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BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

309e session, Genève, novembre 2010 GB.309/STM/1/1

Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes STM

POUR INFORMATION

PREMIÈRE

La dimension sectorielle des activités

Actualisation des aspects sectoriels

au regard de la récession économique mondiale: administration publique

Aperçu

Question traitée

Incidences sur le plan des politiques

Aucune.

Incidences financières

Aucune.

Mesure demandée

La commission est invitée à prendre note des informations fournies. GRŃXPHQPV GX FRQVHLO G·MGPLQLVPUMPLRQ RX LQVPUXPHQPV GH O·2H7 ŃLPpV HQ UpIpUHQŃH (2006).

GB.309/STM/1/1

GB309-STM_1-1_[2010-10-0333-02]-Fr.doc/v.3 iii

Résumé analytique

Le présent document propose un bilan et une analyse de lévolution récente de lemploi et du travail dans ladministration publique. De nombreux facteurs sociaux, politiques et économiques publiques, les variations que subissent lemploi, la rémunération et les conditions de travail ne sont pas toujours imputables à la récession économique. Cependant, au cours de lannée 2010, celle-ci a eu un impact croissant sur les conditions du travail dans la fonction publique et différent en fonction des pays et de leurs liens avec léconomie mondiale. activité économique lié à la crise a réduit les recettes des Etats, mettant à mal les administrations publiques. La baisse de recettes fiscales (taxes

foncières, sur les ventes, impôts sur le revenu, les sociétés et les plus-values), conjuguée

dépenses publiques protection sociale, a limité les choix politiques et budgétaires des gouvernements. Les données disponibles montrent que lemploi dans ladministration publique a reculé principalement en Europe et aux Etats-

été ressenti dans huit pays, où 172

publique a chuté récession, et les administrations locales ont supprimé 143 000 postes pendant le troisième trimestre de 2010. Les données dont nous disposons pour Pacifique elatine semblent indiquer est à la hausse dans la fonction publique. Cependant, certains pays de ces régions ont réduit ou ont programmé une réduction des effectifs des administrations publiques, en partie parce que la crise a entraîné un ralentissement de certains secteurs économiques privés majeurs.

Europe on

constate En Europe, on des salaires dans la fonction publique a été plus lente que dans le secteur privé et cela dès avant la crise économique, y compris dans le cadre des conventions collectives négociées. Cependant, les travailleurs de certains pays monde ont béné salaires. Le rapport entre

les salaires publics et privés dans les pays européens est étroitement lié à la part de

pays. Depuis 2008, les salariés de la fonction publique de e ont vu leur rémunération diminuer, essentiellement du fait des plans budgétaire établis conjointement avec les institutions internationales ou de la t également prévues dans la plupart de ces plans des retraite et du montant des pensions. Dans certains pays, le dialogue social a joué un rôle déterminant dans de ces mesures, dialogue a provoqué une forte agitati préjudiciables des stratégies prématuré des plans de relance et des s dans le secteur public. Dans un avenir proche, la récession pourrait touc document propose en conclusion que les gouvernements ouvrent un dialogue social dans les administrations publiques pour faire face à la récession, afin que celles-et que le risque de troubles sociaux soit réduit au minimum.

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Introduction

1. La récession économique mondiale a eu un fort impact sur ladministration publique en

limitant drastiquement les choix politiques envisageables pour les gouvernements. Le a réduit les recettes publiques dans la plupart des pays et les a incité à modifier les conditions de travail des fonctionnaires et à abandonner les plans de relance. Dans certains cas, ces mesures ont provoqué des troubles sociaux, essentiellement du fait de labsence de dialogue social lors de des programmes de restructuration. Parallèlement, la persistance du déclin économique a engendré une augmentation de la demande de services, induisant une pression supplémentaire sur la fonction publique. Les nouvelles politiques destinées à redresser existantes ont diminué la sécurité emploi dans la fonction publique, et emploi à vie est de moins en moins la norme.

2. Les conséquences sur lemploi et les conditions de travail diffèrent selon les régions: les

administrations publiques en Europe et les administrations locales aux Etats-Unis ont été plus fortement touchées en 2009 et 2010 que celles de lmesures

prises pour faire face à la crise avaient pour objectif le soutien des entreprises, les

dépenses publiques ont davantage été consacrées à leur renflouement et à des incitations

monétaires et fiscales en leur

Réduction des recettes publiques

3. Les mesures de sauvet

contre la récession ont fait augmenter la dette et les déficits publics 1.

4. La récession a eu pour effet général de réduire les recettes fiscales de toutes les

administrations dans la plupart des pays. La réduction des dépenses de consommation, la

hausse du chômage, les dépôts de bilan, la baisse des profits et les saisies de biens

hypothéqués ont provoqué une baisse des recettes fiscales provenant des taxes sur les transactions, et des impôts sur le revenu, les gains des sociétés, les plus-values et le récession a également accru le montant des dépenses liées au paiement des allocations de chômage et des autres prestations sociales. Tant la baisse des recettes fiscales que la hausse des dépenses sociales ont fait augmenter les déficits publics.

5. Les pays développés ont utilisé une partie de leurs ressources budgétaires pour sauver

leur secteur financier, ce qui a réduit leur capacité de remboursement de la dette

publique. Les gouvernements ont été incités par les investisseurs, les organismes de

crédit et les institutions financières internationales à réduire les dépenses sociales pour

renforcer leur capacité de remboursement. Le tableau 1 montre les pays qui ont pris des mesures spécifiques pour assainir les finances publiques.

1 Pour obtenir des informations sur la manière dont les gouvernements ont fait face à la crise

financière, voir BIT: Rapport sur le travail dans le monde 201?, Institut (Genève, 2010) (à paraître).

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2 GB309-STM_1-1_[2010-10-0333-02]-Fr.doc/v.3

Tableau 1. $SHUoX GHV SURJUMPPHV G·MVVMLQLVVHPHQP NXGJpPMLUH GMQV OHV SM\V du G20

HP GH O·8QLRQ HXURSpHQQH

Alourdissement

de la fiscalité

Réduction

des dépenses de sécurité sociale

Réduction

des dépenses du secteur public

Autres coupes

budgétaires

Australie x

Canada x x

Danemark x x x x

Estonie x x x

France x x

Allemagne x x x

Grèce x x x x

Hongrie x x

Inde x x

Indonésie x

Irlande x x x

Italie x x

Lettonie x x x

Lituanie x x x x

Pays-Bas x x x

Portugal x x x

Roumanie x x

Slovénie x

Espagne x x x x

Royaume-Uni x x x

vise les salaires et le nombre des emplois dans le secteur public. Les autres coupes budgétaires concernent les dépenses

Source: BIT: Rapport sur le travail dans le monde 2010, op. cit., p. 64.

6. Les pays en développement sont confrontés, quant à eux, à une très forte diminution des

recettes fiscales et non fiscales tirées de leurs principales sources de revenu provenant de et les textiles en Asie. Dans ces pays, notamment ceux où le vieillissement de la

population pèse lourdement sur les ressources, un débat avait déjà eu lieu avant la

récession sur le poids des salaires de la fonction publique et le coût des retraites, ce qui

être imputées au seul impact de la crise. Une étude du BIT réalisée en 2009 a révélé que,

certains facteurs, à savoir le ralentissement des échanges, la baisse des flux de capitaux privés, la diminution des flux migratoires et des rapatriements des salaires, la

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détérioration de 2, ont contribué à plus dépendants de ces facteurs externes sont ceux dont les recettes publiques ont le plus souffert.

Impact de la récession sur lemploi

dans ladministration publique 7. publics de qualité. Le Rapport sur travail dans le monde 2010 n effet 3

8. fonction pu

en 2009-10 sauf en Europe et aux Etats- OHV JRXYHUQHPHQWVWHQGHQW j UHQRXHUDYHF OHV VWUDWpJLHV PLVHV HQ quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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