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N° 3922

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l"Assemblée nationale le 5 juillet 2016

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION D"ENQUÊTE

(1) relative aux moyens mis en oeuvre par l"État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 M. G

EORGES FENECH

Président

M. S

ÉBASTIEN PIETRASANTA

Rapporteur

Députés

(1) La composition de cette commission d"enquête figure au verso de la présente page. La commission d"enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l"État pour lutter contre le

terrorisme est composée de : M. Georges Fenech, président ; M. Sébastien Pietrasanta,

rapporteur ; MM. Jacques Cresta, Meyer Habib, Guillaume Larrivé, Mme Anne-Yvonne Le Dain, vice-présidents ; M. Christophe Cavard, Mme Françoise Dumas, MM. Olivier Falorni, Serge Grouard, secrétaires ; MM. Pierre Aylagas, David Comet, Jean-Jacques Cottel, Marc Dolez, Mme Marianne Dubois, MM. Philippe Goujon, Henri Guaino, François Lamy, Jean-Luc Laurent, Michel Lefait, Pierre Lellouche, Mme Lucette Lousteau, MM. Olivier Marleix, Jean-René Marsac, Alain Marsaud, Pascal Popelin, Mmes Maina Sage, Julie Sommaruga, MM. Patrice Verchère, Jean-Michel Villaumé. - 3 -

SOMMAIRE

___ Pages AVANT-PROPOS DE M. GEORGES FENECH, PRÉSIDENT DE LA

COMMISSION D"ENQUÊTE

..................................................................................... 11

INTRODUCTION ........................................................................................................... 27

PREMIÈRE PARTIE - EN 2015 : DES ATTENTATS D"UNE

AMPLEUR INÉDITE

..................................................................................................... 31

I. LA CHRONOLOGIE DES ATTAQUES DES 7, 8 ET 9 JANVIER 2015 .............. 32 A. L"ATTAQUE DE CHARLIE HEBDO LE 7 JANVIER 2015................................. 32

1. De l"attaque de Charlie Hebdo à la disparition des frères Kouachi ....................... 32

2. L"organisation de l"enquête et de la traque le 7 janvier après 12h00 ..................... 34

B. LE MEURTRE COMMIS PAR AMEDY COULIBALY ET LA FUITE DES

FRÈRES KOUACHI ................................................................................................ 37

C. L"ATTAQUE À L"HYPERCACHER ET L"ASSAUT DES FORCES

D"INTERVENTION SPÉCIALISÉE ....................................................................... 39

II. LA CHRONOLOGIE DES ATTAQUES DU 13 NOVEMBRE 2015 ...................... 42 A. LES ATTENTATS PERPÉTRÉS AU STADE DE FRANCE .............................. 43 B. LES FUSILLADES SUR LES TERRASSES DES BARS ET DES RESTAURANTS PARISIENS ET L"EXPLOSION AU COMPTOIR

VOLTAIRE ................................................................................................................ 46

C. LA TUERIE DE MASSE AU BATACLAN ET LA PREMIÈRE RIPOSTE DES FORCES DE SÉCURITÉ (21H40-22H00) ................................................. 51 D. LA PRISE D"OTAGES AU BATACLAN APRÈS 22H00 .................................... 53

1. L"organisation des premiers secours ....................................................................... 53

2. L"arrivée des forces d"intervention spécialisée ....................................................... 56

E. L"ENQUÊTE JUDICIAIRE ....................................................................................... 61

1. Les premières heures............................................................................................... 61

2. Samedi 14 novembre............................................................................................... 63

3. Dimanche 15 novembre .......................................................................................... 65

- 4 -

4. Lundi 16 novembre ................................................................................................. 65

5. Mardi 17 novembre ................................................................................................. 67

6. Mercredi 18 novembre ............................................................................................ 67

DEUXIÈME PARTIE - LA RÉPONSE DE L"ÉTAT APRÈS UN

ATTENTAT TERRORISTE

........................................................................................ 69 I. L"ACTION DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE ....................................... 70 A. DES UNITÉS D"INTERVENTION SPÉCIALISÉE EFFICACES ....................... 70

