RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ? 1 RAPPEL DE L'INTERPELLATION "La plus grande caisse maladie du pays, la Chrétienne sociale suisse (CSS), a laissé à tort depuis plusieurs années l’Etat de
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JANVIER 2015 14 INT 294 - publidocvdch
RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ? 1 RAPPEL DE L'INTERPELLATION "La plus grande caisse maladie du pays, la Chrétienne sociale suisse (CSS), a laissé à tort depuis plusieurs années l’Etat de Vaud débourser entre 200’000 et 300’000 francs par an pour des hospitalisations qui
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Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud N
Réponse du Conseil d’État à l’interpellation François Brélaz – Dans le cadre de l’initiative « pour alléger les primes d Réponse du Conseil d’État à l’interpellation Jean‐Marie Surer et consorts ‐ Factures de la CSS payées à tort,
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Ordre du jour du GC - Site officiel du Canton de Vaud - VDCH
10 (15_INT_345) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Affaire Iglesias : ou comment discréditer le statut du fonctionnaire (Développement et réponse immédiate du Conseil d'Etat) DIRH Imprimé le Jeu 26 fév 2015 1 Séance du Grand Conseil Mardi 3 mars 2015 de 14 h 00 à 17 h 00 ORDRE DU JOUR OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de
1 jan 2015 · RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ?
Texte adopt C A par CE
4 nov 2014 · Interpellation Jean-Marie Surer et consorts – Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ? Conseil d'Etat qui y répondra dans un délai de trois mois 2 Dans mon pays, on ne sait jamais quand ça va finir, ça peut durer J' attends avec intérêt les réponses du gouvernement vaudois à ces
BGC S C A ance provisoire
pays et la venue relativement frequen- ce qui en constitue Ies valeurs posl- UNE FACTURE DETAILLEE VOUS SERA REM1SE LORS DE VOTRE ACHAT système à cartes perforées du magasin PILOT de Martigny et felicita M Gerard ils causent doublement du tort: 1) Ils Jean-Baptiste du prieuré de Grandson
travers tous les pays de langue fran- çaise et votants qui tolèrent ce néologisme M -G G ' * (Lire la suite en 9mc page) ie/U" anniversaire de la tour Eiffel Jean Lalov, directeur d'Europe au Quai- dents et responsabilité civile pour facturation et autres travaux WLM 1 » et un Super-Spatz » _» - CSS-f&SfeK
28 jan 2021 · Cette mortelle randonnée qui ravive une amitié israélo-palestinienne mais avoir senti à ce point qu'il est malgré tout sensibles ; améliorer les réponses M Clinton sort moralement affaibli et juridiquement renforcé du vote Un pays situé à la croisée des plaques tectoniques d'une responsabilité »
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27 jan 2021 · 46 FL ; Maroc, 10 DH ; Norvège, 14 KRN ; Pays-Bas, 3 FL; Portugal b Ce choix est vivement critiqué par le socialiste François Hollande Jean Paul II, en visite aux Etats-Unis, d'une « réponse indirecte à l'état de santé de Boris Eltsine », qui serait La majorité laisse à M Chirac la responsabilité
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20 nov 1979 · sation fait l'objet d'un recours déposé par M Jean-Pierre Scharrer, Je voudrais rappeler au Conseil administratif qu'il doit une réponse sable de remettre ce même texte aux conseillers municipaux qui considérablement la facture c' était l'époque où on rêvait d'un super-quartier des Grottes de 18
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22 avr 2008 · Excusé(e)s : M Jean-Charles Legrix, M Angelo Locorotondo Interpellation de M Laurent Iff et consorts déposée le 18 décembre 2007 En ce qui concerne enfin les travaux souterrains, au vu de l'état du collecteur remercie d'abord le Conseil communal de ses réponses précises et circonstanciées
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28 oct. 2014 (14_INT_294) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts -. Factures de la CSS payées à tort à qui la responsabilité ? (Pas.
1 janv. 2015 RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort à qui la responsabilité ?
5 févr. 2015 (14_INT_294) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie. Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort à qui la.
19 mars 2015 (14_INT_294) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie. Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort à qui la.
12 févr. 2019 Vuilleumier M. (Minorité). 17. (18_INT_138) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean. Tschopp et consorts - Les avatars d'Uber.
12 févr. 2021 Je remercie Didier Maille et Laura Petersell qui m'ont permis de découvrir le droit au séjour pour soins lors d'un stage à l'Espace Santé ...
9 août 1989 de M. le Premier ministre sur les promesses qui . ont été faites au cours de la campagne pour l 'élection présidentielle en ce qui.
15 févr. 2018 La réponse doit sur ce dernier point être négative. Si le disposant peut priver l'héritier du droit de prétendre recueillir tout ou partie ...
28 janv. 2021 d'une responsabilité. » C'est ce que pense Christine Do- nelly qui près de San Diego
19 janv. 2000 rejoint sur ce point Jean-Claude. Juncker le premier ministre du. Luxembourg
ORDRE DU JOUR