ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
ASSEMBLÉE NATIONALE. 13 mars 2015. SANTÉ - (N° 2302). Adopté. AMENDEMENT. N o AS1282 présenté par. Mme Orliac M. Claireaux et M. Krabal. ----------.
STATISTIQUES 2014-2015 XIVème législature
30 sept. 2015 Origine et sort des amendements transmis à la Présidence pour examen en ... 6 Le Bureau réuni le 18 mars 2015
Commentaire de la décision n° 2015-468/469/472 QPC du 22 mai
22 mai 2015 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 mars 2015 par la ... 13 devant l'Assemblée nationale. Cet amendement adopté par l'Assemblée.
Documents dinformation
14 avr. 2015 Lignes directrices pour l'observation des élections par l'Assemblée parlementaire. Le 5 mars 2015 le Bureau a approuvé les amendements ...
Décision n° 2015-727 DC
18 mars 2015 Cet amendement a été notifié le 5 mars à la Commission européenne au ... 13 articles introduits par le Sénat que l'Assemblée nationale a ...
Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
19 juil. 2016 loi de finances sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Cette priorité d'examen s'applique également aux amendements ...
AVIS SUR LES AMENDEMENTS À LA LOI DU 25 JUIN 2015
30 juil. 2015 Entre mars et mai 2015 la sous-commission spéciale chargée du projet de loi relative au. Tribunal constitutionnel et
Avis n° 15-A-06 du 31 mars 2015 relatif au rapprochement des
31 mars 2015 - d'une part deux contrats de mandat de négociation entre le groupe Auchan et la société Système U Centrale Nationale (demande enregistrée sous ...
JURIDICMED-LIB
1 avr. 2015 N°13– Mars/avril 2015 ... La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale avait adopté ... Cet amendement a été jugé.
propositions pour une révision de la Constitution utile à la France
24 janv. 2018 Sénat ou à l'Assemblée nationale risque d'accentuer encore la fracture ... délibérante concernée (décision n° 2015-711 DC du 5 mars 2015) ;.
propositions pour une révision de la Constitution utile à la France Groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle Présidé par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat Rapporteur : M. François PILLET, Sénateur
40Mercredi 24 janvier 2018
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DU SÉNAT
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réconcilier les citoyens avec le Parlement : Pour une révision constitutionnelle utile à la France Devant le Parlement réuni en Congrès le 3 juillet 2017, le Président de la République a annoncé son intention de procéder à une révision constitutionnelle. Il a fixé plusieurs objectifs : réduire le nombre de parlementaires, limiter le nombre de mandats consécutifs dans le temps, réformer la procédure législative, renforcer la fonction de contrôle du Parlement et moderniser certaines juridictions. HO M VROOLŃLPp OH 3UpVLGHQP GH O·$VVHPNOpH QMPLRQMOH HP PRL-même afin que nous formulions des propositions pour enrichir son projet. -·ML HVPLPp TX·LO pPMLP GH PRn devoir, comme Président du Sénat, de UpSRQGUH j OM GHPMQGH GX 3UpVLGHQP GH OM 5pSXNOLTXHB -·ML GRQŃ ŃRQVPLPXp MX lendemain du renouvellement partiel du Sénat, un groupe de travail UpXQLVVMQP O·HQVHPNOH GHV IRUŃHV SROLPLTXHV GX 6pQMP MILQ GH QRXUULU PHV propres réflexions. -H Q·pPMLV SMV GHPMQGHXU G·XQH UpYLVLRQ ŃRQVPLPXPLRQQHOOHB 1RPUH ORL fondamentale, dont nous célèbrerons cette année le soixantième anniversaire, QRXV M SHUPLV GH PUMYHUVHU NLHQ GHV ŃULVHVB -·HVPLPH GRQŃ TX·RQ QH GRLP OMWRXFKHUTXHGquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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