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INTERVENTION PERSONNELLE DU PATIENT EN CAS D

d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 14.05.2007). Article 1er. A l'article 25 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 



CEDAW - Rponses aux questions

19.05.2008 Ces lois publiées au Moniteur Belge le 30 mai sont entrées en vigueur le 9 juin 2007



LA LOI ET LE CODE SUR LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL

16.12.2002 Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la formation et au ... (4) loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE (M.B. 20.4.1999).



Règlementation sur le bien-être au travail

01.01.2008 Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la formation et au ... (4) loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE (M.B. 20.4.1999).



VADE-MECUM Travaux PEB 2008-2014

31.12.2014 énergétique et au climat intérieur des bâtiments (OPEB) est promulguée le 7 juin 2007 et est publié au moniteur belge du 11 juillet 2007.



LA LOI ET LE CODE SUR LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL

Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la formation et au recyclage des (4) loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE (M.B. 20.4.1999).



Lapplication de la loi étrangère en droit international privé - TEL

26.05.2018 7. Réticents vis-à-vis de la loi étrangère les juges du fond ont



DOC 52 2222/010 DOC 52 2222/010

13.12.2010 pour dépenses payées avec des titres-services ... L'arrêté royal du 28 février 2003 (MB du 07.03.2003) a ... 11.07.2007.



La procédure en droit international privé: recherche en droit de l

14.03.2016 la procédure conditionne la saisie du droit au fond la perception et la ... du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non ...



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01.12.2008 Vu les arrêtés préfectoraux n°2007-07-0107 du 11 juillet 2007 et ... Article 3 : Concernant le conventionnement des logements au titre des ...



07 juin 2007 Arrêté royal concernant le fonds de formation

07 juin 2007 Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services Ce texte relève d’une matière transférée à la Région wallonne suite à la Sixième Réforme de l’État Cet arrêté a été modifié par: l’arrêté royal du 22 juillet 2009; l’arrêté royal du 10 octobre 2013 Consolidation officieuse



JUSTEL - Législation consolidée

Dossier numéro : 2007-06-07/69 Titre 7 JUIN 2007 - Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 22-11-2022 inclus Source : EMPLOI TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Publication : Moniteur belge du 11-07-2007 page : 37849 Entrée en vigueur : 11-07-2007

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PREFECTURE DE L'INDRE

Recueil n° 1 du 22 janvier 2009

"Peut être consulté en intégralité au bureau d'accueil de la préfecture et des sous- préfectures"

- consultation possible des recueils et des actes administratifs sur le site internet des services de

l'Etat dans l'Indre : www.indre.pref.gouv.fr-

Place de la Victoire et des Alliés

B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex

Tel : 02.54.29.50.00 - Fax: 02.54.34.10.08

Recueil des actes administratifs numéro 1 du 22 janvier 2009

Sommaire

ARCHIVES DEPARTEMENTALES.....................................................................9 Tourisme - culture........................................................................

Arrêté n° 2008-12-0255 du 22 décembre 2008 - Arrêté relatif à l'inscription d'objets

mobiliers sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques du département de D IRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES............................................................... 11 Commissions - observatoires ........................................................................ ................................11 Arrêté n° 2008-12-0207 du 09 janvier 2008 - portant renouvellement de la Commission Départementale de Conciliation en matière de Baux d'immeubles ou locaux à usage

commercial, industriel ou artisanal.........................................................................

..................11 D IRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.............. 13 Agriculture - élevage........................................................................ Arrêté n° 2008-12-0147 du 11 décembre 2008 - Arrêté portant attribution d'une

subvention à l'EDE de l'Indre - solde ........................................................................

...............13 Arrêté n° 2008-12-0162 du 15 décembre 2008 - Modification 2008-2009 de

l'organisation des chasses à l'arc à Chérines (ragondins).........................................................14

Forêt ........................................................................ Arrêté n° 2008-12-0026 du 02 décembre 2008 - Autorisation de prélèvement de la Bernache du Canada........................................................................ D IRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT....................................... 19 Arrêté n° 2008-12-0018 du 05 décembre 2008 - portant autorisation de prise d'eau dans

une rivière du domaine public fluvial........................................................................

...............19 Arrêté n° 2008-12-0019 du 05 décembre 2008 - portant autorisation de prise d'eau dans

une rivière du domaine public fluvial........................................................................

