N° de pourvoi: 08-19789 Publié au bulletin Cassation partielle M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Brouchot, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Audience publique du 17 mars 2010 N° de pourvoi: 08-19899 Publié au bulletin Rejet M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Audience publique du 13 février 2013 N° de pourvoi: 11-27967 Non publié au bulletin Cassation partielle M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Audience publique du 17 mars 2010 N° de pourvoi: 08-20426 Publié au bulletin Cassation M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Spinosi, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche :
Publié au bulletin Rejet M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Le Griel, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :
Audience publique du 3 mars 2010 N° de pourvoi: 08-15832 Publié au bulletin Cassation partielle M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Audience publique du 17 mars 2010 N° de pourvoi: 09-11271 Publié au bulletin Cassation M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Odent, SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Le Griel, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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Cour de cassation chambre civile 1 Rejet M Pluyette
M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés :
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Cour de cassation chambre civile 1 Cassation M Pluyette
M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l’article 1134 du code civil ;
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Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 13
M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Spinosi, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche :
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Cour de cassation chambre civile 1 Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE
M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Rouvière, SCP Bénabent et Jéhannin, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique :
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Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 6
M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique :
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Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 17
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 17 mars 2010 N° de pourvoi: 09-11271 Publié au bulletin Cassation M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Odent, SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Le Griel, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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(Cour de cassation civile Chambre civile 1 25 février 2009 )
M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boullez, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés :
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Références Texte intégral
M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président Mme Pascal, conseiller rapporteur M Domingo, avocat général Me Balat, SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
20 mar 2013 · M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Civ mars .
17 fév 2010 · M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
3 mar 2010 · M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fédération française de vol libre (FFVL), assurée auprès de la société AXA, en vue des
Civ mars COMPETENCE JUGE
19 sept 2007 · M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS voie publique ; que l'intéressé étant en situation irrégulière sur le territoire français, le
jur cas
13 fév 2013 · M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
jur cas
27 fév 2013 · M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), Président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
e a
13 mar 2013 · M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
conflit dinteret cour de cassation civile chambre civile mars
M Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS l'enfant ; que l' autorité centrale hollandaise a saisi le ministère de la ustice français, le 15 avril 2005,
ID Full text FR
15-Mar-2011 M. Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président) président. SCP Delaporte
06-Mar-2013 Cassation. M. Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président) président. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.
17-Mar-2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ______. M. Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président) président. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
06-Mar-2013 M. Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président) président ... REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.
13-Mar-2013 M. Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président) président ... REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.
28-May-2008 République française. Au nom du peuple français ... de la juridiction : M. Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président).
17-Mar-2010 M. Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président) président ... REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.
13-Feb-2013 République française. Au nom du peuple français ... de la juridiction : M. Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président).
17-Dec-2008 Si la possession loyale et prolongée d'un nom ne fait pas obstacle en ... M. Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président).
24-Nov-2011 Président : M. Renard-Payen conseiller doyen faisant fonction. .
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 23 février