14 janv. 2007 1415 correspondant au 7 novembre 1994 relatif au barême des honoraires des commissaires aux comptes. ... ALGER-GARE.
15 mai 1994 Le barème des honoraires des commissaires aux comptes s'applique aux missions courantes du commissariat aux comptes définies par la loi. Art ...
14 janv. 2007 1415 correspondant au 7 novembre 1994 relatif au barême des honoraires des commissaires aux comptes. ... ALGER-GARE.
17 avr. 1996 Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont ... Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés au début de son ...
-Vu la loi n°10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d'expert comptable de commissaire aux comptes et de comptable agréé;. - Vu le décret exécutif n
11 juil. 2010 — Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés au début de sa mission par l'assemblée générale ou l'organe délibérant habilité. En ...
1 mai 1991 antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies ... Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés au début de leur mandat par.
- Le commissaire aux comptes reçoit ses honoraires librement ;. - Le barème des honoraires est donné par l'article 2 de la loi N° 04 du 14 janvier 2007 comme
15 févr. 2009 Décret exécutif nA 09-78 du 15 Safar 1430 correspondant au 11 février 2009 fixant les honoraires de l'huissier de justice.......................
11 nov. 2001 9. Le commissaire aux comptes perçoit des honoraires à la charge de l'association et fixés d'un commun accord sur la base de la ...
JOURNAL OFFICIEL