[PDF] CONFÉRENCE DE LUNION Dix-septième session ordinaire 30 juin

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AFRICAN UNION

UNION AFRICAINE

UNIÃO AFRICANA

Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 3243 Telephone 517700 Cables: OAU, ADDIS ABABA

Website: www.african-union.org

CONFÉRENCE DE L'UNION

Dix-septième session ordinaire

30 juin 1er juillet 2011

Malabo (Guinée équatoriale)

Assembly/AU/Dec. 363 - 390 (XVII)

Assembly/AU/Decl. 1 - 2 (XVII)

Assembly/AU/Res. 1(XVII)

DÉCISIONS, DÉCLARATIONS ET RÉSOLUTION

Page i

TABLE DES MATIÈRES

N° DÉCISION TITRE PAGES

1. Assembly/AU/Dec. 363(XVII)

Décision sur le thème : "

jeunes en vue du développement durable » - Doc.

Assembly/AU/2(XVII)

2

2. Assembly/AU/Dec. 364(XVII)

Décision sur les sources alternatives de financement de - Doc. EX.CL/656(XIX) 1

3. Assembly/AU/Dec. 365(XVII)

Décision sur les Comités techniques spécialisés - Doc.

EX.CL/666(XIX)

1

4. Assembly/AU/Dec. 366(XVII)

ns de la Conférence relatives à la Cour pénale internationale - Doc.

EX.CL/670(XIX)

2

5. Assembly/AU/Dec. 367(XVII)

route et du processus consultatif du Sommet mondial de la

Diaspora africaine - Doc. Ex.CL/686(XIX)

1

6. Assembly/AU/Dec. 368(XVII)

Décision concernant le thème, la date et le lieu de la dix- 1

7. Assembly/AU/Dec. 369(XVII)

Décision sur le rapport du Conseil de paix et de sécurité sur

Doc. Assembly/AU/4(XVII)

8

8. Assembly/AU/Dec. 370(XVII)

Décision sur le rapport du Comité des dix chefs État et de gouvernement sur la réforme du Conseil de sécurité des

Nations Unies - Doc. Assembly/AU/6(XVI)

2

9. Assembly/AU/Dec. 371(XVII)

Décision - Doc.

Assembly/AU/8(XVII)

1

10. Assembly/AU/Dec. 372(XVII)

on africaine Doc.

Assembly/AU/9(XVII)

1

11. Assembly/AU/Dec. 373(XVII)

e sur les climatiques 1

12. Assembly/AU/Dec. 374(XVII) Décision sur africaine

financier 2012 Doc EX/CL/657(XIX) 1

13. Assembly/AU/Dec. 375(XVII)

Décision sur la préparation de à la dix-septième Conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques/septième réunion des parties au protocole de kyoto - Doc.

Assembly/AU/7(XVII)

2

Page ii

N° DÉCISION TITRE PAGES

14. Assembly/AU/Dec. 376(XVII)

Muraille Verte Doc. EX.CL/656(XIX)

1

15. Assembly/AU/Dec. 377(XVII)

Doc.

EX.CL/682(XIX)

1

16. Assembly/AU/Dec. 378(XVII)

Doc.

EX.CL/683(XIX)

1

17. Assembly/AU/Dec. 379(XVII)

africaine, la non mise décisions de la Conférence par tous les États membres -

Doc. Assembly/AU/12 (XVII) Add.1

1

18. Assembly/AU/Dec. 380(XVII)

Décision sur les conclusions du Symposium international sur le cinquantenaire des indépendances africaines - Doc.

Assembly/AU/12 (XVII) Add.2

1

19. Assembly/AU/Dec. 381(XVII)

Déue à la Conférence des

Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) : verte et de la gouvernance internationale de - Doc. Assembly/AU/12(XVII) Add.3 2

20. Assembly/AU/Dec. 382(XVII)

Décision relative à - Doc.

Assembly/AU12 (XVII) Add.4

1

21. Assembly/AU/Dec. 383(XVII)

Décision sur le soutien à un projet de Résolution à la 66ème session ordinaire de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies visant à interdire les mutilations génitales féminines dans le monde - Doc. Assembly/AU/12(XVII) Add.5 2

22. Assembly/AU/Dec. 384(XVII)

Décision sur le projet de création du Centre africain communication (CAETIC) à Tunis (République tunisienne) -

Doc. Assembly/AU/12(XVII) Add.7

1

23. Assembly/AU/Dec. 385(XVII) Décision sur la situation en Libye

2

24. Assembly/AU/Dec. 386(XVII)

Décision sur le rapport du Chefs

Etat et de Gouvernement du NEPAD sur le nouveau

Doc. Assembly/AU/5 (XVII)

3

Page iii

25. Assembly/AU/Dec. 387(XVII)

DéRépublique de Guinée équatoriale

ème Sommet Afrique-Amérique du Sud

1

26. Assembly/AU/Dec. 388(XVII)

langue espagnole au sein de nion africaine 1

27. Assembly/AU/Dec. 389(XVII)

Décision relative au prix international UNESCO - Obiang Nguema Mbasogo pour la recherche en sciences de la vie 1

28. Assembly/AU/Dec. 390(XVII)

Décision sur le dixième anniversaire de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la 1

DÉCLARATIONS

1.

