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Année2017

LAPLACEDELAMÉDECINELÉGALEDANSLE

DISPOSITIFORSECNOVI

-ALPHA

Médico

LégaldeGrenobleensituationd'attentat.

J)!ïï! OP3:5

THESEP

RESENTEEETSOUTENUEPUBLIQUEMENTPOUR

LE13OCTOBRE2017

DEVANTLEJURYSUIVANT:

PrésidenteProfesseurVirginieSCOLAN

AssesseursProfesseurLaurentFANTON

ProfesseurémériteVincentDANEL

DocteurFrançoisPAYSANT

DirecteurdethèseDocteurFlorianGRENIER

2 3 4 5

6Sermentd'Hippocrate

7RemerciementsMapremièrepenséesouhaiteraitallerverslesvictimesdesattentats,afinqueleurmortnesoitpasvaineetqu'elleaitpupermettreuneévolutiondanslespratiquesdesecoursetd'assistanceauxvictimesduterrorisme.AuProfesseurVirginieSCOLAN,j'aimeraisdiretoutemagratitude.Pourlapropositiondecesujet,l'aidecontinuequevousm'avezofferte,lesportesquevousm'avezouvertes,etpourlaconfiancequevousavezmiseenmoi.Jesuishonorédevousprésentercetravailetquevousprésidiezlejuryquienjugera.AuProfesseurLaurentFANTON,pourletempsquevousm'avezaccordépourcetravaildethèse,etl'honneurquevousmefaitesdelejuger,soyez-enremercié.AuProfesseurVincentDANEL,pourlesconseilsquevousm'avezdonnéaucoursdecetravaildethèseetpourvotreprésenceauseindujury.Recevezmesremerciements.AMonsieurJacquesDALLEST,ProcureurGénéraldelacourd'appeldeGrenoble,pourl'immenseprivilègequevousmefaitesdejugerdecetravaildethèseetpourletempsquevousm'avezaccordéaucoursdesonélaboration.Veuillezrecevoirtoutemagratitude.AuDocteurFrançoisPAYSANT,pourl'amabilitéquevousmefaitesdeparticiperàcejuryetdejugerdemontravail.J'espèrequevoustrouverezenmoiunalliédansl'hypothèsed'unfuturplanblanc.Soyezremerciépourvotreconfiance.AuDocteurFlorianGRENIER,pourtesconseilsavisésettoujourspertinentstoutaulongdelarédactiondelathèseetpourletempsquetum'asconsacré.Jeteremerciesincèrementpourlaconfiancequetum'asaccordéetoutaulongdecetravail,etpourlesconnaissancesquetum'asapportéescetteannéed'interne.AuDocteurFrançoisCHIRON,pourl'ensembledutempsquetuasconsacréaucoursdecetravail.Jesouhaitesincèrementteremercierpourtadisponibilitéettagentillesse.Al'ensembledesprofessionnelsquiontacceptédeseprêteraujeudesentretiens,jesouhaitevouslaisserano nymesafindenepasd énaturervotreparole.Néanm oins,j'aiconsciencequecerésultatnesaurai têtrecequ'i lestsans votreintervention. Soyezremerciéspourvotrediligence,votredisponibilitéetvotreaccueil,quionttoujoursétéàlahauteurdecequel'onpeutattendredevotrequalité.

8AuDocteurJean-BaptisteDRIENCOURT,pourm'avoirfaitconfiancelepremieretm'avoirouvertlesyeuxsurladiscipline.Jesuishonoréd'avoirputravailleràtescôtésetespèrequel'avenirnouslepermettraànouveau.Al'ensembledel'équipedemédecinelégaleduCHUdeGrenoble,pourlesconnaissancesquevousm'av eztransmises,le smomentspassésensemb le.J'aihâtedecontinueràtravailleravecvoustous.AHermelineBILLAULT,pourletempsquetuasconsacréàl'étudeetàlarédactiondenotremémoiredemédecinegénérale,etpourlesrelecturesponctuellesdecetravaildethèse!Pourlesmomentspassésenstageaucoursdecessixderniersmois,jeteremercievraimentchaleureusementettesouhaitesbeaucoupdebonh eurd anstavi eprofessionnelleetpersonnelle.Reçoistoutemagratitude.ALauraSAUERBACHetJérémyBORGES,pourlesmomentspassésaucoursdecesmoisdestageetpourl'aidequevousavezpum'apporterdanscetravail.J'espèredufondducoeurquevotretravailserarécompenséàlahauteurdevotredétermination.J'aiespoirdevouscompterparmimesconfrèrestrèsprochainementetprendraiplaisiràtravailleravecvous.Avousdeux,merci.APaulineGIRARDetMarieJEANNEY,quim'accompagnezdepuistantd'annéesdanscetteaventure!Jesuisravidepartagercemomentavecvousaprèstoutcequenousavonsvécudepuislapremièreannée.APauline,jetiensàrendrehonneuràsonidéedemémoiredemédecinegénéralequim'apermisquelquesmoisplustardsonélaboration.Avousdeuxjesouhaitelemeilleurd ansvotre vieprofessionnelleetpers onnelle.J'e spèrequeles échéances-proches-serontautantdebonheurpourvousquepourmoi!ACh arlesCRIBIER,ValentinD ROZBARTHOLET,MarieMARTINO D,NadègeLALLE,AlexandreARMAINGAUD,VirgileSEIFFERTetMathildeULLIEL-ROCHE,lateamCrocodeThonon!Cesquelqueslignesnesauraientêtresuffisantespourvousécriretoutcequejesouhaiterais.Pournotrerencontre, lesmomentspassé sensemble(pr ofessionnelsoupersonnels)etl'ensembledessouvenirsquenouspouvonsavoir,j'aimeraisvousdireungrandMERCI!Etàvoustous,jesouhaitebeaucoupdecourageetderéussitepourlestravauxàvenir,nevousdémobilisezpas!Jesuislepremieràdevenirgrandmaisc'estbientôtvotretour!J'espèresincèrementquelesmomentspassésnesontquel'introductiondeceuxàvenir.

