[PDF] Plan de travail 2021-2022 - Restauration des sites miniers

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Juillet 2021

Note au lecteur

Le présent plan de tritre des sites contaminés

au 31 mars 2020 et de certaines informations à jour en date du 31 mars 2021. Il est en constante évolution et des

ajustements pourraient être apportés au cours de la présente année.

Réalisation

nergie et des Ressources naturelles

Direction de la restauration des sites miniers

5700, 4e Avenue Ouest, bureau C-318

Québec (Québec) G1H 6R1

Téléphone : 418 627-6278

1 800 363-7233 (sans frais au Canada et aux États-Unis)

Courriel : services.mines@mern.gouv.qc.ca

Diffusion

Cette :

© Gouvernement du Québec

s Ressources naturelles Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2021

ISBN 978-2-550-89821-4 (PDF)

Étapes de restauration d'un site minier

ÉtapeDescription

du site est faite et la tenure du terrain est validée afin restauration du site, auquel cas le responsable de la restauration est identifié et le site retiré du passif. CaractérisationEnsemble des actions qui permettent de déterminer la les risques et les impacts qui en découlent. Sélection du scénario de restaurationDétermination des critères de conception pour la restauration du site et des scénarios de restauration applicables pour la restauration du site minier et sélection du scénario le plus approprié à partir d'une matrice décisionnelle. Validation du concept sélectionnéValidation du scénario de restauration à partir, notamment, d'une analyse de risques, d'une revue des pairs et d'études de validation, le cas échéant. préliminaire. Obtention des autorisations pour les travauxPermis et autorisations auprès des ministères ou organismes provinciaux et fédéraux, des municipalités, etc., pour chacune des phases des travaux.

Élaboration des plans et devis pour construction Documents techniques décrivant les travaux en vue de

la réalisation de ceux-ci par un entrepreneur. incluant l'attribution de contrats à un ou des entrepreneurs pour la réalisation des travaux, le suivi de la réalisation et l'acceptation finale des travaux. Suivi post-restauration et entretienActivités permettant de valider si les travaux réalisés atteignent les objectifs environnementaux, agronomiques et géotechniques. Entretien des infrastructures. SécurisationL'objectif visé est de rendre sécuritaire, pour le public, les ouvertures (puits, chantiers ouverts en surface, etc.), les fosses, les excavations et les piliers de surface InspectionInspection et vérification de plusieurs points afin d'obtenir un portrait global du site minier abandonné. Sommaire d'état d'avancement et des activités prévues en 2021-2022

EES Phase II1 prévue en 2021-20224

EES Phase II1 prévue en 2022-202320

En validation juridique12

Restauration en cours7

À restaurer 20

PTSC2110

Passif hors PTSC329

PTSC24

Passif hors PTSC321

PTSC24

Passif hors PTSC34

Sites d'exploration4PTSC2

TOTAL (PTSC)

TOTAL (Passif hors PTSC)ÉtapeNombre de sites

36
27

8 - Suivi post-restauration et entretien

Sécurisation1391 - Caractérisation

2 à 7 - De la conception de scénarios à

la réalisation des travaux de restauration4 ces sites sont confiés par ententes aux organismes et communautés autochtones.1 Évaluation environnementale de site Phase II (caractérisation du site).3 Sites retirés du PTSC puisque non contaminés mais toujours sous la responsabilité du MERN.2

Passif au titre des sites contaminés.25

404

548Carrières et sablières

223

En caractérisation1

Abitibi-TémiscamingueBeaudry (carrière)1Caractérisation (EES Phase II2) prévue en 2021-2022.

Abitibi-TémiscamingueDuvan Copper1Caractérisation (EES Phase II2) prévue en 2021-2022. Abitibi-TémiscamingueFontana1Caractérisation (EES Phase II2) prévue en 2021-2022. Abitibi-TémiscamingueInmont Copper1Caractérisation (EES Phase II2) prévue en 2021-2022. Chaudière-AppalachesReed-Bélanger1Caractérisation (EES Phase II2) prévue en 2022-2023. Côte-NordLac Jeannine1Caractérisation (EES Phase II2) prévue en 2022-2023. Côte-NordSchefferville11Caractérisation (EES Phase II2) prévue en 2022-2023. Nord-du-QuébecCedar Bay1Caractérisation (EES Phase II2) prévue en 2022-2023. Nord-du-QuébecCertac1Caractérisation (EES Phase II2) prévue en 2022-2023. Nord-du-QuébecGrandroy1Caractérisation (EES Phase II2) prévue en 2022-2023. Nord-du-QuébecJaculet1Caractérisation (EES Phase II2) prévue en 2022-2023. Nord-du-QuébecJoe Mann (parc)1Caractérisation (EES Phase II2) prévue en 2022-2023. Nord-du-QuébecLac Rose1Caractérisation (EES Phase II2) prévue en 2022-2023. Nord-du-QuébecQuébec-Chibougamau1Caractérisation (EES Phase II2) prévue en 2022-2023. Abitibi-TémiscamingueAbcourt (halde)1Validation juridique en cours. Abitibi-TémiscamingueDorval-Beacon (parc)1Validation juridique en cours.

