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Évaluer en interne Évaluer en interne les risques psychosociaux
12 juin 2020 LE MENSUEL DE L'INRS POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES ... à Paris le magasin Leroy Merlin a mis ... risques psychosociaux (RPS)
Contribution à létude juridique des risques psychosociaux au travail
17 nov. 2014 Travail – Sécurité sociale – Prévention – Réparation – Santé – Santé ... réalité sociale incarnée par les risques psychosociaux (RPS).
Vade mecum 2015 V18-04
Consacrés par le droit du travail les risques psycho sociaux et leur prévention sont devenus une Fiche 3 - L'outil de prévention des RPS (ODP-RPS).
Evaluation du dialogue social et de la prévention des risques
Concernant la prévention des risques psychosociaux (RPS) le rythme des changements intervenus dans les. DDI et les efforts d'adaptation qu'ils requièrent
Risques psychosociaux & démocratie organisationnelle: un
14 avr. 2017 CHSCT (en tant que rapporteur de la mission DAB sur les risques psychosociaux 2012)
www.irs.nc Réunir et former les acteurs du dialogue social
7 avr. 2017 16 CATALOGUE IRS NC 2017. PRÉVENIR ET AGIR SUR LES RISQUES. PSYCHOSOCIAUX (RPS). COMMUNIQUER. À QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION :.
Mme Dominique Ferrieux
Dans un contexte social économique et légal qui mise sur la prévention des risques psychosociaux. (RPS) pour développer la qualité de vie au travail (QVT)
Mme Dominique Ferrieux
Dans un contexte social économique et légal qui mise sur la prévention des risques psychosociaux. (RPS) pour développer la qualité de vie au travail (QVT)
Actes du 3e congrès francophone sur les troubles
atelier 1 - L'organisation de la prévention des TMS et des RPS - Évelyne TMS et risques psychosociaux et les méthodes et outils pour la prévention.
www.irs.ncRéunir et former les acteurs du dialogue socialReprésentants du personnel & Employeurs
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL / EMPLOYEURS
© Photos : E. Aubry
/ irs.nc Retrouvez nous sur notre page facebookÉDITORIAL
Parce-que le dialogue social représente une opportunité de progrès pour tous, l"IRS NC poursuit sa mission et vous propose son nouveau programme. Un programme dynamique issu de la concertation et de l"observation des besoins des acteurs sociaux. L"année 2017 s"annonce riche en modifications législatives et réglementaires, l"IRS NCaccompagne ces évolutions grâce à l"organisation d"un petit déjeuner intitulé " Actualité
législative calédonienne du travail » (p8) ou encore d"une matinée consacrée au FIAF NC (p24)
chargé d"une mission d"intérêt général de développement de la formation professionnelle des
salariés.La négociation collective d"entreprise reste un levier à l"amélioration du dialogue social : ce
programme lui fait la part belle. L"IRS NC tient aussi à permettre en 2017 aux acteurs de l"entreprise de se questionner sur leur mode de communication en proposant pour la première fois une sensibilisation à la communication non violente au travail (p15) et en explorant un nouveau champ des relationsdu travail : l"après- conflit et la nécessité de construire l"avenir dans l"entreprise sans occulter
le passé (p13). Le public de l"IRS NC est pragmatique, c"est pourquoi trois thématiques sont abordées cette année sous forme d"ATELIERS : la question des risques psycho sociaux (p16), la gestion desbudgets du comité d"entreprise (p21) et le pilotage des uvres sociales du comité d"entreprise
(p20). Nous vous livrons enfin le regard de Jean-Pierre Segal* au sujet de la démarche de notre institut : " En sortant les acteurs de leurs contextes ordinaires, en leur demandant de prendrepour un temps une distance par rapport à leurs rôles et en leur apportant sur un pied d'égalité
les connaissances utiles, ce type de processus contribue à faire évoluer les esprits. Il ouvre ainsi
la possibilité de créer des relations de nature à faciliter plus tard les échanges entre les parties
prenantes sans occulter ce qui les sépare mais en donnant mieux à voir ce qui est susceptible de les réunir L"équipe de l"IRS NC se tient à votre disposition pour faire de 2017 une nouvelle année de réflexion et daction autour de nos relations du travail. Vous y êtes les bienvenus.*L'ouvrage de Jean-Pierre Segal intitulé " Construire et pérenniser le dialogue social en Nouvelle-
Calédonie » est téléchargeable sur le site www.dtenc.gouv.nc dans la rubrique E-Publications.
