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COMMUNES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE. Province Sud. Centre administratif de la province. Sud (CAPS). Artillerie - 6 route des Artifices.
- 1 - Délais impératifs de dépôt du dossier et documents obligatoires : Pour une demande de subvention exceptionnelle pour un projet spécifique : 3 mois minimum avant la date de réalisation de la manifestation
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Ce dossier complété, signé et accompagné de toutes les pièces demandées doit être adressé à :
Mairie de Villerupt
Pôle Vie de la Cité
5 Avenue Albert LEBRUN
54 190 VILLERUPT
- 2 -Siège social
Adresse de correspondance
CP Ville
Tél
Courriel
N° RNA (Répertoire National des
associations) délivré par la préfecture NomN° agrément Jeunesse et Sport
COMPOSITION DU BUREAU
Président
Adresse
CP ville
Tél. / courriel
Secrétaire
Adresse
CP ville
Tél. / e-mail
Trésorier
Adresse
CP ville
Tél. / courriel
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
- 3 -PRESENTATION DU PROJET SPECIFIQUE
-ce que le dossier de demande de subvention exceptionnelle ?Le dossier de demande de subvention exceptionnelle est un formulaire simplifié destiné à toutes
demandes qui concernent le mettre en place.Il se différencie du dossier de subvention de fonctionnement qui sert à déposer une demande pour
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