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Cahiers de la recherche sur les droits

fondamentaux

13 | 2015

Le droit d'asile

Jean-Manuel

Larralde

et

Marie-Joëlle

Redor-Fichot

(dir.)

Édition

électronique

URL : http://journals.openedition.org/crdf/1116

DOI : 10.4000/crdf.1116

ISSN : 2264-1246

Éditeur

Presses universitaires de Caen

Édition

imprimée

Date de publication : 1 novembre 2015

ISBN : 978-2-84133-742-2

ISSN : 1634-8842

Référence

électronique

Jean-Manuel Larralde et Marie-Joëlle Redor-Fichot (dir.),

Cahiers de la recherche sur les droits

fondamentaux , 13

2015, "

Le droit d'asile

» [En ligne], mis en ligne le 01 novembre 2016, consulté le 10 décembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/crdf/1116 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf. 1116
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

Cahiers

de la

Recherche

sur les

Droits

Fondamentaux

Maquette de couverture : Cédric Lacherez

Tous droits de traduction, d'adaptation et de reproduction, sous quel que forme que ce soit, réservés pour tous pays. ISSN : 1634-8842 ISBN : 978-2-84133-742-2

© Presses universitaires de Caen, 2015

14032 Caen Cedex

France

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

Le droit d'asile

2015
n o 13 Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit

Université de Caen Normandie

Éditorial

Si le préambule de la Constitution de 1946 a?rme avec force que "

Tout homme persécuté en

raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur l es territoires de la République la question des réfugiés et de l'asile en ce début de XXI e siècle renvoie surtout à des drames humains face auxquels la force du droit semble souvent bien dérisoire . S'intéresser à l'asile c'est d'abord considérer les di?érents con?its, internationaux, régionaux ou internes, qui génèrent des populations de réfugiés toujours plus nombreuse s. Ces derniers mois, en Méditerranée, se sont multipliés des naufrages dramatiques qui ont entraîné la mort de plusieurs milliers de personnes, leurrées et abusées par des passe urs sans scrupule, et qui n'auront jamais atteint les rivages de l'Europe ; ailleurs, des Rohingya sont ballottés entre Birmanie, ?aïlande et Bangladesh... D'un point de vue plus juridique, le droit de l'asile fait aujourd'hui face à de nombreuses critiques et contestations, révélant l'inadéquation des solutions et procédures à la complexité et à la diversit

é des situations rencontrées.

Les enjeux ne manquent donc pas et c'est naturellement que les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ont décidé de consacrer leur treizième numéro au droit

d'asile, ce droit particulier qui doit tout à la fois protéger les droits de l'homme et respecter

les prérogatives des États (François Julien-Laferrière). A u coeur des débats se situe la complexe question de la protection juridique à accorder au demandeur d'asile qui doit, pour accéder au statut de réfugié (en application de la Conven tion de Genève du 28 juillet

1951), "

crain[dre] avec raison » d'être persécuté " du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques 1 La mise en oeuvre de ces critères par les acteurs juridiques compé tents en France (qu'il s'agisse de l'O?ce français de protection des réfugiés et apatrides ou de la Cour nationale du droit d'asile) est particulièrement sensible, tant en ce qui concerne la détermination de l'actualité des craintes (Catherine-Amélie Chassin), l'app artenance ou non à un " certain groupe social » (Alexandra Korsako?), l'exclusion du statut (Marina Eudes), ou l'éloigne- ment des personnes déboutées (Marie-Laure Basilien-Gainche). Ces di?érentes analyses juridiques se situent sous la double perspective des droits européens (celui de l'Union et celui du Conseil de l'Europe) qui in?uencent fortement le droit n ational, et de la réforme du droit d'asile enclenchée par le gouvernement français à l a ?n de l'année 2014. Cette réforme n'est d'ailleurs pas sans risques, tant la tentation pe ut être grande de renforcer la précarité des demandeurs d'asile, en distinguant de manière abrupte " vrais » et " faux » réfugiés (Christophe Pouly). Ce numéro des Cahiers permet aussi à des juristes acteurs de terrain » de s'exprimer et d'évoquer aussi bien les di?ciles ques tions de l'accueil des demandeurs d'asile (Serge Slama et Jean Kohler) que les drames pers onnels qui font le quotidien du juge de l'asile (Philippe Callen). Au-delà de son dossier thématique, ce numéro des Cahiers est enrichi par les deux rubriques habituelles de notre revue que sont les "

Variétés » et les " Chroniques ».