1. L"adaptation permanente des forces d"intervention à la menace terroriste ............ 70

2. Des interventions efficaces ..................................................................................... 75

B. LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DE LA RIPOSTE ARMÉE .............................. 78

1. Les nouvelles missions des unités élémentaires et intermédiaires de la police et

de la gendarmerie nationales .................................................................................. 78

2. Le nouveau schéma national d"intervention des forces de sécurité : une réponse

pragmatique à la menace actuelle .......................................................................... 85

3. Quel rôle pour la presse dans le contexte d"une attaque terroriste ? ....................... 88

II. LA PRISE EN CHARGE ET L"ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES ET

DE LEURS FAMILLES ................................................................................................ 91

A. LES PREMIERS SECOURS ET LA PRISE EN CHARGE HOSPITALIÈRE . 91

1. Une situation de guerre en plein Paris .................................................................... 92

a. Des réactions rapides malgré la simultanéité des attaques ..................................... 92

b. Des prises en charge rendues difficiles par un contexte sécuritaire incertain ......... 94

c. Une répartition des victimes sans saturation des capacités hospitalières ................ 98

2. Une adaptation continue à la menace ...................................................................... 100

a. Une coordination des intervenants à consolider .................................................... 100

b. Mieux appliquer les préceptes de la médecine de guerre....................................... 103

B. L"ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES ET DE LEURS FAMILLES ............ 105

1. L"accompagnement pendant la crise : la cellule interministérielle d"aide aux

victimes .................................................................................................................. 106

a. Un nouvel outil de centralisation de l"information ................................................ 106

b. Une procédure d"identification des victimes redéfinie .......................................... 108

c. Un centre dédié à l"accueil des familles ................................................................ 111

2. Le suivi dans la durée : le comité interministériel de suivi des victimes ................ 112

a. Un outil consacré à la prise en charge de long terme............................................. 112

b. Un plan concret en faveur des victimes ................................................................ 113

- 5 - III. LA MOBILISATION DE L"AUTORITÉ JUDICIAIRE ET DES SERVICES

D"ENQUÊTE .................................................................................................................. 118

A. AU SEIN DU PARQUET DE PARIS, UNE CELLULE DÉDIÉE À LA CONDUITE DES ENQUÊTES PORTANT SUR DES ATTENTATS

TERRORISTES ....................................................................................................... 118

1. La mission et les compétences de la cellule de crise de la section antiterroriste .... 119

2. L"organisation de la cellule de crise de la section antiterroriste ............................. 120

3. La cellule de crise : un outil opérant ....................................................................... 121

B. LA MOBILISATION DES SERVICES DE POLICE JUDICIAIRE ..................... 123

1. La DCPJ et la DRPJ de Paris : deux directions structurées pour assurer la

conduite d"une enquête portant sur des faits à caractère terroriste ........................ 124

a. La DCPJ .............................................................................................................. 124

b. La DRPJ de Paris ................................................................................................. 131

2. Le recours aux instruments de coopération internationale dans le cadre de

l"enquête ouverte à la suite des attentats du 13 novembre 2015 ............................ 133

TROISIÈME PARTIE - LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT

FACE À UN DÉFI MAJEUR

...................................................................................... 137 I. LA FRANCE EXPOSÉE À UNE MENACE SANS PRÉCÉDENT ......................... 137 A. L"ANALYSE DE LA MENACE PESANT SUR LA FRANCE .............................. 138

1. Les filières bien structurées de Daech .................................................................... 138

2. Les menaces provenant d"individus isolés et d"Al-Qaïda....................................... 139

3. Les menaces pesant sur les intérêts et ressortissants français à l"étranger ............. 140

4. Le Bataclan faisait-il l"objet de menaces concrètes ? ............................................. 141

B. DES PROJETS D"ATTAQUES DÉJOUÉS PAR LES SERVICES

FRANÇAIS ............................................................................................................... 143

C. DES TERRORISTES NATIONAUX QUI SE SONT JOUÉS DES SURVEILLANCES MISES EN PLACE ................................................................ 145

