[PDF] LA LOI ET LE CODE SUR LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL

View - Download LA LOI ET LE CODE SUR LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL

Previous PDF

Next PDF

Cette brochure est éditée à l'intention des membres du Comité de prévention et de protection au travail mis en place après les élections sociales 2012. Les membres élus en reçoivent un exemplaire par l'intermédiaire de leur organisation syndicale. Les autres membres du comité et les personnes concernées par la problématique peuvent en recevoir un exemplaire gratuitement en en faisant la demande: par téléphone au 02 233 42 14 par commande directe sur le site du SPF: http://www.emploi.belgique.be par écrit à la Cellule Publications du Service public fédéra l Emploi, Travail et

Concertation sociale

rue Ernest Blerot 1 - 1070 BRUXELLES

Fax: (02)233 42 36

E-mail: publications@emploi.belgique.be

Cette brochure peut également être consultée sur le site Intern et du SPF: http://www.emploi.belgique.be Deze brochure is ook verkrijgbaar in het Nederlands.

©SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de la Direction de la communication du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, de reproduire totalement ou partiellement la présente publication, de la stocker dans une banque de données ou de la communiquer au public, sous quelque forme que ce soit. ou pédagogiques et strictement non commerciales, elle est autorisée moyennant la citation de la source et, s'il échet, des auteurs de la brochure.

Dans cette brochure, on retrouve le texte coordonné de la loi du 4 août 1996 sur le bien-être

des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, ainsi que le texte de tous les arrêtés royaux

particuliers pris en exécution de cette loi, qui forment le Code sur le bien-être au travail, mis

à jour jusqu'au Moniteur belge du 30 novembre 2011, ainsi que les dispositions du RGPT qui sont encore pertinentes (principalement contenues dans le titre II). La structure du Code sur le bien-être au travail, reprise dans cette brochure, est basée sur dans une Circulaire ministérielle du 28 septembre 1993 (MB du 5 octobre 1993). Le Code vide progressivement le RGPT de son contenu et reprend aussi bien des nouvelles dispositions que des dispositions anciennes qui restent en vigueur. Le RGPT est en effet un

produit de son temps. Il contient un mélange de prescriptions de moyens détaillées qui ont un

rapport avec la sécurité et la santé dans l'entreprise. Le Code est conçu tout à fait autrement,

en partant d'une nouvelle philosophie, c'est-à-dire une approche axée sur le résultat qui découle de l'analyse des risques.

Pour cela un arrêté royal sera pris, qui réunira tous les textes des arrêtés royaux concernant

le bien-être au travail -et qui trouvent principalement leur fondement juridique dans la loi du

4 août 1996-, dans un seul texte continu avec une numérotation continue des articles.

avec la structure et le contenu du Code tels qu'ils avaient été mis en perspective dans la Cir-

culaire précitée. départ dans cette brochure.

Le code sur le bien-être au travail comprend les mesures d'exécution qui ont été promulguées depuis

Nous donnons ci-après la structure et les textes tels qu'ils exist ent réellement pour le moment. Vous

pouvez également consulter notre site web: www.emploi.belgique.be, pour avoir les textes actualisés.

Les explications de la Direction générale Humanisation du travail sur cette législation sont disponibles sur

ce site Internet, à la présentation des thèmes concernés en matière de bien-être au travail.

Vous trouvez ci-après des parties restées pertinentes des dispositions reprises dans le R.G.P.T. Le R.G.P.T.

est le recueil des arrêtés d'exécution qui ont vu le jour en tre 1947 et 1993.