Assembly/AU/Decl. 1 (XVI)

D r accélérer le

2 2. Assembly/AU/Decl. 2 (XVI) Déclaration solennelle sur le Soudan 3

RÉSOLUTION

1.

Assembly/AU/Res. 1(XVI) R

commercial imposé à la République de Cuba par les États-

Unis rique

1

Assembly/AU/Dec. 363(XVII)

Page 1

DÉCISION SUR LE THÈME : " ACCÉLÉRER

DES JEUNES EN VUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE »

Doc. Assembly/AU/2(XVII)

La Conférence,

1. PREND NOTE

conclusions du Forum de la jeunesse africaine et des réunions connexes sur le thème " A durable » organisés du 1er au 9 avril, 2011 à Addis-Abeba (Éthiopie), et

APPROUVE les recommandations ci-après ;

2. SE FÉLICITE de la Déclaration de la Commission du Travail et des affaires

inclusive adoptée par la huitième session ordinaire de la CTAS tenue du 11 au

15 avril 2011 à Yaoundé (Cameroun) ;

3. SE FÉLICITE des efforts inlassables de tous les États membres visant à

particulier, ceux qui ont ratifié la Charte africaine de la jeunesse ainsi que la promotion de la sensibilisation à la mise Décennie africaine de la jeunesse (2009-2018) ;

4. FÉLICITE

le Siège de l'Union panafricaine de la jeunesse (UPJ), dont l'inauguration et le transfert officiel ont eu lieu le 25 mai 2011.

5. DÉCIDE que :

(i) tous les États membres doivent promouvoir l'Agenda de la jeunesse et la Décennie 2009- (ii) la Commission en collaboration avec ses partenaires élabore un cadre e (EFTP), portant spécifiquement sur les domaines de l'agriculture, jeunesse ; (iii) les États membres devraient allouer des ressources suffisantes à la Commission pour la promotion du programme de la jeunesse, y compris le financement de l'Union Panafricaine de la Jeunesse ;

Assembly/AU/Dec. 363(XVII)

Page 2

(iv) juin/juillet, un programme de formation pour les jeunes volontaires ; (v) tous les jeunes volontaires devraient être déployés le plus tôt possible, après leur formation, y compris êtr Communautés économiques régionales dans le cadre du renforcement des capacités des jeunes cadres ; (vi) la Commission de l'Union africaine devrait diriger l'organisation d'un événement parallèle sur le thème " Accélérer l'autonomisation des jeunes en vue du développement durable », ide du Président en exercice de l'UA, au cours de la réunion de haut niveau de l'Organisation des Nations Unies sur la jeunesse en juillet 2011, au siège des Nations Unies et dont le thème est " Coopération pour le financement du nomisation des jeunes en Afrique »

6. DEMANDE :

(i) des programmes de développement des jeunes, à tous les niveaux, avec la contribution de tous les États membres, des communautés économiques régionales, de l'Union Panafricaine de la Jeunesse et de ses organes ; (ii) au Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP) d'action de la Décennie africaine de la jeunesse, en mettant économique des jeunes dans les États membres qui servira aussi de base

7. INVITE INSTAMMENT les États membres à développer et à mettre

des stratégies et des mécanismes pour le renforcement du partenariat public- privé (PPP) en vue de la mobilisation de ressources internes pour la mise en d'emplois ;

8. LANCE UN APPEL à tous les partenaires et parties prenantes à aligner tous les

programmes de développement des jeunes sur le africaine de la jeunesse (2009-2018).

Assembly/AU/Dec. 364(XVII)

Page 1

DÉCISION SUR LES SOURCES ALTERNATIVES DE

CAINE

Doc. EX.CL/656(XIX)

La Conférence,

1. PREND NOTE des recommandations du Conseil exécutif sur les sources

(UA) ;

2. RAPPELLE les diverses décisions prises par le Conseil exécutif et la Conférence

sur les sA, notamment la Décision du Sommet de Lusaka de 2001 [AHG/Dec. 1(XXXVII)], la Décision de Banjul de juin

2006 [EX.CL/Dec.285 (IX)]

[Assembly/AU/Decl.2 (IX)] soulignant la n

3. NOTE AVEC PRÉOCCUPATION A

résultant des retards enregistrés dans le paiement des contributions par les États membres et des d ;

4. EXPRIME SA PROFONDE PRÉOCCUPATION devant la dépendance

croissante vis-à- continentale et le programme de développement ;

5. RÉITÈRE é pour les États membres de doter

son mandat ;

6. DEMANDE à la Commission de continuer à mettre en les différentes

décisions de la Conférence sur les sources alter ;

7. PREND NOTE

États membres afin de faire des propositions définitives sur cette question qui perdure, conformément à la Décision du Conseil exécutif EX.CL./Dec.643 (XVIII) de janvier 2011 ;

8. DEMANDE à

et de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter son travail ;

9. LANCE UN APPEL à tous les États membres et aux Communautés

collaborent étroitement avec le Panel pour assurer le succès des consultations ;

10. DEMANDE

de soumettre un rapport détaillé à la prochaine session ordinaire de la Conférence en janvier 2012 par le biais du Conseil exécutif.