11RésuméLaplacedelamédecinelégaledansledispositifORSECNOVI-alpha(OrganisationdelaRéponsedeSEcuritéCivileNOmbreusesVIctimes-attentats).Etudequalitativeenvued'améliorerlaréponsedel'institutmédico-légaldeGrenobleensituationd'attentat.CONTEXTE:LamédecinelégaleaétélargementsollicitéecesdeuxdernièresannéessuiteauxattentatsavecnombreusesvictimesenFrance.Cettesituationaconduitàuneprisedeconsciencedelanécessitéd'uneorganisationspécifique.OBJECTIF:Lebutdel'étudeétaitderecueillirlesattentesdesinstitutionsetdespartenairesconcernantlamédecinelégaleaucoursd'unplanNOVI-alpha.METHODES:Ilétaitréaliséuneétudequalitativeentrefévrieretjuin2017,auprèsde25interlocuteurscomprenantneufprofessionnelsdudomainejudiciairedontcinqProcureursdelaRépub lique ;huitprofessionnelsd'administrationdontunSous-Préfet;quatreprofessionnelsdudomainesanitaireetquatremédecinslégistes.Lesdonnéesrecueilliesaprèsunquestionnairestandardiséétaientanalyséesparlaméthodedetriangulationetorganiséesselonlaméthodedethématisation.RESULTATS:Lemédeci nlégisteétaitvucomme unacteursanitairepar lesper sonnelsadministratifs,commeunacteurjudiciaire parlespersonnel sdudomai nejudiciairee tcommeunacteurmixteparlespersonnelsdudomainemédical.L'anticipationd'unplanorganisésemblaitimportantedanslapriseen compted'unattentat.Lapl upartdes intervenantspensaientquelemédecinlégistepourraitêtreinterpellépourleslevéesdecorpsainsiquepourl'identificationdesvictimesdécédées,desblessésinconscientsouenbasâge,rendantlemédecinlégisteindispensabledanslacelluled'identito-vigilance.PourlesProcureursduParquetdeParis,lemédecinlégisten'apasderôledanslalevéedecorpsetdansl'identification.Leretourd'expériencedesattentatsdeParisetNicemontraitlanécessitéd'organiserunretourd'expérience,delaprisedeconsciencerécentedel'utilitédumédecinlégisteencasd'attentatetdescontraintesdansl'exercicetelquelanécessitéd'uneactivitéenmodedég radéetl'i mpossibilitéàp révoirtouteslesmodali tés.L erôledelapsychiatriemédico-légaleétaitpréciséainsiquelanécessitédepriseenchargedupsycho-traumatismedessoignantsaprèslagestiondelasituationdecrise.CONCLUSION:UnInstitutMédico-Légaldeprovinceestenmesuredegérerunesituationd'attentatàconditiond'yêtrepréparé,enmettantaupointunprotocolespécifique.Lesattentesporterontenprioritésurl'identificationdesvictimesvivantescommedécédéespermettantaumédecinlégisted'êtrel'élémentcentraldel'identito-vigilancedanslessuitesd'unattentat.

12AbstractTheplaceofforensicmedicineintheORSECNOVI-alphaplan(OrganizationoftheCivilSecurityResponseNOmbreusesVIctimes[numerousvictims]-terroristattacks).AqualitativestudyaimingtoimprovetheresponseoftheforensicinstituteofGrenobleinanattacksituation.BACKGROUND:Forensicmedicinehas beenwidelysoughtduringth epasttwoyearsfollowingtheattackswithmanyvictimsinFrance.Thissituationhasledtoanawarenessoftheneedforaspecificorganization.OBJECTIVE:ThepurposeofthestudywastocollecttheexpectationsofinstitutionsandpartnersregardingforensicpathologyduringaNOVI-alphaplan.METHODS:AqualitativestudywascarriedoutbetweenFebruaryandJune2017,with25interlocutorsincludingnineprofes sionalsfromthe judicialfield,includingfivepublic prosecutors;eightadministrativeprofess ionals,includi ngonesouspréfe t;four healthprofessionalsandfourforensicpathologists.Thedatacollectedafterastandardizedsurveywereanalyzedusingthetriangulationmethodandorganizedaccordingtothethematizationmethod.RESULTS:Theforensicpathologistwasseenasahealthactorbytheadministrativestaff,asajudicialactorbythejudic ialstaffandas amixedac torbythe medicalpersonnel.Th eanticipationofanorganizedplan seemedim portant intheconsiderationofate rroristattack.Mostofthespeakersthoughtthataforensicpathologistcouldbecalledforthesceneexaminationandfortheidentifi cationof deceasedvictims,andunconsciousorinfantwoundedvictims,makingtheforensicpathologistessentialinthevictimidentificationunit.AccordingtothePublicProsecutorsofParis,theforensicpathologisthasnoroleinthesceneexaminationandintheidentification.ThefeedbackfromtheParisandNiceattacksshowedtheneed toorganizefeedbac k,the recentawarenessofthe usefulnessoftheforensic pathologistintheeventofanattackandtheconstraintsintheexercisesuchastheneedforanactivityindegradedmodeandtheimpossibilitytoprovideforallthemodalities.Theroleofforensicpsychiatrywasclarifiedaswellastheneedtotakecareofthepsycho-traumaofthecaregiversafterthemanagementofthecrisissituation.CONCLUSION:AProvincialMedico-LegalInstituteis abletomanageanattacksi tuationprovideditisprepared,by develo pingaspe cificprotocol.Expectationsw illfocu sonidentifyinglivingvictimsasdeceased,enablingtheforensicpathologisttobethecentralelementofvictimidentificationintheaftermathofanattack.

Introduction15IntroductionLamenaceterroristeetlaperpétuationd'attentatsterroristesonttoujoursexistéenFranceetdanslemonde.Denombreuxexemplesleprouventdepuisplusieurscentainesd'années.L'attentatterroristeestdéfiniparledictionnaireLaroussecommeun"ensembled'actesdeviolencecommisparuneorganisationouunindividupourcréerunclimatd'insécurité,pourexercerunchantagesur ungouve rnement,poursatisfair eunehaine àl'égar dd'unecommunauté,d'unpays,d'un système»(1).L'article421-1duC odePénal définitlesinfractionssuivantescommedesactesdeterrorisme"lorsqu'ellessontintentionnellementenrelatio navecuneentrepriseind ividuelleo ucollectiveay antpourbutdetroublergravementl'ordrepublicparl'intimidationoulaterreur:lesatteintesvolontairesàlavie,lesatteintesvolontairesàl'intégritédelapersonne,l'enlèvementetlaséquestrationainsiqueledétournementd'aéronef,denavireoudetoutautremoyendetransport»(2).Lesannées 1980ontétéle théâtrede plusieur sattentatsnotammentàl'encontrede communautésjuivespardesmouvementsterroristespalestiniens,commel'attentatdelaruedesRosiersàParisen1982.En1994,laprised'otagesduvolAirFrance8969reliantAlgeràParis,revendiquéeparleGroupeIslamiqueArmé(GIA)dontlebutétaitdecréerunEtatislamisteenAlgérie,fit16blesséscivils.Cemêmegroupeterroristefutàl'originedesattentatsduRERàParisdanslesannées1995-1996,responsabledelamortde12personneset290blessés.Lesannées1990furentmarquéesparlesattentatsindépendantistes:enEspagneparlegroupeBasqueETAdontlesexactionscausèrentlamortde829personnes;etenCorseoùilsconnurentleurpointd'orguele6février1998avecl'assassinatduPréfetERIGNAC.