Laure Charlier
Responsable de l'IRS NC
04CATALOGUE IRS NC 2017
SOMMAIRE
COMMENT-VOUS INSCRIRE ?....................................................................05CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES FORMATIONS
.06LES ÉVÈNEMENTS IRS NC
.08FICHES PÉDAGOGIQUES DE NOS FORMATIONS
Négocier dans la branche sur le nouveau champ de la formation professionnelle NOUVEAU .09Comment négocier dans l'entreprise ? Guide méthodologique ........................................................................
...10Négocier dans le cadre d'une N.A.O. ........................................................................
Négocier un accord d'intéressement ........................................................................
Autour du protocole de fin de conflit... Rebâtir le dialogue social NOUVEAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13
Communiquer dans un contexte multiculturel ........................................................................
..............................14Sensibilisation à la Communication Non Violente® au travail NOUVEAU .............................................................15
Atelier : Prévenir et agir sur les risques psychosociaux NOUVEAU ........................................................................16
Le délégué du personnel et l'employeur au quotidien ........................................................................
..................17Le délégué syndical : une personne clé du dialogue social ........................................................................
..........18Comité d'entreprise : du droit à la pratique ........................................................................
...................................19 Atelier : Pilotage des oeuvres sociales du comité d'entreprise : diversifier les activités au profit de tous les salariés, partage d'expérience NOUVEAU ........................................20 Atelier : Pilotage des budgets du comité d'entreprise NOUVEAU ........................................................................ ..21• Construire le programme du CHSCT ........................................................................
Les bases du droit du travail indispensables à l'exercice des relations sociales .................................................23
Comprendre le FIAF NC NOUVEAU ........................................................................
Intégration des travailleurs handicapés dans l'entreprise : comment agir ?NOUVEAU
.25Les bases de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC Niv.1) ......................................26
Les outils de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC Niv.2) ......................................27
Formation économique des représentants du personnel NOUVEAU ...................................................................28
BULLETIN D'INSCRIPTION
.29PLAN D'ACCÈS À L'IRS NC
.31 NÉGOCIERCOMMUNIQUERREPRÉSENTERMIEUX COMPRENDRE 05CATALOGUE IRS NC 2017
COMMENT-VOUS INSCRIRE ?
PUBLIC CONCERNÉ
Partenaire des acteurs du dialogue social, l'Institut des Relations Sociales de Nouvelle- Calédonie propose des formations qui s'adressent à un public composé de représentants du personnel (délégués du personnel, délégués syndicaux, membres des comités d'entreprise ou des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), de négociateurs interprofessionnels ou de branches mais également de dirigeants d'entreprise , de représentants de ces dirigeants (membres des directions des ressources humaines, chefs de service) et de managers , vecteurs incontournables du dialogue au sein de l'entreprise.Le principe de fonctionnement de l'IRS NC est
original . Les formations y sont dispensées de façon conjointe : représentants du per sonnel et dirigeants d'entreprise sont réunis ensemble pour y faire l'apprentissage de méthodes et d'outils afin de permettre l'évolution et l'amélioration des relations sociales. Le partage de références communes est en e?et unélément fondamental du dialogue social.
