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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EXERCICE 2021

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA RELANCE DES BIBLIOTHÈQUES

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DOSSIER DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’AIDE A L’IMMOBILIER D

DOSSIER DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES La Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix a décidé de mettre en place un dispositif d’aide exceptionnel à destination des entreprises du territoire les plus impactées par la crise sanitaire (Délibération

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Guide subventions 2021 - Limoges

REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX

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Règlement d’attribution des subventions aux associations

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Dossier de demande de subvention exceptionnelle Le Département met en œuvre un plan de soutien exceptionnel lié aux impacts dela crise sanitaire en direction du monde associatif isérois Sportif Santé Culturel Insertion Action sociale Protection de l’enfance Autonomie Tourisme Autre, préciser Remplir et Envoyer sa demande

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Une subvention exceptionnelle ne peut être accordée que pour un événement ou un projet exceptionnel, pas forcément reconductible l’année suivante Si le projet ou l’événement est appelé à se pérenniser les années suivantes, il doit être intégré à une demande de subvention de fonctionnement sans pour autant que sa reconduction dans ce cadre ne soit acquise • La

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Une subvention exceptionnelle ne peut être accordée que pour un événement ou un projet exceptionnel, pas forcément recon-ductible l’année suivante Si le projet ou l’événement est appelé à se pérenniser les années suivantes, il doit être intégré à une demande de subvention de fonctionnement sans pour autant que sa reconduction dans ce cadre ne soit acquise ville dans les

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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EXERCICE 2021 Objet de la demande : Nom statutaire : (Nom sous lequel l’association a été déclarée en Préfecture) Sigle ou nom usuel : Votre dossier complet (dossier rempli et pièces à joindre) est à renvoyer au plus tard le 31 décembre 2020 à : Mairie des Herbiers Service financier BP 209 85502 LES HERBIERS CEDEX L’attribution d

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- précise que cette subvention exceptionnelle, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l’association : Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Fait à , le Signature Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal Le droit d’accès aux informations

[PDF] Demande de subvention exceptionnelle 2021

Demande de subvention exceptionnelle 2021 Cet imprimé est mis à la disposition des associations désirant obtenir une subvention de la part de la commune de Delle en vue de financer un investissement ou une action spécifique L’imprimé doit être accompagné du formulaire de demande de subvention de fonctionnement, si l’association n’a pas déposée cette demande en mairie au cours

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La subvention pour la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d’importants besoins (MES) s’adresse aux prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance dont les places sont subventionnées (prestataires de services)1 La MES assure de tenir compte des efforts supplémentaires que le prestataire de

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