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Les activités portuaires PORTS DE COMMERCE Description : Les dockers chargent et déchargent les marchandises des navires Le recours à cette catégorie de personnel qualifié est obligatoire sur le domaine public maritime Le statut de docker recouvre principalement quatre catégories :
La commune qui exploite un port de plaisance dont certaines opérations sont imposables à la TVA en tout ou partie doit, dans les 15 jours du commencement de l’activité, déclarer celle-ci auprès du SIE dont elle relève et fournir certains renseignements relatifs à l’activité (art 286 du CGI ; imprimés à retirer auprès du SIE)
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