THÈMES DES STAGES
Les formations de l'IRS NC, d'une durée qui varie d'une matinée à 3 jours, sont divisées en
quatre catégories liées aux relations collectives du travail : NÉGOCIER / COMMUNIQUER / REPRÉSENTER / MIEUX COMPRENDRE Elles sont conçues de façon à faciliter les conditions d'un dialogue social renouvelé.L'IRS NC peut également mettre en place des formations dédiées pour répondre à des besoins
spécifiques en matière de dialogue social.COÛT DES FORMATIONS
Le coût de l'organisation des actions prévues au catalogue est pris en charge par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ces sessions peuvent en outre être suivies dans le cadre de la formation professionnelle continue et faire l'objet d'une convention de formation.INSCRIPTION
Il su?it de remplir le bulletin d'inscription situé à la fin de ce catalogue (il peut s'agir d'une
inscription collective ou individuelle) ou de le télécharger sur le site www.irs.ncIl est recommandé de déterminer le mode de prise en charge du temps passé à l'IRS NC avant
la formation en concertation avec l'entreprise.Une fois le bulletin rempli, vous pouvez :
• l'envoyer par mail à l'adresse contact@irs.nc ou par fax au 27 79 96 • le déposer ou l'envoyer par courrier à l'IRS NC, 30 rue Georges Clémenceau,Galerie 1
er étage, Espace Bernard Schall, BP 3562, 98846 Nouméa Cedex Un mail de confirmation d'inscription vous sera envoyé dans les 10 jours de la réception devotre bulletin. Enfin, dans les 15 jours qui précèdent la date de la formation, une convocation
vous sera expédiée.Une attention particulière est demandée aux stagiaires ayant recours à l'IRS NC en matière
d'assiduité : une inscription confirmée implique l'engagement de participer aux stages de l'IRS NC. 06CATALOGUE IRS NC 2017
FORMATIONS DATES
> MARS LE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL ET L'EMPLOYEUR AU QUOTIDIEN17 PETIT-DÉJEUNER IRS " ACTUALITÉ LÉGISLATIVE CALÉDONIENNE DU TRAVAIL »28 COMITÉ D'ENTREPRISE : DU DROIT À LA PRATIQUE30 / 31 > AVRILCOMMUNIQUER DANS UN CONTEXTE MULTICULTUREL7
NÉGOCIER DANS LE CADRE D'UNE N.A.O13 / 14
CONSTRUIRE LE PROGRAMME DU CHSCT20 / 21
COMPRENDRE LE FIAF NC
NOUVEAU25
FORMATION ÉCONOMIQUE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL26 / 27 / 28 > MAI COMMENT NÉGOCIER DANS L'ENTREPRISE ? GUIDE MÉTHODOLOGIQUE11 / 12 ATELIER : PRÉVENIR ET AGIR SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUXNOUVEAU15 / 16
LES BASES DU DROIT DU TRAVAIL INDISPENSABLES À L'EXERCICE DES RELATIONS SOCIALES18 AUTOUR DU PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT... REBÂTIR LE DIALOGUE SOCIALNOUVEAU19
LE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL ET L'EMPLOYEUR AU QUOTIDIEN30 > JUIN INTÉGRATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DANS L'ENTREPRISE : COMMENT AGIR ?NOUVEAU
1NÉGOCIER UN ACCORD D'INTÉRESSEMENT2
NÉGOCIER DANS LA BRANCHE SUR LE NOUVEAU CHAMP DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE NOUVEAU15 COMMENT NÉGOCIER DANS L'ENTREPRISE ? GUIDE MÉTHODOLOGIQUE15 / 16 LE DÉLÉGUÉ SYNDICAL : UNE PERSONNE CLÉ DU DIALOGUE SOCIAL 20 AUTOUR DU PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT... REBÂTIR LE DIALOGUE SOCIALNOUVEAU21
ATELIER : PRÉVENIR ET AGIR SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUXNOUVEAU22 / 23
COMITÉ D'ENTREPRISE : DU DROIT À LA PRATIQUE29 / 30 > JUILLET LE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL ET L'EMPLOYEUR AU QUOTIDIEN4 SENSIBILISATION À LA COMMUNICATION NON VIOLENTE® AU TRAVAILNOUVEAU7
ATELIER : PILOTAGE DES UVRES SOCIALES DU COMITÉ D"ENTREPRISE : DIVERSIFIER LES ACTIVITÉS AU PROFITDE TOUS LES SALARIÉS, PARTAGE D"EXPÉRIENCENOUVEAU
18CALENDRIER DES FORMATIONS
07CATALOGUE IRS NC 2017
> JUILLET (SUITE) LES BASES DE LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (GPEC NIV. 1)20 LE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL ET L'EMPLOYEUR AU QUOTIDIEN - KONÉ25NÉGOCIER DANS LE CADRE D'UNE N.A.O27 / 28
FORMATION ÉCONOMIQUE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (J1)NOUVEAU
31> AOÛT FORMATION ÉCONOMIQUE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (J2 ET J3)
NOUVEAU
1 / 2 LE DÉLÉGUÉ SYNDICAL : UNE PERSONNE CLÉ DU DIALOGUE SOCIAL2COMMUNIQUER DANS UN CONTEXTE MULTICULTUREL11
ATELIER : PILOTAGE DES BUDGETS DU COMITÉ D"ENTREPRISENOUVEAU
24CONSTRUIRE LE PROGRAMME DU CHSCT (J1)31
> SEPTEMBRECONSTRUIRE LE PROGRAMME DU CHSCT (J2)1
LE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL ET L'EMPLOYEUR AU QUOTIDIEN1 NÉGOCIER DANS LA BRANCHE SUR LE NOUVEAU CHAMP DE LA FORMATION PROFESSIONNELLENOUVEAU5
" LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL : UN ENJEU POUR LE BIEN-ÊTRE DES SALARIÉS ET LE DÉVELOPPEMENT
DE L'ENTREPRISE »
7NÉGOCIER UN ACCORD D'INTÉRESSEMENT12
LES BASES DU DROIT DU TRAVAIL INDISPENSABLES À L'EXERCICE DES RELATIONS SOCIALES15COMPRENDRE LE FIAF NC
NOUVEAU19
COMITÉ D'ENTREPRISE : DU DROIT À LA PRATIQUE21 / 22 FORMATION ÉCONOMIQUE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNELNOUVEAU27/ 28 / 29
LES OUTILS DE LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (GPEC NIV. 2)28/29 > OCTOBRE LE DÉLÉGUÉ SYNDICAL : UNE PERSONNE CLÉ DU DIALOGUE SOCIAL3 ATELIER : PILOTAGE DES UVRES SOCIALES DU COMITÉ D"ENTREPRISE : DIVERSIFIER LES ACTIVITÉS AU PROFIT DE TOUS LES SALARIÉS, PARTAGE D"EXPÉRIENCENOUVEAU
12 ATELIER : PILOTAGE DES BUDGETS DU COMITÉ D"ENTREPRISENOUVEAU
17 INTÉGRATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DANS L'ENTREPRISE : COMMENT AGIR ?NOUVEAU26
> NOVEMBRECONSTRUIRE LE PROGRAMME DU CHSCT9 / 10
SENSIBILISATION À LA COMMUNICATION NON VIOLENTE® AU TRAVAILNOUVEAU10
LE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL ET L'EMPLOYEUR AU QUOTIDIEN14 COMITÉ D'ENTREPRISE : DU DROIT À LA PRATIQUE16 / 17 08CATALOGUE IRS NC 2017
LES ÉVÈNEMENTS IRS NC
L"IRS NC poursuit sa mission de sensibilisation au dialogue social en organisant, depuis 2014, des évènements
sous de nouveaux formats.Ces rencontres orent l"occasion d"aborder des questions d"actualité liées aux relations de travail calédoniennes.
Pour vous tenir informé de toute nouvelle programmation ainsi que de l"actualité de l"IRS NC, n"hésitez pas à
consultez notre site www.irs.nc. L"accès à ces petits déjeuners est en nombre de places limitées. Renseignements et pré-inscriptions au 24 23 79. IRS NC, 30 rue G. Clémenceau, Galerie 1
erétage, Espace Bernard Schall, Nouméa.