Introduction16Lesannées2000débutèrentparlesattentatsdu11septembre2001,auxEtats-Unis,où2977personnesperdirentlavie,actesrevendiquésparlacelluleterroristeAl-Qaïda.Cemêmegroupefutparlasuiteàl'originedesattentatsdeMadriddu11mars2004(3),tuant191personnesetenblessantunpeumoinsde2000.Parcesdeuxattentats,lesgroupesislamistesprouvèrentaumondeentierleurcapacitéd'organisationetlerisqued'attentatdemasse.En20 12,leterro risteMohamm edMERAHrappelaàla Francelamenac eislamistegrandissanteentuant7personnes,militairesoudeconfessionjuive.En2015,lesattentatsdejanvier puisdenovembreàP ariscausèrentrespectivement17et130mortset413blessés.Le14juillet2016,àNice,ilaétérecensé86mortset434blessés.Lespouvoirpublicsont,depuisdenombreusesannées,réfléchiàdesplansorganisationnelspermettantlagestiondecetyped'évènement.LedispositifO.R.SE.C.(OrganisationdelaRéponsedeSEcuritéCivile)estundispositifcrééparlaloidemodernisationdelasécuritécivilede2004(4).IlfaitsuiteaudispositifOR.SEC(ORganisationdesSECours)crééen1952(5)quiséparaitle ssecoursdesautre scorpsde métiersnécessairesdansl essuitesd'u necatastrophe.L'actueldispositifORSECpossèdeplusieurscaractéristiques(6).Toutd'abordilimpliquetoutelasociétéauseind'unmêmedispositif,c'est-à-direlessecours(pompiers-SAMU),lesforcesdel'ordre,lesagentsdesréseaux(eau,électricité,gaz,communications),lescommunes(parleplancommunaldesauvegarderédigéselonlesrisquesconnuspouvanttoucherlacommune),etl'ensembledescitoyens.Ensuite,ledispositifpossèdeuneautoritéunique:sil'évènementestcirconscritàunecommunec'estleMairequiestDirecteurdesOpérationsdeSecours(DOS), s'iles tcirconscritàundéparteme ntc'estlePréfetdeDépartementquiestDOSets'ilestétenduc'estlePréfetdezoneoulegouvernementqui

Introduction17estresponsabledesopérations.Ledispositifpeutmobiliserdenombreusesressourcesselonl'étenduedelacatastrophe,duniveaucommunalauniveaueuropéen.LedispositifORSECestuneorganisation,cen'estpasundocumentfigé,c'estpourquoiilnesedéclenchepasmaisesten veillep ermanente, lesmoyenssontmise noeuvreprogressivement,l'organisationestrôdéepardesexercicesetdesentrainementsréguliers,etsoumiseàunretourd'expérience .Ledispositiforganiselefonctionnementd elachaîne decommandement,l'ale rtedesacteurs,l'alerte etl'informati ondespopulations,la communicationetcertainesmissionspré-identifiéescommelapriseencharg edenombreusesvictimes-l'hébergement-leravitail lementdespopulations.Lesrisques particuliers(naturels,technologiques,sanitaires)doiventêtreconnusetdoiventfairel'objetdedispositionsparticulières.L'adaptationpermanenteestunpointessentielafindepouvoirfairefaceauxnouvellesmenaces.LedispositifORSECestassociéàladispositionparticulièreNOVI(NOmbreusesVIctimes)pourfairefaceàunaffluxmassifdevictimes.Cettedispositioncrééeen2005faitsuiteàl'ancien"planrouge»(7).Lesretoursd'expériencedesattentatsdeParisontpermisdemettreenévidencequeladispositionspécifiqueNOVIn'étaitpasadaptéeàunattentatterroristeavectueriedemasse,carelleneprenaitpasencomptelerisquedesur-attentatetl'omniprésencedesforcesdel'ordre,modifiantlespossibilitésdesecoursmédicaux.IladoncétécrééetréviséunvoletNOVI-alpha(NOmbreusesVIctimes-attentats)afindeprendreencomptel'ensemble decesparamètres,pourmieuxorg aniserles secoursen faisantcollaborerforcesdel'ordreetsecoursmédicaux.Avant2015,lesretoursd'expériencesdegestionmédico-légaled'unattentatétaientraresaunive auinternational(3),plusnombreuxquantàl'identificatio n(8)(9),inexistantsen

Introduction18France.Le12novembre2015étaitsignéeuneinstructioninterministériellerelativeàlapriseenchargedesvictimesd'actesdeterrorisme(10).Iln'yétaitfaitétatdelamédecinelégalequ'àviséedesvictimesdécédéesenapplicationdesordresdonnésparleProcureurdeParisauxfinsd'opérationsmédico-légales,sanspourautantpréciserlateneurdecesopérations.Leretourd'expériencedesattentatsdenovembre2015parledirecteurdel'AP-HP(11)nefaisaitpasmentiondelamédecinelégale,nidelagestionmédico-légaledesprojectilesretirésdesvictimespr isesenchar ge,nidel'identificationdesvictimeslorsqu'elleétaitdifficile.DemêmeauseindunumérospécialdesAnnalesfrançaisesdemédecined'urgencedefévrier2016,lesarticlesnefaisaientaucunementétatdesopérationsmédico-légales.Descritiquesontémergédanslessuite sdesattentatsd enovembre2015à l'encontredel'InstitutMédico-légaldeParis(12)(13)concernantlesdélaisd'identificationdesvictimesdécédéesethospitalisées.Nombrederetoursd'expériencefaisaientétatdediffic ultésd'identificationdesvictimeshospitaliséesinconscientes,incapablesdedonnerleuridentité(14)(15)(16)(17);iln'étaitcependantjamaismentionnéunequelconqueaidequ'auraientpurecevoircesprofessionnelsparlesmédecinslégistesdontunedescompétencespourraitêtrel'identificationdevictimes.Ilestànoterquel'InstitutMédico-légaldeGrenobleadéjàeuàgéreruncertainnombredecatastrophesresponsablesdenombreuxdécès.Nousrappelleronslemassacredel'OrdreduTempleSolaireen1995,tuant16personnes;l'accidentdebarrageduDracen1995,faisant7mortsdont6enfantset17impliqués;lacatastropheduTunnelduMont-Blancen1999,tuant39personnesoul'accidentdecarpolonaisdansladescentedeLaffreyen2007,faisant26victimesdécédéeset24blessés.

