régime, y compris l'année du congé autorisé Ceci mis à part, le pourcentage maximum différé par année d'imposition n'excèdera pas 33 1/3 de la portion de traitement régulier touchée par le participant dans l'année d'imposition Cette formule est applicable même si le congé autorisé est différé sous les articles 4 5 et 4 6 3 3
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complétées à concurrence de quatre-vingt-treize pour cent (93 ) de son traitement hebdomadaire pour cinq (5) semaines supplémentaires tout au plus; (iii) les prestations de congé parental prévues par le paragraphe 27 18 (ii), pour une période maximale de dix (10) semaines; (iv) les semaines visées en (i), (ii) et (iii) ci-dessus sont
hebdomadaire, le congé annuel payé, les jours de repos et de fêtes et la suspendue, notamment pour cause d absence autorisée, de 1ƒ la somme totale versée pour solde de tout compte avec a) les coefficients hiérarchiques afférents aux différents du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de
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