direction gÉnÉrale des finances publiques instruction du 30 mars 2012 6 d-2-12 taxe d’habitation personnes qui resident en maison de retraite et qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile (article 27 de la loi n° 2007-1824 du 25 decembre 2007 de finances
direction gÉnÉrale des finances publiques instruction du 30 mars 2012 6 a-2-12 contribution a l’audiovisuel public personnes qui resident en maison de retraite et qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile (article 27 de la loi n° 2007-1824 du
17, bd du mont d'est – 93192 noisy-le-grand cedex bulletin officiel des impÔts n° 45 du 11 avril 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 6 c-6-12 instruction du 30 mars 2012 plafonnement de la cotisation de taxe fonciere sur les proprietes baties afferente a l’habitation principale en fonction des revenus
17, bd du mont d'est – 93192 noisy-le-grand cedex bulletin officiel des impÔts n° 35 du 22 mars 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 7 g-3-12 instruction du 9 mars 2012 mutations a titre gratuit exonerations et regimes speciaux exonerations en raison de la nature des biens transmis transmissions d'entreprises (« pactes
direction gÉnÉrale des finances publiques instruction du 30 mars 2012 6 c-5-12 taxe fonciere sur les proprietes baties personnes qui resident en maison de retraite et qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile (article 27 de la loi n° 2007-1824 du 25 decembre 2007 de finances rectificative pour 2007 et article
5 B-19-12 - 5 - INTRODUCTION 1 L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008), modifié par les articles 39 de la loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009), 82 et 83
17, bd du mont d'est – 93192 noisy-le-grand cedex bulletin officiel des impÔts n° 28 du 9 mars 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 4 h-4-12 instruction du 5 mars 2012 impot sur les societes dispositions diverses regime fiscal des groupes de societes amenagements consecutifs a l’arret « societe papillon » (cjce, 27
Cette règle s’applique, selon l’instruction de la direction générale des finances publiques du 23 mars 2012 4 L-2-12, tant pour l’effectif annuel moyen que pour le calcul des salariés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, VIE et CIFRE)
[PDF]
6 D-2-12 - Capgeris
direction gÉnÉrale des finances publiques instruction du 30 mars 2012 6 d-2-12 taxe d’habitation personnes qui resident en maison de retraite et qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile (article 27 de la loi n° 2007-1824 du 25 decembre 2007 de finances rectificative pour 2007 et article 71 de la loi n° 2009-1674 du 30 decembre 2009 de finances rectificative pour
[PDF]
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
N° 45 DU 11 AVRIL 2012 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 6 C-6-12 INSTRUCTION DU 30 MARS 2012 PLAFONNEMENT DE LA COTISATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES AFFERENTE A L’HABITATION PRINCIPALE EN FONCTION DES REVENUS (ARTICLE 31 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 N° 2011-900 DU
[PDF]
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
direction gÉnÉrale des finances publiques 5 b-16-12 instruction du 30 mars 2012 impot sur le revenu reduction d’impot en faveur des investissements immobiliers realises dans le secteur de la location meublee non professionnelle commentaires de l’article 105 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 decembre 2010), des articles 76 et 83 de la loi de finances pour 2012 (n
[PDF]
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 6 F-2-12 INSTRUCTION DU 23 AVRIL 2012 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES CHAMP D’APPLICATION FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE TAUX OBLIGATIONS ANNULE ET REMPLACE L’INSTRUCTION DU 9 MARS 2012 (B O I 6 F-1-12) (Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972, art 3) NOR : ECE L 12 30014 J Bureaux D 2, GF-2A La présente instruction
[PDF]
INSTRUCTION - economiegouvfr
FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION N° 12-011-M0 DU 30 MAI 2012 3 La présente instruction vise à commenter l’arrêt du Conseil d’État en date du 8 février 2012 (req n° 340698), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, en ce qui concerne ses conséquences sur les modalités de contrôle des justifications des marchés publics à procédure adaptée par
[PDF]
6 C-5-12 - Capgeris
direction gÉnÉrale des finances publiques instruction du 30 mars 2012 6 c-5-12 taxe fonciere sur les proprietes baties personnes qui resident en maison de retraite et qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile (article 27 de la loi n° 2007-1824 du 25 decembre 2007 de finances rectificative pour 2007 et article 71 de la loi n° 2009-1674 du 30 decembre 2009 de finances
[PDF]
CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE - FNTP
n° 39 du 30 mars 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 4 l-2-12 instruction du 23 mars 2012 fiscalite directe des entreprises taxes diverses dues par les entreprises contribution supplementaire a l’apprentissage due par certaines entreprises d’au moins 250 salaries article
[PDF]
Bulletin d’informations 1 - Retraites de l'État
est en œuvre sous l’impulsion de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP ) qui assume la gestion du régime de retraite de l’Etat par l’intermédiaire du Service des Retraites de l’Etat (SRE) Cette modernisation de la chaîne des pensions poursuit un triple objectif : • d’études sur les retraites de l’Etat p 6simplifier l’organisation administrative
16 août 2012 · L'élaboration d'une stratégie des finances publiques dans le long terme 18 TEmps fORT 2012 La direction du Budget partie prenante à l'esquisse de la tion et la gouvernance (TsCG) du 2 mars 2012 Dans le cadre de l'instruction de ces dossiers, rale de l'offre de soins (DGOs) est mis en place
RA web
À compter de 2012, les modalités déclaratives de l'ISF évo- luent Ainsi, il restera un Le 3 mars 2011, le directeur général des Finances publiques et le directeur général nence, prises en considération dans l'instruction définitive Ces instructions rale active et a conduit de nombreux projets internationaux concernant
Rapport activite dgfip
L'Instruction Générale des Opérations de Change : document de référence en matière Ministère de l'Economie et des Finances (Direction des Assurances et de la Mars 2012 et Mars 2013: Participation du CDVM aux journées rale des finances (IGF) du Maroc et ses homologues française et portugaise se réu-
file
La Direction des Domaines de l'Etat accompagne les programmes de développement régionaux Le contrôle des finances publiques au Maroc est caractérisé par 2012, représentait 44,6 de l'investissement total comparé à urbain, la proportion de la population n'ayant aucun niveau d'instruction est de 32,6 (66
Al Maliya n
locales : Gestion Finances publiques n° 11/2012, p 71 3 CJCE, 18 9 CE 4 mars 2009, n° 300481, Synd national des industries d'information de Dans une circulaire de 2011, la Direction générale des collecti- de procédure, aucun décret ou instruction n'étant venu la rale pour l'armement (DGA), Service tech-
GFP complet
23 mar 2013 · Gestion et Finances Publiques 16 rue Berthollet ‡ Arcueil 3 ‡ 94110 Arcueil rale des finances un engagement sur ces questions et une capacité à les publiques, mars 2012 état avant la clôture de l'instruction et que
GFP complet
1816 – L'arrêté du 25 mars du Baron Louis, ministre des Finances, dispose l' instruction des demandes créatrices de droit ou fiscales (INSEE, direction générale des Finances publiques, direction générale du Trésor, rale du Trésor
RA IGF
8 sept 2016 · Rapport sur la performance de la gestion des finances publiques (PEFA) Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation publiques du Maroc entre 2012 et 20161, selon le nouveau cadre nformation g n rale sur le pa s mars 2013), a normalisé le processus d'achat public pour l'ensemble
MA Sep PFMPR Public with PEFA Check
Apr 6 2012 N° 43 DU 6 AVRIL 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 5 D-2-12. INSTRUCTION DU 29 MARS 2012. IMPOT SUR LE REVENU.
Direction générale des finances publiques 6 C-6-12. INSTRUCTION DU 30 MARS 2012 ... 6 C-6-12. 11 avril 2012. - 2 -. SOMMAIRE. INTRODUCTION.
Apr 11 2012 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 6 A-2-12. INSTRUCTION DU 30 MARS 2012. CONTRIBUTION A L'AUDIOVISUEL PUBLIC.
Direction générale des finances publiques 6 C-5-12. INSTRUCTION DU 30 MARS 2012 ... 6 C-5-12. 11 avril 2012. - 2 -. SOMMAIRE. INTRODUCTION.
Mar 20 2012 N° 33 DU 20 MARS 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 7 G-2-12. INSTRUCTION DU 7 MARS 2012. DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT.
May 3 2012 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 6 F-2-12. INSTRUCTION DU 23 AVRIL 2012. TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES. CHAMP D'APPLICATION.
Apr 15 2012 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. N° 39 DU 30 MARS 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 4 A-6-12. INSTRUCTION DU 27 MARS 2012.
Mar 14 2012 N° 31 DU 14 MARS 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 8 M-2-12. INSTRUCTION DU 5 MARS 2012. TAXE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX ...
Mar 12 2012 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. N° 29 DU 12 MARS 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 4 A-4-12. INSTRUCTION DU 9 MARS 2012.
Mar 22 2012 N° 35 DU 22 MARS 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 7 G-3-12. INSTRUCTION DU 9 MARS 2012. MUTATIONS A TITRE GRATUIT.
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS