Société, et ils jouissent de tous les avantages et privilèges octroyés aux membres de la Société 4 8 Les membres de la Société doivent suivre à la lettre le règlement administratif et tout autre règlement pouvant être adopté par la suite Les membres de la Société sont tenus de favoriser les objectifs de celle-ci 4 9 Tout
Société de Secours Mutuels de Beaune ainsi que les lois, règlements et statuts qui la régissent - Livrets individuels de statuts, bulletins, arrêtés, recueils administratifs, correspondance 6Q 1/2 Administration de la Société Documents concernant l'organisation et l'administration de la Société de Secours Mutuels - Comptes-rendus
Les sociétés de secours mutuel - Les extraits des statuts des sociétés de secours mutuels sont publiées au Recueil des actes administratifs de la préfecture, conservés en collection dans la sous-série 3 K, éponyme - Deux dossiers relatifs aux syndicats et mutuelles des marins-pêcheurs (1904-1911) et des
caisse de secours mutuel en 1833 à Paris et à Nantes à la Caisse de chômage de la typographie en 1895 dont l’action s’étend à l’ensemble de la fédération et également à la couverture maladie en 1901, en passant par la création de « La Gutenberg », société de secours mutuel des « pressiers » en 1843 En 1929, la Société de
correspondance (1897-1922) ; Administration de la société de secours mutuel : carte de sociétaire, statuts, extrait du registre d’état civil, correspondance (1952-1954) ; Gestion de l’équipement et de l’habillement : catalogues, bons de commandes, mémoires de fournitures, états des dépenses, correspondance (1851-1912)
services d'information, de formation et de promotion Il regroupe la Fédération des clubs sociaux franco-ontariens, la Fédération des organismes culturels franco-ontariens du Nord et le Regroupement culturel franco-ontarien de l'Est Le fonds se compose de procès-verbaux, statuts et règlements, constitution, correspondance, etc
8 M 50 Réglementation de la tenue et de la police des foires et marchés : arrêtés des maires 1916-1940 8 M 51 Enquête de décembre 1919 sur les foires et marchés existant dans le département (avec mises à jour) 1919-1935 8 M 52-83 Foires et marchés — Dossiers des communes : demandes de création de
Les documents classés en sous-série 1F (recensement de population) et 7F (chômage) proviennent du Service des élections et affaires générales et ceux de la sous-série 4F (marchés d'alimentation) du Service des marchés En ce qui concerne les dossiers d'associations et de syndicats répartis dans les différentes sous-séries, ceux-ci
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SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUEL - Union Hall
6 8 3 2 L’omission accidentelle de donner un avis de réunion ou la non-réception de l’avis de réunion par tout membre qui a le droit de recevoir un tel avis n'entraîne pas l'invalidation des travaux de la réunion 8 4 Dix membres en règle de la Société qui sont présents à une réunion de la Société constituent un quorum suffisant pour la transaction des affaires de celle-ci
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Brochure Statuts 10-2013 Mise en page 1 - L'art de vous
Article 4 - Règlements mutualistes 4 Article 5 - Respect de l’objet 4 Article 6 - Informatique et libertés 5 Chapitre 2 – Conditions d’adhésion, de démission, de radiation et d’exclusion 5 Section 1 - Conditions d'adhésion 5 Article 7 – Qualité de membre participant et de membre honoraire 5 Article 8 – Qualité d’ayant droit 5 Article 9 – Acte d’adhésion 6 Section 2 -
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ASSISTANCE ET PREVOYANCE SOCIETES DE SECOURS MUTUELS
Une première société de secours mutuels est créée à Beaune en 1842, elle est donc dissoute en 1852 pour rentrer en conformité avec le décret de la même année La nouvelle société est refondée en 1853 en reprenant les mêmes missions « La législation républicaine de 1898, plus libérale, étend l’éventail des « secours mutuels », notamment en faveur de la maternité et des
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Sous-série 4 X (Prévoyance sociale)
Les sociétés de secours mutuel - Les extraits des statuts des sociétés de secours mutuels sont publiées au Recueil des actes administratifs de la préfecture, conservés en collection dans la sous-série 3 K, éponyme - Deux dossiers relatifs aux syndicats et mutuelles des marins-pêcheurs (1904-1911) et des boîtiers-soudeurs (1910-1911), sont conservés dans la sous-série 4 M (Police