1. La surveillance des frères Kouachi, interrompue pour n"avoir pas produit de

résultats suffisamment rapides ............................................................................... 145

2. La libération sans aucune information ni surveillance d"Amedy Coulibaly,

pourtant condamné pour avoir projeté l"évasion d"un terroriste ............................ 147

3. Le départ en Syrie (et le retour) de Samy Amimour, pourtant placé sous

contrôle judiciaire, et d"Ismaël Omar Mostefaï ..................................................... 148

D. DES TERRORISTES ÉTRANGERS QUI SE SONT JOUÉS DES FRONTIÈRES ÉTATIQUES ET ONT PROFITÉ DES CARENCES DE LA LUTTE EUROPÉENNE CONTRE LE TERRORISME ...................................... 149

1. Les attentats du 13 novembre 2015 : un projet conçu et organisé depuis

l"étranger ................................................................................................................ 150

2. Abdelhamid Abaaoud, l"angle mort de la lutte antiterroriste européenne .............. 151

- 6 - II. LA MUTATION INACHEVÉE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ............ 153 A. L"ÉMERGENCE TROP RÉCENTE D"UNE VÉRITABLE POLITIQUE PUBLIQUE DU RENSEIGNEMENT .................................................................... 153

1. Une communauté du renseignement identifiée ....................................................... 153

2. Une politique publique enfin assumée .................................................................... 156

B. UNE RÉORGANISATION DES SERVICES ENCORE INCOMPLÈTE ........... 157

1. Le renseignement intérieur en reconstruction ......................................................... 157

2. La coexistence de trois services de renseignement de proximité sous la tutelle

du ministre de l"Intérieur ........................................................................................ 159

a. Côté police nationale ............................................................................................ 159

b. Côté gendarmerie nationale .................................................................................. 159

c. La survivance de la singularité parisienne ............................................................ 160

3. Vers une organisation plus autonome et efficace : la création d"une direction

générale du renseignement territorial ..................................................................... 161

4. Le renseignement pénitentiaire enfin dans la communauté du renseignement ....... 163

C. DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES SERVICES ....................... 166

1. De nouveaux outils techniques ............................................................................... 167

2. Des moyens humains en hausse .............................................................................. 169

3. Un recrutement qui doit toujours être diversifié ..................................................... 171

III. FAIRE ÉMERGER UNE VÉRITABLE ACTION ANTITERRORISTE

CONCERTÉE AU SEIN DE L"ÉTAT ......................................................................... 173

A. CRÉER UNE INFORMATION CENTRALISÉE, COMPLÈTE ET FIABLE

SUR LA MENACE TERRORISTE ........................................................................ 174

1. Des fichiers cloisonnés ........................................................................................... 174

a. Les divers fichiers utilisés par les services ............................................................ 174

b. Le fichier des personnes recherchées (FPR) ......................................................... 176

2. La multiplication des cellules de coordination inter-agences ................................. 177

3. Le FSPRT : un embryon de base de données commune ? ...................................... 180

4. Vers une base de données ambitieuse en matière antiterroriste .............................. 183

B. CRÉER UNE AGENCE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LE

TERRORISME ......................................................................................................... 186

1. La coordination actuelle de la lutte antiterroriste au sein du ministère de

l"Intérieur ................................................................................................................ 186

2. La nécessité de créer une agence interministérielle chargée de la lutte

antiterroriste à l"image du NCTC américain .......................................................... 189

3. Renforcer les prérogatives du coordonnateur national du renseignement .............. 192

- 7 - QUATRIÈME PARTIE - UNE RÉPONSE PÉNALE ADAPTÉE À LA

MENACE TERRORISTE

............................................................................................ 195 I. UN CONTENTIEUX LIÉ AUX AFFAIRES DE TERRORISME ISLAMISTE EN

NETTE PROGRESSION ............................................................................................. 195

II. LES PEINES : UN ARSENAL RÉPRESSIF TRÈS COMPLET ............................ 198 III. L"EXÉCUTION DES PEINES : UN RÉGIME PARTIELLEMENT

