ASSEMBLÉE NATIONALE 13 mars 2015 SANTÉ - (N° 2302) Adopté AMENDEMENT N o AS970 présenté par le Gouvernement-----ARTICLE 27 Rédiger ainsi cet article : « I – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le chapitre II du titre III du livre Ier de la sixième partie est remplacé par les dispositions suivantes : « Chapitre II
Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement APRÈS ART 51 SEPTIES N° 1495 ASSEMBLÉE NATIONALE 13 mars 2015 BIODIVERSITÉ - (N° 2064) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT N o 1495 présenté par le Gouvernement-----ARTICLE ADDITIONNEL
ASSEMBLÉE NATIONALE 13 novembre 2017 PLF POUR 2018 - (N° 235) Commission Gouvernement Retiré AMENDEMENT N o II-1757 présenté par Mme Do-----ARTICLE 40 I – À l'alinéa 5, après le mot : « communes », insérer les mots : « ou les quartiers » II – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 6 III
ASSEMBLÉE NATIONALE 17 novembre 2015 PLFSS POUR 2016 - (N° 3221) Adopté AMENDEMENT N o AS4 présenté par M Bapt, rapporteur ----- ARTICLE 9 TER Supprimer cet article EXPOSÉ SOMMAIRE Cet article résulte de l’adoption en séance publique par le Sénat, avec un avis de sagesse de la
Répertoire 2015 Répertoire 2015 Note Ce trente-neuvième Répertoire législatif annuel comporte un sommaire de l’activité législative de l’Assemblée nationale du Québec au cours de l’année 2015 La liste, sous forme de table de concordance, des lois adoptées en 2015 inclut les lois publiques du gouvernement, les lois publiques
APRÈS ART 13 N° 214 ASSEMBLÉE NATIONALE 21 mars 2020 D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764) Commission Gouvernement Rejeté AMENDEMENT N o 214 présenté par M Orphelin, M Acquaviva, M Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M Balanant, Mme Benin,
ASSEMBLÉE NATIONALE 27 mars 2015 SANTÉ - (N° 2673) Commission Gouvernement AMENDEMENT N o 2233 (Rect) présenté par le Gouvernement-----APRÈS L'ARTICLE 49, insérer la division et l'intitulé suivants: Chapitre VII « Dispositions transitoires liées à laparnouvelle délimitation des régions « Art – I
Spécial No 1 - Lundi 2 Mars 2015 > 3 Vu la Loi du 11 mai 2009 portant amendement de la Loi électorale du 9 juillet 2008 ; Vu la Loi du 13 mars 2012 portant sur l’intégration
Le calendrier de travail de l'Assemblée et des réunions connexes se trouve à l'Annexe 1 La Cérémonie inaugurale aura lieu le samedi 28 mars 2015 à 20 heures à l'Assemblée nationale du Viet Nam Le Conseil directeur se réunira les 29 mars et 1 er avril Après en avoir débattu, il se prononcera sur
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APRÈS ART 5 N° AS1405 ASSEMBLÉE NATIONALE
ASSEMBLÉE NATIONALE 13 mars 2015 SANTÉ - (N° 2302) Adopté AMENDEMENT N o AS1405 présenté par le Gouvernement-----ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 5,parinsérer l'article suivant: I – Au deuxième alinéa de l’article L 3511-3 du code de la santé publique, les mots : « , ni aux affichettes disposées à l’intérieur de ces établissements, non visibles de l’extérieur, à
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ART 27 N° AS970 ASSEMBLÉE NATIONALE
ASSEMBLÉE NATIONALE 13 mars 2015 SANTÉ - (N° 2302) Adopté AMENDEMENT N o AS970 présenté par le Gouvernement-----ARTICLE 27 Rédiger ainsi cet article : « I – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le chapitre II du titre III du livre Ier de la sixième partie est remplacé par les dispositions suivantes : « Chapitre II
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ART 12 N° AS975 ASSEMBLÉE NATIONALE
ASSEMBLÉE NATIONALE 13 mars 2015 SANTÉ - (N° 2302) AMENDEMENT N o AS975 présenté par le Gouvernement ----- ARTICLE 12 Remplacer l’article 12 par : « Après l’article L1411-11, il est inséré un article L1411-11-1 ainsi rédigé : « Art L1411-11-1: Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier
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ART 4 N° AS88 ASSEMBLÉE NATIONALE
Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 7 bis dans la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale Le Sénat a en effet décidé de supprimer cet article, qui divise par deux le seuil d’assujettissement des indemnités de départ forcé au premier euro, aux cotisations sociales et à la contribution sociale
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mars 2015 RAPPORT
affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par M Jean-Charles Taugourdeau réservant l’augmentation des congés aux cas de décès d’un enfant ou du conjoint Compte tenu du très large consensus dont la proposition de loi a fait
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APRÈS ART 13 N° 214 ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ART 13 N° 214 ASSEMBLÉE NATIONALE 21 mars 2020 D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764) Commission Gouvernement Rejeté AMENDEMENT N o 214 présenté par M Orphelin, M Acquaviva, M Alauzet, Mme Auconie, Mme
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Décision n° 2015 - 9 LOM
assemblée, par le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat Il informe de Il informe de sa saisine, qui doit être motivée, les autres autorités titulaires du pouvoir de le saisir ; cellesci peuvent présenter -
