La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences s’est construite conceptuellement en plusieurs étapes Dans les années 1970 et jusqu’à la moitié des années 1980, une réflexion sur l’emploi et son lien avec les évolutions conjoncturelles et structurelles de l’économie prédominait Puis, l’approche emploi a semblé
au maintien de sa principale activité industrielle En 2010, les constructeurs, acteurs économiques majeurs de notre territoire, ont pu rétablir une activité particulièrement dynamique Une action soutenue en faveur de l’emploi a marqué aussi cette année Près de 3500 contrats aidés ont été conclus
Au total, 3 689 (2 325 en 2009) contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et 1 452 (1 415 en 2009) contrats initiatives emploi (CIE) ont été signés en 2010 Une
(1) Voir les Tableaux de bord sur l’emploi et le chômage des personnes handicapées, éditions 2003, 2006 et 2009 Page 4 Numéro 01 - oembre 2012 Numéro 01 - oembre 2012 Page 5
par rapport à l’effectif 1 38 de femmes 62 18 de TH dont le handicap existait à l’embauche 88 66 de TH dont le handicap est apparu en cours de carrière 11 34 Les aides à l’emploi de l’AWIPH Les CPAS qui emploient des travailleurs handicapés peuvent, à certaines conditions,
Les demandeurs d’emploi tout public 5 593 700 (+6,1 en un an) Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi 452 701 (+9,5 en un an) La part des demandeurs d’emploi handicapés parmi le tout public 8,1 * Les catégories statistiques A, B, C correspondent à l’ensemble des demandeurs d’emploi tenus de faire des
LES PERSONNES HANDICAPEES ET L’EMPLOI 1 Les salariés des secteurs privé et public (milieu ordinaire de travail) En 2011, on recensait 370 900 travailleurs handicapés dans les établissements privés assujettis 2 Les demandeurs d’emploi handicapés Au 1er janvier 2012, on recensait 196 730 travailleurs handicapés en poste dans la
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Emploi et chômage des personnes handicapées
1 L’inscription à Pôle emploi 2 La sortie des listes de Pôle emploi IV – LA PLACE DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LES INTERVENTIONS PUbLIqUES A • Les personnes handicapées et la politique de l’emploi 1 La place des personnes handicapées dans les contrats aidés 2 Les personnes handicapées embauchées en CUi-CiE en 2010 3 Les personnes handicap
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Les personnes handicapées et l’emploi
les changements législatifs, mais aussi l’accroissement du nombre d’établissements qui répondent à l’obligation d’emploi par l’emploi direct et/ou le recours à la sous-traitance Zoom : la contribution annuelle à l’Agefi ph 40 11 41 52 des établissements ont leur quota par l’emploi direct ou indirect / ou ont un accord agréé 47 des établissements contribuent
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Nouvelle loi en faveur des personnes handicapées
maintien dans l’emploi, de sous-traitance auprès du milieu protégé ou n’aurait pas conclu un accord d’entreprise, verra le montant de sa contribution passer à 1 500 fois le smic horaire par bénéficiaire non employé, soit presque un salaire annuel complet Cette disposition entrera en application à partir du 1er janvier 2010
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2010
04 compte rendu d’activité 2010 JAnvier 1er janvier : application du décret relatif à la nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents 1er janvier : application du décret modifiant la réglementation relative à l’allocation amiante 29 janvier : charte de partenariat Cnamts/Auchan sur la Conception - Rénovation - Extension des locaux de travail
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NOTRE GUIDE DE L’ACTION SOCIALE - CNAS
Depuis 2010 1, dans le cadre du dialogue social, les comités techniques doivent être consultés pour avis sur les questions relevant de l’action sociale La réforme territoriale2 pose en outre l’obligation de négocier l’action sociale au sein des comités techniques lorsqu’il y a changement d’employeur consécutif à la création d’un EPCI à fiscalité propre d’au moins 50
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INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Par rapport à 2012, les sorties vers l’emploi ont baissé de 6 points et les entrées en formation ont baissé de 4 points Ce phénomène se retrouve également dans les entreprises d’insertion Cependant, 1/4 des sorties se font vers l’insertion sociale soit 5 points de plus qu’en 2010 Les autres sorties sont à prendre en compte au regard des difficultés du public et des
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Circulaire - CNAV
Contrat d’accompagnement dans l’emploi 2 2 26 Contrat d’adaptation à un emploi 2 2 27 Contrat d’avenir 2 2 28 Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) 2 2 29 Contrat d’insertion-revenu minimum d’activité 2 2 30 Contrat d’orientation 2 2 31 Contrat de professionnalisation 2 2 32 Contrat de qualification 2 2 33 Contrat emploi consolidé 2 2 34 Contrat emploi
