ORDRE DU JOUR
28 oct. 2014 (14_INT_294) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts -. Factures de la CSS payées à tort à qui la responsabilité ? (Pas.
JANVIER 2015 14_INT_294
1 janv. 2015 RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort à qui la responsabilité ?
Liste des objets en suspends
5 févr. 2015 (14_INT_294) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie. Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort à qui la.
Liste des objets en attente de traitement Etat au 19 mars 2015
19 mars 2015 (14_INT_294) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie. Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort à qui la.
ORDRE DU JOUR
12 févr. 2019 Vuilleumier M. (Minorité). 17. (18_INT_138) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean. Tschopp et consorts - Les avatars d'Uber.
Laccès au statut juridique détranger gravement malade
12 févr. 2021 Je remercie Didier Maille et Laura Petersell qui m'ont permis de découvrir le droit au séjour pour soins lors d'un stage à l'Espace Santé ...
JOUR AL OFFICIEL
9 août 1989 de M. le Premier ministre sur les promesses qui . ont été faites au cours de la campagne pour l 'élection présidentielle en ce qui.
Lexhérédation
15 févr. 2018 La réponse doit sur ce dernier point être négative. Si le disposant peut priver l'héritier du droit de prétendre recueillir tout ou partie ...
Sécurité : plus de justice de police et décole
28 janv. 2021 d'une responsabilité. » C'est ce que pense Christine Do- nelly qui près de San Diego
BNP
19 janv. 2000 rejoint sur ce point Jean-Claude. Juncker le premier ministre du. Luxembourg
SEPTEMBRE 2019 19 INT 290 REPONSE DU CONSEIL D’ETAT à l
REPONSE DU CONSEIL D’ETAT à l’interpellation Jean Tschopp et consorts – Développer la médiation carcérale Rappel de l’interpellation La justice rétributive (ou justice traditionnelle) sanctionne tout dépassement de la norme légale en condamnant l’auteur d’infraction(s)
JANVIER 2019 18 INT 140 REPONSE DU CONSEIL D’ETAT à l
REPONSE DU CONSEIL D’ETAT à l’interpellation Jean-Michel Dolivo et consort – Garde médicale ambulatoire : un bouleversement dès 2019 pour quelles raisons et avec quelles conséquences ? Rappel de l’interpellation La Loi vaudoise sur la santé publique (LSP) prévoit à son article 91a al 4 que l’organisation de la garde
RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT
RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Affaire Iglesias : ou comment discréditer le statut du fonctionnaire Rappel de l'interpellation Dans un papier du Tempsdu 7 février 2015 les citoyens ont pu découvrir avec stupeur l’épopée d’un
RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT - État de Vaud
RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts – Des conditions décentes d’hébergement pour celles et ceux qui ont fui de graves persécutions est-ce trop demander ? Rappel de l'interpellation Dans une pétition adressée début septembre 2014 à la direction de l’Etablissement vaudois d’accueil
![Sécurité : plus de justice de police et décole Sécurité : plus de justice de police et décole](https://pdfprof.com/Listes/20/5702-20lm990129.pdf.pdf.jpg)
LeMondeJob: WMQ2901--0001-0 WAS LMQ2901-1 Op.: XX Rev.: 28-01-99 T.: 11:12 S.: 111,06-Cmp.:28,11, Base : LMQPAG 18Fap:100 N
o :0321 Lcp: 700 CMYK 55e
ANNÉE ± N
o16799 ± 7,50 F - 1,14 EURO FRANCE MÉTROPOLITAINEFONDATEUR : HUBERT BEUVE-MÉRY - DIRECTEUR : JEAN-MARIE COLOMBANIVENDREDI 29 JANVIER 1999Allemagne, 3 DM ; Antilles-Guyane, 9 F ; Autriche,25 ATS ; Belgique, 45 FB ; Canada, 2,25 $ CAN ;Côte-d'Ivoire, 850 F CFA ; Danemark, 15 KRD ;Espagne, 225 PTA ; Grande-Bretagne, 1£ ; Grèce,500 DR ; Irlande, 1,40 £ ; Italie, 2900 L ; Luxembourg,46 FL ; Maroc, 10 DH ; Norvège, 14 KRN ; Pays-Bas,3 FL ; Portugal CON., 250 PTE ; Réunion, 9 F ;Sénégal, 850 F CFA ; Suède, 16 KRS ; Suisse, 2,10 FS ;Tunisie, 1,2 Din ; USA (NY), 2 $ ; USA (others), 2,50 $.
DAVID HOCKNEY 1998
International............. 2
France.......................... 6
Soci•t•......................... 9
R•gions.........................11
Horizons......................12
Entreprises .................15
Communication........17
Tableau de bord........19Carnet .......................... 22Aujourd'hui................ 23
M•t•orologie, jeux.. 26
Culture......................... 27
Guide culturel............ 29
Kiosque........................ 30
Abonnements............ 30
Radio-T•l•vision....... 31
Les Etats-Unis et l'Irak : quand Zorro n'arrive plusLORSQU'IL d•cida de r•pliquer
par la force l'invasion du Kowe't, en 199O, George Bush ne laissa pas ignorer son intention non seule- ment de " botter le cul »[to kick the ass] de Saddam Hussein, ce " nou- vel Hitler », mais de le " d•gom- mer »[to topple him]. Neuf ans plus tard, le nouvel Hitler est toujours en place et, loin de montrer le moindre signe de contrition, ap-pelle les Arabes se coaliser contre les Etats-Unis . Du coup, se r•f•rant aux deux doctrines entre lesquelles les Am•ricains se partageaient au temps de la guerre froide, le leader de la majorit• r•publicaine au S•- nat, Trent Lott, estime que seul le " refoulement », le " rollback »cher Foster Dulles aussi longtemps
qu'il n'a pas •t• aux affaires, est d•- sormais appropri• et non plus l'en-diguement, le " containment », pr•- conis• par George Kennan et appliqu• pratiquement par tous les pr•sidents des Etats-Unis jusqu' l'av˜nement de Reagan.Foreign Affairs, la prestigieuse re-
vue de New York, consacre ce su- jet le principal article de son der- nier num•ro. Apr˜s avoir pass• en revue les trois strat•gies actuelle- ment •tudi•es en haut lieu± frappes a•riennes, aide l'oppo- sition pour qu'elle s'assure des en- claves sur le sol irakien, gu•rilla l'afghane ±, les trois auteurs concluent sans appel que le refou- lement n'est qu'illusion (Fantasy).Un expert en la mati˜re, Benjamin
Works, assure dans le Wall Street
Journalque l'Egypte, l'Arabie saou-
dite et le Kowe't sont maintenant convaincus de la n•cessit• de ren- verser Saddam, mais ne veulent aucun prix laisser les Etats-Unis s'en m-ler.S'il en va ainsi, c'est •videmment
parce que l'autorit• de Bill Clinton en a pris un vieux coup avec le Mo- nicagate, l'impudence de Milosevic, l'•chec de sa m•diation, dans la- quelle il s'•tait •norm•ment investi, entre Isral et l'Autorit• palesti- nienne, l'apparente inutilit• de l'op•ration " Renard du d•sert »de novembre dernier. On se permettra tout de m-me de trouver signi®ca- tif de la d•t•rioration g•n•rale des relations internationales que ce d•- bat laisse pratiquement de cþt• deux questions aussi essentielles que l'avenir d'un Irak sans Saddam± on pourrait en dire autant d'une
Serbie sans Milosevic ± et la l•giti-
mit• d'un recours unilat•ral la force par un pays •tranger, quel qu'il soit, pour •liminer le chef d'unEtat reconnu par la communaut•
internationale.André FontaineLire la suite page 14
LE MONDE DES LIVRES
aDeux, l'extrême autobiographie aLefort : questions sur le communismeL'américain Ford
prend le contrôle des automobiles VolvoVOLVO a ®nalement annonc•,
jeudi 28 janvier, la vente de ses acti- vit•s automobiles Ford, deuxi˜me constructeur mondial, pour 50 mil- liards de couronnes (5,7 milliards d'euros). Fiat et General Motors, le num•ro un mondial, •taient •gale- ment sur les rangs. Un mariage pro- gramm• entre Renault et Volvo avait •chou• en 1993. Volvo et Ford seront propri•taires en commun de la marque haut de gamme que le groupe am•ricain pourra utiliser pour les voitures de tourisme, les monospaces, les 44 et les utilitaires.Volvo gardera la production des ca-
mions, des autocars, des moteurs de bateaux et des •quipement a•ro- nautiques. L'op•ration doit encore recevoir le feu vert des actionnaires de Volvo et des autorit•s de contrþle.Lire page 15
Le proc˜sClinton
aLa menace d'une destitution du président par ses adversaires républicains paraît écartée aLe Sénat entendra trois témoins cités par l'accusation, dont Monica Lewinsky aLa déposition de l'ancienne stagiaire de la Maison Blanche sera déterminanteLire pages 2 et 3
Cette mortelle randonnée qui ravive une amitié israélo-palestinienneJ...RUSALEM
correspondance Ils ont •t• inhum•s le m-me jour, mardi26 janvier. L'enterrement d'Inbal Perelson a eu
lieu le matin Petah Tikvah, dans la banlieue de Tel Aviv ; celui d'Elias Djera'ss• l'apr˜s-mi- di, Beit Sahour, pr˜s de Bethl•em ; et celui de Yohanan Lorwin dans la soir•e, J•rusa- lem. Trois c•r•monies pour une m-me mort accidentelle. Trois enterrements qui ont r•uni des publics peu habitu•s se cþtoyer : Palesti- niens militants, Isra•liens la'ques et Isra•liens religieux. Car tous trois •taient membres duCentre d'information alternative (AIC), une
organisation paci®ste isra•lo-palestinienne. Apr˜s un s•minaire de deux jours de l'AIC, ils avaient particip•, dimanche 24 janvier, dans le d•sert de Jud•e, une randonn•e qui s'est mal termin•e. Surpris par les eaux en crue du WadiDragot, ils ont •t• emport•s.