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* Année 1966 — N° 48 A N - Assemblée nationale
Retrait de l'amendement n° 12 Amendement n° 13 de M Barbet : MM Barbet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat au logement — Retrait Adoption de l'article 4 modifié 58 2004:1SS1?\llll EE NATIONALE — 1" SI :ANCE DU 14 JUIN 1966 Art 5 — Adoption Malgré le grave accident dont il avait été victime en 1963 Art 6 et l'infarctus qu'il avait surmonté vaillamment, aucun signe ne
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SOMMAIRE
Spécial No 1 - Lundi 2 Mars 2015 > 3 Vu la Loi du 11 mai 2009 portant amendement de la Loi électorale du 9 juillet 2008 ; Vu la Loi du 13 mars 2012 portant sur l’intégration
13 mars 2015 SANTÉ - (N° 2302) Adopté AMENDEMENT qui constituent le système national des données de santé mentionné au I Elle est responsable du au II, que l'assemblage des données du système national des données de
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12 mars 2018 PROGRAMMATION l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, qui dispose que « Dans L'assemblage de
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15 oct 2015 · Décret n° 2-15-560 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) approuvant la sein de la Commission nationale du conseil agricole n°468-84 du 15 joumada 111404 ( 19 mars 1984) relatif aux statuer sur l'amendement des statuts de l' association ; h) coffrets d'assemblage de modèles réduits construits
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la justice fiscale et la compétitivité de l'économie nationale ; - la relation de impôts, dans le cadre des lois de finances pour les années 2014 et 2015 Le présent Code avant le 1er mars de chaque année, pour les titulaires de revenus professionnels tels qu'assemblage, assortiment, coupage, montage, morcellement
CGI
inal statute or amendment prevails to the extent of the inconsistency pas en vigueur au 31 mars 2015 sont énoncées à la fin de ce (6) Le ministre du Revenu national peut au- toriser toute marchandises à apprécier, après assemblage,
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1 mar 2015 · Dans le cadre de l'examen par l'Assemblée Nationale du projet de loi sur la biodiversité, les députés ont adopté le 24 mars 2015 un amendement relatif à la suppression du article est un ouvrage constitué par l'assemblage
mars
27 mar 2015 · (Annexe à l'arrêté grand-ducal du 19 mars 2015 publiée au Mémorial paragraphes 1 et 3 de l'ADN au transport national et international entre Tout amendement proposé au présent Accord, à l'exclusion du pour le transport des matières radioactives, l'assemblage des composants de l'emballage qui,
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20 mar 2018 · Il s'agit des vêtements; des chaussures; de l'assemblage dans l'industrie légère de bénéficier pleinement des amendements à l'Accord sur les ADPIC En mars 2015, un Comité directeur pour le Guichet unique national
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3 mar 2015 · 3 2 7 1 2 Normes nationales, normes internationales et normes alignées des activités d'assemblage ou de production de composantes (Ford, Holden, incorporer le Protocole portant amendement de l'Accord sur les
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28 avr 2016 · mars 2015 puis par le Sénat le 26 janvier 2016 – Adopté en 2ème lecture 2015 Modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 23 mars 2016 Un amendement au Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, dans la configuration et l'assemblage exacts de leurs éléments, elles ne
actualites legislatives avril fr
ASSEMBLÉE NATIONALE. 13 mars 2015. SANTÉ - (N° 2302). Adopté. AMENDEMENT. N o AS1282 présenté par. Mme Orliac M. Claireaux et M. Krabal. ----------.
30 sept. 2015 Origine et sort des amendements transmis à la Présidence pour examen en ... 6 Le Bureau réuni le 18 mars 2015
22 mai 2015 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 mars 2015 par la ... 13 devant l'Assemblée nationale. Cet amendement adopté par l'Assemblée.
14 avr. 2015 Lignes directrices pour l'observation des élections par l'Assemblée parlementaire. Le 5 mars 2015 le Bureau a approuvé les amendements ...
18 mars 2015 Cet amendement a été notifié le 5 mars à la Commission européenne au ... 13 articles introduits par le Sénat que l'Assemblée nationale a ...
19 juil. 2016 loi de finances sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Cette priorité d'examen s'applique également aux amendements ...
30 juil. 2015 Entre mars et mai 2015 la sous-commission spéciale chargée du projet de loi relative au. Tribunal constitutionnel et
31 mars 2015 - d'une part deux contrats de mandat de négociation entre le groupe Auchan et la société Système U Centrale Nationale (demande enregistrée sous ...
1 avr. 2015 N°13– Mars/avril 2015 ... La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale avait adopté ... Cet amendement a été jugé.
24 janv. 2018 Sénat ou à l'Assemblée nationale risque d'accentuer encore la fracture ... délibérante concernée (décision n° 2015-711 DC du 5 mars 2015) ;.
ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT