N° 3829 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2011 PROPOSITION DE LOI organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
Amendement n° 156 de M Clément : MM Ladislas Ponia-towski, le rapporteur, le président, le ministre, Bernard Schreiner (Yvelines), Jean-Paul Charié - Adoption Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance 4 Déclaration de l'urgence d'une proposition de loi et d'une proposition de Io organique (p 3840) 5 Ordre du jour
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshé-rence (proposition no 385, texte de la commission no 472, rapport no 471)
Proposition de loi n°3827 visant à garantir un égal accès aux soins des citoyens en tout point du territoire [18 octobre 2011] Proposition de loi n°3829 organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit
Amendement no 1 de M Guy Fischer – M Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué – Retrait Adoption de la proposition de loi 8 Dépôt d’une proposition de loi organique (p 3866) 9 Dépôt de propositions de loi (p 3867) 10 Dépôt d’une proposition de résolution (p 3867) 11 Dépôt d’un rapport d’information
L’ Assemblée nationale a adopté, le 11 octobre dernier, en 1ère lecture à l'issue d'un vote solennel en séance publique, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs Le texte a été transmis au Sénat le même jour Chasse au Bisphénol A La proposition de loi des députés Bapt, Ayrault
suite de l’intervention du ministère des Ressources naturelles demandent au préfet son appui Après vérification, le ministère n’a d’autre option que d'appliquer la réglementation, et ce, pour la sécurité des usagers de la forêt La seule avenue, un amendement à la loi à l’Assemblée nationale
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PROPOSITION DE LOI - Assemblée nationale
N° 3829 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2011 PROPOSITION DE LOI organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans
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o SÉNAT - Senatfr
3829) Article 4 (p 3829) M Jean-François Husson Adoption de la proposition loi dans le texte commis-sion, modifié 6 proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshé- rence (proposition no 385, texte de la commission no 472, rapport no 471
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LETTRE D'ACTUALITÉ JURIDIQUE DES MINISTÈRES FINANCIERS – 1
L’ Assemblée nationale a adopté, le 11 octobre dernier, en 1ère lecture à l'issue d'un vote solennel en séance publique, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs Le texte a été transmis au Sénat le même jour Chasse au Bisphénol A La proposition de loi des députés Bapt, Ayrault
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o Vendredi 12 mai 2006 SÉNAT
Dépôt d’une proposition de loi organique (p 3866) 9 Dépôt de propositions de loi (p 3867) 10 Dépôt d’une proposition de résolution (p 3867) 11 Dépôt d’un rapport d’information (p 3867) 12 Ordre du jour (p 3867) SOMMAIRE SÉNAT – SÉANCE DU 11 MAI 2006 3801 PRÉSIDENCE DE Mme MICHÈLE ANDRÉ, vice-présidente Mme la présidente La séance est ouverte (La
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DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - archivesassemblee-nationalefr
ASSEMBLÉE NATIONALE - 2• SÉANCE DU 16 OCTOBRE 1992 3809 COMPTE RENDU INTÉGRAL PRÉSIDENCE DE M PASCAL CLÉMENT, vice-président La séance est ouverte à quinze heures M Le président La séance est ouverte r I PRÉVENTION DE LA CORRUPTION Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi M le président
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Chantal Robin-Rodrigo - Assemblée nationale
Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A P F ) [J O 28 novembre 2007] Fiche nominative de Chantal Robin-Rodrigo éditée le 19 juin 2012 2 sur 4 DÉPÔTS Proposition de loi n°529 relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la
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o 38 [2] AN (CR) Vendredi 5 mai 2000 ASSEMBLÉE
année 2000 – no 38 [2] a n (c r ) issn 0242-6765 − cppap 0503 b 05115 vendredi 5 mai 2000 assemblÉe nationaledÉbats parlementaires journal officiel de la rÉpublique franÇaise
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PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie
suite de l’intervention du ministère des Ressources naturelles demandent au préfet son appui Après vérification, le ministère n’a d’autre option que d'appliquer la réglementation, et ce, pour la sécurité des usagers de la forêt La seule avenue, un amendement à la loi à l’Assemblée nationale
18 oct 2011 · EXPOSÉ DES MOTIFS MESDAMES, MESSIEURS, En matière d'aménagement numérique du territoire, de larges proportions des zones
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 février 2021 PROJET DE LOI ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait
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Aubé, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée national, relatif aux dépenses militaires de Proposition de loi de M Denvers tendant à modifier la majo- ration facultalive à la Voir : Assemblée nationale, n°» 3112, 3829 (2e législ ), 461
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scrutin, de la proposition de loi avec modifications, p 3927 (Loi n° 52-898 du 25 juillet 1952, J O du 29 juillet 1952) Assemblée nationale — Dépôt d'un
TTP
Par arrêté du Bureau de l'Assemblée Nationale du 19 juillet 1947, proposition de loi présentée par le Président de Proposition de loi de M Jean Masson 3829); nouvelle rédaction présentée par la Commission [24 juin 1948] (p
AN MAT TOME IR
1 oct 2015 · Projet de loi déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale Pj S Durée moyenne de la procédure d'adoption d'une proposition de loi N° 3829 8 juin 2016 Offre automobile française dans une approche industrielle,
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proposition de loi déposée par l'un des membres de cette assemblée, sauf si ce l'Assemblée nationale juge à propos de lui renvoyer ; 2/ sur les projets de loi 599 TC, 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau c/ INAPORT et a , n° C3828-3829
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30-Sept-2016 Propositions de loi Assemblée nationale renvoyées en commission. ... N° 3829. 8 juin 2016. Offre automobile française dans.
CREDIT n° 3829 MAG. L' Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en leur séance respective en date du 19 décembre 2003 et du 22 décembre 2003 la Loi dont
La loi de travail de 1936 numéro 3008 et ses modifications ont constitutionnelle était que l'Assemblée n'avait pas agi conformé- ment à la Constitution ...
L'examen du projet de loi n'ayant pas été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale au cours du premier semestre 2021 l'examen pour avis de ses
01-Aug-1994 ASSEMBLÉE NATIONALE. 1" août 1994. SOMMAIRE. 1 . — Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai de ...
Proposition de loi no 501 tendant à la reconnaissance du vote blanc aux et sociales sur le projet de loi (n° 885) portant réforme des retraites.
scrutin de la proposition de loi avec modifications
09-Jul-2022 PROPOSITION DE LOI n° 170 RE- ... commission : « Proposition de loi relative aux ... TEMENTS présentée à l 'Assemblée nationale.
chemin de fer par route et par voie navigable (')
Sask Gazette Part I