[PDF] COMITÉ SYNDICAL DU SMEAG du 17 MAI 2019 AU CONSEIL

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R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

6K1GHF$7 0H;7( G·e78G(6

(7 G·$0(1$*(0(17 G( I$ *$5211(

COMITÉ SYNDICAL DU SMEAG du 17 MAI 2019

à 14h30

AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOT-

ET-GARONNE

A AGEN (47)

Salle Fallières

RAPPORTS

Administration : 61 rue Pierre Cazeneuve - 31200 TOULOUSE

Tel : 05.62.72.76.00 / Fax : 05.62.72.27.84

Email : smeag@smeag.fr / Site : www.smeag.fr / lagaronne.com

0HPNUH GH O·$VVRŃLMPLRQ )UMQoMLVH GHV (PMNOLVVHPHQPV 3XNOLŃV 7HUULPRULMX[ GH %MVVLQ

Membre de la Mission Opérationnelle Transfrontalière 1

SOMMAIRE

PAGES I ² APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2019 6

Document séparé

II ² ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8

II.1 ² ÉTUDE DE GOUVERNANCE

Débat Suite à donner

II.2 ² ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DU SMEAG ² 2010/2020 10 II.3 - REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR LES DÉPLACEMENTS DES 96

ÉLUS DU SMEAG

Rapport et délibération

III ² FINANCES ² BUDGET ² MARCHÉS PUBLICS 100 III.1 ² COMMANDES PUBLIQUES ² Attribution et signature de marchés publics 102

PGE GARONNE-ARIÈGE 6287H(1 G·e7H$*(

$VVLVPMQŃH j OM PLVH HQ ±XYUH GHV ŃMPSMJQHV 201E-2020-2021 de VRXPLHQ G·pPLMJH GH OM *MURQQH

Rapport et délibération

IV ² PGE GARONNE-ARIÈGE 116

IV.1 ² PGE GARONNE-ARIÈGE ² 0H6( (1 °895( IV.1.1 ² VALIDATION DES PROJETS PGE 2019 ET FINANCEMENT 118

Rapport et délibération

IV.1.2 ² PARTICIPATION DU SMEAG AU PROJET INTERREG SUDOE CLIMALERT 140

Rapport et délibération

IV.1.3 ² CONVENTION DE PARTENARIAT SME$* C F+$0%5( G·$*5HF8I785( G( 144

LA HAUTE-GARONNE / O.U.G.C. GARONNE-AMONT

Ra pport et délibération IV.1.4 ² PARTENARIATS AVEC MÉTÉO France 164

Rapport et délibération

1 ² CONVENTION TRIPARTITE DE FOURNITURE DE DONNÉES SMÉAG / EPTB

LOT / MÉTÉO FRANCE 2019-2024

2 ² CONVENTION DE PARTENARIAT SMEAG / MÉTÉO FRANCE POUR LA MISE

(1 2(895( G·81( 35e9H6H21 6$H6211HË5( HYDROLOGIOQUE ET NIVALE AU

7H75( G( 6287H(1 G·e7H$*( 201E

2 IV.1.5 ² CONVENTION DE PARTENARIAT SMEAG/INP TOULOUSE PAUL

6$%$7H(5C(16$7 3285 I( 68H9H 3$75H021H$I G( I·eF26K67Ë0(

GARONNE EN ÉTIAGE 172

Rapport et délibération

IV.1.6 ² PROJET DE RÉSERVOIR DE CHARLAS ² GESTION FONCIÈRE 180

5MSSRUP G·LQIRUPMPLRQ

IV.2 PGE GARONNE-ARIÈGE

IV.2.1 ² BILAN INTERRANNUEL DE LA REDEVANCE ET FIXATION DES TERMES 196 DE LA TARIFICATION 2019 Rapport et délibération IV.2.2 ² BUDGET ANNEXE 2019 5(G(9$1F( G( *(67H21 G·e7H$*( 211

Rapport et délibération

IV.3 PGE GARONNE-ARIÈGE -

IV.3.1 ² BILAN DE LA CAMPAGNE 2018, SITUATION HYDROLOGIQUE Rapport et délibération (en cours - sera remis avant la réunion du Comité Syndical)

IV.3.2 ² 9$IHG$7H21 G(6 $FF25G6 G( 6287H(1 G·e7H$*( 3285 O·$11e( 220

2019 ET PERSPECTIVES POUR I·$35Ë6 201E Rapport et délibérations

1redélibération : Contrat de coopération pluriannuelle MONTBEL 2019-2023

2e délibération : Contrat de coopération biannuelle FILHET 2019-2020

3e délibération : Avenant n°3 au contrat de coopération EDF 2014-2018

IV.3.3 ² 35272F2I( G·$FF25G H17(5-BASSINS 244 Rapport et délibérations

1redélibération : Validation du protocole interbassins (SGAR Occitanie)