...............22 Arrêté n° 2008-12-0021 du 05 décembre 2008 - portant autorisation temporaire du domaine public fluvial sur la rivière LA CREUSE accordée à la commune de SAINT GAULTIER pour l'installation d'une canalisation d'eaux usées en provenance des wc Arrêté n° 2008-12-0020 du 05 décembre 2008 - portant autorisation de prise d'eau dans

une rivière du domaine public fluvial........................................................................

...............27 Circulation - routes........................................................................ Arrêté n° 2008-12-0037 du 03 décembre 2008 - Permission de voirie sur

RN151/RD918 pour travaux -cne Issoudun-........................................................................

...30

Délégations de signatures........................................................................

....................................33 Arrêté n° 2008-12-0013 du 01 décembre 2008 - Délégation signature COTE DDE

pour exercice compétence déélguée territorial adjoint de l'ANRU..........................................33

Enquêtes publiques........................................................................ Arrêté n° 2008-11-0267 du 01 décembre 2008 - arrê té déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un espace vert en centre bourg - commune de Levroux.................36

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Recueil des actes administratifs numéro 1 du 22 janvier 2009 Logement - habitat ........................................................................

Décision n° 2008-12-0043 du 20 novembre 2008 - Délégation de signature du délégué

local de l'ANAH à l'un ou plusieurs de ses Collaborateurs......................................................38

Personnel - concours ........................................................................

Arrêté n° 2008-12-0178 du 17 décembre 2008 - désignation poste élégibles au titre des

6ème et 7ème tranches de l'enveloppe NBI........................................................................

......40 D IRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES........ 43

Agence régionale hospitalière (A.R.H.)........................................................................

................43 Arrêté n° 2008-12-0135 du 04 décembre 2008 - arrêté n° 08-36-01D modifiant la

composition du conseil d'administration du centre hospitalier de La Châtre...........................43

Arrêté n° 2008-12-0137 du 04 décembre 2008 - arrêté n° 08-36-07 fixant la

composition du conseil d'administration du centre départemental...........................................45

Arrêté n° 2008-12-0138 du 04 décembre 2008 - arrêté n° 08-36-03B modifiant la

composition du conseil d'administration de l'hôpital local de Châtillon sur Indre...................47

Arrêté n° 2008-12-0140 du 04 décembre 2008 - arrêté n° 08-36-06 fixant la

composition du conseil d'administration de l'hôpital local de Valençay..................................49

Arrêté n° 2008-12-0264 du 10 décembre 2008 - arrê té n° 36-VAL-03I fixant le montant des recettes d'assurance maladie dues au titre de la part tarifée à l'activité au mois

d'octobre 2008 au centre hospitalier de Le Blanc.....................................................................51

Arrêté n° 2008-12-0267 du 10 décembre 2008 - arrêté n° 36-VAL-02 I fixan t le montant des recettes d'assurance maladie dues au titre de la part tarifée à l'activité au

mois d'octobre 2008 au centre hospitalier de Châteauroux......................................................53

Arrêté n° 2008-12-0268 du 15 décembre 2008 - arrêté n° 08-D-170 constatant la

créance exigible du centre hospitalier de La Châtre.................................................................55

Arrêté n° 2008-12-0265 du 10 décembre 2008 - arrê té n° 36-VAL-01I fixant le montant des recettes d'assurance maladie dues au titre de la part tarifée à l'activité au mois

d'octobre 2008 au centre hospitalier d'Issoudun.......................................................................56

Arrêté n° 2008-12-0263 du 10 décembre 2008 - arrêté n°36- VAL-04 I fixant le montant des recettes d'assurance maladie dues au titre de la part tarifée à l'activité au mois d'octobre 2008 au centre hospitalier de La Châtre...........................................................58 Arrêté n° 2008-12-0141 du 04 décembre 2008 - arrêté n° 08-36-04B modifiant la

composition du conseil d'administration du centre hospitalier du Blanc.................................60

Arrêté n° 2008-12-0139 du 04 décembre 2008 - arrêté n° 08-36-05A modifiant la

composition du conseil d'administration du centre hospitalier d'Issoudun ..............................62

Arrêté n° 2008-11-0165 du 05 décembre 2008 - tours de garde des entreprises de

transports sanitaires terrestres du secteur interdépartemental..................................................64

