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HOTEL DE LA COLLECTIVITE EXTRAIT DU - com-saint-martinfr
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HOTEL DE LA COLLECTIVITE EXTRAIT DU REGISTRE DES
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL TERRITORIAL DE SAINT-MARTIN NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL TERRITORIAL Légal 23 En Exercice TERPOOL, Louis Emmanuel FLEMING, Josiane CAR23 Présents 18 Procurations 3 Absents 5 La Présidente certifie que cette délibération a été : 1) Affichée à la porte de l’Hôtel de la Collectivité 2) Reçue à la préfecture de
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL TERRITORIAL DE SAINT MARTIN _____ L’an DEUX MILLE SEIZE le 31 mars à 09 heures, le Conseil Territorial de SAINT-MARTIN, dûment convoqué, sous la présidence de Madame la Présidente Aline HANSON ETAIENT PRESENTS: Aline HANSON, Guillaume ARNELL, Ramona CONNOR, Wendel COCKS, Rosette GUMBS épse
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