ORDRE DU JOUR
28 oct. 2014 (14_INT_294) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts -. Factures de la CSS payées à tort à qui la responsabilité ? (Pas.
JANVIER 2015 14_INT_294
1 janv. 2015 RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort à qui la responsabilité ?
Liste des objets en suspends
5 févr. 2015 (14_INT_294) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie. Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort à qui la.
Liste des objets en attente de traitement Etat au 19 mars 2015
19 mars 2015 (14_INT_294) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie. Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort à qui la.
ORDRE DU JOUR
12 févr. 2019 Vuilleumier M. (Minorité). 17. (18_INT_138) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean. Tschopp et consorts - Les avatars d'Uber.
Laccès au statut juridique détranger gravement malade
12 févr. 2021 Je remercie Didier Maille et Laura Petersell qui m'ont permis de découvrir le droit au séjour pour soins lors d'un stage à l'Espace Santé ...
JOUR AL OFFICIEL
9 août 1989 de M. le Premier ministre sur les promesses qui . ont été faites au cours de la campagne pour l 'élection présidentielle en ce qui.
Lexhérédation
15 févr. 2018 La réponse doit sur ce dernier point être négative. Si le disposant peut priver l'héritier du droit de prétendre recueillir tout ou partie ...
Sécurité : plus de justice de police et décole
28 janv. 2021 d'une responsabilité. » C'est ce que pense Christine Do- nelly qui près de San Diego
BNP
19 janv. 2000 rejoint sur ce point Jean-Claude. Juncker le premier ministre du. Luxembourg
SEPTEMBRE 2019 19 INT 290 REPONSE DU CONSEIL D’ETAT à l
REPONSE DU CONSEIL D’ETAT à l’interpellation Jean Tschopp et consorts – Développer la médiation carcérale Rappel de l’interpellation La justice rétributive (ou justice traditionnelle) sanctionne tout dépassement de la norme légale en condamnant l’auteur d’infraction(s)
JANVIER 2019 18 INT 140 REPONSE DU CONSEIL D’ETAT à l
REPONSE DU CONSEIL D’ETAT à l’interpellation Jean-Michel Dolivo et consort – Garde médicale ambulatoire : un bouleversement dès 2019 pour quelles raisons et avec quelles conséquences ? Rappel de l’interpellation La Loi vaudoise sur la santé publique (LSP) prévoit à son article 91a al 4 que l’organisation de la garde
RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT
RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Affaire Iglesias : ou comment discréditer le statut du fonctionnaire Rappel de l'interpellation Dans un papier du Tempsdu 7 février 2015 les citoyens ont pu découvrir avec stupeur l’épopée d’un
RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT - État de Vaud
RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts – Des conditions décentes d’hébergement pour celles et ceux qui ont fui de graves persécutions est-ce trop demander ? Rappel de l'interpellation Dans une pétition adressée début septembre 2014 à la direction de l’Etablissement vaudois d’accueil
![BNP BNP](https://pdfprof.com/Listes/20/5702-20monde.20000119.pdf.pdf.jpg)
LeMondeJob: WMQ1901--0001-0 WAS LMQ1901-1 Op.: XX Rev.: 18-01-00 T.: 11:11 S.: 111,06-Cmp.:18,11, Base : LMQPAG 21Fap: 100 N
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ANNÉE ± N
o17101 ± 7,50 F - 1,14 EURO FRANCE MÉTROPOLITAINEFONDATEUR : HUBERT BEUVE-MÉRY ± DIRECTEUR : JEAN-MARIE COLOMBANIMERCREDI 19 JANVIER 2000
Allemagne, 3 DM ; Antilles-Guyane, 10 F ; Autriche,25 ATS ; Belgique, 48 FB ; Canada, 2,50 $ CAN ;Cþte-d'Ivoire, 900 F CFA ; Danemark, 15 KRD ;Espagne, 225 PTA ; Gabon, 900 F CFA ; Grande-Bre-tagne, 1£ ; Gr˜ce, 500 DR ; Irlande, 1,40 £ ; Italie, 3000 L ;Luxembourg, 46 FL ; Maroc, 10 DH ; Norv˜ge, 14 KRN ;Pays-Bas, 3 FL ; Portugal CON., 270 PTE ; R•union, 10 F ;S•n•gal, 900 F CFA ; Su˜de, 16 KRS ; Suisse, 2,20 FS ;Tunisie, 1,4 Din ; USA (NY), 2 $ ; USA (others), 2,50 $.
www.lemonde.frLE MONDE INTERACTIF
aLa WebTV croit en son avenir aProfession :International............. 2
France.......................... 6
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Guide culturel............ 33
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POINT DE VUE
Ne jouons pasavec la Constitution !