DÉROGATOIRE AU DROIT COMMUN ................................................................... 207

IV. LA PROCÉDURE : DES RÈGLES PARTICULIÈRES ADAPTÉES AUX

NÉCESSITÉS DE LA RÉPRESSION ....................................................................... 211

A. LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS ............................................................ 211

B. LES OUTILS D"INVESTIGATION ......................................................................... 217

C. LES RÈGLES DE PRESCRIPTION DE L"ACTION PUBLIQUE ET DES

PEINES ..................................................................................................................... 220

V. LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DES MIS EN EXAMEN POUR TERRORISME : DES PROGRÈS À ACCOMPLIR ................................................ 221 VI. LA PRISE EN CHARGE, EN PRISON, DES PERSONNES LIÉES À

L"ISLAM RADICAL ...................................................................................................... 224

A. UNE SENSIBILISATION CROISSANTE DES PERSONNELS PÉNITENTIAIRES À LA PROBLÉMATIQUE DE LA RADICALISATION ...... 224 B. LA CRÉATION D"UNITÉS DÉDIÉES AUX PERSONNES RADICALISÉES .. 226 CINQUIÈME PARTIE - LA PROTECTION ET LA SÉCURISATION

DU TERRITOIRE

........................................................................................................... 231

I. DES INVESTISSEMENTS IMPORTANTS POUR SÉCURISER LE

TERRITOIRE ................................................................................................................. 231

A. LES PLANS DE LUTTE ANTITERRORISTE ET LES INVESTISSEMENTS RESTANT À FAIRE.......................................................... 231

1. Des moyens supplémentaires .................................................................................. 232

2. Des équipements bienvenus .................................................................................... 233

3. Des investissements indispensables restent à consentir .......................................... 235

B. LA POSTURE DE DISSUASION EN DÉBAT ..................................................... 236

1. Le déploiement de forces de sécurité intérieure ..................................................... 236

a. L"activation du plan Vigipirate ............................................................................. 236

b. La prise en compte des menaces pesant sur les transports publics terrestres .......... 239

c. Des inquiétudes persistantes sur la sécurité aéroportuaire ..................................... 241

2. Le concours des armées : l"opération Sentinelle ..................................................... 243

a. Une opération déclenchée dans l"urgence ............................................................. 243

b. Un dispositif qui souffre d"un déficit initial de planification ................................. 246

c. Une opération qui ne saurait s"inscrire dans la durée ............................................ 249

- 8 - II. UN ARSENAL ADMINISTRATIF DENSE MAIS D"UNE EFFICACITÉ

INÉGALE ....................................................................................................................... 255

A. LES OUTILS OFFERTS PAR LES LOIS DU 13 NOVEMBRE 2014 ET DU

3 JUIN 2016 ............................................................................................................. 255

B. L"ÉTAT D"URGENCE : UN APPORT À LA LUTTE ANTITERRORISTE

UTILE MAIS LIMITÉ ............................................................................................... 262

1. Un état d"urgence justifié mais aux effets concentrés dans le temps ...................... 262

2. Peu de suites judiciaires mais un enrichissement du renseignement ...................... 264

III. L"INTERVENTION MILITAIRE FRANÇAISE AU LEVANT : UN

ENGAGEMENT À AMPLIFIER .................................................................................. 266

A. DE LA VOLONTÉ D"AFFAIBLIR L"ORGANISATION TERRORISTE À

CELLE DE LA DÉTRUIRE ..................................................................................... 266

1. Une inflexion nette de la stratégie française à partir de septembre 2015 ............... 266

2. Une gamme complète de moyens déployée ............................................................ 269

3. Quel bilan chiffré ? ................................................................................................. 271

B. UNE STRATÉGIE DE LONGUE HALEINE ......................................................... 273

1. Un recul territorial de l"organisation terroriste assez net ........................................ 273

2. Intervenir au sol ?.................................................................................................... 276