Introduction19Unaccidentdelacirculationdanslarégiongrenobloisedanslesannées1990avaitpermisdanslessuite slacréation decaissesdites"decatastroph e»conte nantlematérielnécessaireàdeslevéesdecorpsmultiplesetauxconstatationsmultiplessurleslieuxdelacatastrophe.Cetévènementavaitpermisdanslessuitesl'inclusiondelamédecinelégaleauseindu"planrouge»préfectoraldel'Isère ,même sil'interventi onduméd ecinlégisterestaitsousl'autoritéduProcureurdelaRépublique.L'accidentdubarrageduDracen1995avaitfaitémergerl'utilitéd'unaccueildesfamillesparlesmédecinspsychiatresdel'unité,etdanslessuitesunsoutienpsychologiquepourlesforcesdel'ordreetlespompiers,mêmesileurhiérarchieàl'époquerestaitpeusensibleàlaproblématique.CettepriseenchargepsychologiqueexistaitavantlacréationdesCUMP(18),àuneépoqueoùlapriseenchargedupsycho-traumatismecommençaitàémerger.Lemassacredel'ordreduTempleSolaireavaitpermisdeconforterl'organisationmédico-légaleencréantdanslessuitesl'astreintedemédecinelégale.Lescaisses"decatastrophes»avaientétéperfectionnéesetilavaitétéremarquél'utilitéd'unméd ecincoordonnantlesopér ationsmédico-légales.Lorsde l'accidentdeladescentedeLaffrey,l'organisationprévuedepuislesprécédentsexemplesavaitpermi slaréalisationdelevé esde corpssystématiséesdanslesh euressui vantlacatastrophe,puisdesscannersmandibulairespourlescorpscarbonisésounonidentifiablesàdesfinsd'identificationodontologique.Enfin,touslescorpsavaientétéautopsiésdansunbutd'identificationpourcertains,etderecherchedescausesdelamortetdudélaidesurviepourtous.Malgrécela,lesévènementsvécusn'avaientpaspermislarédactiond'unplanorganiséquel'onpourraitappeler"planblancmédico-légal»,associédirectementau"planrouge»,actuelORSECNOVI.L'organisation,quiexistait,n'étaitrestéequ'orale.Leschangements

Introduction20multiplesd'interlocuteursdanslesdifférentesstructureslocalesavaitalorsfaitoublierlesliensanciensentrel'unitédemédecinelégaleetlaPréfectureauseindu"planrouge».L'année2016avusemultiplierlesexercicessimulantunattentat,etpourlapremièrefois,l'InstitutMédico-légaldeGrenobleétaitassociéàunexercicepréfectoralORSECNOVIenavril.C'estàl'occasiondecetexercicequ'ilaétéremarquéquel'InstitutMédico-légaletl'UnitéMédico-JudiciaireduCHUdeGrenobleétaientdépourvusd' uneorganisation spécifique,écrite,danslagestiond'unaffluxmassifdevictimesdécédéesouvivantes.Lecontextenational,lesretoursd'expériencesréalisésdanslessuites(19)(20)(21)(22),etlessollicitationsparlesministèresdetutellesoulaSociétéFrançaisedeMédecineLégaleontalorsfaitprendreconsciencedelanécessitéd'untravailencesens.Malgrécela,lamédecinelégalerestaittotalementabsentedudispositifORSECNOVI,pourlequellaPréfecturedel'Isèretravaillaitàlarédactiond'unvoletattentat(ORSECNOVI-alpha).Iln'étaitjusqu'alorspasdéfinilerôleprécisdumédecinlégistedanslessuitesimmédiates,àmoyenetàlongtermeaprèsunattentatterroriste.Ils'estalorsposélaquestiondelaplacequepourraitprendrelamédecinelégaleetlemédecinlégisteauseindudispositifORSECNOVI-alphaetlatemporalitédesesrôles.C'estpourquoil'objectifdel'étudeétaitdedéterminerlaplacedelamédecinelégaleetdumédecinlégistedanslessuitesd'unattentatterroriste,auseindudispositifORSECNOVI-alpha.

MatérieletMéthode21MatérieletméthodeLechoixméthodologiques'estportésuruneétudequalitativeafinderépondreàlaquestionposée,avecréalisationd'entretienssemi-dirigés.CetteétudesuivaitlesrecommandationsdelagrilleCOREQ(COnsolidatedcriteriaforREportingQualitativeresearch)pourlesétudesqualitativestraduitedel'anglaisen2015(23).POPULATIONETUDIEELaparticipationduservicedemédecinelégaleàunexercicepréfectoralORSECNOVI-alphaavecattentatmulti-siteenamontdudébutdel'étudeapermisd'identifierlesservicesdel'étatimpliquésdanscetexercice.Nousavonsretenutroisdomainesdecompétences:lesprofessionnelsdudomainemédical,lesprofessionnelsdudomainejudiciaireetlesprofessionnelsadministratifs.Pourdesraisonsdepraticité,ilatoutd'abordétéréaliséunéchantillonnagedeconvenanceincluantunmédecinSAMU,unofficierdePoliceJudiciaireetuningénieurdel'ARS.Cespersonnelsétaientsollicitésenprioritéparlesliensdirectsqu'ilsjouentauprèsduservicedemédecinelégaleduCHU.L'échantil lonaensuiteétéaugmentédanschaquecaté gor ieprofessionnelle,toujoursparconvenanceauprèsdeprofessionnelsenliendirectouindirectavecleservice.Dansunsecondtemps,ilaétépermisl'inclusiondesixparticipantspareffetbouledeneige .Cespar ticipantsétaientsollicité ssurrecomm andationsdesenquêtéspréalablementinterrogés.

