SANTÉ ET TRAVAIL D 6 2020 APTITUDE ET INAPTITUDE MÉDICALE DES SALARIÉS Du fait de leur état de santé ou de leur handicap, les salariés peuvent se retrouver en situation d’être inaptes à leur poste de travail Cette inaptitude est susceptible d’entraîner d’importantes conséquences pouvant même conduire au licen-ciement
du travail et bénéficient d’un suivi individuel adapté de leur état de santé Sur cette question, se reporter à la fiche Santé Info Droits pratique D 6 - Aptitude et inaptitude médicale des salariés Enfin, lorsque la demande de recours au télétravail est formulée par un
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les salariés en contrat à durée déter- Santé Info Droits
SANTÉ ET TRAVAIL D 6 2020 APTITUDE ET INAPTITUDE MÉDICALE DES SALARIÉS Du fait de leur état de santé ou de leur handicap, les salariés peuvent se retrouver en situation d’être inaptes à leur poste de travail Cette inaptitude est susceptible d’entraîner d’importantes conséquences pouvant même conduire au licen-ciement Pour cette raison, les règles en la matière sont
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santé Sur cette question, se reporter à la fiche Santé Info Droits pratique D 6 - Aptitude et inaptitude médicale des salariés Enfin, lorsque la demande de recours au télétravail est formulée par un bénéficiaire de la RQTH l’employeur est tenu de motiver sa décision de refus (article L1229 du code du travail)
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état de santé Sur cette question, se reporter à la fiche Santé Info Droits pratique D 6 - Aptitude et inaptitude médicale des salariés Lorsqu’un contrat de travail est rompu, subsiste une période de préavis durant laquelle le contrat continue de produire ses effets La durée de cette période varie en fonction de différents
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prise prévue à l’article r4624-20 du Code du travail (voir fiche Santé Info Droits Pratique D 6 - Aptitude et inaptitude médicale des salariés) La mise en place du temps partiel thérapeutique auprès de l’employeur Faut-il un accord de l’employeur ? La mise en place d
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