La rubrique "

Variétés » présente trois contributions relatives à d'autres problé ma- tiques concernant les droits fondamentaux. Marie Rota, docteure de l'université de Caen

Normandie, ouvre ces "

Variétés » par un commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 21 octobre 2013 à propos de l'application du maintenant c

élèbre principe de

précaution en matière d'urbanisme. Sur un autre sujet d'actu alité, le professeur Carlos 1. Art. 1.A.2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relati ve au statut des réfugiés.

8 CRDF, nº 13 - 2015

Ruiz-Miguel fait le point sur les perspectives compliquées d'adhé sion de l'Union euro- péenne à la Convention européenne des droits de l'homme, en pointant de manière très

intéressante une rivalité présente entre les deux cours européennes, qui s'est récemment

révélée dans l'avis rendu par la Cour de Luxembourg le 18 décembre 2014. En?n, notre collègue Mamoud Zani, ?dèle contributeur de notre revue, nous e xpose l'importance du Protocole facultatif nº 3 à la Convention onusienne relative aux droits de l'enfant, qui établit une procédure de communications individuelles et inter

étatiques de nature à

améliorer l'intensité de la protection apportée par cet impo rtant instrument international. Les jeunes chercheurs du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit de l'université de Caen Normandie (Quentin

Butavand, Eugénie

Duval, Alexandra Korsako?, David Poinsignon et David Vicomte) ont cette année encore rédigé une très riche chronique de jurisprudence du Cons eil constitutionnel, qui permet de faire le point sur les apports du contentieux constitutionnel intervenus durant l'année 2014, toujours plus importants depuis la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010. Cette chronique désormais habituelle est complét ée par une nouvelle venue, consacrée aux droits des étrangers (Guill aume Dujardin), qui fait écho, avec d'autres perspectives, au dossier central de ce tr eizième numéro. Ce numéro de notre revue démontre à nouveau à quel point les droits fondamentaux in?uent sur l'ensemble des domaines du droit, dont, au premier abo rd, certains sont peut-être inattendus. A?n de défricher de nouveaux champs de recherche et de ré?exion, le prochain numéro des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, à paraître au deuxième semestre 2016, sera ainsi consacré aux relations entre " urbanisme et droits fondamentaux ». Ce nouveau dossier thématique permettra de démontrer que cet te branche du droit, loin d'être limitée à un corps de règle s techniques, renvoie en réalité à des enjeux beaucoup plus vastes, mettant en oeuvre les droits fondamen taux des personnes publiques, comme ceux des personnes privées.