2e délibération : Validation de la convention bassin du Lot

3e délibération

4e délibération : Validation de la convention du bassin du Tarn

IV.4 PGE GARONNE-ARIÈGE BUDGET ANNEXE 2019

IV.4.1 ² BUDGET ANNEXE 2019 ² *(67H21 G·e7H$*( 296 PGE GARONNE-ARIÈGE 0H6( (1 °895( ² DÉCISION MODIFICATIVE

Rapport et délibération

IV.5 PGE GARONNE-ARIÈGE MOTION

IV.5.1

² 027H21 F21F(51$17 I·$9(1H5 G8 6(F7(85 HYDROÉLECTRIQUE 298

Rapport et délibération

3

V ² RESSOURCES HUMAINES 326

V.1 ² MODALITÉS DE RÉCUPERATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES 328

ET DES HEURES COMPLÉMENTAIRES

Rapport et délibération

V.2 ² MODALITÉS DE RÉCUPÉRATION DES PERMANENCES DES AGENTS 334

Rapport et délibération

V.3 ² REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR LES DÉPLACEMENTS 338

DES AGENTS DU SMEAG

Rapport et délibération

V.4 ² ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU SMEAG 342

SUPPRESSION DES EMPLOIS CRÉÉS NON POURVUS

Rapport et délibération

VI ² QUESTIONS DIVERSES 348

ANNEXES 350

- Liste des arrêtés pris par M. le Président du SMEAG depuis la réunion du Comité 352

Syndical en date du 7 février 2019.

- Liste des marchés publics attribués en 2018. 354 - 356 du

04 mars 2019.

INFORMATIONS DIVERSES 372

1. Article LA DÉPÊCHE du 22 mars 2019 : Concertation citoyenne pour la préservation 374

de la ressource en eau du territoire Garonne Amont

2. Article Environnement Magazine du 26 mars 2019 : 376

simplifier la prévention des inondations

3. Article Sud-Ouest du 13 février 2019 : la commune de St Vincent de Paul (33) 377

a inauguré la première école anti-inondation de France

4. 378

des Syndicats Mixtes bénéficiant de la reconnaissance EPTB

5. Courrier de la DREAL en date du 12 février 2019, en réponse à la délibération 382

prise par le Comité Syndical du SMEAG le 15 juin 2018 Animation Poissons migrateurs

Plan Saumon

6. Contribution du CEPRI au Grand Débat National 392

7. ème phase) 395

8. Délibérations des collectivités membres du SMEAG portant avis sur le projet 404

de SAGE Vallée de la Garonne 4 5 I ² APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2019

Document séparé

6 7

II ² ADMINISTRATION GÉNÉRALE

_________________________

II.1 ² ÉTUDE DE GOUVERNANCE

II.2 ² ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DU SMEAG ² 2010/2020 II.3 - REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR LES DÉPLACEMENTS DES

ÉLUS DU SMEAG

8 9

II ² ADMINISTRATION GENERALE

II.2 ² ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU SMEAG - 2010/2020

RAPPORT G·H1)250$7H21

I.CONTEXTE D·(I$%25$7H21 G(6 2RIENTATIONS ET DU PLAN STRATEGIQUES

Le SMEAG a été créé, en 1984, par les six collectivités, départements et régions, traversées par

la Ga ronne, qui ont souhait é se fédérer a utour de préoccupa tions comm unes ayant trait au

développement économique du territoire de ce fleuv e. Elles lui ont confié des missio ns lui

SHUPHPPMQP G·MNRUGHU OHV GL IIpUHQPV MVSHŃ PV GX PHUULPRLUH JHVP LRQ TXMQPLPMPLYH JHVPLRQ GHV

inondations, questions environnementales, y compris questions touristiques.

$SUqV V·rPUH SHQŃOp HQ SUHPLHU OLHX VXU OM TXHVPLRQ GHV LQRQGMPLRQV pOMNRUMPLRQ HQ 1E8E G·XQ

" Atlas des c rues de la Garonne », le SME AG a surtout développé ses m issions autour de l a

gestion de la ressource et de la gestion des étiages qui a abouti à O·pOMNRUMPLRQ G·XQ 3OMQ GH

Gestion d·(PLMJH (PGE).

