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Le Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Les objectifs du PAT pour la production agricole « Accompagner les modes de développement agricoles en adéquation avec l’évolution de la demande alimentaire, respectueux de l’environnement et rémunérateurs pour les agriculteurs


Le Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Les objectifs généraux du PAT • Une alimentation saine et de qualité pour tous • Des processus de production respectueux de l’environnement et résilients, • Des ressources foncières optimisées • Des émissions de gaz à effet de serre réduites


Les PAT : Projets Alimentaires Territoriaux

A savoir avant de commencer : les 2 enjeux majeurs des PAT Enjeu 1 : outil de coordination des acteurs du système alimentaire, pour recentrer les actions menées dans le cadre du PRALIM et du PRAAD Un Projet Alimentaire Territorial est un outil de coordination et de collaboration des acteurs du système alimentaire


Les 3 types de PAT - FRUGAL

Les objectifs et le champ du PAT 2 critères sur les liens du PAT avec les politiques nationales et territoriales 4 critères sur le rôle du PAT dans la structuration de filières, l’économie territoriale et les fonctions du SAT (transversalité) 6


Les Projets Alimentaires Territoriaux

Quels sont les leviers d’un PAT ? Traduire les objectifs du Projet Alimentaire Territoire en actions opérationnelles Quelques leviers au centre des PAT : Agir sur le foncier pour orienter la production agricole Créer des outils pour le territoire (de transformation, de logistique )


PRÉSENTATION PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL (maximum 10 pages)

1 – Intitulé du projet 2 – Présentation synthétique du projet (contexte du projet, pilotage, objectifs, cibles, actions) 3 – Thématique(s) dominante(s) du PAT (cocher une ou plusieurs cases) Pour rappel, le PAT doit privilégier une approche globale du système alimentaire Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire


SOMMAIRE - rnpatfr

LES OBJECTIFS ET LE PERIMETRE Linstruction précise que : « 7° il répond aux objectifs du programme national pour l'alimentation fixés à l'article L I – III du code rural et de la pêche maritime ; 8° il répond aux objectifs du plan régional de l'agriculture durable mentionné à l'article L 111‐2‐1 du code rural et de la


Plan de Relance - PAT Labellisation des PAT

Engagement : délibération pour les collectivités, engagement du Conseil d'administration Liens avec les autres schémas (CLS, CTE, PCAET, SCOT, PRADET, ) Descriptif bilan pour Niveau 2 Gouvernance et objectifs Synthèse de ce qui a été fait avec Indicateur de moyens et résultats Difficultés rencontrées (notamment par rapport au planning)


CONSTRUIRE UNE STRATÉGIE DE FINANCEMENT

alimentaire territorial est défini par les articles L 1-III et L 111-2-2 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) Article L 1-III « Les actions répondant aux objectifs du pro-gramme national pour l’alimentation et aux objectifs des plans régionaux de l’agriculture durable, définis à l’article L 111-2-1 du présent


[PDF] FICHE MÉMO - Agriculture

La reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) s’inscrit dans les objectifs de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF), promulguée le 13 octobre 2014 Elle permet d’identifier et recenser les démarches de PAT mises en œuvre dans les territoires et d’en assurer la


[PDF] Les PAT, de la LAAF aux EGA -1/7

Les PAT, de la LAAF aux EGA -1/7 Les PAT, de la LAAF aux EGA -1/7 LAAF - Article L111-2-2, CRPM sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire répondent à l’objectif de structuration de l’économie agricole et de mise en œuvre d’un système alimentai re territorial


[PDF] Repères et outils pour construire votre Projet Alimentaire

Un PAT doit répondre à deux enjeux principaux: le « Bien Manger » (éducation à l’alimentation, lutte contre le gaspillage alimentaire) et le « Bien produire » ou la nécessité d’adopte des


[PDF] Juillet 2017 - Agriculture

du PAT (dépenses relatives à la réalisation d’actions et opérations concrètes) Pour ce faire, les objectifs étaient : - D’apporter une plus grande visibilité aux porteurs de projets sur les différents dispositifs d’aides existants et leurs caractéristiques (acteurs (financeurs)


[PDF] Cahier des charges de l’appel à projets - Agriculture

Les PAT épondent aux enjeux d’anage teitoial de l’alimentation en particulier et aux objectifs de la politique nationale de l’alimentation en généal Ils evêtent notamment : Une dimension économique: structuration et consolidation des filières dans les territoires,


[PDF] Lauréats de l’appel à projets national PNA – 2021 session 1

Territorial (PAT) concerté dont les objectifs sont un meilleur partage de la valeur ajoutée entre tous les maillons de la chaine alimentaire et un accès à une alimentation saine et durable pour tous Il est urgent de enfo ce la ésilience du te itoi e face aux isues 2021 et 2022 se ont consac ées à l’éme gence du PAT via un diagnostic et un plan d’actions co-construit tout en


