NOTE COMMUNE N° 19/2003 O B J E T : Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales ANNEXE: Liste des zones touristiques municipales L’article 39 de la loi n°92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour l’année 1993, tel que modifié par l’article 53 de la loi n°96-113 du 30
- Note commune n°24/2012 relative au régime fiscal des exploitations situées à l’étange et appatenant à des entreprises résidentes en Tunisie - Note Commune n°26/2012 onenant la notion de l’assistane technique dans le cadre des conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et les autres pays - Note commune n°2/2015
11 sites à l’intérieur de la commune d’Inates, 1 site à Ayérou et 1 à Tillabéri A ce jour, le village d’Inates, chef-lieu de la commune, s’est vidé de sa population Par contre, 18
Cette note d’orientation a été rédigée à titre de suivi de la décision 2012/14 du Secrétaire Général et en réponse à un besoin identifié durant la revue de la mise en œuvre de la Politique de Diligence Voulue en matière de Droits de l’Homme (PDVDH) qui a eu lieu en 2012
- Version mise à jour au 5 novembre 2020 - NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions prises au niveau national Elles sont à jour des modifications intervenues dans le cadre du reconfinement décidé par le Gouvernement le 30 octobre 2020
correspond à ~800 cas par jour) ET un taux de positivité >3 OU • Nouvelles hospitalisations > 75 par jour au niveau national pour une période consécutive de 7 jours (ce qui correspond à une incidence cumulée sur 7 jours > 4,5/100 000 habitants)
Industrie Mise à jour complète Secteur mis à jour et calculé en intégralité pour 2018 Bouclage LTECV Mise à jour complète Les données LTECV ont été utilisées pour boucler les données d'inventaire 2018 Le bouclage est réalisé à la commune tous secteurs confondus, après levée du secret statistique Routier Mise à jour partielle
Dernière mise à jour : 15 février 2021 Méthodologie Les données présentées dans cette note ne permettent pas de relier formellement la hausse de la mortalité à la Covid-19; Les données présentées correspondent aux décès à la commune de résidence (et non à la commune de décès) ;
La note explicative de synthèse doit permettre à chaque conseiller, sans être spécialiste du dossier concerné, de connaître le contexte de la décision qui lui est soumise, d’en saisir les enjeux et les conséquences pour la commune, et d’en déterminer le contenu
à jour ; lorsque des changements sont apportés, les changements par rapport à la version précédente apparaîtront en magenta Lorsque la date comporte une note, comme “Mise à Jour Locale 2”, cela signifie qu’une mise à jour locale a été effectuée, uniquement dans la langue de ce pays, pour clarifier un problème
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Elections municipales et communautaires Questions-réponses
NOTE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2013 Assemblée des Communautés de France 1/29 Elections municipales et communautaires Questions-réponses Faisant suite à l’adoption, le 16 décembre 2010, de la loi de réforme des collectivités territoriales, la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers Taille du fichier : 728KB
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L’ACCÈS AU MANDAT INTERCOMMUNAL
AdCF, Analyse de la loi relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires, note juridique, mai 2013 AdCF, Les règles de répartition des sièges au sein du conseil communautaire ou métropolitain, note juridique, mai 2019 La loi du 17 mai 2013 a sensiblement modifié les modalités d’élection des élus municipaux et
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LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
CADA, avis n° 20124919 du 10 janvier 2013, n° 20131911 du 6 juin 2013 et n° 20141034 du 10 avril 2014 12 CADA, avis n° 20124947 du 24 janvier 2013 13 CADA, conseil n° 20103361 du 16 septembre 2010 14 CADA, avis n° 20103860 du 23 septembre 2010 et conseil n° 20110928 du 3 mars 2011 15 CADA, avis n° 20103329 du 16 septembre 2010 16 CADA, avis n° 20122290 du 21 juin 2012 En
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3 L’organisation des collectivités territoriales
Contributeur(s) : E Lams / Mise à jour : J Schreiber Page : 1 sur 9 e 1-3 L’organisation des collectivités territoriales Introduction L’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’État Outre ces services centraux, l’Etat est présent sur l’ensemble du territoire par le biais des services
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ORDRE DU JOUR - Ville d'EVIAN Ville d'Evian
Avenant à la convention avec la CCPE relative aux modalités de recouvrement des redevances assainissement 3 Elections municipales des 23 et 30 mars 2014 – Organisation de la mise sous pli de la propagande électorale – Rémunération des agents des communes de Neuvecelle et Publier - Conventions 4 Stationnement parking du personnel de la ville d’Evian 5 Subvention au pôle Mère
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
La circulaire interministérielle n°11 du 23 octobre 2013 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans a abrogé cette note précitée BOMJ n°2017-10 du 31 octobre 2017 – JUSF1729602N – Page 1/10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Deux décrets n°2013-914 et n°2013-915 du
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à Skhirat les 29 et 30 avril 2013, visant à entreprendre progressivement une réforme profonde du commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant : I - Mesures Mesures communes à certains impôts et taxes ; VII dividendes et plus-values), tel que précisé dans la note circulaire n° 718 relative aux
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1 sept 2017 · en œuvre les obligations relatives à la déclaration pays par pays et à utiliser les pays par pays, et chacun de ces manuels sera mis à jour de Le tableau 1 présente la répartition mondiale, par juridiction fiscale, des d'imposition et le transfert de bénéfices » (Rapport sur le BEPS, OCDE 2013) fait
declaration pays par pays manuel pratique de mise en oeuvre
Ils mettent à jour la valeur locative des locaux - qui est la base commune à tous les impôts Ce guide sera progressivement enrichi et régulièrement mis à jour afin de tenir Tableau de synthèse – Règles de calcul des intégrations de taux ( pour note d'information du 17 mai 2016 NOR : INTB1611090N relative à la
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1 7 Les mesures relatives aux valeurs locatives servant à la détermination EPCI à FPU ou à FEU, les communes percevront 20 du produit de l'IFER 1 7 2 L'entrée en vigueur de la mise à jour permanente des tarifs et des valeurs Tableau 1 – sanctions applicables aux professionnels en matière de taxe de séjour
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relatives à l'organisation des bureaux et aux modalités d'accomplissement de la for Relativement au fond, il convient de noter que la législation fiscale n'est plus adaptée occasion, une mise à jour de la nomenclature des types de visa a été opérée soumis à l'impôt sur les sociétés à compter du premier janvier 2013
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lation désignant les cas concernés La nouvelle rédaction de l'article 463 de la norme NF C 15-100 (mise à jour : juin 2005) inclut désormais les deux
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12 mar 2013 · ANNEXE A LA NOTE COMMUNE N°13/2013 TABLEAU DE DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL Code actes (1) Résultats de l'exercice Jour mois année
Les lois de finances pour les années 2013 et 2014 ont prévu des dispositions fiscales relatives aux opérations de vente et d'achat en suspension de la TVA et
La contribution au financement des dépenses afférentes à la mise en œuvre du sociaux n'a été effectué qu'à partir de 2014 comme illustré par le tableau
n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux Impôts Vu telle que modifiée et complétée à ce jour la loi n° Taxe de mise sur le marché des
avec les responsables de la formulation et de la mise en œuvre des Il n'y a à ce jour aucun programme de pension sociale non-contributive dans le
10 jan 2020 · œuvre des dispositions de la loi cadre n° 97-13 relative à la pour sa part s'orienter vers le perfectionnement et la mise à jour des
6 avr 2022 · Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre d'Ile-de-France mise à jour de la recommandation ANC 2013-02 du 7-13-2013
31 mar 2012 · 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 N TABLEAU A 7 Cadre financier des revenus et des dépenses consolidés
Programme d'émission de billets de trésorerie Mise à jour annuelle relative à l'exercice 2013 8 AVERTISSEMENT Le visa du CDVM n'implique ni approbation
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