Jean-Manuel LARRALDE

Directeur des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

L'actualité du droit d'asile

CRDF, n° 13, 2015, p. 11-13

Perceptions d'audience

Philippe CALLEN

Président permanent de section à la Cour nationale du droit d'a sile

Jambes lourdes,

le pas très lent, très lent, ils vont dans le pays nulle part, dans la ville personne sur la rivière jamais 1 Dans l'actualité des réfugiés l'année 2014 aura été celle d'un bien triste record, avec plus de trois mille migrants noyés en mer Méditerranée. Ce chi?re s'ajoute à la lon gue liste des disparus sur les chemins de l'exil. Sans oublier ce jour funeste de septembre où plus de cinq cents Syriens, Soudanais, Palestiniens et Égyptiens se sont noyés dans la Mare Nostrum », ayant vraisemblablement été coulés par leurs passeurs pour les punir d'avoir protesté d'être parqué s comme des bêtes, dans une embarcation trop petite. Et que dire de ce malheureux qui, dans un geste déses- péré, en venait à tenter de s'immoler dans le hall d'accu eil de la Cour nationale du droit d'asile ? qu'est-il devenu, ce jeune homme grièvement brûlé En France, la ?n de l'année 2014 aura été marquée par la réforme de l'asile. On a dénoncé à juste titre un système à bout de sou?e », des délais à rallonge, des coûts exorbitants pour l'État alors que cinq à six millions de Français, selon la dé?nition adoptée, vivent sous le seuil de pauvreté et que trois millions sont sans emploi. Les journalistes sont retournés à Calais, ?lmer les campe- ments, la " jungle », les rixes entre migrants. Notre ministre de l'Intérieur a annoncé, dans l'urgence, la création d' un centre d'accueil de jour pour permettre des conditions d'hébergement plus dignes. Pas besoin d'épiloguer non plus sur l'année 2013, avec le feuilleton asilo-politico-comique qui a eu en vedette kosovare la jeune Léonarda dont la famille, selon les dernières nouvelles, tenterait un come-back... " pour faire payer la France

», dixit le père Dibrani.

Notre pays serait envahi par des hordes d'étrangers. L'ensemble des pays industrialisés connaîtrait le même sort. La multiplication récente de con?its (Syrie, Irak, Libye, Soudan, Centrafrique) et l'incapacité des États à les pré venir ont conduit, en e?et, en 2014, à une augmentatio n considérable de demandes d'asile déposées dans les pays développés, qui seraient proches des quatre cent mille. Pourtant, ce chi?re doit être rapporté aux cinquante et un millions de personnes déplacées dans le monde en 2013, 86 % des réfugiés se trouvant dans des pays en développement, selon les déclarations d'António Guterres, haut-commissaire pour les réfugiés, lors de la présentation de son rapport le 5 novembre 2014. À ce jour, si plus de trois millions de Syriens sont hors de leurs frontières, à peine cent dix mille ont gagné l'Europe et seulement quatre mille ont été accueillis par la France, " pays des droits de l'homme » 2 Je ne voudrais cependant pas abreuver le lecteur de chi?res, de constats alarmistes, les pays industrialisés étant largement épargnés par les déplacements massifs de popu- lations en exil. D'excellents articles ont d'ailleurs traité de la question, même s'ils n'ont pas rencontré l'oreille du grand public. Mais peut-il en être autrement, dans une Europe de nihilisme générationnel où la question du vivre ensemble a été balayée par la montée des populismes Je ne souhaite également pas me livrer à un exercice de haute voltige en droit, non pas que je n'arriverais à manier les concepts juridiques, en utilisant les outils de la loi, 1.

Extrait d'A. Zagajewski, Mystique pour débutants et autres poèmes, M. Wodecka, M. Chandeigne (trad.), Paris, Fayard, 199

9. 2.

Cet article a été rédigé au début de l'année 2015. En cette ?n d'année 2015, près de 270 000 réfugiés syriens ont demandé l'asile en Europe. Ce

chi?re est nécessairement à mettre en comparaison avec les 1 ,2 million de réfugiés syriens qui sont au Liban sur une population d e 4 millions d'habitants, les 1,8 million en Turquie (79 millions d'habitants) ou encore les 620

000 Syriens qui vivent désormais en Jordanie (2,5

millions

d'habitants). La France généreuse a attendu l'échouage d'un petit garçon, mort noyé, sur une plage de Bodrum qui est la Riviera turque et les

mesures fortes de M me

Merkel pour s'engager à accueillir 24

000 Syriens supplémentaires sur son territoire. Désormais

, les agents de protection

de l'O?ce français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) courent l'Europe pour picorer quelques réfugiés à l'Allemagne. Mais

c'est une tout autre histoire...