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Les personnes handicapées et l’emploi
1 La réponse à l’obligation d’emploi dans le secteur privé 2 L’OBLIGATION D’EMPLOI La loi fixe à tout établissement privé ou public d’au moins 20 salariés une obligation d’emploi de personnes handicapées (6 de l’effectif total) Les employeurs privés et publics peuvent s’acquitter de cette obligation légale d’emploi selon plusieurs modalités En 2012, 100 300
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Une vision à 360° sur les titres-services - Federgon
1 1 1 Le système des titres-services, qu’est-ce que c’est ? Une mesure pour l’emploi qui poursuit trois objectifs Le système des titres-services, instauré par la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité, est une mesure pour l’emploi qui poursuit trois objectifs, à savoir :
général d'exemption par catégorie (RGEC) entré en vigueur le 1er juillet 20141 et relatif aux aides en faveur de l'emploi des travailleurs défavorisés et des travailleurs handicapés que l'aide a un effet incitatif et est nécessaire 11 : elle doit induire un changement de d'État C 39/08, JOUE L 167 du 1er juillet 2010, p
Fiche
notification relatif aux aides en faveur de l'emploi des travailleurs défavorisés et des tra- l'aide a un effet incitatif et est nécessaire9 : elle doit induire un changement 2009, concernant l'aide d'État C 39/08, JOUE L 167 du 1er juillet 2010, p
Fiche
DARES ANALYSES • Juillet 2010 - N° 050 2 l'emploi marchand aidé comprend les contrats aidés du secteur marchand hors alternance (contrat initiative emploi (CIE), contrat insertion tie à des tendances et des changements structu-
Emploi chomage population active bilan de l annee
24 août 2011 · Toutefois, le retournement récent (premier semestre 2010) sociales liées à l' emploi (impôt négatif), le renforcement des services d'aide à delà de cette interrogation sur un éventuel changement de paradigme, on se posera également de quatre à deux ans à partir de juillet 2010 et à durcir les critères
16 juil 2010 · Première partie - Texte adopté le 8 juillet 2010 3 médicaments pour aider au sommeil ou rester éveillé est plus élevée chez les salariés de nuit L' intensification du travail et les changements dans les rythmes
8 août 2016 · jeunes à l'emploi : construire des parcours, adapter les aides simple changement de l'ordre des bénéficiaires dans la file d'attente - n'est Locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes - juillet 2010 -
niers (PTAS) ; 2) les aides domestiques migrantes embauchées dans le on observe depuis une trentaine d'années un changement important dans la poli- des fermiers du Mexique plutôt que du Guatemala » (La Presse, 3 juillet 2010, p
ar
du retour à l'emploi des bénéficiaires du Rsa sans emploi ? nombreux mouvements d'entrées/sorties et de changements de situation à 2 "Le RSA interroge le travail social" - Actualités sociales hebdomadaires n° 2666 – 2 juillet 2010 RSA et des aides sociales locales sur les gains de revenu provoqués par un retour
rsa note de synthese
présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée devienne, avec l'aide de Dieu, un grand chantier de production, générateur de richesse En cas de changement du lieu de résidence, le salarié doit informer cautionnement; Bulletin Officiel n° 5540 du 19 Joumada II 1428 (5 Juillet 2007), p 893
code du travail
2 mars 2022 CONFERENCE NEWS • N° 01 • JUILLET 2010. ATELIER SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE. SES CONSÉQUENCES SUR L'EMPLOI ET LES MARCHÉS DU TRAVAIL.
1 juil. 2011 sciences de l'eau et de l'énergie y compris les changements ... ordinaire de la Conférence à Kampala (Ouganda) le 31 juillet 2010 ;.
10 juil. 2010 RÈGLEMENT (UE) No 583/2010 DE LA COMMISSION du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil ...
13 juil. 2010 (2010/410/UE) ... a adopté en 2005 (1) et modifié en 2008 (2) les grandes ... la création d'emplois «verts» et aider les entreprises à.
2 nov. 2010 Aux Etats-Unis l'emploi total dans la fonction publique a chuté pour la première fois en juillet 2010 en dessous des niveaux d'avant la.
30 sept. 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA. FONCTION PUBLIQUE. Décret no 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les.
31 août 2012 période allant du 1er juillet 2010 au 31 août 2012; ... changements climatiques ; conservation transfrontière des ressources naturelles ...
REUNION. 21 JUILLET 2010. KAMPALA OUGANDA. PSC/PR/2(CCXXXVII). Original: Anglais. RAPPORT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION. SUR LA SITUATION AU DARFOUR
Ministère du travail de la solidarité et de la fonction publique situations préexistant au 1er mai 2010 des changements à cette date de la législation ...
“En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 complétés par la loi du 3 janvier 1995