[PDF] Appel à candidatures 2021 « Investissement dans le cadre

Enjeux et objectifs de l»appel à candidatures II 1 Les enjeux Un projet alimentaire territorial (PAT) est un projet collectif visant à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales, les acteurs de la société


[PDF] Critères d évaluation d un Projet Alimentaire de

objectifs du PNA Prise en compte des différentes dimensions du PNA Réflexions et démarches envisagées concernant plusieurs axes et thématiques du PNA en transversalité : justice sociale, éducation à l’alimentation durable, lutte contre le gaspillage alimentaire, reterritorialisation de


[PDF] Présentation projetée journée PAT - Réseau rural

Projet Alimentaire Territorial (PAT) : contexte et enjeux 7° et 8 ème : le PAT doit être répondre aux objectifs du PNA, du PRAD être cohérent avec les politiques 
Pr C A sentation journ C A e PAT


[PDF] PROJET PATALIMENTAIRE TERRITORIAL - GRDR

4 La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 encadre cette politique et instaure les projets alimentaires territoriaux (PAT) 8 
grd guide pat a lowdef


[PDF] Repères et outils pour construire votre Projet Alimentaire Territorial

du territoire, ils [les PAT] répondent aux objectifs définis dans le plan régional de l'agriculture durable et sont formalisés sous la forme d'un contrat entre
Reperes et outils pour construire votre Projet Alimentaire Territorial cle d






[PDF] Les 3 types de PAT - Projet Frugal

Des PAT en élaboration : c'est dans majorité des cas, ce processus que l'on Eté 2016 annonce des objectifs de (100 PAT fin 2017) - 500 PAT fin 2020 et 
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[PDF] le guide - RNPAT

III-Conseils et points de vigilance pour co-construire son PAT PAT • 3 critères précisent le processus d'élaboration LES OBJECTIFS ET LE PERIMETRE
rnpat reperes vigilances juil


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Les actions répondant aux objectifs du programme national pour l'alimentation et aux objectifs des plans régionaux de l'agriculture durable ( ) peuvent 
RnPAT . PatDGAL


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La stratégie alimentaire globale que ce PAT ambitionne de déployer, sera au très volontariste dont l'objectif est de redynamiser la production agricole du 
TEV INT . MAMPPAT






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16 sept 2019 · Quels sont les leviers d'un PAT ? Traduire les objectifs du Projet Alimentaire Territoire en actions opérationnelles Quelques leviers au centre 
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CCAS etc Le PAT devra répondre à 3 objectifs : - L'accompagnement de la restauration collective publique dans l'atteinte des objectifs de la loi EGAlim ;
Plan d actions PAT


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23 nov 2017 · Quels objectifs pour ce PAT ? Deux structures déjà engagées dans les questions d'agriculture et d'alimentation de proximité: • Charte Pays et 
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projets alimentaires territoriaux (PAT) par le. Ministère PAT. • 3 critères précisent le processus d'élaboration. LES OBJECTIFS ET LE. PERIMETRE.



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concertation sur les PAT. ? Eté 2016 annonce des objectifs de (100 PAT fin 2017) - 500 PAT fin. 2020 et d'une ligne spéciale dédiée dans l'Appel à projet 



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12 sept. 2017 La note conceptuelle de l'ICOMOS intitulée « Le patrimoine culturel les Objectifs de développement durable des Nations Unies [ODD] et le nouvel ...



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Les aspects culturels jouent un rôle crucial dans la réussite de l'Agenda 2030. Les droits culturels le patrimoine



Orientations stratégiques et objectifs du Projet Alimentaire Territorial

L'ensemble des objectifs du PAT suivent les orientations et engagements de l'Etat inscrits dans les différentes lois ou documents nationaux ainsi.



Volet n°4 : Préservation et valorisation des patrimoines

Elle repose également sur l'originalité du patrimoine culturel constitué par les barrages hydroélectriques qui tiennent une place importante dans l'histoire 



Avenir de la Convention du patrimoine mondial

1 août 2011 Nos buts pour le patrimoine mondial 2012-2022. Objectif N°1: La valeur universelle exceptionnelle de tous les biens du.



Grille de critères de labellisation

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Plan dactions PAT 2019 VF

Le PAT devra répondre à 3 objectifs : - L'accompagnement de la restauration collective publique dans l'atteinte des objectifs de la loi EGAlim ;. - Coordonner 



Lauréats de lappel à projets national PNA – 2021 – session 1

Le PAT vise l'ensemble des habitants et des professionnels de l'alimentation. (individuelle ou collective). Il a pour objectifs de re-territorialiser les 

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Cette sur-taxation ne vise pas les CDD qui ont pour finalité les remplacements maladie, maternité, congés payés et les contrats saisonniers.


L impôt des sociétés. Détermination du revenu. Revenu d un bien. Calcul du revenu imposable


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