MatérieletMéthode22Lapartic ipationàl'étudeétaitproposéepar e-mail,courrieroutélépho ne.Letextede sollicitationestprésentéentableau1.Ilétaitidentiqueparvoieélectronique,postaleoutéléphonique,àl'oral.Tableau1.TEXTEDEDEMANDEDEPARTICIPATIONAL'ETUDEObjet:demanded'entretienMadame/MonsieurXJesuisinternedemédecinelégaleauCHUdeGrenoble,dansleserviceduPrSCOLAN.Jeréaliseactuellementuntravaildethèse,danslebutdel'obtentiondudiplômed'étatdedocteurenmédecine,surlaplacedelamédecinelégaleauseind'undispositifORSECNOVI-alpha,encasd'attentat.Pourcetravail,jeréaliseunerecherchedetypequalitativequim'amèneàréaliserdesentretiensafindefaireémergerdesélémentsderéponseetdespistesderéflexionchezdifférentsprofessionnelssusceptiblesd'avoirunrôleimportantentellesituation.C'estpourcetteraisonquejesolliciteunrendez-vousavecvous.Cetentretienapourbutdevousfairediscuterdevotrevisionconcernantlaspécialitémédicaleetlerôlequ'ellepeutjoueraucoursd'unévènementdetypeattentat.Jepourraivousfairepartplusendétaildelaméthodologieetdemesattenteslorsdenotreentretien.Vousremerciantparavancedecequevousferezpourmoi,Veuillezagréer,Madame/MonsieurX,l'expressiondemessentimentslesmeilleurs.Ilaétépossiblederéaliser15entretiensindividuelset4entretiensdegroupepouruntotalde25participants.Lescaractéristiquesdelapopulationsontdonnéesdansletableau2.L'entretiendegroupeestuntype d'entretie npermettantl'interrogation deplusieursenquêtésenmêmetemps(2ou3dansnotreétude),danslebutdefaireémergerdesidéeschezcertainsparticipantsenfonctiondesréponsesdesautresparticipants.Unseulprofessionnelquiavaitétésollicité,pareffetbouledeneige,n'apasdonnésuiteetpourlequeliln'apasétéréaliséd'entretien;ilappartenaitaudomaineadministratifentantquedirecteur d'établissementdesoins.Unseuld esparticipantsco nnaissait

MatérieletMéthode23personnellementl'enquêteuravantlaréalisationde cetteétude.Lesautresparticipantsn'avaientjamaisrencontrél'enquêteur.Tableau2.POPULATIONETUDIEECatégorieProfessionnellePopulationNombredeparticipantsNombredefemmesParticipationàl'élaborationduORSECNOVI-aEntretiensindividuelsEntretiensdegroupe(nombredeparticipants)DOMAINEMEDICALSoignants2médecinsSAMU1psychiatreCUMP1colonelPompier41(25%)4(100%)40Médecinelégale4Médecinslégistes401(25%)21(2)DOMAINEJUDICIAIREParquet2ProcureursParquetanti-terroristeParis3Procureursdeprovince53(60%)3(60%)31(2)OfficiersdePoliceJudiciaire1commandantdePoliceJudiciaire3GendarmesdeBDRIJ401(25%)11(3)DOMAINEADMINISTRATIF1Sous-Préfet6directeursEtablissementsdesanté1ingénieurARS85(62.5%)8(100%)51(3)TOTAL259(36%)17(68%)154(10)REALISATIONDESENTRETIENSINDIVIDUELSETDESENTRETIENSDEGROUPESEMI-DIRIGESLesentretiensontétéréalisésentrefévrier2017etjuin2017parunenquêteurdesexemasculin,interneenmédecinedanslaspécialitédemédecinelégale.Ilaétéréalisédesentretienssemi-dirigésindividuelsainsiquedesentretienssemi-dirigésdegroupe,àpartir

MatérieletMéthode24d'unguided'e ntretienpréalablement rédigé.Leguided'entretienaé téajustéaprèslepremierentretienréalisé.Leguideajustéestprésentédansletableau3.Lesentretiensonttoujoursétéréaliséssurlelieudetravaildel'enquêté.Ilsn'ontjamaisétérépétés.Laméthodologiedel'étudeétaitexpliquéeendétailsavantréalisationdel'entretien.Ilétaitdemandéàl'enquêté,parvoieorale,sonaccordàunenregistrementaudio-phonique.Cetteétudeafaitl'objetd'unedéclarationnormaleàlaCNIL(CommissionNationaleInformatiqueetLibe rtés)auprèsduCIL(Correspo ndantInformatiqueetL ibertés)d el'univ ersitéderattachement.Lesentretiens étaientenregistrésàl'aided' unmagnétophone numériqueetensuiteretranscritsaumotprèssuruntraitementdetexteinformatique(Word®).Unseulentretienréalisén'apasétéenregistrésurdemandedel'enquêté.Ilaétéprisdesnotesaucoursdecetentretie n,secondairementretranscrites ,quiontétéutiliséeslorsducodagede sdonnées.Laduréedesentretiensétaitvariable,dedix-septàcinquante-cinqminutes.Iln'étaitdonnéaucunehypothèsederechercheavantlaréalisationdel'entretien.Seulsdeuxparticipantsquiappartenaientaumêmeentretiendegroupeontdemandéàavoiraccèsauguided'entretienavantlaréalisationdel'entretien.Cesdeuxmêmesparticipantsontdemandéàrelirelesdonnéesretranscritesàl'issuedel'entretien.Lesmodificationsapportéesaprèsrelectureétaientmineures.Lesentretiensretranscritssurtraitementdetexteinformatiqueétaientensuiteanonymiséspournelaisserapparaîtrequeledomainedecompétencedel'enquêté(médical-judiciaire-administratif)suivid'unchiffredonnédefaçonarbitrairesuivantl'ordrederéalisationdesentretiens,suividelacatégorieprofessionnelledel'enquêté.

MatérieletMéthode25Tableau3.GUIDED'ENTRETIENPLACEDEL'INTERLOCUTEURDANSLEDISPOSITIFORSECNOVI-ALPHA1. Avez-vousparticipéàl'élaborationdudispositifORSECNOVI-a?QuelestvotrerôleencasdedéclenchementdudispositifORSECNOVI-a?LEMEDECINLEGISTEAUSEINDUDISPOSITIFORSECNOVI-ALPHA1. Avez-vousdéjàenvisagél'interventiondesmédecinslégistesaucoursd'undispositifORSECNOVI-alpha?Depuisquandavez-vousenvisagécettepossibilité?Commentavez-vousenvisagécettepossibilité?Vousa-t-ondonnéunedirectiveencesens?Est-ceuneidéepersonnelle?2. Lelégisteaunrôledouble,desoignantetd'auxiliairedejustice.Qu'enpensez-vous?3. Pourvous,dansl'organisationdudispositifORSEC,quidoitinterpellerlemédecinlégisteencasdedéclenchementduplanORSECNOVI-alphaetsousquelleautoritéseplace-t-il?4. Pourvous,dansqueldélailemédecinlégistedoit-ilintervenir?Sionconsidèreunévènementdetypeattentat,quevoyez-vousfaireaumédecinlégiste:-Dansles2premièresheures?-Dansles24premièresheures?-Dansles10premiersjours?-Après10joursetdanslesmoisquisuiventl'évènement?5. Selonvous,quellesvictimesdoiventêtreprisesenchargeparlemédecinlégisteaucoursd'unplanORSECNOVI-a?LAMODIFICATIONDEL'EXERCICEPROFESSIONNELAUCOURSD'UNESITUATIOND'ATTENTAT1. Lesindicationsdesdifférentsactesmédico-légauxdiffèrent-ellesselonvousaucoursd'unplanORSECNOVI-a,parrapportàl'activitéhabituelledethanatologie(horsdécèsdemasse)Préciser:levéedecorps,scanner,autopsie,prélèvements...2. Parrapportàl'activitéhabituelledemédecinelégaleduvivant(horsvictimedegrandnombre),lesindicationsdecertificatdecoupsetblessuresdiffèrent-ellesaucoursd'unplanORSECNOVI-a?Lesquestionsdelamissionseront-ellesdifférentes?3. Quelregardavez-voussurlapsychiatriemédico-légaleensituationd'attentat?Redéfinirsibesoinlapsychiatriemédico-légaleA-t-elleuneplaceparticulière?Lesquestionsdelamissionseront-ellesspécifiquesetdifférentesdel'activitéhabituelle?LESRENFORTSADISPOSITIOND'UNSERVICEDEMEDECINELEGALE1. Enimaginantunévènementdegrandeampleur,devantlenombrelimitédemédecinslégistesd'unezonedonnée,commentimaginez-vouslesrenfortsquipeuventêtreproposés?Organisésparqui?Renfortsdansquellecatégoriedepersonnel?*Enécriturenormalelesquestionsprincipales;enécritureitaliquelesquestionsderelanceposéesenfonctiondelaréponseàlaquestionouaprèsincompréhensiondelapartdel'enquêté.