3. Prévenir la contagion du terrorisme djihadiste ....................................................... 280

IV. MIEUX SE PROTÉGER ENSEMBLE : UNE LUTTE INTERNATIONALE CONTRE LE TERRORISME INDISPENSABLE MAIS ENCORE

BALBUTIANTE ............................................................................................................. 283

A. UNE COOPÉRATION PAR L"ÉCHANGE D"INFORMATIONS EN VOIE D"AMÉLIORATION DEPUIS LES ATTENTATS DE NOVEMBRE 2015 ........ 284

1. Les échanges de renseignement résultant de coopérations bilatérales ou

informelles .............................................................................................................. 285

a. Une démarche volontariste de la France en matière de coopération ...................... 285

b. La France, victime indirecte des trop faibles échanges entre pays tiers ?............... 286

2. Le recours prometteur mais encore limité aux outils européens d"échange

d"informations ........................................................................................................ 287

a. Les apports d"Eurojust pour faciliter des enquêtes judiciaires de plus en plus internationales

.................................................................................................... 287

b. L"alimentation de plus en plus intensive des bases d"Europol depuis le 13 novembre 2015

................................................................................................... 290

B. UNE COOPÉRATION EUROPÉENNE PAR DES OUTILS INTEGRÉS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ENCORE TROP TIMIDE ...................... 291

1. L"émergence progressive d"Europol comme un outil de lutte contre le

terrorisme ............................................................................................................... 291

a. La piste intéressante du Centre européen de la lutte contre le terrorisme ............... 291

b. L"intégration encore trop timide d"Europol dans les politiques nationales antiterroristes

...................................................................................................... 293

- 9 -

2. Les faiblesses des dispositifs de contrôle au sein de l"espace Schengen ................ 294

a. Le contrôle des flux migratoires exceptionnels ..................................................... 294

b. Le très lent avènement du PNR européen ............................................................. 296

c. La base de données SIS 2 et son utilisation dans la lutte contre le terrorisme ........ 297

EXAMEN EN COMMISSION .................................................................................... 303

LISTE DES PROPOSITIONS ................................................................................... 335

ANNEXE N° 1 : EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION TRANSMISE

PAR LE RAID

................................................................................................................. 339

ANNEXE N° 2 : LISTE DES EXERCICES " ATTENTATS TERRORISTES » EFFECTUÉS PAR LES FORCES DE SÉCURITÉ

DEPUIS JANVIER 2015

............................................................................................. 359 ANNEXE N° 3 : GRILLE D"ANALYSE DE LA MENACE UTILISÉE

PAR L"OCAM EN BELGIQUE

................................................................................. 373 ANNEXE N° 4 : ÉVOLUTION DES ZONES CONTRÔLÉES PAR

DAECH AU LEVANT

................................................................................................... 387

CONTRIBUTIONS DES COMMISSAIRES ......................................................... 389 PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION .................................... 421 DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA COMMISSION ............................ 429 - 11 -

AVANT-PROPOS DE M. GEORGES FENECH,

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D"ENQUÊTE

Le 20 janvier 2016, à l"initiative du groupe Les Républicains, notre Assemblée a adopté la proposition de résolution tendant à créer une commission d"enquête sur les moyens mis en oeuvre par l"État pour lutter contre le terrorisme, depuis le 7 janvier 2015. Dans l"exposé des motifs, il était précisé qu"" au lendemain des terribles attentats du 13 novembre 2015, nous ne pouvions que nous interroger à nouveau sur l"efficacité de l"ensemble des moyens engagés par toutes les administrations d"État, en charge de la lutte contre le terrorisme (police nationale, gendarmerie, armée, justice, budget, renseignements), depuis janvier 2015 ». L"exigence de vérité due aux victimes et à toute la Nation nous obligeait à établir avec la plus grande objectivité comment les auteurs de ces attentats dans leur quasi-totalité fichés, surveillés, condamnés ou sous le coup d"un mandat d"arrêt, ont pu se déplacer, en France et en Europe, lourdement armés et mener leurs attaques en plein Paris, sans qu"aucun des moyens de surveillance n"ait pu prévenir et empêcher leur passage à l"acte. Il incombait donc à la représentation nationale de rechercher et d"analyser les éventuelles failles et dysfonctionnements qui ont abouti à ces tragédies et de formuler des propositions pour lutter contre ces nouvelles formes de menaces terroristes. L"année 2015 restera à jamais endeuillée par une série d"attaques coordonnées depuis le 7 janvier jusqu"au 13 novembre, totalisant le nombre de victimes le plus élevé sur notre sol depuis la fin de la seconde guerre mondiale. De l"avis de tous les responsables des services de police et de justice ainsi que des universitaires que notre commission d"enquête a auditionnés, la menace terroriste reste très élevée. L"assassinat d"un couple de policiers, le 13 juin dernier, victimes d"un véritable guet-apens à leur domicile de Magnanville (Yvelines), en est la terrible illustration. Au lendemain de la tragédie du Bataclan, le Président de la République