Abitibi-TémiscamingueMalartic Midway31Validation juridique terminée (en attente de changement de

catégorie au PTSC).

Abitibi-TémiscamingueMckenzie Break31Validation juridique terminée (en attente pour retrait du PTSC).

Bas-Saint-Laurent-GaspésieUniquartz1Validation juridique en cours. Chaudière-AppalachesEastern Metals1Validation juridique en cours.

EstrieCapelton1Validation juridique en cours.

EstrieHoward1Validation juridique en cours.

EstrieLac Memphrémagog1Validation juridique en cours.

EstrieNicolet Asbestos4 1Validation juridique terminée (en attente pour retrait du PTSC).Nombre de sitesNOM DU SITETravaux prévus en 2021-2022Région

En caractérisation1Nombre de sitesNOM DU SITETravaux prévus en 2021-2022Région

OutaouaisHilton1Validation juridique en cours.

OutaouaisMoss1Validation juridique en cours.

TOTAL36Budget total prévu en 2021-2022 : 750 000 $ 4

La validation juridique pour le site Nicolet Asbestos a démontré l'existence d'un tiers responsable. Il sera retiré du Plan de travail lors de la

mise à jour annuelle de l'inventaire en 2021-2022.1

Cette étape et les années de travaux prévues seront révisées en fonction de la publication du cadre de référence gouvernemental, prévu en

2021.3

Les sites Malartic Midway et Mckenzie Break sont sous la responsabilité d'un tiers. Ils seront retirés du Plan de travail lors de la mise à jour

annuelle de l'inventaire du PTSC en 2021-2022.2 Évaluation environnementale de site Phase II (caractérisation du site).

Restauration en cours

Abitibi-TémiscamingueEast-Sullivan1Poursuite des travaux de restauration Abitibi-TémiscamingueManitou1Travaux de restauration Suivi environnemental de la rivière Bourlamaque et du ruisseau

Manitou

Abitibi-TémiscaminguePreissac Molybdenite1Travaux de restauration (réhabilitation de la halde et des boisés)

Conception poursuivie

Abitibi-TémiscamingueSiscoe1Inspection et suivi de la qualité de l'eau En attente de priorisation pour la suite des travaux de restauration LaurentidesSt-Lawrence Columbium1Conception en cours Acquisition de données complémentaires requise Nord-du-QuébecPrincipale1Obtention des autorisations environnementales et travaux de restauration (essais de végétalisation, réhabilitation secteur des infrastructures, restauration du parc A et sécurisation Keyrand) OutaouaisLac Renzy 1Poursuite des travaux de restauration

TOTAL7Budget total prévu en 2021-2022 : 17 203 000 $Travaux prévus en 2021-2022RégionNombre de sitesNOM DU SITE

À restaurer

Abitibi-TémiscamingueArntfield 1Inspection, en attente de priorisation Abitibi-TémiscamingueBeattie (parc)1Inspection, en attente de priorisation Abitibi-TémiscamingueCournor1Inspection, en attente de priorisation Abitibi-TémiscamingueDarius (O'Brien)1Inspection, en attente de priorisation Abitibi-TémiscamingueDelbridge1Inspection, en attente de priorisation Abitibi-TémiscamingueGranada (ancien parc)1Inspection, en attente de priorisation Abitibi-TémiscamingueLapa (Zulapa)1Inspection, en attente de priorisation Abitibi-TémiscamingueMolybdenite Corporation 1Inspection, en attente de priorisation Abitibi-TémiscamingueNormetmar1Inspection, en attente de priorisation Abitibi-TémiscaminguePandora1Inspection, en attente de priorisation Abitibi-TémiscamingueThompson Cadillac1Inspection, en attente de priorisation Abitibi-TémiscamingueVauze 1Inspection, en attente de priorisation Abitibi-TémiscamingueWaite-Amulet1Inspection, en attente de priorisation Abitibi-TémiscamingueWest Malartic 1Inspection, en attente de priorisation

MauricieTétreault 1 et 2, Montauban

United3Inspection, en attente de priorisation

Nord-du-QuébecAsbestos Hill1Inspection, en attente de priorisation Nord-du-QuébecIcon Sullivan1Inspection, en attente de priorisation Nord-du-QuébecJoutel-Copper1Inspection, en attente de priorisation

TOTAL20Budget total prévu en 2021-2022 : 200 000 $RégionNOM DU SITENombre de sitesTravaux prévus en 2021-2022

Suivi post-restauration et entretien

Abitibi-TémiscamingueAkasaba1

Abitibi-TémiscamingueAldermac1

Abitibi-TémiscamingueAnglo-Rouyn1

Abitibi-TémiscamingueAnsil1

Abitibi-TémiscamingueAumaque1

Abitibi-TémiscamingueBarnat1

Abitibi-TémiscamingueBarvue1

Abitibi-TémiscamingueBevcon 1

Abitibi-TémiscamingueBlairdon1

Abitibi-TémiscamingueBouscadillac1

Abitibi-TémiscamingueCanadian Malartic C 1

Abitibi-TémiscamingueChimo1

Abitibi-TémiscamingueClaverny1

Abitibi-TémiscamingueDonalda1

Abitibi-TémiscamingueEast-Waite1

Abitibi-TémiscamingueGuinard1

Abitibi-TémiscamingueHalliwell1

Abitibi-TémiscamingueJoubi1

Abitibi-TémiscamingueKewagawa1

Abitibi-TémiscamingueLacoma1

Abitibi-TémiscamingueLorraine 1

Abitibi-TémiscamingueLucien Béliveau1

Abitibi-TémiscamingueNew Bidlamaque1

Abitibi-TémiscamingueNormétal1

Abitibi-TémiscamingueNortrac1

Abitibi-TémiscaminguePerron1

Abitibi-TémiscaminguePierre Beauchemin1

Abitibi-TémiscaminguePowell (Rouyn)1

Abitibi-TémiscaminguePreissac 1

Abitibi-TémiscamingueQuébec Explorers1

Abitibi-TémiscamingueQuébec Lithium (ancien parc)1

Abitibi-TémiscamingueQuésabé1

Abitibi-TémiscamingueRegcourt1

Abitibi-TémiscamingueResenore1

Abitibi-TémiscamingueRochette1

Abitibi-TémiscamingueSilidor1

Abitibi-TémiscamingueSimon Ouest1

Abitibi-TémiscamingueSiscoe Nord1

Abitibi-TémiscamingueStadacona 1

Abitibi-TémiscamingueSullivan 1

Abitibi-TémiscamingueSwanson1Nombre de sites NOM DU SITERégion Suivi post-restauration et entretienNombre de sites NOM DU SITERégion

Abitibi-TémiscamingueTerrains Aurifères 1

Abitibi-TémiscamingueWaite Ackerman1

Abitibi-TémiscamingueWasamac 21

Abitibi-TémiscamingueWendell1

Abitibi-TémiscamingueWood Cadillac 1

Abitibi-TémiscamingueWrightbar1

Centre-du-QuébecQuébec Antimoine11

Centre-du-QuébecYale11

Chaudière-AppalachesMontréal (Coleraine)1

EstrieAlbert1

EstrieAscot Haskell11

EstrieBoudreault11

EstrieClinton1

EstrieCopperstream11

EstrieCupra1

EstrieEustis1

EstrieHigh Water1

EstrieMarcoux1

EstrieMine St-François11

EstrieMoulton Hill1

EstrieSt-Robert-Metals1

EstrieSuffield1

EstrieVan Reet1

EstrieWeedon1

EstrieWilson11

Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineCandego 1

Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineFederal 22B161

Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineMines Madeleine1

LanaudièreConsumers Industrial1

LaurentidesAshbury Graphite1

MauricieSomex 1

Nord-du-QuébecCopper Cliff1

Nord-du-QuébecFlordin1

Nord-du-QuébecKokko Creek1

Nord-du-QuébecLac Garon1

Nord-du-QuébecLemoine1

Nord-du-QuébecOpémiska1

Nord-du-QuébecRollmac1

OutaouaisAsselin1

OutaouaisBack (Lac Smith)1

Suivi post-restauration et entretienNombre de sites NOM DU SITERégion

OutaouaisBeaudry, G11

OutaouaisBertrand1

OutaouaisBlackburn (North Hill)11

OutaouaisBlackburn (Vavasour)11

OutaouaisCameron (Evans)1

OutaouaisCharbonneau11

OutaouaisDavid Hodgkin11

OutaouaisDerry (Ceremco)11

OutaouaisGauthier11

OutaouaisGemmil11

OutaouaisHorse Shoe11

OutaouaisKirkham11

OutaouaisLac Jake1

OutaouaisLac Rhéaume11

OutaouaisMathewman (Green lakes)11

OutaouaisMcDonald11

OutaouaisMine McLemments11

OutaouaisNew Calumet 1

OutaouaisNew York11

OutaouaisNorth American11

OutaouaisOttawa Valley11

OutaouaisPednaud11

OutaouaisPhosphate King11

OutaouaisPugh et Weart11

OutaouaisRobitaille11

OutaouaisSarazzin11

OutaouaisStewart11

OutaouaisWalker11

TOTAL (PTSC)110

Suivi post-restauration et entretienNombre de sites NOM DU SITERégion

Abitibi-TémiscamingueAbbeville1

Abitibi-TémiscamingueAdanac1

Abitibi-TémiscamingueArrowhead1

Abitibi-TémiscamingueAubelle1

Abitibi-TémiscamingueBassignac1

Abitibi-TémiscamingueBlack Cliff1

Abitibi-TémiscamingueBlondeau Nickel1

Abitibi-TémiscamingueBuffadison1

Abitibi-TémiscamingueClaremont1

Abitibi-TémiscamingueFisher1

Abitibi-TémiscamingueGarney1

Abitibi-TémiscamingueKierens1

Abitibi-TémiscamingueLac Fortune Ouest1

Abitibi-TémiscamingueLapaska1

Abitibi-TémiscamingueNew Marlon1

Abitibi-TémiscamingueNorthern Québec1

Abitibi-TémiscaminguePointe du chasseur - 21

Abitibi-TémiscamingueRandall1

Abitibi-TémiscamingueSouth Tiblemont1

Abitibi-TémiscamingueStabell1

Abitibi-TémiscamingueVianor1

Côte-NordSablière 22F08-0071

EstrieClark1

Nord-du-QuébecAbitibi-Asbestos1

Nord-du-QuébecCartwright1

Nord-du-QuébecChesbar1

Nord-du-QuébecNew Hosco1

Nord-du-QuébecPhelps Dodge1

Nord-du-QuébecRadiore1

TOTAL (Passif hors PTSC)29

TOTAL (Suivi et entretien)139

Budget total prévu en 2021-2022 : 369 000 $

1 Sites dont la tenure reste à valider.

À sécuriser

Abitibi-TémiscamingueMcWatters1

Abitibi-TémiscamingueShawkey1

EstrieQuébec Copper11

TOTAL (PTSC)4

Abitibi-TémiscamingueBelleterre (instrastructures)1

Abitibi-TémiscamingueDenain1

Abitibi-TémiscamingueStandard Gold Mines1

Abitibi-TémiscamingueVenus1

Capitale-NationalePetit Pré1

Chaudière-AppalachesAmerican Chrome1

Chaudière-AppalachesBreeches-Est1

Chaudière-AppalachesContinental 1

Chaudière-AppalachesGrand-Père1

Chaudière-AppalachesSt-Odilon Lafayette1

EstrieOld Fletcher IV1

LaurentidesLac McGillivray1

LaurentidesMiller Graphite1

MauricieMontauban et Muscocho2

MontérégieActon Copper1

OutaouaisGrant et Emerald 2

OutaouaisHigh Rock1

OutaouaisVilleneuve1

OutaouaisWelsh1

TOTAL (Passif hors PTSC)21

TOTAL (À sécuriser)25

Budget total prévu en 2021-2022 : 25 000 $NOM DU SITENombre de sitesRégion 1 Le site sera retiré du PTSC lors de la mise à jour annuelle de l'inventaire en 2021-2022.

Carrières et sablières*

Abitibi-TémiscamingueSablière 32C04-0141

Côte-NordSablière 12K05-0011

Nord-du-QuébecSablière 32I04-0081

Nord-du-QuébecSablière 33F13-0031

TOTAL (PTSC)4

Abitibi-TémiscamingueSablière NE 32D01-0031

Abitibi-TémiscamingueSablière 32D03-0051

Abitibi-TémiscamingueSablière 32D11-0101

OutaouaisSablière NE 31F14-0011

TOTAL (Passif hors PTSC)4

TOTAL (Carrières et sablières)8

Budget total prévu en 2021-2022 : 16 500 $Nombre de sitesNOM DU SITERégion (en cours ou à venir).

Sites d'exploration*

Baie-James1

Nunavik2

2

mars 2022. Un plan d'action 2019-2022, visant à restaurer de nouveaux sites d'exploration relevés dans la région, a

été préparé à cet effet.1

Le 9 août 2018, le Gouvernement du Québec a conclu une entente avec le Gouvernement de la nation Crie (GNC),

autochtones et des sociétés minières actives sur le territoire. Un fait notable à souligner est que les travaux de

restauration de ces sites sont délégués par ententes aux organismes et communautés autochtones.RégionNOM DU SITE

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