PDF Arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services (M.B. 11.07.2007) PDF



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31 mars 2020 Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de Formation des Titres-Services; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle;


VADÉMÉCUM - WBE

• Décret du 11/4/2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française • Règlement Administratif d’Entretien (RAE) établi en 1978 par le Centre d'Etude et de Recherche du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat


ACCORD RELATIF AUX SECTEURS FEDERAUX DE LA SANTE – SECTEUR

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Recueil de CCT Hôpitaux Privés Commission paritaire 330

n° 103, conclue le 27 juin 2002 au sen du Conseil national de Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin carrière 110 Convention collective de travail du 8 juin 2015 en application de la convention collective de travail


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Arrêté royal du 22/03/1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant de l’Etat Arrêté royal du 01/12/70 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel « PAPO » Loi du 19/07/1971 relative à la structure générale et à l’organisation de l’enseignement secondaire Loi du 29/06/1983 concernant l


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Arrêté royal du 01/12/1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise [ ] Arrêté royal du 25/10/1971 fixant le statut des maîtres de religion [ ] Loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire


31 mars 2020 Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale, pour des ayants droit à une aide sociale financière; Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de Formation des Titres-Services;


[PDF] VADÉMÉCUM - WBE

• Arrêté royal du 01/12/1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise [ ] • Arrêté royal du 25/10/1971 fixant le statut des maîtres de religion [ ] • Loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire • Décret du


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Décret du 11/4/2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Règlement Administratif d’Entretien (RAE) établi en 1978 par le Centre d'Etude et de Recherche du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat Mise à jour de 2014 approuvée par le


[PDF] Recueil de CCT Hôpitaux Privés Commission paritaire 330

Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (A R 09 08 2003 M B 08 04 2003, A R 15 09 2006 M B 29 09 2006, A R 24 10 2012 M B 11 12 2012) 8 REPRISE DES CCT CONCLUES POUR LES ANCIENNES SOUS-COMMISSIONS PARITAIRES 305 – 305 01 – 305 02 – 305 03 11 C C T du 10 09 2007 11 ACCORD RELATIF AUX


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Arrêté royal du 15/04/58 portant sur le statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique Loi du 30/07/1963 concernant le régime linguistique de l’enseignement Arrêté royal du 22/03/1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant de l’Etat Arrêté royal du 01/12/70 fixant le statut pécuniaire


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Règlementation sur le bien-être au travail

01.01.2008 Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la formation et au ... (4) loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE (M.B. 20.4.1999).



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31.12.2014 énergétique et au climat intérieur des bâtiments (OPEB) est promulguée le 7 juin 2007 et est publié au moniteur belge du 11 juillet 2007.



LA LOI ET LE CODE SUR LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL

Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la formation et au recyclage des (4) loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE (M.B. 20.4.1999).



Lapplication de la loi étrangère en droit international privé - TEL

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