[PDF] [PDF] demande dautorisation temporaire doccupation du domaine public

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Commune de Barneville-Carteret

1, Place de la Mairie

Rue Guillaume Le Conquérant

50270 Barneville-Carteret

Tél. : 02.33.53.88.29 Fax : 02.33.53.95.37

G(0$1G( G·$8725H6$7H21 7(0325$H5( G·2FF83$7H21 DU

DOMAINE PUBLIC

Article L 2122-1 du code General des Propriétés des personnes publiques.

Votre demande doit impérativement être déposée au minimum dix jours ouvrés (sauf samedi, dimanche et

jour férié) avant la date de début des travaux.

DEMANDEUR :

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES :

Prénom et NOM et qualité

POUR LES ENTREPRISES :

Raison sociale et le cas échéant

Prénom et NOM du responsable du ch

Téléphone : ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ Portable : ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ Télécopie : ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ

Courriel :͐͐͐͐͐͐͐͐͐͐͐͐͐͐͐͐..͐͐͐͐͐͐.

FORMALITE PREALABLE AUPRES DU SERVICE URBANISME :

N° de dossier 2 : ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ ڧ 1)

2) Délivré par le service urbanisme

TRAVAUX :

Période : du (jour/mois/année) _ _ / _ _ / _ _ au _ _ / _ _ / _ _ inclus (3).

Ces travaux seront réalisés pour le

02G$IH7(6 G·2FF83$7H21 :

Nombre de mètres linéaires

Horaires (le cas échéant

modalités indiquées ci- seule personne figurant comme étant voirie qui lui seront facturés.

Fait à :

Le :

Prénom, NOM et qualité du signataire :

Signature :

Toutes informations recueillies dans ce formulaire font l'objet d'un enregistrement sur support informatique a l'usage exclusif de la

commune de Barneville-Carteret

temporaire du Domaine public, en application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Conformément a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeaccès et de rectification des données

personnelles vous concernant. écrite adressée à Mairie 1, Place de la Mairie rue Guillaume Le

Conquérant 50270 Barneville-Carteret.

3) public. Le délai

pour déposer cette demande figurera sur la décision vous autorisant à occuper le Domaine public -à-

Si les travaux sont achevés plus tôt que prévu, vous devrez également prévenir le service concerné en Mairie par écrit, au plus tard

sur cette seule base.

4) Tous les matériels et matériaux qui seront déposés sur le domaine public doivent être mentionnés.

5) disponible

auprès de votre Mairie. G(0$1G( G·$8725H6$7H21 7(0325$H5( G·2FF83$7H21 DU

DOMAINE PUBLIC.

NOTICE EXPLICATIVE :

Le formulaire ci-

stationnement, sur un espace public dont la commune de Barneville-Carteret est propriétaire ou gestionnaire.

Pour de très nombreux travaux, en particulier dans le secteur sauvegardé du Centre ville, vous devez

effectuer une démarche préalable auprès du service Urbanisme : déclaration préalable, demande de permis

vous pouvez vous re (02.33.53.95.31). -Carteret public (Place de la Mairie)

ou par voie postale (Mairie 1, Place de la Mairie rue Guillaume Le Conquérant à Barneville-Carteret

(50270)) ou par télécopie (02.33.53.95.37) ou par courriel (claudine.bojarski@barneville-carteret.fr) ou

(police@barneville-carteret.fr).

Dans tous les cas, elle doit être réceptionnée au moins dix jours ouvrés (sauf samedi, dimanche et jour

férié) avant le début des travaux. téléphone (au

06.64.19.07.75), par courriel (police@barneville-carteret.fr) ou en vous rendant sur place (au rez-de-

chaussée de la Mairie). Votre demande sera traitée par le . Si besoin, un agent instructeur vous contactera. La Commune

publique. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque des travaux, des déménagements ou des manifestations

sont déjà programmés dans la rue. Si votre

le seul demandeur et que les seuls matériaux, matériels, et le cas échéant véhicule, limitativement visés. Le

Centre activité Domaine public calculera ensuite le montant des droits de voirie que vous devrez acquitter,

conformément à la délibération de la commune de Barneville-Carteret. Lorsque vous recevrez

sommes à payer, vous devrez vous en acquitter auprès de la Trésorerie municipale de Barneville-Carteret.

du service de ans autorisation encourrait les peines -1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

1) Vous pouvez obtenir une copie de cette délibération sur simple demande auprès de votre Mairie.

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