0rPH VL G·MXPUHV P UMYMX[ RQP pPp PHQpV HQ SM UMOOqOH Ń RPPH O·pOMNRUMPLR Q G·XQ Schéma

DLUHŃPHXU GH O·Entretien des Berges, la collaboration transfrontalière pour une gestion commune

de la Garonne," O·MŃPLYLPp GX 60($* M pPp longtemps assimilée au SURÓHP GH UpVHUYRLU G·LQPpUrP

JpQpUMO GLP SURÓHP FOMUOMV 31 SMUPLH LQPpJUMQPH GX SOMQ G·MŃPLRQ du PGE validé en 2004. En 20 09, const atant que cet amalgame S MEAG- Charlas entrav ait la dim ension donnée

initialement au Syndicat, le Comité SyndLŃMO M HVPLPp TX·LO pPMLP QpŃHVVMLUH GH PMUTXHU XQ PHPSV

de réflexion

. Ce temps de réflexion a également été O·RŃŃMVLRQ GH UHSUpŃLVHU OH " pourquoi » et

le " comment » du regroupement des collectivités en un Syndicat Mixte autour de la Garonne. Il a donc dpOLNpUp HQ ÓXLQ 200E SRXU OMQŃHU XQH UpIOH[LRQ VPUMPpJLTXH G·HQVHPNOH M\MQP SRXU objectifs : G·avoir une vision politique globale et une mise en perspective du fleuve, De GpILQLU OHV IRQGMPHQPMX[ G·XQH G\QMPLTXH ŃRPPXQH j O·HQVHPNOH GHV ŃROOHŃPLYLPpV membres, De SHUPHPPUH O·LPSOLŃMPLR Q GHV MVVHPNOpHV G pSMUPHP HQPMOHV HP UpJLRQMOHV GMQV XQH " politique Garonne » portée par le SMEAG Cette ini tiative correspondait QRQ VHXO HPHQP j O·MQQLYHUVMLUH GHs 25 ans du SM EAG, mais également à un contexte en forte évolution (nouveau SDAGE sur fond de Directive Cadre sur

O·(MX FI( du SAGE Garonne en cours de constitution, et révision du Plan de Gestion d·Etiage).

Elle a égale ment été O·RŃŃMVLRQ GH VH SRVH U OM TX HVPLRQ SOXV LQVPLP XPLRQQHO OH GH OM

reconnaissance du SMEAG comme EPTB.

IM GpPMUŃOH UHPHQXH V·est appuyée sur la contribution active des membres (services techniques

et élus) afin que les orientations stratégiques répondent aux attentes des collectivités qui ont

décidé, en créant le SMEAG, de mutualiser leurs questionnements et une partie de leurs moyens.

(OOH M pPp SRQŃPXpH SMU GHV PRPHQPV G·MQMO\VHs et de réflexions communes regroupant tous les

services techniques des collectivités concernées (8 réunions en 1 an). 10 I·MUNLPUMJH SROLPLTXH GHV PUMYMX[ a été réalisé en Comité Syndical : une prem ière validat ion en décembre 2009 a porté sur les grandes orientatio ns stratégiques,

le Comité Syndical, réuni le 1er juillet 2010, V·HVP prononcé sur les objectifs et le plan

actions qui en décline, et enfin, le Comité Syndical, réuni le 15 décembre 2010 a validé le docum ent " Orienta tions stratégiques du SMEAG YHUV O·ORUL]RQ 2020 », joint en annexe n°1 du rapport.

II. CONTENU DU PLAN STRATÉGIQUE DU SMEAG

Pour une démarche fondée VXU O·objectif fondamental, " avoir une vision politique globale et

une mise en perspective du fleuve » O·MSSURŃOH PUMGLPLRQQHOOH SMU POqPHV PHOV TXH la gestion

de la ressource, la biodiversité, les inondations," Q·HVP SMV apparu appropriée. En effet, cette

approche ne permet pas la prise en coPSPH GHV LQPHUIpUHQŃHV TX·LO SHXP \ MYRLU SMU H[HPSOH entre un VRXPLHQ G·pPLMJH HP VHV HIIHPV VXU OH PLOLHX QMPXUHOB

L·MSSURŃOH PHUULPRULMOH SOXV JORNMOLVMQPH et au plus près des préoccupations des collectivités qui

RQP NHVRLQ G·MYRLU XQH YXH G·HQVHPNOe des GLIIpUHQPV MVSHŃPV G·XQH TXHVPLRQ HQYMVHPHQP GH

retenues, éboulement de falaises, entretien de digues...) est apparue comme prioritaire.

Le premier axe stratégique retenu a donc été O·MSSURŃOH PHUULPRULMOH GX IOHXYH (" Vivre avec une

approche territoriale Garonne »). Il aurait pu se suffire à lui-même du fait de son caractère

intégrateur. Toutefois, O·OLVPRLUH, à la fois de la Garonne et du SMEAG, met en exergue que deux

préoccupations particulières sont omniprésentes : O·XQH UHOMPLYH MX[ pPLMJHV O·MXPUH relative aux crues de la Garonne.