par Valïry Giscard d'Estaing LA France a longtemps
souffert de l'instabili- t• gouvernementale.Il semble qu'on soit
en train de lui substituer l'ins- tabilit• constitutionnelle. LaConstitution est un document
fort, •labor• de mani˜re solen- nelle et perØu par l'opinion pu- blique comme devant -tre im- muable. Nous assistons depuis quelques ann•es une r•p•ti- tion fr•quente des r•formes de la Constitution.Depuis le second semestre de
1993, le Parlement a •t• r•uni
six fois en Congr˜s, alors qu'il n'avait jamais •t• convoqu• de- puis 1965 par le g•n•ral deGaulle, ni par Georges Pompi-
dou, et une seule fois durant mon septennat (novembre1974) pour •largir la saisine du
Conseil constitutionnel aux
membres du Parlement.Le rythme s'est encore acc•-
l•r• : trois Congr˜s, en janvier1999, en juillet, puis le 24 jan-
vier 2000. Et l'on a entendu r•- cemment les hautes autorit•s de l'Etat envisager d'autres mo-di®cations constitutionnelles !Ce n'est pas raisonnable. Me-
sure-t-on le tort cr••, dans l'es- prit public, l'autorit• et la dignit• du texte constitution- nel ? Il devient plus facile aux yeux de l'opinion de changer laConstitution que de voter une
r•forme ®scale ou de l•gif•rer sur les r•gimes de retraite !Cette situation est d'autant
plus paradoxale concernant le projet soumis au Congr˜s que le m-me article 65 de la Consti- tution, qui traite de la composi- tion et du fonctionnement duConseil sup•rieur de la magis-
trature (CSM), a d•j fait l'ob- jet d'une r•forme constitution- nelle compl˜te, le 19 juillet1993, il y a moins de sept ans !
Lire la suite page 13
et nos informations page 8Valry Giscard d'Estaing,
ancien pr•sident de la R•pu- blique, est d•put• (UDF) duPuy-de-Dþme, pr•sident du
conseil r•gional d'Auvergne.La lassitude
d'un politiquePHILIPPE VASSEUR
LA POLITIQUE le fatigue. Alors,
Philippe Vasseur, ancien ministre
d'Alain Jupp•, ancien de la " bande L•o », la quitte au pro®t de la banque. Las des " coups bas », des " trahisons », du regard suspicieux des FranØais, il explique les raisons de son d•part.Lire page 12
D.R.ALAIN COUT...J.-P. MULLER/AFP
CINÉMA
Le spleen desjeunes Nippons
Dans une semaine qui offre une
grande variïtï cinïmatographique±de Cours toujours, de Dante De-
sarthe, au AElm de Dominique Delouche sur la danseuse Maia Plissetskaõa ±, on dïcouvre Bullet Ballet (photo), de Shi- nya Tsukamoto, un Japonais de qua- rante ans, encore peu connu enFrance. Tsukamoto y montre une jeu-
pon froid et dïshumanisant, oü la vio- lence a explosï. p. 30 à 33SCIENCES
Les médicamentsde la mer
Le monde marin, et en particulier celui
des rïcifs coralliens, est un rïservoir immense de nouvelles substances chimiques dont les propriïtïs sont convoitïes par l"industrie pharmaceu- tique. Depuis la dïcouverte, dans les annïes 70, d"un puissant antitumoral sïcrïtï par une gorgone, les scienti-AEques pratiquent activement cette
pñche aux molïcules. p. 26 PARISLe lourd bilande la tempête
Pròs de 450 millions de francs de dï-
gíts, 6 000 arbres abattus, plus de80 lieux de culte et 520 ïtablissement
scolaires endommagïs : le maire RPR de Paris, Jean Tiberi, a prïsentï, mardi18 janvier, le bilan de la tempñte de dï-
cembre 1999 dans la capitale. Il faudra trois ans pour replanter les bois deBoulogne et de Vincennes, en respec-
tant les amïnagements d"origine et en diversiAEant les essences. p.11L"erreur
d"un juge aRUIN... la suite d'une d•ci-
sion de justice erron•e, un couple de restaurateurs tente de- puis quatorze ans d'obtenir r•para- tion. Expliquant que la juridiction •tait alors " litt•ralement noy•e sous pr˜s de cinq ans de retard d'audien- cement », le juge a reconnu, neuf ans plus tard, s'-tre tromp•. "Vous n'-tes donc, mes yeux, et en conscience, pas d•pourvus de motifs de vous plaindre des cons•quences tr˜s graves que ledit dysfonctionne- ment a pu avoir sur votre fortune », •crivait-il. Mais les •poux Esnault ne peuvent pas obtenir d'indemni- sation car ils se heurtent au principe de l'autorit• de la chose jug•e. Cette affaire illustre le d•bat en cours sur la responsabilit• des magistrats.Lire page 9
L"europïen Delors critique l"Europe
bDans un entretien au " Monde », l'ex-président de la Commission juge l'évolution de l'Europe
bIl regrette une " fuite en avant » dans un " grand marché unique » où le projet politique se dilue
bIl souhaite qu'" une fédération des Etats-nations » soit à " l'avant-garde » de l'Union