Assembly/AU/Dec. 365(XVII)

Page 1

DÉCISION SUR LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIALISÉS

Doc. EX.CL/666(XIX)

La Conférence,

1. PREND NOTE du rapport de la Commi

Assembly/AU/Dec.227(XII) sur les Comités techniques spécialisés (CTS), adoptée en février 2009 à Addis-Abeba (Éthiopie) ;

2. APPROUVE, dans le principe, les activités détaillées des quatorze (14) CTS,

telles que contenues dans le Rapport de la Commission, qui peuvent être passées en revue pour examen ;

3. DÉCIDE que chaque CTS se réunira au niveau des ministres et des experts une

fois tous les deux (2) monétaire réuniront une fois par an en session ordinaire et, au besoin, en session extraordinaire ;

4. DEMANDE PAR AILLEURS que les incidences financières des réunions de

chaque CTS soient déterminées par la Commission en collaboration avec le COREP par le biais de son Sous-comité sur les questions administratives, budgétaires et financières ;

5. DÉCIDE que le Mécanisme de coordination des CTS, soit composé des Bureaux

réunisse une fois par an et que les Présidents des différents CTS assistent aux sessions du Conseil exécutif ;

6. DÉCIDE ÉGALEMENT que la Commission sera chargée de la convocation et

la synergie avec les autres organes, en particulier le Conseil exécutif et institutions ;

7. DEMANDE à la Commission de mettre les CTS en janvier 2013 et que

par la suite les Conférences ministérielles soient abolies.

Assembly/AU/Dec. 366(XVII)

Page 1

DÉCISION SUR LA MISE EN OEUVRE DES DÉCISIONS DE LA CONFÉRENCE RELATIVES À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Doc. EX.CL/670(XIX)

La Conférence,

1. PREND NOTE

de la Décision Assembly/AU/Dec.296 (XV), adoptée par la quinzième Session ordinaire de la Conférence à Kampala (Ouganda), le 31 juillet 2010 ;

2. RÉAFFIRME

3. SOULIGNE

des Nations Unies de surseoir aux poursuites initiées contre le Président Bashir article 16 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) sur le renvoi des cas par le Conseil de sécurité des Nations Unies, ait une suite et, à cet égard, RÉITÈRE sa demande antérieure au Conseil de sécurité des Nations Unies ; et DEMANDE aux membres africains du Conseil

Conseil

4. SOULIGNE ÉGALEMENT la nécessité de ne ménager aucun effort pour garantir

que la requêt au Conseil de sécurité des Nations Unies de surseoir aux enquêtes et aux poursuites concernant les violences postélectorales de 2008 au Kenyaarticle 16 du Statut de Rome, pour permettre à un mécanisme réformé prévu dans le nouveau régime constitutionnel, conformément au principe de complémentarité ;

5. AFFIRME A NOUVEAU

Kenya et Djibouti assumaiarticle 23 de

Article 98 du Statut de Rome et

agissaient pour la sauvegarde de la paix et de la stabilité dans leurs régions respectives ;

6. SE DIT PREOCCUPEE par la manière dont le procureur de la CPI gère la

situation en Libye, affaire déférée auprès de la CPI par le Conseil de sécurité des

Nations Unies par le biais de la Résolution 1970(2011). NOTE que le mandat

sérieusement les efforts visant à trouver une solution politique négociée à la

crise en Libye, et à

égard, RECOMMANDE aux États

Article

Assembly/AU/Dec. 366(XVII)

Page 2

dans ce pays ;

7. DEMANDE au Groupe des États parties africains à New York et à la Haie ainsi

que les Membres africains du Conseil de Sécurité des Nations-Unies de suivre

8. DEMANDE ÉGALEMENT à la Commission, en collaboration avec le Comité des

représentants permanents, de réfléchir au meilleur moyen de défendre et de e continuer la Cour africaine de compétence lui permettant de juger les crimes internationaux graves commis sur le sol africain ;

9. DEMANDE

régulièrement sur la mise la CPI.

Assembly/AU/Dec. 367(XVII)

Page 1

DÉCISION

LA FEUILLE DE ROUTE ET DU PROCESSUS CONSULTATIF

DU SOMMET MONDIAL DE LA DIASPORA AFRICAINE

Doc. EX.CL/686(XIX)

La Conférence,

1. PREND NOTE du rapport intérimaire sur la feuille de route et les mesures

préparatoires du Sommet mondial de la Diaspora africaine prévu en Afrique du

Sud en 2012 ;

2. RECONNAÎT les efforts déployés et les progrès accomplis par la République

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