Inbal Perelson •tait n•e il y a trente-huit ans au kibboutz Amir. Parmi ceux qui se sont ren- dus au cimeti˜re de Petah Tikvah, de nom- breux Palestiniens que leurs amis isra•liensont aid• passer les contrþles de l'arm•e.La'que, auteur d'une th˜se sur la musique po-
pulaire jud•o-arabe en Isral, Inbal Perelson publiait le bulletin de l'AIC en h•breu, Mitsad sheni(D'un autre cþt•). Ce sont ses amies pa- lestiniennes qui ont d•pos• la premi˜re gerbe sur sa tombe. Une partie des participants de cette premi˜re c•r•monie se sont ensuite re- trouv•s au cimeti˜re catholique de Beit Sa- hour, o quelque cinq mille personnes ont ren- du un dernier hommage Elias Djera'ss•. Ag• de trente-huit ans, ce professeur d'arabe, proche du Front populaire de lib•ration de laPalestine (FPLP), a pass• sept ans dans les
geþles isra•liennes, dont vingt-sept mois en tant que " détenu administratif ». Lib•r• en mars 1998, il •ditait depuis le bulletin en langue arabe de l'AIC, Ru'ya uhra(Un autre re- gard).Autour de sa tombe, des repr•sentants de
l'Autorit• palestinienne et d'anciens prison- niers politiques membres du FPLP, mais aussi des Isra•liens, membres des familles et amis des deux autres victimes. Un peu plus tard, de- vant la tombe de Yohanan Lorwin, quarante-cinq ans, avocat d'origine am•ricaine immigr•en Isral, d•crit comme un homme profond•-
ment religieux, doux et modeste, l'oraison fu- n˜bre a •t• prononc•e par un de ses coll˜gues palestiniens. Apr˜s les of®ciants, ce sont ses amis palestiniens qui ont jet• les premi˜res pellet•es de terre sur son cercueil.Michel Warshawski, n• en France, est un des
fondateurs de l'AIC. Rescap• de la tragique randonn•e, il a sauv• de la noyade Ouhad Dje- ra'ss•, le ®ls, "g• de treize ans, de son ami pa- lestinien. Encore sous le choc, il raconte com- ment Elias Djera'ss• et Inbal Perelson sont morts en tentant, vainement, de sauver Yoha- nan Lorwin. Mais en m-me temps, il veut croire la force des symboles port•s par ce drame. Militant depuis trente-cinq ans du rap- prochement isra•lo-palestinien, il dit ne ja- mais avoir senti ce point qu'il est malgr• tout possible de surmonter cette " culture de la sé- paration » qui r˜gne dans la r•gion depuis cin- quante ans. Evoquant la m•moire de ses amis Elias et Inbal, il •voque des -tres rares qui " rê- vaient ensemble à un futur commun ».Jean Lasar
aDavid Hockney croit en la peintureSes dernières toiles re¯ètent son obses-
sion de la couleur (ci-dessus, DoubleEast Yorkshire, détail). Le Centre Pom-
pidou présente quarante-trois toiles du peintre anglais, qui réfute ´ l'idïe de la mort de la peinture ª. p. 27aLa retraite après soixante ansFaire sauter le verrou de la retraite à
soixante ans et raisonner en termes de durée de cotisations : réuni à partir de jeudi, le Commissariat au Plan étudie cette piste.p. 8 aTennis : la ®nale d'Amélie MauresmoLa joueuse française rencontrera Marti-
na Hingis en ®nale des Internationaux d'Australie.p. 32 et nos autres informations sportives p. 23 aCulture glisseDes cimes aux plages en passant par le
bitume, la glisse est un sport en plein essor mais aussi une culture. Le salon européen Glissexpo s'ouvre au public ce week-end à Disneyland Paris. p. 25 aViolences serbesParodies de procès, violences, des cen-
taines d'Albanais emprisonnés pour "terrorisme»: les violations des droits de l'homme au Kosovo sont constantes.p. 4Procès du sang :
la polémique aPROCˆS politique ? Nou-
velle affaire Dreyfus ? Le d•- bat se durcit sur le proc˜s du sang contamin• qui s'ouvre le 9 f•vrier devant la Cour de justice de la R•- publique charg•e de juger LaurentFabius et deux de ses anciens mi-
nistres. Francis Grave, au nom de l'Association des h•mophiles, juge " ridicule »de comparer ce proc˜s l'affaire Dreyfus. Louis Gondre, an- cien pr•sident de la Cour de justice, conteste son caract˜re " politique » et quali®e d'" inacceptable »toute analogie avec le proc˜s de L•onBlum. En®n, Jean-Claude Casano-
va, Olivier Mongin et Pierre Nora s'opposent ce qu'ils consid˜rent comme un " rituel sacri®ciel »dontLaurent Fabius serait la victime.
Lire page 13
La requête
d'Omar RaddadAU LENDEMAIN du d•pþt de la
requ-te en r•vision concernantOmar Raddad, Henri Leclerc, avocat
de la famille de la victime et pr•- sident de la Ligue des droits de l'homme, s'exprime pour la premi˜re fois sur le proc˜s du jardinier maro- cain condamn• dix-huit ans de r•- clusion criminelle puis partiellement gr"ci•. " Les •l•ments charge for- ment un ensemble tout fait probant, dit-il. La th•orie de la d•fense (...) ne r•siste pas l'examen des faits.»Lire page 9
HENRI LECLERC
bLe détail du plan gouvernemental p. 6 bReportages à Metz, à Roubaix et aux Etats-Unis p. 7 bEnquête : les maires confrontés à la violence p.12 bNotre éditorial p.14LE PREMIER ministre, Lionel
Jospin, a pr•sent•, mercredi
27 janvier, l'issue d'un Conseil
de s•curit• int•rieure (CSI) de nouvelles mesures pour lutter contre la violence des jeunes. Il a notamment annonc• la cr•ation d'ici 2001 de 50 " centres de pla- cement imm•diat »destin•s •loigner et permettre un " strict contrþle »des mineurs d•lin- quants multir•cidivistes. Cette d•- cision correspond un arbitrage rendu par M. Jospin dans le d•bat qui a oppos•, tout au long du mois de janvier, le ministre de l'int•rieur et la ministre de la jus- tice. Le premier ministre a veill• ne pas employer l'expression de " centre ferm• », revendiqu•e parM. Chev˜nement, propos de
cette nouvelle structure qui sera plac•e sous contrþle •ducatif et non pas p•nitentiaire.Celle-ci se situe mi-chemin
entre les " centres de retenue » demand•s par Jean-Pierre Chev˜- nement et les " foyers d'accueil Sécurité : plus de justice, de police et d'école bLe plan du premier ministre apporte surtout des moyens nouveaux b10 000 aides-éducateurs recrutés, 7 000 policiers et gendarmes redéployés, plus de juges pour enfants bLes nouveaux" centres de placement immédiat » seront animés par des éducateurs du ministère de la justice
d'urgence »pr•conis•s par Elisa- beth Guigou. M. Jospin a •gale- ment promis d'•lever le nombre de Dispositifs •ducatifs renforc•s (DER) 100 avant l'an 2000 et de recruter, exceptionnellement1000 •ducateurs dans les trois
ans.Par ailleurs, le premier ministre
a d•®ni trois axes prioritaires pour le gouvernement : renforcer la pr•sence des forces de l'ordre dans les quartiers sensibles par l'affectation, d'ici 2001, de 7 000 policiers et gendarmes suppl•- mentaires dans les 26 d•parte- ments consid•r•s comme les plus sensibles ; am•liorer les r•ponses judiciaires aux infractions commises par les mineurs (recru- tement de 50 juges pour enfants et de 25 substituts) ; approfondir la lutte contre la violence en mi- lieu scolaire ±10 000 aides •duca- teurs seront recrut•s en 1999 ± et en®n, favoriser l'acc˜s l'emploi des jeunes, notamment ceux issus de l'immigration.LeMondeJob: WMQ2901--0002-0 WAS LMQ2901-2 Op.: XX Rev.: 28-01-99 T.: 11:08 S.: 111,06-Cmp.:28,11, Base : LMQPAG 18Fap:100 N
o :0322 Lcp: 700 CMYKBILL CLINTON peut se frotter
les mains. Comme l'a d•clar•, l'is- sue des deux votes, mercredi, le chef de la minorit• d•mocrate auS•nat, Tom Daschle," le pr•sident
ne sera pas destitu• ». Il faudrait pour cela que douze d•mocrates fassent d•fection : un sc•nario qua- si impossible. Son avenir la Mai- son Blanche, jusqu' la ®n de son mandat dans deux ans, est donc as- sur•... moins qu'il ne r•cidive dans ses frasques extraconjugales ou qu'une nouvelle proc•dure de mise en accusation (impeachment) ne soit engag•e contre lui. Tout ce qui peut se produire d•sormais ne pourra donc que retarder une issue la majorit• des Am•ricains.Politiquement, le front des d•-