Arrêté n° 2008-12-0017 du 01 décembre 2008 - Tours de garde des entreprises de

transports sanitaires terrestres de l'Indre pour le les mois de janvier à mars 2009...................69

Arrêté n° 2008-12-0001 du 01 décembre 2008 - composition de la commission tutelles aux prestations sociales ........................................................................ ....................................70 Arrêté n° 2008-12-0208 du 19 décembre 2008 - Portant renouvellement, de

l'autorisation de l'Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique........................................73

Arrêté n° 2008-12-0180 du 17 décembre 2008 - Abrogation D.E. pharmacie THOMAS et D.E.SELARL THOMAS-JEANNEY........................................................................ ...........75 Arrêté n° 2008-12-0161 du 12 décembre 2008 - Fixation prix TPS pour année 2007 et année 2008........................................................................ Arrêté n° 2008-12-0128 du 10 décembre 2008 - Abrogation Pharmacie LEGRAND

D.E. S.E.L.A.R.L. AUPHELLE-PICAUD........................................................................

.......79 Arrêté n° 2008-12-0125 du 10 décembre 2008 - D.E. SNC Pharmacie LACHATRE- Arrêté n° 2008-12-0086 du 08 décembre 2008 - tours de garde des entreprises de

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Recueil des actes administratifs numéro 1 du 22 janvier 2009 transports sanitaires de l'Indre au titre de la 8 ème ambulance pour les mois de janvier à mars 2009 ........................................................................ Personnel - concours ........................................................................

Autres n° 2008-12-0165 du - concours 10 infirmiers CHAM.................................................85

Autres n° 2008-12-0166 du - Concours puéricultrice CHAM ................................................86

Autres n° 2008-12-0167 du - Concours orthophoniste CHAM...............................................87

Subventions - dotations........................................................................ Arrêté n° 2008-11-0321 du 27 novembre 2008 - Portant majoration de la dotation globale de financement de la section de soins applicable en 2008 à l'établissement

hébergeant des personnes âgées dépendantes La Châtre..........................................................88

Arrêté n° 2008-12-0015 du 27 novembre 2008 - Portant majoration de la dotation globale de financement de la section de soins applicable en 2008 à l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Notre dame de confiance à Tournon Saint Arrêté n° 2008-12-0028 du 27 novembre 2008 - Portant majoration de la dotation globale de financement de la section de soins applicable en 2008 à l'établissement

hébergeant des personnes âgées dépendantes Partage Solidarité Accueil à Issoudun .............92

Arrêté n° 2008-12-0030 du 27 novembre 2008 - portant majoration de la dotation globale de financement de la section de soins applicable en 2008 à l'établissement

hébergeant des personnes âgées dépendantes de Clion sur indre.............................................94

Arrêté n° 2008-12-0111 du 08 décembre 2008 - subvention hébergement d'urgence

Ecureuils - personnes sans papier........................................................................

.....................96

Arrêté n° 2008-12-0114 du 08 décembre 2008 - DGF Centre.................................................98

Arrêté n° 2008-12-0126 du 09 décembre 2008 - Financement diffusion du ménento

2008/2009 - Solidarité Accueil........................................................................

.......................100 Arrêté n° 2008-12-0115 du 08 décembre 2008 - Subvention exeptionnelle pour

l'acquisition véhicule - Banque Alimentaire........................................................................

...102

Arrêté n° 2008-12-0113 du 08 décembre 2008 - DGF Solidarité Accueil - Année 2008......104

Arrêté n° 2008-12-0051 du 03 décembre 2008 - DGF centre accueil demandeurs asile - Arrêté n° 2008-12-0038 du 27 novembre 2008 - portant majoration de la dotation globale de financement de la section de soins applicable en 2008 à l'établissement

hébergeant des personnes âgées dépendantes de Rive Ardente à Chasseneuil ......................108

Arrêté n° 2008-12-0027 du 27 novembre 2008 - portant majoration de la dotation globale de financement de la section de soins applicable en 2008 à l'établissement

hébergeant des personnes âgées dépendantes de Saint Gaultier.............................................110

D IRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES.......................112 Agriculture - élevage........................................................................ Arrêté n° 2008-12-0183 du 17 décembre 2008 - portant création de la liste des

vétérinaires désignés pour réaliser l'évaluation comportementale des chiens prévus à

l'article L.211-14-1 du code rural........................................................................