décrétait l"état d"urgence et annonçait devant la représentation nationale, réunie en

Congrès, sa volonté de tout mettre en oeuvre pour vaincre la guerre qui nous était déclarée par le terrorisme international. C"est dans ce contexte, d"une exceptionnelle gravité, que le rapporteur Sébastien Pietrasanta (SRC) et moi-même (Les Républicains) en qualité de Président ainsi que les vingt-huit autres membres de la commission d"enquête de toutes sensibilités politiques, affirmions notre détermination, sans esprit partisan, d"atteindre un double objectif : établir la vérité sur les circonstances de ces - 12 - attentats et formuler des propositions pour empêcher que de telles tragédies ne se reproduisent à l"avenir. Notre commission a choisi de donner la parole en premier lieu aux victimes et de clôturer nos auditions par celle de Madame Juliette Méadel, nouvelle Secrétaire d"État chargée de l"aide aux victimes, pour marquer symboliquement notre compassion et notre solidarité à leur égard. Nous nous sommes ensuite rendus au Bataclan en présence des forces d"intervention, pour restituer dans le plus grand détail possible, et de manière très factuelle, ce qu"il s"est très précisément passé dans la nuit du 13 et jusqu"au 18 novembre date de l"assaut en Seine-Saint-Denis pour en tirer objectivement toutes les conséquences. Au total, notre commission a procédé à l"audition de près de cent quatre-vingt-dix personnes, effectué deux déplacements en province (Lille et

Marseille), visité le quartier dédié aux détenus radicalisés à la prison de Fresnes,

ainsi que visité l"Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) et effectué plusieurs déplacements à l"étranger : Bruxelles, Molenbeek, La Haye, Ankara, Athènes, Jérusalem, Tel Aviv et Washington. À la fin de nos travaux mon sentiment général est que malgré l"intérêt des dernières mesures prises par le ministre de l"Intérieur, Bernard Cazeneuve, notamment celles relatives à l"organisation du renseignement et aux nouvelles doctrines d"emploi des forces d"intervention, ces avancées ne sont pas encore à la hauteur du défi qui nous est lancé par un terrorisme international aguerri à de nouvelles formes de combats jusque-là insoupçonnées. C"est pourquoi je fais mienne les propositions, plus ambitieuses, du rapporteur Sébastien Pietrasanta, en divergeant cependant sur la nécessité de renforcer d"une manière plus générale la politique pénale. Quelles sont, pour l"essentiel, les grandes orientations proposées par notre commission d"enquête?

S"agissant de nos services de renseignement :