mocrates a tenu : cinq d•fections la Chambre des repr•sentants le mois dernier, une au S•nat, c'est de bon nombre d'entre eux face la conduite " ind•fendable »de BillClinton. Mais les d•mocrates, qui
esp˜rent reprendre le contrþle duCongr˜s aux •lections de novembre
2000, ne pouvaient aller contre une
opinion massivement hostile la destitution. D'autant que le pro- gramme rendu public par le pr•- 2INTERNATIONAL
LE MONDE / VENDREDI 29 JANVIER 1999
PROFIL
RUSSELL FEINGOLD,
LE FRANC-TIREUR
DES DÉMOCRATES
C'est un homme à part. Jeune sé-
nateur du Wisconsin, Russell Fein- gold a toujours ¯irté avec la contro- verse avant d'être le seul démocrateà ne pas voter comme ses amis à
l'occasion du procès Clinton. Ebranlé par certains arguments de l'accusa- tion, il s'est justi®é en expliquant qu'un abandon de la procédure en destitution aurait " court-circuité abusivement l"affaire ». " Mais cela ne veut pas dire que je penche en faveur d"un vote pour condamner le président. Ce n"est pas le cas. »Elu en 1992 dans le Wisconsin,
Russell Feingold a été réélu en no-
vembre de justesse, avec trois points d'avance sur son challenger républi- cain ultraconservateur. Il faut dire qu'il avait joué avec le feu au nom de ses principes, en s'en tenant aux règles les plus strictes du ®nance- ment électoral. Au point que, face à un adversaire millionnaire de l'im- mobilier, qui dépensait sans compter et le bombardait de spots télévisés négatifs, il avait vacillé dans les sondages. Mais ce rédac- teur, avec son collègue républicainJohn McCain, d'un projet de loi sur
le ®nancement électoral - repoussé par le Sénat - ne pouvait se déjuger, face à ses électeurs comme à lui- même. Il a donc mené campagne en1998 en expliquant à ses électeurs
pourquoi il se refusait à tout ®nan- cement inapproprié. La morale a eu gain de cause.Ce diplômé de la prestigieuse
école de droit d'Harvard a toujours
rêvé de politique. Elu sénateur en1992, à l'âge de trente-neuf ans, il
avait su manier l'humour au cours de sa campagne, diffusant un spot montrant Elvis Presley votant pour lui et un autre dans lequel il ouvrait une penderie en disant :" Aucun ca- davre dans le placard. »Un des membres de la gauche libérale duSénat, il s'est opposé aux réformes
sociales mises en úuvre par le gou- verneur Tommy Thompson du Wis- consin. Les méthodes de celui-ci pour réduire le nombre des chô- meurs en les contraignant à travail- ler en échange de leur allocation, bien que controversées, avaient pourtant été prises en exemple parBill Clinton lui-même.
P. de B.
Le président ne remporte qu'un succès tactiqueANALYSE
Les votes ont
clairement illustr• la nature partisane des d•bats sident dans son discours sur l'•tat de l'Union, la semaine derni˜re, est pour les d•mocrates une superbe plate-forme •lectorale. On ne sau- rait minimiser l'aide qu'ont appor- t•e la Maison Blanche les pro- cureurs (managers) et la droite militante r•publicaine : ils n'au- raient pu faire mieux pour uni®erquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Office d enregistrement des titres et des instruments. Formulaire électronique d Hypothèque 6.0 Guide d utilisation
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[PDF] Modalités de réalisation et d évaluation des exigences préalables à l entrée en formation fixées la mention C : «Forme en cours collectif»
[PDF] Les aides de TheBookEdition.com. La mise en page. (Temps de réalisation : 10 à 15 minutes)