Les 3 a xes stratégiques retenus en réponses priorit aires aux préoc cupat ions des co llectivités

riveraines, ont finalement été les suivants : Vivre une approche territoriale Garonne, avec comme objectif général d·MŃŃRPSMJQHU les collectivités dans la prise en compte du rôle central de la Garonne ;

Vivre avec les épisodes de rareté de la ressource, et veiller à la prise en considération

des principes fondamentaux : 5MLVRQQHU j O·pŃOHOOH GX NMVVLQ HP GMQV XQH RSPLque de développement durable $VVXUHU XQ MŃ ŃqV j O·HMX pJMO HP VROL GMLUH OH ORQJ GH OM Garonne ; Favoriser O·LPSOLŃMPLRQ GHV MŃPHXUV GMQV OM JHVPLRQ GXUMNOH GH O·HMX ; Vivre avec les crues de la Garonne, et accompagner les choix des collectivités dans une optique de bassin.

Chaque axe stratégique a été décliné en objectifs opérationnels et actions j PHPPUH HQ ±XYUH

sur les 3-4 premières années qui ont suivi sa validation en décembre 2010 (voir annexes n°1 et

n°2 de ce rapport). III. UNE EVALUATION NECESSAIRE POUR DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES POST 2020

FH SOMQ VPUMP pJLTXH M\MQP SURSRVp GH V RULHQPMPLRQV j O·ORUL]RQ 2020 LO MSS MUMLP MXÓRXUG·OXL

nécessaire de conduire une évaluation de ce dernier avant de mener une réflexion éventuelle

sur de nouvelles orientations stratégiques pour le SMEAG et la Garonne. 11

Cette évaluation doit se faire, dans un premier temps, à la lumière des décisions prises par le

FRPLPp 6\QGLŃMO GXUMQP GL[ MQQpHV UHOMPLYHV j OM PLVH HQ ±XYUH GHV GLIIpUHQPV YROHPV GH OM

SROLPLTXH GH O·eau au regard des compétences et financements associés, des divers documents de

planification, portés par le SMEAG, validés ou en cours de validation (PGE, Plan Garonne 2

ème

Ń\ŃOH 6$*( 3$3H".

3XLV LO VHUM SURSRVp GMQV XQ VHŃRQG PHPSV G·pYMOXHU OHV MŃPLRQV PHQpHV SMU OH 60($* ÓXVTX·j

présent, au regard des nouveaux éléments de contexte déjà évoqués à plusieurs reprises : les

ŃRQŃOXVLRQV GH O·pPXGH *RXYHUQMQŃH de bassin OHV 6PUMPpJLHV 5pJLRQMOHV GH O·HMX G·2ŃŃLPMQLH HP

Nouvelle Aquitaine, O·HQPHQPH inter-5pJLRQMOH SRXU O·HMX GLPH © G4 »," ainsi que les dispositions

qui seront prises au terme des " $VVLVHV 1MPLRQMOHV GH O·HMX ª OHV PUMYMX[ GH G·pOMNRUMPLRQ j

venir du futur SDAGE 2022-2027"

Afin de construire cette évaluation en partenariat avec les services des collectivités membres du

SMEAG sans pour autant induire une charge de travail trop importante, il est proposé de :

1. Construire une " auto- évaluation ª GHV MŃ PLRQV PHQpHV MYHŃ O·pTXL SH PHŃOQLTXH GX

SMEAG . Ce travail a été initié au sein de O·pTXLSH GHSXLV PL-avril.

2. Soumettre les conclusions de ce travail aux services techniques des collectivités pour avis

et compléments, courant juin 2019.

3. Présenter les résultats de cette évaluation aux élus du Comité Syndical du SMEAG lors

G·XQ SURŃOMLQ comité syndical, au 3ème trimestre 2019. 12 13 14

5MSSRUP F6 GpŃHPNUH 2010 3MJH 2 VXU 80 1

HU

GpŃHPNUH 2010

6200$H5(

3$*(6

1. Introduction 3

2. Orientations stratégiques D

Réponses concrètes aux préoccupations riveraines ¾9LYUH MYHŃ XQH MSSURŃOH PHUULPRULMOH GH OM *MURQQH 6

¾9LYUH MYHŃ OHV ŃUXHV GH OM *MURQQH 1E

3. Modalités d'élaboration 23

4. La conclusion du président 24

$11(;(6 2D

1 ± 6\QPOqVH GHV MŃPLRQV SMU M[H 26

2 ± IHV PURLV IRQŃPLRQV SULQŃLSMOHV GH OM *MURQQH 28

3 ± )LŃOHV MŃPLRQV 30 15

5MSSRUP F6 GpŃHPNUH 2010 3MJH 3 VXU 80 1

HU

GpŃHPNUH 2010

1 HQPURGXŃPLRQ

" 25 ans d'activité syndicale forte autour de la

Garonne »

" Avoir une vision politique globale et une mise enquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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