passif au titre de l’assainissement des sites contaminés Scénario 1 Il existe un site où des réservoirs de carburant ont été conservés dans le passé (c -à-d des réservoirs de carburant qui ne sont plus utilisés) L’entité effectue des tests sur une base rotative dans le cadre de
SITES CONTAMINÉS Une approche pratique à l’égard du chapitre SP 3260 Le chapitre SP 3260, Passif au titre des sites contaminés, a été publié par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (le « CCSP » ou le « Conseil ») en juin 2010
un passif environnemental (au lieu d’un passif au titre des sites contaminés) pour des biens qui font toujours l’objet d’un usage productif Par exemple, la province a comptabilisé en 2019 un passif environnemental distinct de 28 millions de dollars pour des zones de la mine Caribou qui fait actuellement l’objet d’un usage productif
passif au titre des sites contaminés, ne se veut pas exhaustive Pour plus de détails et d’explications, il y a lieu de se référer au texte du chapitre SP 3260 - Passif au titre des sites contaminés du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public ainsi qu’aux
constatée au 31 mars 2011 6 Le passif environnemental, aussi appelé passif au titre des sites contaminés, est en fait la valeur inscrite dans les états financiers du gouvernement Il représente le coût futur estimatif de la gestion et de la réhabilitation des terrains contaminés sous la responsabilité de l’État
Le passif initial relatif aux sites contaminés sera comptabilisé à titre de redressement de l’excédent accumulé d’ouverture au 1er septembre 2014 et n’aura donc pas d’incidence sur les dépenses de l’année 2014-2015 Un nouveau passif relatif à des sites contaminés constaté après le 31 août 2014 aura une incidence sur les
l’inventaire du Passif au titre des sites contaminés au 31 mars 2019 et de certaines informations à jour en date du 31 mars 2020 Il est en constante évolution et des ajustements pourraient lui être apportés au cours de la présente année RÉDACTION Cette publication a été réalisée par la Direction de la restauration des sites miniers
Passif au titre des sites contaminés 1 Dès l’application du chapitre SP 3280, le chapitre SP 3270 - Passif au titre des activités de fermeture et d'après-fermeture des décharges contrôlées de déchets solides (ci-après « passif lié aux sites d’enfouissement ») devient caduc
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CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ PASSIF AU TITRE DES SITES
PASSIF AU TITRE DES SITES CONTAMINÉS Le nouveau chapitre SP 3260, Passif au titre des sites contaminés, du Manuel de comptabilité pour le secteur public établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre de l’assainissement de sites contaminés La norme entre en vigueur pour les
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CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ SITES CONTAMINÉS Une
Le chapitre SP 3260, Passif au titre des sites contaminés, a été publié par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (le « CCSP » ou le « Conseil ») en juin 2010 Il établit les normes de comptabilisation et d’information relatives à un passif au titre de l’assainissement d’un site contaminé Il est entré en vigueur pour les exercices ouverts à
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Chapitre SP 3260 : Passif au titre des sites contaminés
Le chapitre SP 3260, « Passif au titre des sites contaminés », indique que, pour déterminer s’il existe un passif au titre de l’assainissement de sites contaminés dans le cas de sites qui n’ont pas fait l’objet de tests de contamination, il faut tenir compte de l’expérience acquise dans des sites contaminés
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Sites Contaminés
un passif environnemental (au lieu d’un passif au titre des sites contaminés) pour des biens qui font toujours l’objet d’un usage productif Par exemple, la province a comptabilisé en 2019 un passif environnemental distinct de 28 millions de dollars pour des zones de la mine Caribou qui fait actuellement l’objet d’un usage productif
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Terrains contaminés sous la responsabilité de l’État
contaminés dont il a la charge, soit de réduire de 50 , sur une période de 10 ans, la valeur du passif environnemental sous sa responsabilité réelle constatée au 31 mars 2011 6 Le passif environnemental, aussi appelé passif au titre des sites contaminés, est en fait la valeur inscrite dans les états financiers du gouvernement Il
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Note à tous les directeurs généraux et tous les trésoriers
Selon cette nouvelle norme, un passif au titre de l’assainissement des sites contaminés devra être constaté dans les états financiers de l’organisme municipal pour les sites contaminés répondant à tous les critères ci-dessous : 1) il existe une norme environnementale; 2) la contamination dépasse la norme environnementale;
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Québec: - educationgouvqcca
PASSIF AU TITRE DES SITES CONTAMINÉS INVENTAIRE DE L'EXERCICE TERMINÉ AU 31 MARS 2020 Nom du site Localisation Passif au titre des sites contaminés 1 4 1 2 4 7 G Sainte-Félicité 207, boulevard Perron, G0J 2K0, Sainte-Félicité 255 000 Val-Joubert 101,
sur la comptabilisation de passif au titre des sites contaminés approche à grands pas Si ce n'est pas déjà fait, il est grand temps de s'y attarder Il est en effet
B
1 mar 2012 · norme comptable pour le secteur public, soit le chapitre SP 3260 – Passif au titre des sites contaminés, qui entrera en vigueur à compter du 1er
fr Rapport VIF Chap
6 nov 2013 · norme comptable, soit le nouveau chapitre SP 3260 – Passif au titre des sites contaminés du Manuel de comptabilité de l'ICCA pour le secteur
sites contamines note
-Applicable pour les états financiers de décembre 2015 -Obligation de comptabilisation du passif au titre de l'assainissement des sites contaminés - Pour les
passifs comptables a inscrire aux livres des municipalites
en ce qui concerne le passif du gouvernement au titre des sites contaminés Se reporter à l'Annexe C pour de plus amples renseignements sur l'ISCF
BT fra
2 mai 2014 · l'assainissement des sites contaminés (SP 3260) «Un passif au titre de l' assainissement d'un site contaminé doit être constaté lorsque, à
SB F AODA
CPA Canada pour le secteur public portant sur le passif au titre des sites contaminés, prévue pour les exercices ouverts j compter du 1 er avril 2014; • agir de
RA Chapitre Gestion de l information relative aux sites contamines
14-Dec-2011 naturelle). Comptabilisation. Un passif au titre de l'assainissement des sites contaminés doit être comptabilisé lorsque à la date des états ...
01-Mar-2012 faites lors de nos travaux concernant le passif environnemental. ... titre des sites contaminés qui entrera en vigueur à compter du 1er ...
Le passif environnemental aussi appelé passif au titre des sites contaminés
a publié le chapitre SP 3260 Passif au titre des sites contaminés
Comment les sites contaminés sont-ils présentés dans les états financiers de la province ?...... 104. À combien s'élève le passif au titre des sites ...
30-Jun-2021 Le cégep doit distinguer les passifs au titre des sites contaminés de terrains répertoriés au 31 mars 2011 et pris en charge par le gouvernement ...
Sites contaminés. La nouvelle norme comptable du CCSP sur le Passif au titre des sites contaminés. (SP 3260) est applicable aux exercices financiers à
3 Sites retirés du PTSC puisque non contaminés mais toujours sous la responsabilité du MERN. 2 Passif au titre des sites contaminés. 25. 404. 54. 8. Carrières
5.8 Réhabiliter les terrains contaminés du gouvernement du Québec . Chapitre SP 3260 – Passif au titre des sites contaminés. Ce texte peut être consulté ...
de réduire le nombre de terrains susceptibles d'être ajoutés au passif à titre de sites contaminés sous la responsabilité de l'État et des municipalités.
PASSIF AU TITRE DES SITES CONTAMINÉS