...................112 Inspection - contrôle........................................................................ Arrêté n° 2008-12-0144 du 11 décembre 2008 - portant agrément provisoire d'un

vétérinaire sanitaire : Madame Stéphanie VENIER...............................................................114

Arrêté n° 2008-12-0283 du 31 décembre 2008 - portant agrément provisoire d'un

vétérinaire sanitaire : Mademoiselle Ingrid LELONG...........................................................115

Arrêté n° 2008-12-0282 du 31 décembre 2008 - portant agrément provisoire d'un

vétérinaire sanitaire : Monsieur Guillaume VAUTRAIN......................................................116

Arrêté n° 2008-12-0242 du 24 décembre 2008 - portant agrément d'un vétérinaire

sanitaire : Monsieur Frédéric DENEUVILLE........................................................................

117
Arrêté n° 2008-12-0241 du 24 décembre 2008 - portant agrément provisoire d'un

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Recueil des actes administratifs numéro 1 du 22 janvier 2009

vétérinaire sanitaire : Monsieur Raphaël MAGE...................................................................118

Arrêté n° 2008-12-0240 du 24 décembre 2008 - portant agrément provisoire d'un

vétérinaire sanitaire : Monsieur Jérémie LEFEBVRE ...........................................................119

Arrêté n° 2008-12-0238 du 24 décembre 2008 - portant agrément provisoire d'un

vétérinaire sanitaire : Monsieur Ruben DESPLENTER................................................

.........120 D IRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION121 Commissions - observatoires ........................................................................ ..............................121 Arrêté n° 2008-12-0233 du 19 décembre 2008 - nomination des membres de la

commission départementale de l'emploi et de l'insertion de l'Indre.......................................121

I NSPECTION ACADEMIQUE........................................................................ 127

Arrêté n° 2008-12-0198 du 10 décembre 2008 - arrêté..........................................................127

Arrêté n° 2008-12-0171 du 15 décembre 2008 - arrêté..........................................................129

P ..................134

Agence régionale hospitalière (A.R.H.)........................................................................

..............134 Arrêté n° 2008-12-0022 du 02 décembre 2008 - portant radiation de rattachement administratif de Mlle ROBIN Muriel de la commune de THENAY .....................................134 Arrêté n° 2008-12-0217 du 22 décembre 2008 - Prorogation du classement de l'office de tourisme d'AZAY LE FERRON........................................................................ ................135 Agriculture - élevage........................................................................

Arrêté n° 2008-12-0034 du 03 décembre 2008 - Fête de l'Aïd-Al-Adha...............................136

Arrêté n° 2008-12-0142 du 11 décembre 2008 - Arrêté portant composition du Comité

Départemental d'Action Sociale de l'Assurance Maladie des Exploitants Agricoles.............138 Arrêté n° 2008-12-0023 du 02 décembre 2008 - organisation régie de recettes sous- préfecture du Blanc........................................................................

Arrêté n° 2008-12-0246 du 29 décembre 2008 - Liste des journaux habilités à publier

des annonces judiciaires et légales........................................................................

.................142 Arrêté n° 2008-12-0243 du 24 décembre 2008 - Arrê té relatif à la cession et utilisation Arrêté n° 2008-12-0205 du 19 décembre 2008 - portant modification de l'arrêté du 5 octobre 2005 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL TREMEAU RENAUD COUSIN à LEVROUX........................................................................ .................146 Arrêté n° 2008-12-0191 du 18 décembre 2008 - portant renouvellement d'habilitation

dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle de M. Guy RIDET............................147

Arrêté n° 2008-12-0024 du 02 décembre 2008 - organisation de la régie de recettes de

la sous-préfecture de La Châtre........................................................................

......................148

Délégations de signatures........................................................................

....................................150 Arrêté n° 2008-12-0057 du 04 décembre 2008 - ORDONNANCEMENT SECONDAIRE D MEFFRAY........................................................................ .......................150 Distinctions honorifiques ........................................................................ ....................................153 Arrêté n° 2008-12-0209 du 19 décembre 2008 - Honorariat à M. Henri CHARLEMAGNE ........................................................................ Autres n° 2008-12-0080 du 08 décembre 2008 - Listes des conseillers élus aux élections prud'homales........................................................................ ....................................154 Arrêté n° 2008-12-0153 du 12 décembre 2008 - Nomination d'un délégué de

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Recueil des actes administratifs numéro 1 du 22 janvier 2009 l'administration dans la commission communale de révision des listes électorales de la

commune de SEGRY pour l'année 2009 ........................................................................