12 Philippe Callen

des règlements nationaux et communautaires, des directives de tout ordre, y mêlant des analyses jurisprudentielles pour commenter ce merveilleux article 1 er de la Convention de Genève de juillet 1951, que l'on étire à la demande, dans des stratégies subtiles de protection, mais je ne suis pas universitaire et habitué à ce genre d'exercice intellectuel et le résultat risquerait fort de ne pas être à la hauteur... Il s'est imposé à moi, comme une évidence, de consa- crer cet article à toutes ces personnes qui ont franchi les frontières, ces invisibles qui passent devant leur juge, qui ne s'expriment qu'à l'occasion de séances d'auditions devant les autorités ou lors de reportages chocs sur les sans-papiers ». Ces invisibles, dont les visages expriment la sou?rance de parcours chaotiques, sont pourtant, de manière basique, notre " pain quotidien ». C'est bien grâce à eux que nous travaillons, avocats, magistrats, rappor- teurs, secrétaires, interprètes, agents des centres d'accueil, membres des organisations internationales. Ce n'est que simple justice de leur consacrer ces quelques lignes. Cet article leur est donc dédié.

Ils ont franchi les frontières.

Ce jeune homme albanais nous dit que "

le sang de la virginité ne part pas

». Sa ?ancée, dé?orée sans l'accord

du papa, pleure à ses côtés. L'interprète traduit avec professionnalisme. Par sa voix, elle porte les paroles du couple et le drame s'installe dans la salle d'audience. On croit entendre les hurlements du père quand il apprend que " son étoile dorée et adorée » s'est donnée au ?ls du voisin, on retient son sou?e quand le ?ancé raconte la course-poursuite dans les rues de Shkodër pour échapper au " beau-père », devenu fou furieux. Les balles si?ent à nos oreilles. On entend le crissement des pneus. Et puis, la tension retombe à l'appel de l'a?aire suivante. Du ?lm d'action, on passe à un soap opera, version " les feux de l'amour », en plus trash, avec une traduction simultanée en soninké, lingala ou bengali. Tel chau?eur de ministre a une liaison torride avec l'épouse de son employeur, qui, jaloux, le fera jeter dans le ?euve, enfermé dans une caisse en bois. On imagine l'homme musculeux, au fond de l'eau, qui explose les planches de sa prison, gagne la rive, rencontre une femme providentielle et désintéressée qui organise son départ pour l'Europe, déguisée en bonne soeur, pour tromper la vigilance des agents de la police aéroportuaire. Combien de maîtresses de généraux, de femmes de chambre, de chau?eurs de hautes autorités viennent raconter à la Cour leurs malheurs

Alors, histoires vraies ou inventées

Dans ces récits, où forcément il y a une part de vérité, où e?ectivement il est établi que le personnel d'un ministre arrêté pour corruption, a été victime de violences poli- cières, le juge (la formation collégiale) peut y perdre son latin. Comment savoir si " c'est la bonne » ? quand toutes les semaines, en quête de protection, arrivent pléthore de nouvelles femmes de chambre, de cuisiniers, de chau?eurs, de jardiniers, de nounous avec les mêmes récits L'avocat devient alors un passeur d'histoire, magicien du verbe. Il démêle ce que le requérant a maladroitement expliqué. Il rappelle les humiliations, les insultes. Il réin- vente adroitement, ?nement. Et parfois, les miracles se produisent. Le juge aime les contes, souvenirs de son enfance. Mais l'avocat est surtout un passeur de vérité qui mouille la robe et met son énergie pour éclairer les zones d'ombre. Il combat le scepticisme du juge. Il y a parfois des hurlements de bête qui jaillissent du fond des gorges, à l'évocation de la mort d'une soeur, d'un frère, du handicap de l'enfant, du sort incertain de l'épouse restée au pays. Les voix et les mains tremblent. Tout peut vaciller très vite et le juge raisonnable, celui qui a pour mission d'organiser la sécurité juridique des décisions, se trouve nu comme un ver, d'un coup, face à ce terrible cri de désespoir. Et si cet enlèvement suivi d'un viol avait bel et bien eu lieu ? si les absences de réponse aux dates - les juges veulent toujours des dates, des pré- cisions - ne signi?aient pas nécessairement que tout est inventé ? Le juge est cartésien, il lui faut, pour exister, des lieux, des réponses qui entrent dans ses standards européens et internationaux d'analyse. C'est une question d'éthique. Le demandeur d'asile doit convaincre, mettre des mots sur des faits, des sensations, ce qui n'est pasquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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