Les textes actualisés du R.G.P.T. peuvent également être consultés sur notre site internet www.emploi.

belgique.be

Les explications de la Direction générale Humanisation du travail sur ces prescriptions sont reprises sur

ce site lors de la présentation des thèmes concernés en matiè re de bien-être au travail. LOI DU 4 AOUT 1996 RELATIVE AU BIEN-ETRE DES TRAVAILLEURS

LORS DE L'EXECUTION DE LEUR TRAVAIL

........................................ 11

Titre I: Principes généraux

Chapitre I: Champ d'application

Chapitre III: Principes généraux relatifs à la politique du bie n-être Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998)............................... 51 Chapitre IV: Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (M.B

16.6.2003)

61
Chapitre V: Mesures relatives à la charge psychosociale occasionnée par le travail Arreté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale occa- sionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou s exuel au travail (M.B

6.6.2007)

92

Chapitre VI: Premiers secours

Arrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travail- leurs victimes d'un accident ou d'un malaise (M.B.28.12.2010) ................ 103

Titre II: Structures organisationnelles

Chapitre I: Le Service interne pour la prévention et la protection au travail Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la prévention et la protec- tion au travail (M.B. 31.3.1998) ......................................... 109 Chapitre II: Le Service externe pour la prévention et la protection a u travail Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux Services externes pour la prévention et la protection au travail (M.B. 31.3.1998) .................................... 139 Chapitre III: Les services externes chargés de contrôles techniques sur le lieu de travail Arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (M.B. 2.9.1999)..................... 154 Chapitre IV: Les Comités pour la prévention et la protection au travail Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des Comités pour la prévention et la protection au travail (M.B. 10.7.1999)...................... 162 Chapitre V: Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail Arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail (M.B. 21.11.2006).................................... 169 Chapitre VI: Formation et recyclage des conseillers en prévention Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail (M.B. 11.7.2007) 179

Arrêté royal du

5 décembre 2003

relatif aux spécialisations des conseillers en prévention des services externes pour la prévention et la protecti on au travail (M.B. Chapitre VII: Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail Arrêté royal du 27 octobre 2009 relatif à la création d'un service interne commun pour la prévention et la protection au travail (M.B.16.11.2009) 191

Titre III: Lieux de travail

Chapitre I: Exigences fondamentales

Section I: Signalisation de sécurité et de santé au travail

Arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail

(M.B. 19.9.1997)...................................................197

Chapitre II: Dispositifs utilitaires

Section I: Installations électriques

Arrêté royal du

2 juin 2008

concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail (M.B.19 .6.2008) ......... 211

Chapitre III: Equipements sociaux

Chapitre IV: Lieux de travail particuliers

Arrêté royal du

13 mars 1998

.......... 218 Section X: Lieux présentants des risques pour les travailleurs dus au x atmosphères explosives

Arrêté royal du

26 mars 2003

concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives (M.B 5.5.2003, ed. 2)..228

Chapitre V: Chantiers temporaires ou mobiles

Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ( M.B

Chapitre VI: Travaux en milieu hyperbare

Arrêté royal du

23 décembre 2003

relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare (M.B 26.1.2004)......................276 Titre IV: Facteurs d'environnement et agents physiques

Chapitre I: Ventilation des locaux de travail

Chapitre II: Ambiances thermiques

Chapitre III: Ambiances sonores

Arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des

travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail (M.B 15.2.2006) ... 285

Chapitre IV: Vibrations

Arrêté royal du 7 juillet 2005 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des

travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécanique s sur le lieu de travail (M.B

14.7.2005)

291

Arrêté royal du 22 avril 2010 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des t

ra- (M.B.6.5.2010)....................................................... 299

Chapitre VI: Rayonnements non ionisants

Chapitre VII: Rayonnements ionisants

Arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants (M.B. 12.7.1997) ....................... 316 Titre V: Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques

Chapitre I: Agents chimiques

Arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des

travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (M.B

14.3.2002)

333
Chapitre II: Agents cancérigènes et mutagènes Arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail (M.B.

29.12.1993)

383

Chapitre III: Agents biologiques

Arrêté royal du

4 août 1996

concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (M.B. 1.10.

1996).............. 396

Chapitre IV: Dispositions particulières concernant l'amiante

Arrêté royal du

16 mars 2006

relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante. (M.B. 23.3.2006)................................ 431

Titre VI: Equipements de travail

Chapitre I: Dispositions générales

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B.