Nos travaux nous ont permis d"acquérir la conviction que leur organisation est encore trop complexe, mal cordonnée, et que le partage d"informations doit encore être amélioré. Cette analyse repose, à partir des cas les plus emblématiques, sur une constatation objective des failles du renseignement. Force est de constater que les trois assaillants du Bataclan étaient parfaitement connus des services de renseignement et de la justice. Samy Amimour, le terroriste abattu sur la scène du Bataclan par un valeureux commissaire de la Bac, avait été auditionné en octobre 2012 par la - 13 - DCRI et de surcroît placé sous contrôle judiciaire, ce qui ne l"avait pas empêché de se rendre en Syrie en septembre 2013, avec le nommé Ismaël Omar Mostefai, l"un des deux autres assaillants du Bataclan, lui-même fiché S. Quant au troisième homme Foued Mohamed-Aggad, il était connu de la justice française pour avoir rejoint l"État Islamique avec un groupe de neuf autres strasbourgeois en décembre 2013. Il en était de même en ce qui concerne les frères Kouachi, auteurs de la tuerie de Charlie Hebdo. Le prénommé Cherif, avait été arrêté pour sa participation à la filière de recrutement djihadiste dite des "Buttes-Chaumont" et il s"était radicalisé en prison entre 2005 et 2008 avant de réapparaître en 2013 dans l"enquête relative à la tentative d"évasion d"un certain Smain Aït Ali Belkacem, condamné comme artificier de l"attentat du RER Saint-Michel de 1995.

Quant à son frère Saïd, il était déjà, semble-t-il, repéré pour s"être entraîné

au Yémen en 2011 aux côtés d"Al Qaïda. Le rapport revient plus en détails sur les parcours de quelques autres terroristes qui illustrent les " ratés » de leur surveillance. Je relèverai ici l"étonnante cessation des écoutes téléphoniques visant Saïd Kouachi ordonnée par la Direction Générale de la sécurité Intérieure (DGSI) en juin 2014, soit seulement six mois avant l"attaque de Charlie hebdo. Concernant le nommé Abdelhamid Abaaoud, l"instigateur présumé des attentats du 13 novembre 2015, neutralisé lors de l"assaut en Seine-Saint-Denis le

18 novembre 2015, nos services de renseignement le considéraient, depuis

plusieurs mois, comme l"un des principaux architectes de projets d"attaques visant notre sol, mais sa présence en France n"avait jamais été confirmée, y compris avant, pendant et juste après les attentats du 13 novembre. Alors qu"on le croyait

en Syrie, les enquêteurs parvenaient à le localiser grâce en réalité, à "Sonia" une

proche du terroriste qui les a alertés du lieu où il se réfugiait. Pour mémoire chacun des services ci-après énumérés, recueille de l"information et dispose de son propre fichier: - la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) - la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) - le Service central du renseignement territorial (SCRT) - la Sous-direction de l"anticipation opérationnelle de la gendarmerie nationale (SDAO) - la Direction du renseignement militaire (DRM) - la Direction de la protection et de la sécurité de la Défense (DPSD) - la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) - 14 - - la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) - le Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) Ces multiples structures sont censées être coordonnées de manière à assurer un partage de l"information et éviter les " trous dans la raquette ». Or force est de constater que la coordination souffre elle-même d"une complexité nuisible à ses objectifs.

Ainsi existe-t-il trois services coordonnateurs :

- l"Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) qui n"a autorité que sur les services relevant de la police nationale - l"État-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT) directement rattaché au ministre de l"Intérieur - le Coordonnateur national du renseignement auprès du Président de la République Rien d"étonnant dès lors, comme nous avons pu le constater lors de nos déplacements à l"étranger, qu"aucun responsable des services israélien, grec, turc ou américain, n"était dans la capacité de désigner clairement leur homologue chargé de l"anti-terrorisme en France. À juste titre, le rapporteur s"interroge : " Qui est le " patron » de la lutte anti-terroriste en France et de quels moyens dispose-t-il ? » Cette situation avait déjà été soulignée par le Sénateur Philippe Dominati, qui dans son rapport d"information, consacré à l"organisation du renseignement intérieur (1), écrivait à l"automne 2015 : " L"éclatement de l"architecture administrative actuelle se traduit par une déperdition de moyens et se risque à des conflits d"attribution entre les services ». Ainsi, la question se pose notamment du maintien de la DRPP: pourquoi, en effet, la compétence territoriale de la DGSI devrait-elle s"arrêter aux " frontières parisiennes » ? N"est-il pas enfin venu le moment de dépasser lesquotesdbs_dbs16.pdfusesText_22
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