Fait à Paris, le 24 août 2010 Pour le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et par délégation, Le secrétaire général, Pierre-Yves Duwoye
Fait à Paris, le 24 août 2010 Pour le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et par délégation, Le secrétaire général, Pierre-Yves Duwoye
Pour le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et par délégation, Le chef du service de l’action administrative et de la modernisation Xavier Turion
Fait à Paris, le 24 août 2010 Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse Le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté Fait à Paris, le 2 avril 2010 Pour le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et par délégation, Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et par délégation, Le secrétaire général, Pierre-Yves
Art 3 − La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la jeunesse et des solidarités actives et le
Décret n° 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances NOR: ESRS1017304D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation
Dec 03, 2012 · Le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation, modifié notamment par le décret n° 2009-913 du 28 juillet 2009 ; Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs
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Histoire Géographie Éducation civique, juridique et sociale
Le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de l’Éducation ; Vu l’arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l’organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Éducation du
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JORF n°0197 du 26 août 2010 Texte n°36 - Guide du Stagiaire
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Christine Lagarde Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel Le ministre de la jeunesse et des
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les personnels d'éducation les conditions de rémunération
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait à Paris
DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE SERVICE DES LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT VU le Code L'intégralité du diplôme sera disponible au centre national de documentation pédagogique - 13, rue du Four 75006 PARIS ainsi que dans
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LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT VU le Code de l'éducation et notamment ses articles D 333- 2 et D 337-51 à D 337-94 ; L'intégralité du diplôme sera disponible au centre national de documentation pédagogique - 13, rue du Four 75006 PARIS ainsi que dans les
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18 oct 2010 · à M le Ministre de l'Education Nationale, porte parole du gouvernement 110 rue de Grenelle 75007 Paris à M le Ministre du Travail, de la
courrier evs
représenté Monsieur Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du gouvernement, Le ministère, l'UNSS, I'USEP et la FFBB, de manière conjointe, entendent renforcer les pratiques diverses du Fait à Paris, le 25 mai 2010,
Convention nationale
9 sept 2010 · Fait à Paris, le 20 juillet 2010 François Fillon Par le Premier ministre : Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
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Mais c'est aujourd'hui comme ministre de l'éducation nationale que je suis très La réunion de Paris est donc une étape importante de la commémoration du 50 e porte-parole du gouvernement français a renouvelé l'engagement de son
Actes de la r C A union intersession
Dec 31 1984 solidarité nationale
Aug 8 1985 8 août 1985. - M. Luc Dejoie signale à Mme le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale
Aug 26 1985 26 août 1985 . ... Que le décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977
Dec 8 2004 réforme de l'Etat
Feb 11 1985 de M. le ministre de l'éducation nationale sur le barème ... nationale
Aug 23 1985 Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études
Oct 3 1985 de Mme le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale
Bulletin officiel n° 35 du 30 septembre 2010 Sommaire