ACTUALITÉ
LÉGISLATIVE
CALÉDONIENNE DU
TRAVAIL
MARDI28 MARS 2017
DE 8 À 10 H
JEUDI7 SEPTEMBRE 2017
DE 8 À 10 H
LA QUALITE DE VIE
AU TRAVAIL : UN ENJEU
POUR LE BIEN ÊTRE
DES SALARIÉS ET LE
DÉVELOPPEMENT DE
L'ENTREPRISE
LES PETITS DÉJEUNERS-DÉBATS
09CATALOGUE IRS NC 2017
La négociation de branche sur la formation professionnelle continue vient de s"installer dans le système des
relations professionnelles. La formation professionnelle continue (FPC) est donc devenue un nouveau thème de
négociation collective de branche. Ce stage se propose d"aborder quelques éléments clés destinés à permettre
aux partenaires sociaux de se l"approprier en vue de construire des orientations propres à chaque branche
professionnelle dans le domaine de la FPC.À QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION :
Référents des organisations syndicales et patronales, représentants mandatés par les organisations syndicales salariales et patronales au titre des négociations collectives de branches professionnelles.PRÉ-REQUIS :
Etre désigné par son organisation syndicale comme négociateur de branche professionnelle.OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
Connaître les obligations légales et règlementaires en matière de négociation de branche. Comprendre les enjeux de la FPC au niveau de la branche pour les salariés et les entreprises. Appréhender le périmètre de la négociation de branche en matière de formation professionnelle. Identifier les besoins des entreprises de la branche en matière de FPC.CONTENU :
Le point sur les règles de droit en matière de FPC et en matière de négociation collective de branche. Les attentes des parties prenantes.
Les thématiques à aborder dans une négociation de branche sur la FPC. Liste des premières questions à traiter par les négociateurs.MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :
Exposé.
Exercices.
QCM.
DURÉE DU STAGE :
Un jour (8 heures)
DATES :
Session 1 :
Réservée aux référents des organisa
tions syndicales et patronales 2017.Jeudi 15 juin 2017
Session 2 :
Réservée aux négociateurs de
branches mandatés par les organisa tions syndicales et patronales 2017.Mardi 5 septembre 2017
HORAIRES :
De 7h30 à 16h30
FORMATEURS :
Pierre-Henry CHARLES, directeur
de l"Aceste-Cnam, ancien directeur de la formation professionnelle continue de Nouvelle-Calédonie (DFPCNC). Laure CHARLIER, juriste spécialisée en droit du travail.STAGES ASSOCIÉS :
Comprendre le FIAF NC (p 24)
Formation économique des
représentants du personnel (p 28)NÉGOCIER
BOÎTE À OUTILS
NOUVEAU
NÉGOCIER DANS LA BRANCHE SUR LE
NOUVEAU CHAMP DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
10CATALOGUE IRS NC 2017
À QUI S"ADRESSE CETTE FORMATION:
Délégués syndicaux, délégués du personnel nommés délégués syndicaux dans les entreprises de moins de 50 salariés, membres de direction, responsables RH.PRÉ-REQUIS:
Faire partie d'une délégation salariale ou patronale dans le cadre d'un processus de négociation collective.OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES:
• Définir ce qu'est la négociation collective d'entreprise. • Préparer avec méthode sa négociation et ses revendications. • Proposer et négocier sur les intérêts, les besoins et les motivations. • Faire progresser positivement la négociation avec une approche créatrice.Conclure une négociation, rédiger et faire vivre une convention ou un accord collectif de travail d'entreprise.
• Monter en compétences et se professionnaliser en matière de négociation.CONTENU:
La négociation collective dans l'entreprise en Nouvelle-Calédonie : le contexte légal. • La négociation collective : définition, acteurs, enjeux et procédures.Préparer la négociation : choisir une stratégie de négociation, confrontation et coopération, où se situer ?
• La négociation basée sur les intérêts : les quatre principes. • Être créatif pour proposer des solutions aux problèmes quotidiens. • Les impasses en négociation : choisir une solution.Construire, conclure, rédiger et appliquer une convention ou un accord collectif de travail d'entreprise.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES:
Exposé. Exercices individuels et de groupe. Études de cas. Simulations et jeux de rôle. Échanges et débats.COMMENT NÉGOCIER DANS L'ENTREPRISE ?
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE.
DURÉE DU STAGE:
Deux jours (16 heures)
DATES:
Session 1 :
Jeudi 11 et vendredi 12 mai 2017
Session 2 :
Jeudi 15 et vendredi 16 juin 2017
HORAIRES:
De 7h30 à 16h30
FORMATEURS:
Monique RICHARD, consultante en
médiation et relations sociales. Jacques LESSARD, consultant en médiation et relations sociales. Laure CHARLIER, juriste spécialisée en droit du travail.STAGES ASSOCIÉS:
Négocier dans le cadre d'une N.A.O.
