[PDF] definition des recettes nettes part producteur - ACPFilms

Qu'est-ce que les recettes nettes part producteurs ?

Il comporte deux avancées importantes pour les auteurs et autrices concernant les « recettes nettes part producteurs » (RNPP) et le minimum garanti. Le principe est que les auteurs et autrices doivent toujours percevoir une part des recettes d’exploitation liées à l’œuvre à laquelle ils ou elles ont contribué.

Qu'est-ce que les recettes nettes?

Les recettes nettes correspondent aux recettes fiscales encaissées (dites brutes) diminuées de ces remboursements et dégrèvements et aux recettes non fiscales. Montant cumulé des dépenses (hors remboursements et dégrèvements) du budget général de l'État depuis le début de l'année.

Comment déduire les recettes nettes générées par une opération?

Les recettes nettes générées par une opération doivent être déduites du montant des dépenses du projet. Cependant, la réglementation prévoit plusieurs cas d’exonération de suivi et de prise en compte des recettes nettes.

Quel avenir pour les recettes fiscales nettes ?

Les recettes fiscales nettes autres que celles résultant des quatre grands impôts précités auraient un produit en 2022 de 54,4 milliards d'euros selon le projet de loi de finances dans sa version initiale, contre 55,3 milliards d'euros en 2021.