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Série M (Administration générale et économie) Commerce et
8 M 20 Banque de secours puis Comptoir d’escompte de Limoges : création (ordonnance royale du 5 janvier 1831) ; statuts ; fonctionnement ; correspondance 1830-1839 8 M 2l Banque de Limoges : création (décret du 23 mars 1848) ; statuts ; règlements administratifs ; bilan 1848-1849 7 8 M 22 Banque de prêts d’honneur : circulaire du comité supérieur des prêts d’honneur de la
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COMMUNE DE CHAMPDEUIL
correspondance (1897-1922) ; Administration de la société de secours mutuel : carte de sociétaire, statuts, extrait du registre d’état civil, correspondance (1952-1954) ; Gestion de l’équipement et de l’habillement : catalogues, bons de commandes, mémoires de fournitures, états des dépenses, correspondance (1851-1912) 1851 - 1954
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Revue d'histoire de l'Amérique française
Le fonds se compose de procès-verbaux, statuts et règlements, constitution, correspondance, etc - Le fonds Séraphin-Marion, qui fut critique littéraire, historien, fonc tionnaire aux Archives publiques du Canada, professeur de littérature cana dienne à l'Université d'Ottawa et fervent défenseur de la cause française en Ontario Ce fonds se compose de 7,2 mètres linéaires de
Solimut Mutuelle de France – Statuts - Règlement Mutualiste Santé Accorder des secours exceptionnels, dans le cadre d'une action sociale, au profit de certains coassureurs, les services administratifs et judiciaires définis par la loi et les autorités de contrôle de la glement Mutualiste de Solimut Mutuelle de France
statuts reglement mutualiste
11 sept 2019 · des syndicats agricoles se trouvait déjà « dans nos statuts au chapitre En effet, la plus ancienne société de secours mutuels connue serait la Société pas particulièrement glorieuse au point de vue administratif Certai- glements de cinq sociétés par le conseiller juridique du Conseil supé- rieur de la
ar
Solimut Mutuelle de France est désignée dans les présents Statuts par le terme « la Mutuelle » Article 2 Accorder des secours exceptionnels, dans le cadre d' une action sociale, au profit de certains Fournir des prestations administratives, comptables, ou informatiques, à d'autres organismes glement mutualiste
CSMR STATUTS SOLIMUT
27 jan 2020 · disposer : les statuts, le règlement mutua- sociales et culturelles qu'elle développe que l'assurance de continuer à être bien protégé(e) glement mutualiste et les garanties souscrites Nous fournir l'arrêté administratif demande de secours auprès de la mutuelle, de la Décurité sociale, de la
guide adherent . web
objets compris dans l'assurance par les secours et par les mesures de sauvetage sous forme de société anonyme ou de société d'assurance mutuelle l' assemblée générale des modifications à leurs statuts, obtenir l'accord du Ministre en charge vices administratifs et du réseau de production ainsi que les moyens
CIMA Code assurances
« La politique de la Communauté à l'égard des associations sans but lucratif et le projet de rè- glement portant statut de l'association européenne », Apostolos
portant article sur les sociétés de secours mutuels dont voici le plan comme établissements d'utilité publique et qui ont pour règles leurs statuts spé-
1 jan 2021 · STATUTS MUTUELLE DE L'ALEBA 1er JANVIER 2021 Sous la dénomination de « Mutuelle de l'ALEBA » il existe une société de secours mutuels
VITA » en tant que société de secours mutuels de la Confédération Chrétienne Mise en commun des services administratifs de la « VITA » et de la « MUTAM
Les dossiers individuels du suivi administratif des sociétés (4 X12-15) les plus complets peuvent contenir : les statuts ; le règlement ; le procès-
textes des statuts et des règles régissant le secteur L'absence de manuels de procédures Société fraternelle de secours mutuels et orphelinats du
Article 1er – Dénomination de la Mutuelle Il est établi entre les membres adhérents aux présents statuts une mutuelle dénommée LA SOLIDARITE MUTUALISTE
l'une des rares sociétés de secours mutuel de première génération à adapter sa règlements codifiaient cette structure pour protéger ses valeurs d'éga-
27 mar 2017 · Le fond de la société de secours mutuel de Mirecourt est entré aux Archives l'association ne voit son projet de statuts validé
[PDF] Les sociétés de secours mutuels - Numdam