exportpdf Y5735 Portage salarial - BAYA Consulting
1° CDD de portage salarial : CDD conclu pour la réalisation d’une prestation dans une entreprise cliente Sauf cas prévus par la loi, contrat comportant un terme précis, sauf lorsque le terme de l’objet pour lequel il a été conclu n’est pas connu ; il est alors Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO
Contrat de Prestation de Service de portage Salarial convention expresse, que pure obligation de moyens le prestataire à mentionner son nom comme référence
1 Étude Xerfi, « Le Marché du Portage salarial », août 2016 2 Ibid 3 Rapport IGAS sur le Portage salarial, 2011 4 Étude Xerfi, « Le Marché du Portage salarial », août 2016 5 Chiffres PEPS 6 Ibid +42 DE CHIFFRE D’AFFAIRE POUR LE PORTAGE SALARIAL ENTRE 2012 ET 20151 600M€ DE CHIFFRE D’AFFAIRES POUR LE MARCHÉ DU PORTAGE
l'entreprisc de portage salarial l' cnlreprise cliente Allégements et simplifications Le projet d'ordonnance, au-delå de la sécurisation du dispositif et dc la clarification d'un certain nombre de dispositions, simplifie le recours au portage salarial en permettant I 'utilisation du CDD par les entrepriscs de portage salarial Les
accords), rendu lors de la séance du 25 avril 2017, Arrête : Art 1er – Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans son propre champ d’application, les dispositions de la convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017
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C’est au vu de ce qui précède que présente un intérêt de mobiliser économistes, actuaires, juristes, sociologues pour se saisir de cette question afin de créer– avec la Fédération des Entreprises du Portage Salarial et l’Observa-toire du Travail Indépendant – un cadre juri-dique adapté aux mutations en cours
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l’execice clos le 31 décemb e 2015 figurant dans les Document de référence 2015 enregistré aupès de l’Autoité des machés financies le 14 décembe 2016 sous le numéo R 16 -080 Des exemplaires du présent Document de référence sont disponibles sans frais : au siège social de FREELANCE COM : 1, parvis de La Défense – 92044 Paris
exportpdf Y5735 Portage salarial - Société de Portage
1° CDD de portage salarial : CDD conclu pour la réalisation d’une prestation dans une entreprise cliente Sauf cas prévus par la loi, contrat comportant un terme précis, sauf lorsque le terme de l’objet pour lequel il a été conclu n’est pas connu ; il est alors Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC Branche des salariés en portage salarial
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Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage
les cnlreprises de portagc salarial consiste cn l'obligation d 'unc d&laration préalable d'activité I 'autorité administrative Sont également ajoutées les sanctions pénales du non des obligations qui s'imposent l'entreprisc de portage salarial l' cnlreprise cliente Allégements et simplifications
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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES - Portage salarial
ANNEXE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT COMMERCIAL DE PRESTATION DE PORTAGE SALARIAL Article 1 : objet et définition du contrat Le présent contrat a pour objet d’organiser les conditions générales et les modalités particulières pour la réalisation d'une prestation de portage salarial par le prestataire au bénéfice du client
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LE PORTAGE SALARIAL - Accueil Union
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2 5 Portage administratif et salarial Pour une prestation de portage administratif et salarial, la collectivité propose elle-même, par l’intermédiaire de la plate-forme NET-REMPLACEMENT, l’agent de remplacement et renfort à recruter après s’être assurée de son accord sur les conditions de recrutement et de rémunération Le Centre de Gestion prend alors en charge la
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que la convention de référence est bien celle du SYNTEC, comme l’a confirmé sa demande à la commission paritaire d’interprétation saisie par la CICF le 10 juin 2008 Le Portage salarial est né de la rencontre entre la demande des entreprises et les attentes des cadres aspirant à l’autonomie professionnelle Entériner les assimilations abusives que contient la loi,
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