(p 11) • Négocier un accord d'intéressement (p 12) • Le délégué syndical : une personne clé du dialogue social (p 18) • Formation économique des représentants du personnel (p 28)NÉGOCIER
La négociation collective constitue un temps fort des relations du travail en entreprise : une étape qui devrait viser
à améliorer le dialogue social. Or la capacité des parties à négocier n'est pas innée : négocier s'apprend. Pour
devenir un véritable acteur de la négociation, l'IRS propose une formation fixant le cadre général de la négociation
en entreprise prenant en compte les particularités des rapports sociaux en Nouvelle-Calédonie. Cette formation
ne fait pas doublon avec celle qui est consacrée à la N.A.O. D'une grande richesse pédagogique, elle se propose
d'ouvrir la réflexion et d'outiller les participants. Il restera ensuite à chacune des parties le choix de sa stratégie.
BOÎTE À OUTILS
11CATALOGUE IRS NC 2017
BOÎTE À OUTILS
DURÉE DU STAGE:
Deux jours (16 heures)
DATES:
Session 1 :
Jeudi 13 et vendredi 14 avril 2017
Session 2
J eudi 27 et vendredi 28 juillet 2017HORAIRES:
De 7h30 à 16h30
FORMATEURS:
Nathalie SAKIMAN, directrice
adjointe du pôle entreprise ; emploi de la DTENC.Pour la présentation de données économiques : Catherine RIS ou Samuel GOROHOUNA, maîtres de conférences en sciences économiques à l'Université de la Nouvelle-Calédonie.
STAGES ASSOCIÉS:
Comment négocier dans l'entreprise ?
Guide méthodologique (p 10)
• Négocier un accord d'intéressement (p 12) • Le délégué syndical : une personne clé du dialogue social (p 18) • Formation économique des repré- sentants du personnel (p 28)À QUI S"ADRESSE CETTE FORMATION:
Délégués syndicaux, délégués du personnel nommés délégués syndicaux dans les entreprises de moins de 50 salariés, personnes mandatées par une organisation syndicale représentative, membres de direction, responsables RH.PRÉ-REQUIS:
Faire partie d'une délégation salariale ou patronale négociant dans le cadre d'une N.A.O.OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES:
• Connaitre le cadre juridique de la N.A.O. • Apprendre à préparer la N.A.O. • Développer une capacité d'analyse de la situation de l'entreprise. • Pouvoir mener des négociations e?icaces sur les thèmes liés à la N.A.O.CONTENU:
• Présentation de données économiques calédoniennes actualisées. • Les objectifs de la N.A.O. La préparation de la N.A.O. : informations utiles, calendrier et accord de méthode.Les thèmes de la N.A.O. : les salaires e?ectifs, la durée e?ective du travail et l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.
L'élaboration et la conclusion possible d'un accord dans le cadre de la N.A.O.MÉTHODES PÉDAGOGIQUES:
• Exposé. • Exercices pratiques.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] ANNEXE A LA DELIBERATION N 15 DU CONSEIL DU 21 FEVRIER 2006
[PDF] Impact de la crise financiere sur la Securite Alimentaire en Haiti COORDINATION NATIONALE DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
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[PDF] RÉALISATION ET INTÉGRATION LE TEST POUR CONTRÔLER L ÉPAISSEUR EN UTILISANT LES TIC GUIDE DE L ÉLÈVE
[PDF] L évaluation des facteurs de risques psychosociaux en entreprise
[PDF] CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
[PDF] Annexe 6 L AGENCE NATIONALE DE L ÉVALUATION ET DE LA QUALITÉ DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX (ANESM)
[PDF] SECTION DU REGLEMENT DU TRAVAIL RELATIVE AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX, AU HARCELEMENT MORAL, AU HARCELEMENT SEXUEL ET A LA VIOLENCE AU TRAVAIL
[PDF] CONVENTION COLLECTIVE. le Bureau du surintendant des institutions financières. l Institut professionnel de la fonction publique du Canada
[PDF] IX - Le traitement... 6