......157 Arrêté n° 2008-12-0006 du 01 décembre 2008 - déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux et les périmètres de protection du forage d'alimentation en eau potable du ........................................................................ Arrêté n° 2008-12-0177 du 16 décembre 2008 - arrêté d'autorisation d'ouverture d'établissement d'un alevage d'animaux non domestiques (serpents) sur la commune de Arrêté n° 2008-12-0237 du 24 décembre 2008 - po rtant déclassement d'un immeuble du domaine public ferroviaire à Saint-Maur.................................. Arrêté n° 2008-12-0190 du 18 décembre 2008 - complétant et modifiant les prescriptions techniques applicables à la Sté BODIN JOYEUX ,,à Levroux, relatives

aux rejets d'effluents aqueux ........................................................................

.........................174 Arrêté n° 2008-12-0189 du 18 décembre 2008 - complétant et modifiant les prescriptions techniques relatives aux émissions de COV applicables à la Sté INDRAERO SIREN au PECHERAU........................................................................ ............179

Arrêté n° 2008-12-0176 du 16 décembre 2008 - Certtificat de capacité accordé à M.

VERRET pour l'élevage d'animaux d'espèces non-domestiques ...........................................183

Arrêté n° 2008-12-0152 du 12 décembre 2008 - dérogation à l'arrêté brûlage du 10

juillet 2007, accordée à Mme BREGEON dans le cadre de brûlage de déchets de coupe de pins pour éviter dégâts causés par l'invasion de Chenilles processionnaires sur la commune du Poinçonnet ........................................................................ ................................187 Arrêté n° 2008-12-0084 du 08 décembre 2008 - po rtant modifications et attributions

complémentaires de plan de chasse pour la campagne cynégétique 2008-2009....................189

Intercommunalité ........................................................................ Arrêté n° 2008-12-0009 du 01 décembre 2008 - Modification des statuts du syndicat des eaux du Val de Creuse........................................................................ ..............................193 Arrêté n° 2008-12-0045 du 04 décembre 2008 - Dissolution du syndicat intercommunal

d'hydraulique agricole du Pays d'Ecueillé........................................................................

......195 Arrêté n° 2008-12-0046 du 04 décembre 2008 - Modification des statuts de la

communauté de communes du Pays d'Argenton sur Creuse..................................................197

Arrêté n° 2008-12-0270 du 30 décembre 2008 - extension du périmètre du syndicat des

eaux de Fontgombault ........................................................................ ....................................200 Arrêté n° 2008-12-0266 du 30 décembre 2008 - issolution du syndicat intercommunal

de transports scolaires Velles-Arthon........................................................................

.............202 Arrêté n° 2008-12-0261 du 26 décembre 2008 - création de la CDC Val de Bouzanne et dissolution du SIVOM 927........................................................................ .............................204 Arrêté n° 2008-12-0258 du 26 décembre 2008 - extension du périmètre de la CDC Val

d'anglin aux communes de Lignac et Tilly........................................................................

.....207 Arrêté n° 2008-12-0257 du 26 décembre 2008 - extension du périmètre de la CDC La

Châtre-Ste Sévère à Sarzay et modification des statuts..........................................................209

Arrêté n° 2008-12-0230 du 22 décembre 2008 - Approbation de modification des

statuts de la communauté de communes du Pays d'Issoudun.................................................212

Arrêté n° 2008-12-0229 du 22 décembre 2008 - Approbation de la modification des

statuts de la communauté de communes du canton de Vatan.................................................

215
Arrêté n° 2008-12-0227 du 22 décembre 2008 - Approbation de modification des

statuts de la communauté de communes de Champagne Berrichonne...................................217

Arrêté n° 2008-12-0228 du 22 décembre 2008 - Approbation de modification des

statuts de la communauté de communes du pays de Bazelle .................................................219

Arrêté n° 2008-12-0172 du 16 décembre 2008 - Création de la communauté de

communes de la Marche Occitane........................................................................

