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27 juin 2017 To cite this version: Emmanuelle Vierling-Kovar. Le contrat de société en participation. Droit. Université de Strasbourg. 2013. Français.
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secteur des Éco-industries. il était de 2003 à 2014
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UNIVERSITÉ DE
STRASBOURG
ÉCOLE DOCTORALE ED101
THÈSE présentée par
Emmanuelle Vierling
soutenue le : 25 avril 2013 pour obDiscipline/ Spécialité
Le contrat de société en participation
Monsieur Jean
RAPPORTEURS :
Ma de CergyMonsieur Bernard GROSS
NancyPRESIDENT DU JURY :
Monsieur Michel STORCK
qui ont commenté le contrat de société en participation. Grâce à leurs conseils et leurs écrits,
rme.INTRODUCTION
Section 1
PARTIE 1
Titre 2
Chapitre 1
PARTIE
Titre 1
Chapitre 1
u les difficultésTitre 2
Chapitre 1
CONCLUSION
INTRODUCTION
1. Au 1er
12 la paléontologie juridiqueou 3, obsolètes et actuelle à reconnaître une personnalité propre aux groupements, dès lors " 5 1 2 sociétés en participation et vingt 3 commerçants quelque peu ignorants du droit des sociétés.4 L , LGDJ, 2003, p. 284. Voir aussi L. Michoud, La théorie de la
, LGDJ, 1924, notamment le tome 1, chapitre 1 et ments humains apparaît, non pas aussiHistoriquement, elle est au moins aussi ancienne, et il est bien certain que dans les sociétés primitives l
juridique du phénomène. Mais il a un4 Le contrat de consortium, LGDJ, 2003, p.284. Voir aussi L. Michoud, La théorie de la
, LGDJ, 1924, notamment le tome 1, chapitre 1 et comprendr 5-octobre 1999, p.183vous recherchez une solution souple et discrète pour monter à plusieurs une opération
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et la déclaration auprès des impôts (obligatoire) partenariats sans liens capitalistiques6; pour autant, il est 7 2 8 . Les associés choisissent alors de créer une société elle ne prendra pas corps9 111213. Elle ne peut pas ester ou êt
14 622,9 % des accords pour
. Ces statistiques ont été établies à partir des accords conclus entre 1989 et 1996. Rappelons
interentreprises(idem p.4), hormis la déclaration fiscale. Il est donc particulièrement difficile de les pister.
7la société et la communauté ne sont pas la même
, LGDJ, 2003, p.436.8ème
9Traité de droit commercial, ème
10 reconnus et protégés La personnalité morale en droit privé LGDJ, di organisation propre à le représenter et le défendre dans les actes de la vie juridique 11 12 13la selon Ca contrat de travail, selon Cass Soc 22 octobre 2008 n° de pourvoi 07 la société en participation ne peut être, elleJpUDQWHWSDUODVXLWHHOOHQHSHXWrWUHFRQGDPQpHquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
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