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(Maroc Export) et l'Office des foires et des expositions de Casablanca (OFEC) ont fusionné (loi n° 60-16 du 30 août 2017)
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS N°2013/03/12
NOTE COMMUNE N° 13/2013 OBJET : Détermination du tableau de détermination du résultat fiscal ANNEXE : Tableau de détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable Est annexé à la présente note le tableau de détermination du résultat fiscal à
ROYAUME
DU MAROC
EDITION
DETRADUCTION
OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENTABONNEMENT
RABAT - HELLAH
05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25
05.37.76.54.13
310810
1014029004423101
33au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie of?cielle
AU MAROC
6 mois1 an
Edition générale................................................................... Edition de traduction of?cielle............................................. Edition des conventions internationales................................ Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière..250 DH
150 DH
150 DH
250 DH
250 DH
400 DH
200 DH
200 DH
300 DH
300 DH
A destination de l'étranger,
par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont ?xés par la réglementation postale en vigueur.Cette édition contient la traduction of?cielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont
la publication au Bulletin of?ciel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurSOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Conseil Economique, Social et Environnemental .-
Rapport annuel sur l'exercice 2018.
Rapport annuel sur l'exercice 2018 soumis à Sa
Majesté le Roi Mohammed VI par le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental.Denrées alimentaires et produits agricoles
et halieutiques .- Signes distinctifs d'origine et de qualité.Dahir n°
1-19-81 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant promulgation de la loi n° 51-14 modi?ant
et complétant la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques. ................................................ Société nationale des autoroutes du Maroc .-Approbation de la convention de
concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l'entretien et l'exploitation.Décret n°
2-19-1042 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) approuvant la convention
de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes et de sections d'autoroutes par la société nationale des autoroutes du Maroc. .....Ordre des experts comptables .- Code des
devoirs professionnels. Décret n° 2-18-454 du 23 rabii II 1441(20 décembre 2019) rendant applicable le Code des devoirs professionnels de l'Ordre des experts comptablesTaxe sur la valeur ajoutée.
Décret n° 2-19-848 du 30 rabii II 1441
(27 décembre 2019) modi?ant et complétant le décret n°2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre
2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général
des impôts. ......................................................Cent-neuvième année - N°
6844 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020)
ISSN 0851 - 1217
PagesDouane .- Suspension de la perception du
droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.Décret n° 2-19-1065 du 30 rabii II 1441
(27 décembre 2019) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés. ..................................Liste des interprofessions agricoles
reconnues. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3109-19 du 15 safar 1441 (14 octobre 2019)
modi?ant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues. ...............Code des douanes et impôts indirects .-
Dispense de l'obligation de dépôt des
déclarations de mise en uvre et de production pour les producteurs de certaines matières ?scales. Arrêté du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n° 3480-19 du7 rabii I 1441 (5
novembre 2019) portant dispense de l'obligation de dépôt des déclarations de mise en uvre et de production pour les producteurs de certaines matières ?scales. .........................Caisse marocaine des retraites .- Modalités
de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves. Arrêté du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n°3485-19 du
10 rabii I 1441 (8
novembre 2019) modi?ant et complétant l'arrêté du ministre des ?nances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) ?xant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés. ........................................................ Liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. Arrêté du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n° 3501-19 du16 rabii I 1441 (14 novembre 2019) complétant
l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 ?xant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. .............................Pêche maritime .- Réglementation de la
pêche de l'espadon. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°4154-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) modi?ant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1176-13 du 27 joumada I 1434 ( 8 avril 2013) réglementant la pêche de l'espadon .................TEXTES PARTICULIERS
Société nationale des autoroutes du Maroc .-Autorisation à émettre de nouvelles
obligations en échange d'anciennes obligations jouissant de la garantie de l'Etat et non amorties.Décret n°
2-19-1026 du 23 rabii II 1441
(20 décembre 2019) autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc à émettre de nouvelles obligations en échange d'anciennes obligations jouissant de la garantie de l'Etat et non amorties. ..................................................Liste des conseillers agricoles.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2953-19 du 26 moharrem 1441 (26 septembre 2019) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2627-16 du 27 kaada 1437 (31 août 2016) portant publication de la liste des conseillers agricoles, tel qu'il a été complété. . .....Hydrocarbures .- Approbation d'un accord
pétrolier. Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement et du ministre de l'économie, des ?nances et de la réforme de l'administration n° 3637-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) approuvant l'accord pétrolier " INEZGANEOFFSHORE
» conclu, le 17 moharrem 1441
(17 septembre 2019), entre l'Of?ce national des hydrocarbures et des mines et la société "Europa
Oil & Gas (New Ventures) Limited
Société " SOGEFINANCEMENT » .-
Prorogation du délai de liquidation.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°
99du 3 rabii I 1441 (1 er novembre 2019) prorogeant le délai de liquidation de la société
SOGEFINANCEMENT ». ...........................
