cerfa N° 13754*02 Exemplaire no 1 destiné à l'acquéreur MINISTERE (O L' cerfa DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR
Cerfa
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 1 Il est tenu de remplir le formulaire « Déclaration de cession d' un
PDF formulaire declaration cession vehicule
cerfa N° 13754*03 Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur Je soussigné(e), NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN
declaration cession vehicule
cerfa N° 13754*02 Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur MINISTERE DE L' INTERIEUR Je soussigné(e), L NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM
declaration cession vehicule cerfa
13754 cerfa 02 pdf Formulaire Deer 13754 déclaration de transfert d'un véhicule à compléter par l'ancien propriétaire Copie 1 destinée à l'acheteur, copie 2 à
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Le document Cerfa 15776 01 Certificat de vente d'un véhicule d'occasion a été ajouté m le l'ancienne Cerfa 13754-03 depuis le 8 septembre 2017
Je certifie en outre (veuillez cocher la case correspondante): ☐ Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par le
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la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (cerfa 13750 03) remplie, l'original du certificat de cession (cerfa 13754 02) rempli, daté,signé et
Achat suite C A une succession particulier
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur * veuillez cocher la case correspondante
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N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d
cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 2 destiné à la préfecture. NOM NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE domicilié(e) à : N° de la voie.
9 sept. 2014 L'imprimé CERFA n°13754*02 est joint en annexe. Pièces à fournir. Envoi en préfecture du feuillet n°2 du CERFA n°13754*02 complété. Tarifs.
cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. Je soussigné(e). NOM
l'original du certificat de cession (cerfa 13754*02) rempli daté et signé par le ou les vendeur(s) et signé par moi (si j'ai un co-titulaire
l'original du formulaire de déclaration de cession (cerfa 13754*02) rempli daté et signé par le ou les vendeur(s) et signé par moi (si j'ai un co-.
L'original du formulaire de déclaration de cession (cerfa 13754*02) rempli daté
l'original du certificat de cession (cerfa 13754*02) rempli daté
le certificat de cession établi par chaque héritier (à la même date) en ma faveur (sur le cerfa 13754*02) un contrôle technique de moins de 6 mois (au
cerfa 13754*02 ou sur papier libre) un contrôle technique en cours de validité si mon véhicule a plus de 4 ans la somme à régler (voir le tableau des tarifs}.
N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat
(si nouveau format d'immatriculation). N° SIREN le cas échéant. (B) Date de 1 immatriculation du véhicule cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à.
la déclaration de cession originale sans rature ni surcharge (CERFA 13754*02) ;. Attention : si la carte grise est au nom de plusieurs copropriétaires
cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. N° SIREN le cas échéant le véhicule désigné ci-dessous. (joindre le certificat d'immatriculation).
-déclaration de cession originale (cerfa n°13754*02) remplie et signée par tous les héritiers au profit du ou des nouveaux acquéreurs qui reprennent le
3 mars 2015 2. l'exemplaire n° 1 du formulaire déclaration de cession cerfa n°13754*02-(cliquer ici pour obtenir le document).
le formulaire de demande d'immatriculation (cerfa 13750*03) que j'ai rempli daté et signé l'original du certificat de cession (cerfa 13754*02) rempli
N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat
le formulaire de demande d'immatriculation (cerfa 13750*03) que j'al rempli l'original du certificat de cession (cerfa 13754*02) rempli
N° 15291*02 Vous devez obligatoirement transmettre avec la présente demande de quitus fiscal (formulaire n° 1993-PART-D-SD)
certificat de cession cerfa 13754-02
Cerfa-13754-02.pdf
Fiche daide aux démarches administratives (mise à jour du 09/09
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