..................221 Arrêté n° 2008-12-0273 du 31 décembre 2008 - extension de la CDC Brenne Val de

Creuse à Chitray, St Aigny et Lureuil........................................................................

............223

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Recueil des actes administratifs numéro 1 du 22 janvier 2009 Arrêté n° 2008-12-0272 du 31 décembre 2008 - extension du périmètre de la

communauté de communes de Levroux........................................................................

.........226 Arrêté n° 2008-12-0031 du 03 décembre 2008 - Arrêté interdépartemental portant

approbation du plan particulier d'intervention du barrage d'Eguzon......................................229

Subventions - dotations........................................................................ Arrêté n° 2008-12-0007 du 01 décembre 2008 - attribution d'une subvention au titre de la DGe 2008 au syndicat mixte pour le valorisation du train tourisitique Argy Valençay pour la réfection de la voie ferré entre Argy et Luçay le Mâle suite à la labellisation du pôle d'excellence rurale ........................................................................ ..................................231 Arrêté n° 2008-12-0008 du 01 décembre 2008 - attribution d'une subvention au titre de la DGE 2008 à la commune de Valençay pour l'aménagement paysager des abords de la gare, 2ème tranche de l'opération d'aménageemnt des abords de la gare de Valençay

suite à la labellisation du pôle d'excellence rurale..................................................................233

Arrêté n° 2008-12-0131 du 10 décembre 2008 - IRL 2008 ...................................................235

Arrêté n° 2008-12-0039 du 04 décembre 2008 - DGD urbanisme 2008 ...............................236

Arrêté n° 2008-12-0041 du 04 décembre 2008 - DGD Hygiène et santé 2008 .....................238

Arrêté n° 2008-12-0032 du 03 décembre 2008 - répartition du produit des amendes de

police relevées par les radars automatiques. Répartition 2008. Département de l'Indre........239

Tourisme - culture........................................................................ Arrêté n° 2008-12-0149 du 12 décembre 2008 - Au torisation de commercialisation de

prestations touristiques à l'office de tourisme du Blanc - Val de Creuse...............................240

Arrêté n° 2008-12-0224 du 22 décembre 2008 - Classement du terrain de camping

municipal La Foulquetière à LUCAY LE MALE..................................................................241

Arrêté n° 2008-12-0223 du 22 décembre 2008 - Classement du terrain de camping de

Bellebouche à MEZIERES EN BRENNE ........................................................................

.....242 Arrêté n° 2008-12-0222 du 22 décembre 2008 - Maintien du classement de l'hotel de

tourisme Les Dryades à POULIGNY NOTRE DAME..........................................................243

Arrêté n° 2008-12-0221 du 22 décembre 2008 - Classement de l'hôtel de tourisme

Hôtel Saint Hubert à MIGNE........................................................................

.........................244 Arrêté n° 2008-12-0220 du 22 décembre 2008 - Classement de l'hôtel de tourisme

Auberge de la Gabrière à LINGE........................................................................

...................245 Arrêté n° 2008-12-0219 du 22 décembre 2008 - Classement de l'hôtel de tourisme

Relais Fasthôtel à MONTIERCHAUME........................................................................

.......246 Arrêté n° 2008-12-0218 du 22 décembre 2008 - Classement de l'office de tourisme d' ARGENTON SUR CREUSE........................................................................ .........................247 Arrêté n° 2008-12-0215 du 22 décembre 2008 - prorogation du classement de l'office

de tourisme du canton de LEVROUX........................................................................

............248 Arrêté n° 2008-12-0216 du 22 décembre 2008 - Prorogation du classement de l'office

municpal de tourisme du pays d'ISSOUDUN........................................................................

249
S ERVICES EXTERNES........................................................................ ........250 Arrêté n° 2008-12-0225 du 22 décembre 2008 - Arrêté modificatif relatif à la composition du conseil d'administration de l'Union pour le Recouvrement des

Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de l'Indre...................................250

Arrêté n° 2008-12-0226 du 22 décembre 2008 - Arrêté portant délégation de signature

à monsieur Patrice MICHY, chef du service régional de l'inspection du travail, de

l'emploi et de la politique sociale agricoles, en matière d'administration générale................251