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis aux importateurs et aux exportateurs modiant
les listes des transitaires agréés en douane du31 octobre et 3 décembre 2019 .........................
Extrait de la décision d'agrément de prestataire de services de certi?cation électronique ...........Majesté,
Conformément aux dispositions de l'article ? de la loi organique n°?-? portant création du Conseil Economique, Social et Environnemental promulguée par le Dahir n°?-?-? du ? chaoual ? (? août ?), j'ai l'insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l'exercice ? tel qu'il a été adopté par son Assemblée Générale réunie le ? juillet ?.RAPPORT ANNUEL 2018
soumis àSa Majesté le Roi Mohammed VI
que Dieu L'assiste parAhmed Réda Chami
Président du Conseil Economique, Social et EnvironnementalRapportAnnuel
2018Conseil Economique, Social et Environnemental
Rapport
Annuel
2018Conseil Economique, Social et Environnemental
Majesté,
Conformément aux dispositions de l'article ? de la loi organique n°?-? portant création du Conseil Economique, Social et Environnemental promulguée par le Dahir n°?-?-? du ? chaoual ? (? août ?), j'ai l'insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l'exercice ? tel qu'il a été adopté par son Assemblée Générale réunie le ? juillet ?. 13Rapport Annuel
2018Majesté,
Conformément à l'Article ? de la loi organique régissant le Conseil Economique, Social et Environnemental,
j'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l'année ?. Ce rapport
comporte une analyse de la situation économique, sociale et environnementale de notre pays, ainsi qu'une
revue de l'activité du Conseil au cours de cet exercice.L'année ? a été caractérisée par de nombreux évènements majeurs. Le Maroc a poursuivi le processus
de mise en oeuvre des grands chantiers structurants, notamment dans les domaines des infrastructures. Il
s'agit, entre autres, du lancement de la liaison ferroviaire à grande vitesse entre Casablanca et Tanger, de la
mise en exploitation du complexe solaire Noor Ouarzazate, ainsi que de l'achèvement en ?, des travaux
de construction de Tanger Med , dont l'inauguration a eu lieu en ?.Sur le volet institutionnel et bien qu'en fin d'année ?, quelques nouveautés ont été enregistrées, à
l'image de la réactivation du Conseil de la Concurrence ou encore l'adoption et la publication de la Charte
nationale de la déconcentration administrative.Malgré la poursuite du déploiement des réformes, l'activité économique a connu un ralentissement
en ?, témoignant du fait que l'économie nationale continue de pâtir de faiblesses structurelles qu'il
convient de résorber. Cette année a également été caractérisée par un climat social tendu, reflété par les
manifestations qui ont eu lieu dans certaines zones du pays.Majesté,
Au niveau mondial, le ralentissement économique observé a concerné la plupart des pays développés et
en voie de développement. La persistance de la menace protectionniste sur fond de guerre commerciale
entre les Etats-Unis et la Chine, la perturbation des marchés financiers en fin d'année et le manque de
visibilité par rapport à la suite du processus du " Brexit », sont autant d'éléments qui ont caractérisé lascène internationale et dont les répercussions pourront éventuellement affecter l'économie nationale de
manière indirecte.Au niveau continental, l'année ? a été marquée par un évènement exceptionnel, à savoir la signature de
l'accord instaurant la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF). Le Maroc pourrait tirer profit
des diverses opportunités qui en découleraient. Néanmoins, la concrétisation de ces retombées positives,
pour le Royaume et les autres pays signataires, demeure conditionnée par la capacité des états membres
à dépasser un certain nombre d'obstacles structurels, aux plans de la complémentarité économique
entre les pays, du degré de cohérence entre leurs politiques nationales, de la gouvernance et de leur
engagement politique mutuel. 13Rapport Annuel
2018Majesté,
Conformément à l'Article ? de la loi organique régissant le Conseil Economique, Social et Environnemental,
j'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l'année ?. Ce rapport
comporte une analyse de la situation économique, sociale et environnementale de notre pays, ainsi qu'une
revue de l'activité du Conseil au cours de cet exercice.L'année ? a été caractérisée par de nombreux évènements majeurs. Le Maroc a poursuivi le processus
de mise en oeuvre des grands chantiers structurants, notamment dans les domaines des infrastructures. Il
s'agit, entre autres, du lancement de la liaison ferroviaire à grande vitesse entre Casablanca et Tanger, de la
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