articles L211-1 à L216-10 12

N° 46

60

ème

ANNEE Dimanche 2 Dhou El Kaâda 1442

Correspondant au 13 juin 2021

Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.

Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.

Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d"adresse.

Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneJJOOUURRNNAALL OOFFFF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB LL II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

TNEMENNOBALEUNNA

..................elanigiro noitidE ....noitcudart as te elanigiro noitidE

Algérie

Tunisie

Maroc Libye

Mauritanie

1 An

1090,00 D.A

2180,00 D.AETRANGER

(Pays autres que le Maghreb) 1 An

2675,00 D.A

5350,00 D.A

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DECRETS

Décret exécutif n° 21-243 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant création, organisation et fonctionnement de

l"agence nationale de réhabilitation des anciens sites d"essais et d"explosions nucléaires français dans le Sud algérien...................

Décret exécutif n° 21-253 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 fixant les modalités de mise en œuvre du contrôle des

services aéronautiques et de leurs prestataires par les personnes habilitées........................................................................................

Décret exécutif n° 21-254 du 26 Chaoual 1442 correspondant au 7 juin 2021 modifiant le décret exécutif n° 20-50 du 25 Joumada

Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020 portant nomination des membres du conseil d"administration du commissariat

aux énergies renouvelables et à l"efficacité énergétique......................................................................................................................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des statistiques et de

l"équilibre régional à la direction générale du budget au ministère des finances.................................................................................

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 mettant fin aux fonctions d"un directeur d"études et de recherche

à l"institut national d"études de stratégie globale.................................................................................................................................

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas.................

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l"observatoire national

de l"éducation et de la formation..........................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 mettant fin aux fonctions de l"inspecteur général de

l"ex-ministère de la culture...............................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 mettant fin aux fonctions de membres du conseil de la

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 mettant fin aux fonctions du président de chambre à compétence

territoriale de la Cour des comptes à Blida...........................................................................................................................................

Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du président de

l"ex-Conseil national économique et social..........................................................................................................................................

Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 mettant fin aux fonctions d"un chargé d"études et de synthèse

au Haut conseil de la langue arabe....................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 portant nomination d"un chargé d"études et de synthèse à la

direction générale de la communication à la Présidence de la République.........................................................................................

Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 portant nomination d"un sous-directeur au ministère de l"intérieur,

des collectivités locales et de l"aménagement du territoire....................................................................................................................

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 portant nomination de la présidente du comité de direction de

l"agence du service géologique de l"Algérie........................................................................................................................................

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 portant nomination du directeur de l"école supérieure en

sciences et technologies de l"informatique et du numérique...............................................................................................................

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 portant nomination du directeur du centre national de recherches

préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.)........................................................................................................

Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 portant nomination du directeur général de l"eau et du service

public au ministère des ressources en eau...........................................................................................................................................

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 portant nomination du censeur général de la Cour des comptes....

Décrets présidentiels du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 portant nomination de censeurs à la Cour des comptes............

Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 portant nomination au conseil national économique, social

et environnemental...........................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021 mettant fin aux fonctions d"une directrice membre du comité de

direction de l"agence du service géologique de l"Algérie...............................................................................................................

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 mettant fin aux fonctions d"un vice-recteur à l"université de

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 462 Dhou El Kaâda 1442

13 juin 20212

SOMMAIRE

4 7 13 13 13 14 14 14 14 14 14 14 14 15 15 15 15 15 15 15 15 15 16

Décret exécutif du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au ministère de la

jeunesse et des sports.........................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au ministère des

ressources en eau...................................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination d"un sous-directeur à la direction générale

de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination à l"université de Laghouat..........................

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination d"un vice-recteur à l"université d"Oum

El Bouaghi.....................................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination de doyens de facultés à l"université de

Batna 1..........................................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination du doyen de la faculté des sciences humaines

et sociales à l"université de Béjaïa..................................................................................................................................................

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination à l"université de Biskra...............................

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination à l"université de Béchar...............................

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination à l"université de Tébessa...............................

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination d"un vice-recteur à l"université de Tlemcen....

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination du doyen de la faculté des sciences à

l"université de Skikda...........................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination de doyens de facultés à l"université de Sidi

Bel Abbès..........................................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de l"université de

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination de directeurs de centres universitaires...........

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination de directeurs d"écoles supérieures................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er juin 2021 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d"appel militaire

d"Oran / 2ème région militaire.............................................................................................................................................................

MINISTERE DE L"INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L"AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai 2021 portant agrément du parti politique dénommé " Mouvement des jeunes

algériens - MJA ».................................................................................................................................................................................

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de souscription au cahier des charges

et d"agrément pour l"exercice des activités de production, d"importation et de vente d"alcool éthylique............................................

MINISTERE DE L"ENERGIE ET DES MINES

Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1442 correspondant au 9 mai 2021 fixant la nature et la liste des investissements et des

coûts opératoires à prendre en considération pour les besoins de calcul de l"impôt sur le revenu des hydrocarbures (I.R.H)...........

MINISTERE DE L"ENVIRONNEMENT

Arrêté interministériel du 17 Chaâbane 1442 correspondant au 31 mars 2021 portant approbation du règlement intérieur de la

commission interministérielle chargée d"examiner et d"approuver les études de danger des établissements classés de 1ère

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 462 Dhou El Kaâda 1442

13 juin 20213

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30

SOMMAIRE (suite)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 462 Dhou El Kaâda 1442

13 juin 20214

Décret exécutif n° 21-243 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l"agence nationale de réhabilitation des anciens sites d"essais et d"explosions nucléaires français dans le Sud algérien.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l"énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l"ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d"orientation sur les entreprises publiques économiques ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu l"ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes ;

Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424

correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l"environnement dans le cadre du développement durable ;

Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428

correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier ; Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, modifiée et complétée, relative aux professions d"expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé ;

Vu la loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440

correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019, modifiée, portant loi de finances pour

2020 ;

Vu le décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l"énergie atomique ; Vu le décret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel

1426 correspondant au 11 avril 2005, modifié et complété,

relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants ; Vu le décret présidentiel n° 05-119 du 2 Rabie El Aouel

1426 correspondant au 11 avril 2005 relatif à la gestion des

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