MatérieletMéthode26ANALYSEDESDONNEESLesverbatimsétaientlusàplus ieursrepris es pardeuxmédecinslégistesduservicedemédecinelégaleduCHUdeGrenoblequiavaientparticipéàunexercicepréfectoralORSECNOVI-alphaquelques moisauparavantetquin'avaientp asparticipéauxentretien s.Ilsprocédaientensuiteàuneanalyseendeuxtemps,lepremierderepéragedesmotsouphrasesporteursdesenspermettantdeleurdonneruncode,ledeuxièmedecatégorisationdescodes.L'organisationdescodesselonunarbredecodageétaitréaliséesuruntableurinformatique(Excel®).Latriangulationdesdonnéesétaitréaliséedansuntroisièmetempsconjointementparlesdeuxmédecins quiavaientcodéslesdonnées etparl'enqu êteurquiavaitré alisélesentretiens.Aprèsplusieursréflexionsilétaitretenuunseulcodepourchaqueidéeretrouvéedanslesverbatims.Lesdonnéesétaientensuiteorganiséesselonlatechniquedethématisation,enthèmesetsous-thèmes,quiétaientdéterminésàpartirdesdonnéesretrouvéesdanslesverbatims.Lecodageetlatriangulationdesdonnéesavaientlieuaufuretàmesuredelaréalisationdesentretiensafindefaireémergerlesnouvellesdonnéesetd'évalueraufuretàmesurelasaturationdesdonnées.Lasaturati ondesdonnéesétaitco nsidéréeobte nueaprèsdeuxentretiens consécutifsréaliséspourlesquelsi ln'apparaissaitpas denouvelledonnée.Lasatur ationparaiss aitégalementobtenuedevantl'absencedenouvellecatégoriesocio-professionnelleàassocieràl'étude.

Résultats27RésultatsAprèsanalysedesr etranscriptionsdesentretiensréalisésilaétém is enéviden cedesdifférencesetdesidéessimilaires,entrelesdifférentescatégoriesprofessionnellesétudiées,concernantlaplacedumédecinlégisteauseindudispositifORSECNOVI-alpha.Letableau3présentelescodesretrouvésdanscetteétudeetlarépartitiondeceux-ciauseindesdifférentescatégoriesprofessionnellesétudiées.Ilssontorganisésenthèmesetsous-thèmes.Tableau3.ArbredecodageTHEMESSous-ThèmesCodesSoignantsMédecinslégistesProcureursParisProcureursProvinceOfficiersdePoliceJudiciaireDomaineadministratifTHEME1-VISIONEXTERIEUREDUMETIERDEMEDECINLEGISTEActeursanitaire•Acteurjudiciaire•••Acteursanitaireetjudiciaire••Méconnaissancedumétier•••THEME2-ORGANISATIONDUPLANBLANCMEDICO-LEGALNécessitéd'anticipationLajusticeestintégréeauplanNOVI-a*préfectoral•Lajusticen'estpasintégréeauplanNOVI-a*préfectoral•Créationd'unvoletmédecinelégaleauplanblanc•••Créationdelistes,annuaires,procéduresderappel•••Logistiquedestockagedescorps•••Entrainementàlasituationd'attentat••••Premièresheurespost-attentatPré-alerte/alerte••••••Celluledecrise•••Coordinationparledirecteurdel'IML*•••Organisationdesmoyens•••••Présencedumédecinlégistesurleslieuxdesecours••Identificationdumédecinlégistesurleslieux••

Résultats30Danslasuitedesrésultatsilvaêtreexposélesquatrethèmesetleurssous-thèmestrouvésàlalecturedesretranscriptionsdesentretiensréalisés.Lesdifférentscodesproposésparlesmédecinscodeursserontillustrésparlescitationsextraitesdesentretiens.THEME1-VISIONEXTERIEUREDUMETIERDEMEDECINLEGISTELepremierthèmeabordéparlesprofessionnelsinterrogésétaitleurvisiondelaprofessionetdumétierdemédecinlégiste.o ACTEURSANITAIRE:Pourcertainsprofessionnels,uniquementdudomaineadministratif,lemédecinlégisteavaitunrôled'acteursanitaireexclusif.Administratif7-Etablissementdesoins"Forcémentpourmoic'estunacteurhospitalier»Administratif1-IngénieurARS"Pournous,ilsfontpartiedelachainedesantéaumêmetitrequelesautres.»o ACTEURJUDICIAIRE:Pourd'autresprofessionnels,uniquementdudomainejudiciaire,lemédecinlégisteavaitunrôleexclusifd'auxiliairedejustice.Domainejudiciaire1-OPJPolice"C'estunauxiliairedejusticepourmoilemédecinlégiste.(...)Ilrentrepasdutoutencomptedanslesecours.IlsepositionnecommeunenquêteurdelaPJ.»

