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LE DROIT DAUTEUR MAURICIEN EN COMPARAISON AVEC SON

14 ??.?. 2559 ces qualités relève exclusivement de la loi et non de convention passée entre le créateur d'un ouvrage et son éditeur ou son producteur.



L’EXPLOITATION DES DROITS - occitanie-filmsfr

A cet égard la définition des recettes nettes part producteur en matière cinématographique et audio-visuelle ont fait l’objet de définitions impératives: • Audiovisuel : accord entre auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles relatif à la transparence des relations auteurs-producteurs et à la rémuné-ration des auteurs du 6



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Il est rappelé que la notion de recettes nettes part producteur » est une notion usuelle des contrats signés entre auteurs et producteurs d'œuvres audiovisuelles dont il n'existe pas de définition harmonisée

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