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UNIVERSITÉ DE

STRASBOURG

ÉCOLE DOCTORALE ED101

THÈSE présentée par

Emmanuelle Vierling

soutenue le : 25 avril 2013 pour ob

Discipline/ Spécialité

Le contrat de société en participation

Monsieur Jean

RAPPORTEURS :

Ma de Cergy

Monsieur Bernard GROSS

Nancy

PRESIDENT DU JURY :

Monsieur Michel STORCK

qui ont commenté le contrat de société en participation. Grâce à leurs conseils et leurs écrits,

rme.

INTRODUCTION

Section 1

PARTIE 1

Titre 2

Chapitre 1

PARTIE

Titre 1

Chapitre 1

u les difficultés

Titre 2

Chapitre 1

CONCLUSION

INTRODUCTION

1. Au 1er

12 la paléontologie juridiqueou 3, obsolètes et actuelle à reconnaître une personnalité propre aux groupements, dès lors " 5 1 2 sociétés en participation et vingt 3 commerçants quelque peu ignorants du droit des sociétés.

4 L , LGDJ, 2003, p. 284. Voir aussi L. Michoud, La théorie de la

, LGDJ, 1924, notamment le tome 1, chapitre 1 et ments humains apparaît, non pas aussi

Historiquement, elle est au moins aussi ancienne, et il est bien certain que dans les sociétés primitives l

juridique du phénomène. Mais il a un

4 Le contrat de consortium, LGDJ, 2003, p.284. Voir aussi L. Michoud, La théorie de la

, LGDJ, 1924, notamment le tome 1, chapitre 1 et comprendr 5-

octobre 1999, p.183vous recherchez une solution souple et discrète pour monter à plusieurs une opération

Job Pratique Magazine

et la déclaration auprès des impôts (obligatoire) partenariats sans liens capitalistiques6; pour autant, il est 7 2 8 . Les associés choisissent alors de créer une société elle ne prendra pas corps9 11

1213. Elle ne peut pas ester ou êt

14 6

22,9 % des accords pour

. Ces statistiques ont été établies à partir des accords conclus entre 1989 et 1996. Rappelons

interentreprises(idem p.4), hormis la déclaration fiscale. Il est donc particulièrement difficile de les pister.

7la société et la communauté ne sont pas la même

, LGDJ, 2003, p.436.

8ème

9Traité de droit commercial, ème

10 reconnus et protégés La personnalité morale en droit privé LGDJ, di organisation propre à le représenter et le défendre dans les actes de la vie juridique 11 12 13la selon Ca contrat de travail, selon Cass Soc 22 octobre 2008 n° de pourvoi 07 la société en participation ne peut être, elle

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