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BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS N°2013/03/12
NOTE COMMUNE N° 13/2013 OBJET : Détermination du tableau de détermination du résultat fiscal ANNEXE : Tableau de détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable Est annexé à la présente note le tableau de détermination du résultat fiscal à
87D.G.I.
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS N°2013/03/12
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Documents Administratifs
(IMPOTS)Texte n° DGI 2013/13
NOTE COMMUNE N° 13/2013
OBJET : Détermination du tableau de détermination du résultat fiscal ANNEXE : Tableau de détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptableEst annexé à la présente note,
le tableau de détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable visé remplace le tableau annexé à la note commune n°24/1998. La présente note commune annule et remplace toutes les autres notes communes publiées en la matière.LE DIRECTEUR GENERAL DES ETUDES
ET DE LA LEGISLATION FISCALES
Signé : Hbiba JRAD LOUATI
0.1.0.0.1.2.
REPUBLIQUE TUNISIENEE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DES IMPOTS
D.G.I.
(2)ANNEXE A LA NOTE COMMUNE N°13/2013
TABLEAU DE DETERMINATION
DU RESULTAT FISCAL
Code actes (1)
Jour mois année jour mois année
(Date ) ( Numéro du registre de commerce Matricule Fiscal Code T.V.A CodeCatégorie
Nombre des
établissements
Déclaration provisoire
Déclaration définitive
Nom et prénom ou raison sociale quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
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