L'associé unique assume-t-il personnellement la direction de la société ❒ oui ❒ non DÉCLARATION DE MODIFICATION N° 11682*02 PERSONNE MORALE
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ire s d e ce form u la ire M2 N° 11682*03 DECLARATION DE MODIFICATION PERSONNE MORALE RESERVE AU CFE M G U I D B E F K T Déclaration N°
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N°11682*01 Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire
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Formulaire M2 cerfa 11682-03 : → 2 exemplaires signés en original □ Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire, suite des imprimés M2 et M4 si
Dossier Cessation totale d activit C A sans disparition de la Personne Morale SC V
Etape 1 : Remplir la dernière version en vigueur de l'imprimé de Modification ( imprimé M2 Cerfa n°11682* et/ou M3 cerfa n°11683* / M3 sarl Cerfa n°14580* )
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10 juil 2018 · L ' imprimé M2 Cerfa n°11682* et/ou M3 cerfa n°11683* / M3 sarl Cerfa numéro du cerfa dans la zone de recherche pour le télécharger puis
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De l'imprimé M2 (cerfa 11682) en deux exemplaires complétés et signés en original par le représentant légal ou son mandataire Des pièces justificatives
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DECLARATION RELATIVE A UN ETABLISSEMENT ET A L'ACTIVITE. 1. 2. 3 Commune. Durée de la personne morale an(s). 11682*07. Imprimer. Réinitialiser ...
Le formulaire de déclaration de modification (M2)* complété daté et signé (Cerfa n° 11682*03). ? Le formulaire de déclaration de modification (M3)*
Mise en activité d'une société. ? Le formulaire de déclaration de modification (M2)* complété daté et signé (Cerfa n°. 11682*03). Identification société.
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3. 4. 5. DÉNOMINATION. Sigle. Forme juridique. ? Société réduite à un associé unique N°11682*01. Elle leur garantit un droit d'accès et de ...
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Formulaire M2 cerfa 11682-03 : ? 2 exemplaires signés en original. ? Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire suite des imprimés M2 et M4
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