Visionextérieuredumétierdemédecinlégiste31Domainejudiciaire6-Procureurprovince"C'estunacteurdeJusticepourmoi,lamédecinelégalec'estpassecours.»Domainejudiciaire9-ProcureurParis"C'estunauxiliairedeJustice.»Domainejudiciaire8-ProcureurParis"Ah,biensûrunauxiliairedejustice.»Domainejudiciaire9-ProcureurParis"QuecesoitàParisouqueçasoitàNice,leslégistesnesontpasintervenussurlessecours.Ilsontétéexclusivementdédiésauxopérationsdemédecinelégale.»o ACTEURSANITAIREETJUDICIAIRE:Pourcertainsprofessionnels,uniquementdudomainemédical,lemédecinlégisteavaitunrôlemixted'acteursanitaireetd'auxiliairedejustice.Domainemédical5-Médecinlégiste"C'estunauxiliairedejusticeparcequ'iltravaillesurréquisitiondoncnierquec'estunauxiliairedejusticealorsquec'estladéfinitiondelaréquisitionçaparaîtunpetitpeudifficile,etparallèlementjepensequ'ilparticipecommel'ensembledesintervenantsàlaréponseinstitutionnellesurleplanmédical.»Domainemédical7-médecinpsychiatre"J'allaisdire"lesdeuxmongénéral"maispournousparcequ'onaunevisionmédicale,c'estavanttoutunmédecin[...],quiaunefonctioncertesd'identificationdevictimes,d'autopsiesdoncd'auxiliairedejustice[...]Jepensequesilesmédecinslégistessepositionnentbien,toutlemondereconnaitraqu'ilssontàlafoisauxiliairedeJusticeetaussimédecinsetacteursdel'hôpital.»

Visionextérieuredumétierdemédecinlégiste32o MECONNAISSANCEDUMETIERDEMEDECINLEGISTE:Lesprofess ionnelsdudomainemédicaletdudomaineadministratifr econnaissaientfacilementleurméconnaissance dumétierdemé decinlégisteetdeschampsd'activitéscouvertsparlaprofession.Domainemédical2-médecinSAMU"Alorsilyasurementdeschosesparméconnaissancedurôledumédecinlégiste.»Administratif4-Etablissementdesoins"S'ilfautfaireuneficheréflexepourlemédecinlégisteonestprêtàlafairemaisfaudraqu'onsacheunpeuplusquelestsonprofildeposte.»Delamême maniè re,lesmédecinslégisteseux-mêmesétaientconscientsdelaméconnaissancedutravailmédico-légaldelapartdeleurhiérarchie.Domainemédical8-Médecinlégiste"C'estquelquechosequiaétécomplètementmissurlecôtéparlesadministratifsetqu'onn'enapasprisdutoutl'ampleuretlesconséquences.[...]Laprioritécequiestlogiquerevientauxblessésetauximpliquésetquelamédecinelégaleetlesmortsçaconcernepastellement...C'estpasdanslamentalitédel'hospitalier.»

Organisationduplanblancmédico-légal33THEME2-ORGANISATIONDUPLANBLANCMEDICO-LEGALLesecondthèmeabordéétaitlaplacedelamédecinelégaleauseindudispositifORSECNOVI-alpha,etlesrôlesdumédecinlégisteauseindecedispositif.o NECESSITED'ANTICIPATION:L'anticipationpassaitparl'intégrationdesacteursmédicaux,judiciairesetadministratifsàdesplansorg anisationnelsaveclaréfl exiondesmoyensàmettreenoeuv reencas d'attentats,etl'entraînementauxsituationsd'attentat.• LajusticeestintégréeauplanNOVI-alphapréfectoralPourlesProcureursdelaRépubliquedeprovince,lajusticedevaitparticiperàl'élaborationdudispo sitifORSECNOVI-alphapréfector aldanslebutdemutualiserles moyensetpermettreunecoopérationdequalitéentrelesdifférentsintervenantsencasd'attentat.Domainejudiciaire6-Procureurprovince"Jepensequec'estabsolumentindispensabled'intégrerladimensionjudiciaireàcetypedetravaux.»Domainejudiciaire2-Procureurprovince"Jesuispascertainqu'ilyaitbeaucoupdesollicitationsdelaJusticesurl'organisation,lapréparation.C'estvraimentdanslesmainsduPréfet.[...]LaJustice,lesParquets,lesProcureursdelaRépubliquepourraientêtreutilementconsultéspourmieuxintégrerladimensionjudiciairedel'événement,lesconséquencesjudiciaires»• Lajusticen'estpasintégréeauplanNOVI-alphapréfectoralPourlesProcu reursdelaRé publiqueduParquetanti-terroristedeParis,lajustice neparticipaitpas,etnedevaitpasparticiperàcetypedeplanorganisationnelquin'auraitpasdelienaveclapriseenchargejudiciairedelasituationd'attentat.

Organisationduplanblancmédico-légal34Domainejudiciaire8-ProcureurParis"Onneparticipepas.OnneparticipeenrienauplanORSECNOVI-a[...]Généralementçavasefairedefaçonconcomitanteouparallèle.»• Créationd'unvoletmédecinelégaleauplanblancLespersonne lsdudomainemédicalainsiqueles personn elsdudomain eadministratifproposaientlacréationd'unvoletmédecinelégaledansleplanblancd'établissementdesoins.L'objectifétaitdeformaliserlesbesoinsenamontd'unattentatetdepermettreuneconduiteàtenirclaireetréfléchiesilasituationseproduisait.Domainemédical1-MédecinSAMU"Sic'estpaspréétabli,lejourJçanemarcherapas»Domainemédical3-Médecinlégiste"Ilyaeudesorganisationsderéunionavecledirecteurgénéral,ledirecteurqualitépourenparler.Oùonaétéunpeuannexésdansuncorrectifduplanblanc»Domainemédical8-Médecinlégiste"Maisc'estsurtoutjecroislesrenfortslogistiquesàpartird'unplanleplusréfléchietélaborépossible»Administratif8-Etablissementdesoins"Dansnotredispositifplanblanc,quandondéclencheleplanblanc,ondoitavoiruneficheréflexe,uneprocédurequidécritl'interventiondelamédecinelégale»

Organisationduplanblancmédico-légal35• Créationdelistes,d'annuaires,deprocéduresderappelLessoignants, lesProcureursdeprovinc eetlesper sonnelsadministratifsdécr ivaientlanécessitéd'unelistepréétablie denumérosutilesencasd'é vènementte rroristepourtransmettrelesinformationsauxpersonnesconcernées.Administratif6-Etablissementdesoins"Onaunepetitefiche,unpetitmémo,oùonatouslesnuméros»Domainejudiciaire2-Procureurprovince"C'estpourçaqu'ilnousfautundispositifpourquelocalementonconnaisselesnumérosutiles»Domainemédical1-MédecinSAMU""appelezlaliste"doncc'estnousquiladéclenchons.»• LogistiquedestockagedescorpsLesmédecinslégistesetlesProcureursdeParisetdeprovinceaffirmaientlanécessitéd'uneorganisationenamontdelagestiondescorpsdesvictimes.L'organisationportaitautantsurlenombredecorpsqu'ilestpossibled'accueillirquedulieud'accueil.Domainemédical5-Médecinlégiste"Est-cequ'ilfautenvisagerdescapacitésdegardiennagesupplémentaireparrapportànotrecapacité?»Domainemédical3-Médecinlégiste"Lapremièreétapeçaaétéd'essayerderépertorierlesdifférentesplacesexistantesdanslesdifférents...Nousonestscindésdans3zonesstructurellesduCHU,etàchaquefoisilyaunechambremortuaireavecuncertainnombredeplace.Parallèlementàçaonatravaillésurlenombredeplacesdechambresmortuairesquiexistaientàlafacultédemédecine.»