David Irving, ce rïvisionniste qui se proclame ´ fasciste moderne ªLONDRES
de notre correspondant D'un cþt•, l'un des chefs de ®le des n•ga- tionnistes des chambres gaz, David Irving, " historien » du Troisi˜me Reich, pourfen- deur de ce qu'il appelle l'" industrie de l'Holo- causte ». De l'autre, Deborah Lipstadt, pro- fesseur d'•tudes juives contemporaines et de la Shoah l'universit• d'Emory, Atlanta, au- teur du livre Démenti de l'Holocauste, un as- saut contre la vérité et la mémoire, et son •di- teur Penguin Books. Le proc˜s qu'intente le premier la seconde pour diffamation pas- sionne l'Angleterre. L'•diteur Penguin place l'affaire dans la m-me cat•gorie que deux autres causes c•l˜bres, l'Amant de Lady Chat- terley de D. H. Lawrence ou les Versets sata- niquesde Salman Rushdie.Deborah Lipstadt accuse Irving d'avoir
" applaudi à l'internement des juifs dans les camps de concentration », d'-tre " un partisan d'Hitler qui déforme les documents pour parve- nir à des conclusions historiquement inte- nables, notamment celles qui excusent Hitler ». Irving, qui se d•fend sans avocat, se dit vic-time d'un " complot à l'échelle internatio- nale », foment• par la communaut• juive et destin• l'abattre. Derri˜re son interdiction de s•jour en Australie, au Canada et dans plusieurs pays europ•ens, et les poursuites pour incitation la haine raciale dont il est l'objet en Allemagne, il croit distinguer l'in- ¯uence des organisations juives am•ricaines, en particulier la Ligue contre la diffamation du Bnai Brith. Quelques nazillons du BritishNational Party, la formation d'extr-me droite
anglaise, sont pr•sents aux audiences pour encourager un •crivain qui se quali®e de " fasciste moderne ».Auteur de plusieurs ouvrages sur le Troi-
si˜me Reich, David Irving ne conteste pas l'" assassinat de un à quatre millions de juifs lors de la deuxième guerre mondiale », mais il met en doute l'existence des chambres gaz. " Je ne vois aucune raison de traiter le sujet de l'Holocauste avec des pincettes. C'est une lé- gende. C'est ridicule quand on sait qu'il ne s'agit que de camps de travail où beaucoup de gens sont morts », ajoute-t-il. La presse a r•-v•l• qu'un autographe du Fôhrer ®gure surson bureau et qu'il sert les cocktails de ses in-
vit•s dans des verres d•cor•s de croix gam- m•es.Plusieurs facteurs expliquent l'•norme in-
t•r-t que suscite dans les m•dias ce proc˜s grand spectacle. Le projet du gouvernement Blair d'•tablir une" journée de l'Holocauste » et la mise l'•tude par l'Imperial War Mu- seum, avec l'aide du centre de la Shoah deManchester, d'une aile consacr•e au drame
des juifs dans l'Europe occup•e ont provoqu• une vive pol•mique dans ce pays l'origine de la controverse sur les fonds suisses en d•s- h•rence. " Ne peut-on pas dire aux juifs de Manches- ter qu'on en a assez de leur histoire d'Holo- causte et qu'ils sont trop âpres au gain à notre goût », •crit par exemple, dans l'Evening Stan- dard, le journal du soir londonien, le chroni- queur Brian Sewell. Les organisations juives esp˜rent que la publicit• entourant ce proc˜s va permettre de faire taire pareils com- mentaires.Marc Roche
Apr˜s lamar•e noire
aBruxelles veut renforcer les contrôles sur le transport maritime aSelon d'ultimes analyses, le ®oul de l'" Erika » est très peu biodégradable aA plus de 25 dollars, le baril de pétrole a atteint son niveau le plus élevé depuis la guerre du GolfeLire pages 6 et 15
LE ´ PROJET des p˜res de l'Eu-
rope » est menac• de " dilution », estime Jacques Delors dans un en- tretien exclusif au Monde. L'ancien pr•sident de la Commission de Bruxelles de 1985 1995 critiquel'•volution de la construction euro- p•enne, et notamment la d•cision prise par les gouvernements desQuinze, Helsinki en d•cembre
1999, d'engager le processus d'•lar-
gissement douze nouveauxmembres ainsi qu' la Turquie. Il s'agit, dit-il, d'" une fuite en avant lemme entre •largissement et appro- fondissement ». Tout en ne s'oppo- sant pas l'•largissement aux paysde l'Est et en soulignant qu'ils ont autant de l•gitimit• que les Quinze se vouloir europ•ens, M. Delors
estime que cette •volution dilue le projet politique europ•en dans unquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Office d enregistrement des titres et des instruments. Formulaire électronique d Hypothèque 6.0 Guide d utilisation
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