28.9.1993) .......................................................... 451

Section I: Ecrans de visualisation

Arrêté royal du 27 août 1993 concernant le travail sur des équipements à écran de visua-

lisation (M.B. 7.9.1993)................................................ 458

Section II: Equipements de travail mobiles

Arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles (M.B. 4.6.1999) 462
Section III: Equipements de travail servant au levage de charges Arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges (M.B. 4.6.1999) 465
Section IV: Sieges de travail et sièges de repos Arrêté royal du 27 avril 2004 relatif aux sièges de travail et aux sièges de repos (M.B.

24.6.2004)

469
Section V: Equipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur

Arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des

travaux temporaires en hauteur (M.B. 15.9.2005)............................ 470

Titre VII: Equipement individuel

Chapitre I: Vêtements de travail

Arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail (M.B 3.8.2004) ..... 477 Chapitre II: Equipements de protection individuelle

Arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l'utilisation des équipements de protection indivi-

duelle (M.B. 14.7.2005) ............................................... 479 Titre VIII: Catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières

Chapitre I: Protection de la maternité

Arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité (M.B. 18.5.1995) ..................................................... 491

Chapitre II: Jeunes au travail.

Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail (M.B. 3.6.1999) 497

Chapitre III: Stagiaires

Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires (M.B. 4.10.2004) 503

Chapitre IV: Travail intérimaire

Arrêté royal du 15 décembre 2010

des intérimaires (M.B.28.12.2010) ....................................... 507 Chapitre V: Travailleurs chargés de la manutention manuelle de charges Arrêté royal du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle de charges (M.B.

29.9.1993)

516
violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail Chapitre VII: Travailleurs de nuit et travailleurs postés Arrêté royal du 16 juillet 2004 relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécut ion de leur travail (M.B.9.8.2004)....................................................... 518

Titre Ibis: Champ d'application ........................................................................

................................ 523

Titre II: Dispositions générales concernant l'hygiène du travail ainsi que la sécurité et la santé des

travailleurs ........................................................................ ................................................................... 524 Chapitre I: Dispositions relatives à la sécurité des travailleu rs Section I: Protection contre les atteintes des machines et des organes mécaniques .. 524 Section II: Protection contre les atteintes de débris, d'éclats et d'autres agents vulnérants et nocifs ................................................... 524 Section III: Prévention des chutes de travailleurs et protection contre les chutes d'objets............................................... 525 Section IV: Manœuvres, transports et mise en dépôt d'objets à l' intérieur de l'établissement .................................................... 526 Section IVbis: Lieux de travail extérieurs.................................. 529 Section IVter: Stabilité et solidité des bâtiments............................. 529 Section V: Précautions contre les incendies, les explosions et les dégageme nts ................................. 529 Section VI: Travaux dans les endroits susceptibles de contenir des gaz dangereux .. 540 Section VII: Précautions à prendre pendant le repos des travailleurs ............. 542 Section IX: Travailleurs occupés isoléments................................ 542 Section X: Politique de prévention ....................................... 543 Chapitre II: Dispositions relatives à l'hygiène des lieux de tr avail Section I: Ambiance des lieux de travail................................... 544 Section II: Installations sanitaires ........................................ 550 Chapitre III: Dispositions relatives à la santé des travailleurs Section II: Lutte contre les nuisances ..................................... 557 Sous-section I: Mesures de prévention contre les nuisances.................... 557

LISTE ALPHABETIQUE DE MOTS-CLES

562
(1) loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi (M.B. 19.2.1998) (2)

loi du 28 février 1999 portant certaines mesures en matière d'élections sociales (M.B. 18.3.1999)

(3) loi du 5 mars 1999 relative aux élections sociales (M.B. 18.3.1999) (4) loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE (M.B. 20.4.1999) (5)

loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (M.B. 22.6.2002)

protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au tr avail (M.B. 25.6.2002) (7)

loi du 25 février 2003 portant des mesures pour renforcer la prévention en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (M.B.14.3.2003)

