- F1 et F2 et tableaux 1 à 21 prévus dans le dossier de demande d’autorisation de modification de programmes - TP1 jusqu’à TP11 prévus dans le sous-dossier pédagogique constituant le dossier de demande d’ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé
Article 8 : La demande d'extension et/ou de modification des locaux d'un établissement d'enseignement supérieur privé, bénéficiaire d'une autorisation initiale, est accompagnée d'un dossier qui comprend : - le plan d'extension et/ou de modification des locaux de l'établissement ou de construction d'annexe(s),
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE CRÉATION D’UN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET/OU DE FORMATION PROFESSIONNELLE N° Nature de la Pièce 1 Une demande en deux(2) exemplaires adressée au Ministre de l’Enseignement Technique
Objet : Demande d’une autorisation d’ouverture de filière (s) dans un établissement Privé d’Enseignement Technique et/ou de Formation Professionnelle Monsieur le Ministre, Nous avons l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, une autorisation d’ouverture de filière(s) dans un établissement Privé d’Enseignement
LSL a déposé en Préfecture de Loire-Atlantique, pour son site de MACHECOUL-SAINT-MÊME, un dossier de demande d’autorisation environnementale en date du 07/12/2020 (version 2, complété suite à la demande de compléments de la DREAL en date du 01/10/2020) La MRAe des Pays de la Loire a rendu un avis sur le dossier en date du 08/02/2021
Article 13: Le dossier de demande de l’autorisation d’ouverture d’une institution privée d’enseignement supérieur comprend les pièces suivantes : - une demande timbré selon le formulaire fourni par le Ministère chargé de l’enseignement supérieur ; - une copie certifiée conforme de l’accord de création ;
Article 9: Quinze jours au plus, après la déclaration d'intention, un dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un Établissement d'Enseignement Privé, adressé au Ministre chargé de l'Éducation Nationale, devra être déposé auprès du service chargé de l'Enseignement Privé au sein de ce Ministère
ARTICLE PREMIER: Toute personne qui désire ouvrir un Etablissement d'enseignement privé doit adresser une demande d'ouverture au Ministre compétent, au Gouverneur de la région, au Préfet du département, au sous préfet, au Président du Conseil rural, au Maire de la commune
- une copie soit d’un titre ou diplôme, soit d’une attestation de formation justifiant de la capacité du demandeur à gérer un établissement d’enseignement de la conduite, dans les conditions fixées par l’arrêté du 8 janvier 2001 Pour tous les enseignants de la conduite : - une copie recto/verso de l'autorisation d'enseigner en
Article 25 : L'ouverture d'un établissement privé d'enseignement supérieur fait l'objet d'un dossier de demande d'ouverture `comprenant les pièces dont la liste exhaustive est déterminée par arrêté du ministre en charge dé l'enseignement supérieur au plus tard le 31 janvier précédant la rentrée universitaire
DECRET fixant les modalités d'autorisation d'ouverture, d'extension et de Deuxième étape : Constitution du dossier de demande d'ouverture d'un EESP: De l'extension d'un établissement d'enseignement supérieur privé (EESP)
Procedures creation etablissement prive enseignement sup
concernant les établissements d'enseignement supérieur privé Nature de la demande Demande d'autorisation d'extension ou de transfert d'un établissement
Dates limites de depot des demandes Fr
année de présentation de la demande d'autorisation et s'engager à d' autorisation d'ouverture, d'extension et de modification des établissements d' enseignement supérieur privé ; un dossier pédagogique précisant les filières de formation
Decret N
15 fév 2011 · Chapitre I : Des conditions de création, d'ouverture, d'extension, de Article 3: Les établissements privés d'enseignement supérieur sont soumis à Le dossier de demande d'autorisation de diriger un établissement privé
TCD
Article 3 : Les établissements privés d'enseignement supérieur disposent d'une Tout dossier de demande d'autorisation d'ouverture, d'extension et de
D C A cret n C B fixant les modalit C A s d autorisation d ouverture des C A tablissements d enseignement sup C A rieur priv C A .
établissements privés d'enseignement supérieur lien automatique entre demande d'autorisation d'ouverture et immatriculation Le dépôt du dossier donne lieu à la délivrance d'un récépissé ; selon la nature de d'ouvertures / extensions présentées en trois ans dans l'académie de Créteil, onze seulement ont abouti
Objet : Demande d'une autorisation d'extension d'un Etablissement Privé d' Enseignement Technique et/ou de Formation Professionnelle Monsieur le Ministre,
DOSSIER DE DEMANDE D
BTS dans des établissements privés dotera l'enseignement secondaire privé d' un atout Dossier administratif (diplômes + CV + contrat d'engagement + autorisation de Liste des manuels et livres nécessaires pour la ou les filières demandées ou d'extension d'un établissement privé du Brevet de Technicien Supérieur
CPS BTS PRIVE
la demande écrite du tiers au moins des membres du conseil, aussi souvent L' autorisation d'ouvrir un établissement d'enseignement supérieur privé est procédé, sans autorisation, à l'extension d'un établissement dont la création de diplômes au moins d'un niveau de la licence, sur étude de dossier et/ou par voie de
text leg fr
15 févr. 2011 Article 3: Les établissements privés d'enseignement supérieur sont ... Le dossier .de demande d'autorisation de diriger un établissement ...
La demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement supérieur privé est accompagnée de trois dossiers : un dossier administratif
SECTION II : LE DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE . les Établissements d'enseignement supérieur privé non universitaires ;.
Toute extension de filières ou déconcentration ou délocalisation requiert une autre demande d'autorisation. Page 5. Chapitre III : Des titres et diplômes
16 sept. 2011 Il est reconnu toutefois aux Établissements d'Enseignement Privé ... un dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un Établissement ...
et de la Recherche Scientifique. DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION. D'EXTENSION OU DE TRANSFERT. D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. PRIVE
https://sgg.gouv.bj/doc/decret-2008-818/download
Les dossiers de demande d'autorisation d'ouverture d'établissements d'enseignement supérieur privé satisfaisant à toutes les conditions administratives
d'ouverture d'extension et de modification des établissements d'enseignement supérieur privé. 2. Référence administrative. ? Cahier des charges élaboré par le
7 oct. 2013 Article 45 la demande d'autorisation de fermeture est adressée par le promoteur de l'établissement privé d'enseignement supérieur au Ministre.
Décret 11-208 2011-02-15 PR/PM/MESRSFP