[PDF] [PDF] Demande dallocation pour financer le permis B





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[PDF] Fiche de chantier Version 2022 CPPARM

17 fév 2022 · N° de Siret : Nom et code postal de la commune : Référence cadastrale de la parcelle ou carte IGN au 1/25000ème avec parcelle 



[PDF] Siret

Siret Raison sociale Naf Adresse CP Ville 33990449200016 ISAG 4752B R DU STAND D 2 N 4621Z LE MOULIN DE VICQUES 14170 VICQUES 34197407900012



[PDF] associations_subventionnees_2

Raison sociale Numéro de tiers SIRET Adresse Code postal 51097392800011 1 RUE ANDRE MAUROIS 94000 CRETEIL 2 00000 2 00000



[PDF] demande dautorisation temporaire doccupation du domaine public

Article L 2122-1 du code General des Propriétés des personnes publiques Raison sociale et le cas échéant appellation commerciale :



[PDF] Déclaration daffiliation ou de radiation de vos salariés - PRO BTP

Identification de l'entreprise ou de l'établissement Raison sociale : Numéro de Siret : N° de chantier : Code postal Commune :



[PDF] DEMANDE DAUTORISATION DOCCUPATION DU DOMAINE

Raison sociale : Code postal : Localité : Je m'engage à n'émettre aucune réclamation auprès de la commune de Gries dans le cas de



[PDF] Demande dallocation pour financer le permis B

N° de Siret N° de chantier 1 2 Code postal Commune : ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (PRO BTP)



[PDF] DEMANDE DACCEPTATION PREALABLE

Code postal : Commune : Contact : Mail : Téléphone : Fax : 2 Renseignements "Demandeur" : client Nom ou Raison sociale : N° SIRET : Adresse :



[PDF] Déclaration de découverte fortuite de pollution Mémoire des actions

Raison sociale : N° SIRET : Type de société (SA SCI ) : Représentant de la personne morale : Madame ? Monsieur ? Nom : Prénom : Fonction : OT1 2



formulaireenregistrementpdf - chergouvfr

raison sociale N° SIRET 418 161 360 000 23 Forme juridique SASU N° voie Code postal Commune Redon 1 sur 13 Nom de voie Notre Dame Lieu-dit ou BP 

[PDF] Demande dallocation pour financer le permis B (À compléter par l'employeur et à remettre par le salarié dans son dossier de demande d'allocation.) Attestation d'emploi d'un salarié sous contrat d'apprentissa ge

Raison sociale :

N° de Siret

N° de chantier 1 2

Commune :

A

M M

N P

Né(e) le N° de Sécurité sociale

A ........................................................................ C

Code postal Commune :

C O E C

E à % d'activité

C

Fde O N

(1) (2) R M € % du

F , le SAttestation d'emploi

P relevé d'identité bancaire Attention : si vous n'êtes plus domicilié chez vos parents, nous joindre

IMPORTANT

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés,

ASLP 0130 - V12 - 07/2018

ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (PRO BTP)

ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE ARRCO - Institution de retraite complémentaire régie par le code de la

Sécurité sociale - Institution ARRCO n° 201 - Siège social : 7 rue du Regard

Attention :

Ce dossier nous permet d'étudier votre demande d'aide au fina ncement de votre permis B. Cette page doit être successivement complétée : 1

L'école de conduite

Raison sociale :

École de conduite partenaire de l'opération " Permis à un euro par jour », mise en place par l'État. oui non est inscrit depuis le aux cours du permis de conduire B en :

Conduite accompagnée Formation traditionnelle

Aide de l'État oui 200 non

Prêt à un euro

Participation du jeune

Autres aides

Le Signature et qualité du signataire Cachet de l'école de conduite C Raison sociale : ........................................................................ Adresse : ........................................................................

Code postal Ville : Tél.

est régulièrement inscrit(e) au registre de l'établissemen t.

Niveau d'études :

Le Signature et qualité du signataire Cachet de l'établissement C

PAEJ1S

Numéro de Sécurité sociale à compléter Nom : Prénom : ........................................................................

Né(e) le N° de Sécurité sociale

Adresse : ..............................................................................................................................................

Code postal Ville : Tél.*

*Je ne souhaite pas être informé(e) des actualités et o?res du Groupe PRO BTP par téléphone. Je souhaite être informé(e) des actualités et o?res du Gro upe PRO BTP par e-mail.

Célibataire Marié(e) Vie maritale

Êtes-vous logé(e) habituellement chez : Vos parents Autres Précisez ................................................

Nombre de personnes vivant au foyer

En choisissant la voie de la formation par alternance,

PRO BTP ENCOURAGE LES JEUNES

meilleures conditions. L'allocation pour financer votre Il est à retourner par l'établissement à : Pour bénéficier de l'aide au permis vous devez : NB : vous pouvez profiter d'autres services de PRO BTP (vacances,

épargne, assurances...).

* Revenu fiscal de référence, auquel s'ajoute la moitié du salaire annuel du jeune.

Ressources actuelles du jeune en formation

............................................, le

Signature du demandeur :

Toute fraude ou fausse déclaration est sévèrement réprimé e par la loi.

Précisez si le

Vous Votre conjoint(e)

Salaire

Prestations de la caisse

Pension alimentaire

Autre

PAEJ1S

S Parents Tuteur Autre Précisez : Nom : ........................................................ Prénom :

Adresse :

Code postal Ville : ........................................................................

Tél.

Sa situation familiale : Célibataire Marié(e) Vie maritale Divorcé(e) ou séparé(e) Veuf(ve)

Demandeur d'emploi En activité Autre, précisez :

Nombre de personnes vivant au foyer

MONTANT PER

Salaire

Allocations chômage

Pension d'invalidité Séc. soc.

Rente accident du travail

Prestations de la caisse

Pensions, retraites

Pension alimentaire

Revenus fonciers

Revenus mobiliers

Revenus agricoles

Bénéfices industriels

Bourse du Conseil Général

Autres (précisez leurs natures) :

............................................, le

Signature du représentant légal :

Signature du demandeur :

Toute fraude ou fausse déclaration est sévèrement réprimé e par la loi.

RESSOURCES

ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (PRO BTP)

ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE ARRCO - Institution de retraite complémentaire régie par le code de la

Sécurité sociale - Institution ARRCO n° 201 - Siège social : 7 rue du Regard 75006quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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