(8)

loi du 3 mai 2003 portant des dispositions diverses relatives aux élections sociales (M.B. 16.5.2003 - Ed. 2)

(9) loi-programme du 27 décembre 2004 (M.B. 31.12.2004 - Ed. 2)

poraires ou mobiles» de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécu-

tion de leur travail (M.B. 6.4.2005 - erratum: M.B. 13.5.2005)

24.8.2006)

(12) loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses (M.B. 28.7.2006 - Ed. 2) (13)

loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) (M.B. 28.12.2006 - Ed. 3; erratum: M.B. 12.2.2007)

l'exécution de leur travail dont celles relatives à la protection contre la violence et le harcèlement

moral ou sexuel au travail (M.B. 6.6.2007) l'exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures j udiciaires (M.B. 6.6.2007) (16) loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses de travail (M.B. 23.7.2007 - Ed. 1) (17)

loi du 23 avril 2008 complétant la transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consulta-tion des travailleurs dans la Communauté européenne (M.B. 16.5.20

08) (18) loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses (M.B. 19.5.2009) (19) loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses (M.B. 31.12.2009) (20) Loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social (M.B. 1.7.2010)

Transposition en droit belge de la Directive cadre 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la

mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

au travail.

Article 1

er La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.- § 1

er La présente loi est applicable aux employeurs et aux travailleurs. Pour l'application de la présente loi sont assimilés: 1° aux travailleurs: a)

les personnes qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail, exécutent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne;

b)

les personnes qui suivent une formation professionnelle dont le programme de formation prévoit une forme de travail qui est effectué ou non dans l'établissement de formation;

c) les personnes liées par un contrat d'apprentissage; d) les stagiaires; e)

les élèves et les étudiants qui suivent des études pour lesquelles le programme d'étude prévoit une forme de travail qui est effectué dans l'établissement d'enseignement;

2° aux employeurs: les personnes qui occupent les personnes visées au 1°.

§ 2.

Les dispositions du chapitre V sont en outre applicables aux personnes concernées par des activités

relatives aux chantiers temporaires ou mobiles.

§ 3

. Le Roi peut rendre applicables en tout ou en partie les dispositions de la présente loi et de ses arrêtés

d'exécution à d'autres personnes que celles visées au § 1er, qui se trouvent sur les lieux de travail visés

par la présente loi et ses arrêtés d'exécution. [§ 4. La présente loi ne s'applique pas aux domestiques et autres gens de maison ni à leurs employeurs à l'exception des sections 1re et 3 du Chapitre Vbis (5)]

Art. 3.- § 1

erquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] TAXE DE SÉJOUR. Mode d emploi

[PDF] Loi «Rebsamen» Loi «Macron»

[PDF] UE 3.4 S6 Initiation à la démarche de recherche UE 5.6 S6 Analyse de la qualité et traitement des données scientifiques et professionnelles filetype:p

[PDF] Définition Harcèlement et Cyberharcèlement Différentes formes de harcèlement Les graphiques Les interventions Participation à la journée nationale

[PDF] MENUS PRINCIPAUX & TABLEAUX DE BORD POUR LA GESTION DE CONTACTS ET DE DEVIS

[PDF] Enquête sur les allégations visant la Première Nation de

[PDF] VOTRE AVOCAT AUTOMOBILE L EXPERT C EST VOUS! www.benezra.fr

[PDF] Troubles médicaux et exigences en matière de permis de conduire

[PDF] Règlement intérieur de l association ASC LOU SOULEU

[PDF] Assurance et Assistance Voyages : Partez bien assurés!

[PDF] CONVENTION D HABILITATION DANS LE CADRE DU PARTENARIAT CEE SIGEIF-SIPPEREC. Article L 221-7 du Code de l énergie ***

[PDF] DEMANDE DE SUBVENTION 2015

[PDF] BUREAU D INGENIERIE AUTOMOBILE AERONAUTIQUE - MILITAIRE

[PDF] Les ateliers numériques

[PDF] Comparaison : cession entreprises et cessions immobilières