A NNEXE ACTE 2008-12-0017 : ANNEXE 1...................................................253

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Recueil des actes administratifs numéro 1 du 22 janvier 2009 ANNEXE ACTE 2008-12-0086 : ANNEXE 1...................................................257 A NNEXE ACTE 2008-12-0084 : ANNEXE 1...................................................260 A NNEXE ACTE 2008-12-0009 : ANNEXE 1...................................................279 A NNEXE ACTE 2008-12-0046 : ANNEXE 1...................................................281 A NNEXE ACTE 2008-12-0261 : ANNEXE 1...................................................286 A NNEXE ACTE 2008-12-0258 : ANNEXE 1...................................................291 A NNEXE ACTE 2008-12-0257 : ANNEXE 2...................................................295 A NNEXE ACTE 2008-12-0230 : ANNEXE 1...................................................303 A NNEXE ACTE 2008-12-0229 : ANNEXE 1...................................................306 A NNEXE ACTE 2008-12-0227 : ANNEXE 1...................................................309 A NNEXE ACTE 2008-12-0228 : ANNEXE 1...................................................313 A NNEXE ACTE 2008-12-0172 : ANNEXE 1...................................................318 A NNEXE ACTE 2008-12-0172 : ANNEXE 2...................................................322 A NNEXE ACTE 2008-12-0273 : ANNEXE 1...................................................324 A NNEXE ACTE 2008-12-0273 : ANNEXE 2...................................................329 A NNEXE ACTE 2008-12-0272 : ANNEXE 1...................................................331

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Recueil des actes administratifs numéro 1 du 22 janvier 2009

Archives départementales

Tourisme - culture

2008-12-0255

du

22/12/2008

CONSERVATION DES ANTIQUITES

ET OBJETS D'ART DE L'INDRE

ARRETE N° 2008-12-0255

Relatif à l'inscription d'objets mobiliers sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques du département de l'Indre.

LE PREFET DE L'INDRE,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code du Patrimoine, art. L 622-20 et 21,

Vu l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 10 décembre 2008, Sur proposition du conservateur des Antiquités et Objets d'Art du département de l'Indre,

A R R E T E

Article 1

er - Les objets mobiliers ci-après sont inscrits sur l'Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques du département de l'Indre

Argenton-sur-Creuse, église Saint-Sauveur

- 1) Vierge dite des Cordeliers d'Argenton, statue bois polychrome, XVIIe s.

Chabris, mairie

- 2) Matrice de sceau en cuivre de Saint-Phalier de Chabris, XVe siècle.

Châteauroux, église Saint-André

- 3) fonts baptismaux, pied à balustre, marbre noir, XVIIIe s. - 4) 2 fauteuils et 3 prie-Dieu néo-gothiques, chêne, 2 e moitié du XIXe s.

Châteauroux, ancien couvent des Cordeliers

- 5) pierre tombale de Guillaume III de Chauvigny, 1 e moitié du XIVe siècle

Châteauroux, église Notre-Dame

- 6) vitrail déposé de la baie axiale de la chapelle du Saint-Sacrement : Vierge de l'Immaculée

Conception au-dessus d'une représentation de l'église Notre-Dame, verre et plomb, atelier de

Léopold Lobin à Tours, 1881

Déols

- 7) collections lapidaires de la ville de Déols, XIIe-XVIe siècle

Fontgombault, abbaye Notre-Dame

- 8) Pierre tombale de Pierre de L'Etoile, abbé de Fontgombault, avec le sarcophage conservé sous

le dallage (XIIe s.)

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Recueil des actes administratifs numéro 1 du 22 janvier 2009

Levroux

- 9) Mécanisme d'horloge à poids provenant du clocher de l'église Saint-Silvain, par l'horloger

Henry Lepaute, 6, rue La Fayette à Paris, fin XIXe s.

Martizay

- 10) Bénitier, éléments décoratifs superposés, consoles à feuilles d'acanthe, peut-être XVIIe s.

- 11) fonts baptismaux, cuve sur colonne tronquée, peut-être XVIIe s.

Neuvy-Saint-Sépulchre

- 12) maître-autel néo-gothique, calcaire blanc, avec son antependium en mastic de couleur, milieu

XIXe siècle

Niherne

- 13) Fauteuil de célébrant, acajou, époque Louis-Philippe - 14) Christ en croix " façon ivoire », porcelaine sur bois noirci, fin XIXe s.

- 15) Bannière soie blanche à fils dorés portant deux médaillons ovales peints, d'un côté la Vierge

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