Organisationduplanblancmédico-légal36Domainejudiciaire6-Procureurprovince"Unproblèmedestockageaussi,ilya70caissonspourrecueillirlescorps,onagroupé,onavaitenvisagéderegrouperautourdel'IMLtouslescorps.»• Entraînementàlasituationd'attentatLaréali sationd'exercices"planblanc»oud' exer cices"ORSECNOVI-alpha»pourlespersonnelsadministratifs,ceuxdud omainemédicaletlesofficiersdePolicejudiciaire permettaitdemieuxconnaîtrelesprocéduresetrepérerlespointssensiblesàaméliorer.Administratif1-IngénieurARS"Peut-êtrequeceseraitintéressantdetravailleravecvoussurunaspectmédecinelégaleante-mortemdanslecadredecesexercices,enplusdel'animationterritoriale.Çaseraitunevaleurajoutéepourlesmédecinslégistespourfaireconnaîtreleursprocédures.»Administratif7-Etablissementdesoins"Onacommencéàenvisagerdescasoùonpourraitfaireappelaumédecinlégisteetenfaitpournousçaresteencoreflou,parcequ'onn'apasencoreétéconfrontés.Onn'ajamaisjouéleplanpédiatrique,mêmeenexercice.»Domainejudiciaire1-OPJPolice"OnfaitdeséchangesavecleSAMU,aveclespompiers.Onfaitdesexercices,NOVIetNOVI-a,demanièreàcequeceuxquinousconnaissaientpeuvoirepasdutoutilyapeut-être10ans,comprennentaujourd'huiqu'onaunrôleimportantàjouer;ausecondplanparrapportauxsecoursauxpersonnes.»Domainejudiciaire9-ProcureurParis"CommeàNiceoùlaPréfecturearequisdescamionsréfrigérésdanslesquelslescorpsontétéstockés[...]ilfautabsolumentréussiràisolercesecteurdetellefaçonquelesprochesnepuissentabsolumentpasyaccéder.»

Organisationduplanblancmédico-légal37Domainemédical8-Médecinlégiste"C'estavecletempsjediraisquelesréflexionsapparaissent.Etondit"tiens,onn'apaspenséàça"ouàtellechose.»o PREMIERESHEURESPOST-ATTENTAT:Lespremièresheuresfaisantsuiteàl'atte ntatétaientconsidér ées commeletemps del'alerteetdel'organisationdesmoyens.• Pré-alerte/AlerteChaquecatégorieprofessionnel leconsidéraitletempsd el'alertecomme untemps primordial.LesmédecinsdeSAMUconsidéraientquel'alertedevaitêtreréaliséeparleSAMU.Domainemédical1-MédecinSAMU""Commentpeut-onfairepourquelemédecinlégistesoitavertileplustôtpossiblequ'ilyaunealerteencours?"Doncsic'estcommeçaqu'onposelaquestion,laréponsec'estleSAMU.»Lespersonne lsadministratifspensaientquel'alertedevaitvenirdeladirecti ondesétablissementsdesanté.Administratif6-Etablissementdesoins"Sileplanblancestdéclenché,monréflexevaêtredesollicitermonmédecinlégisted'astreintepuisquec'estlaprocédurequ'onadéfinie.»Administratif1-IngénieurARS"Enrevancheonpeutinterpellerlemédecinlégiste,ilvabienfalloirquelesétablissementspuissentdire"moij'aitroisvictimesnon-identifiées,ilmefautunmédecinlégiste".»

Organisationduplanblancmédico-légal39• CelluledecriseLessoignants ,lesProcureursdeprovin ceetlesadmi nistratifsnotaientlanéc essité del'organisationd'unecelluledecrise,oùdevraitfigurerlemédecinlégiste.Domainemédical1-MédecinSAMU"Procéduresd'alerteetd'ouverturedelasalledecriseoùonpréviendraitdanscecas-làsystématiquementunmédecinlégistedontonauraitenpermanencelenumérodetéléphoneportable.»Domainejudiciaire7-Procureurprovince"Onouvreunecelluledecrise,jeviensdanscettecellule,jesollicitel'interventiondel'institutmédico-légalendemandantl'envoiàlacelluledecriseduParquetunréférent.»Administratif6-Etablissementdesoins"Ilfaudraqu'ilyaitunmédecinlégisteprésentàlacelluledecrisedelaPréfecturepourqu'ilpuisseavoirlesbonnesinformationsetnotammentrépondreauxobligationsdemandéesparlePréfetetleParquetAntiterroristedeParis,maisauniveauhôpitalilfaudraqu'onaitlerelaisdenotremédecinpersonneldel'hôpital.»Ilestànoterquechaqueintervenantproposaitl'interventiondumédecinlégistedanslacelluledecrisecorrespondantàsondomainedecompétences.• Coordinationparledirecteurdel'institutmédico-légalLedirecteurdel'institutmédico-légalavaituneplaceprépondérantedanslacoordinationdesopérationsmédico-légalesàréaliser,toutenétantlibérédesopérationstechniques.LespersonnelsdudomainemédicaletlesProcureursduParquetdeParislesoulignaient.Domainemédical2-MédecinSAMU"Doncavoirunmédecinlégisteneserait-cequecommeinterlocuteurpouranticipertoutecettemontéeenpuissancedanssondomaine»

Organisationduplanblancmédico-légal40Domainejudiciaire9-ProcureurParis"L'interlocuteurprincipalçaresteledirecteurdel'IML.[...]C'estàdirequ'ilsoitcomplètementlibérépourcoordonnertouteslesactionsdesmédecinslégistesetdetousceuxquivontintervenirenaideouenrenfortdeslégistes,réglertouteslesquestionsinnombrablesmatériellesquiseposentenpermanence.Etilnepeutpasêtreàlafoissurunetableentraindeprocéderàuneautopsieouàunexamendecorpsetrépondreautéléphone,répondreànosinterrogations,nosrequêtes.Entermesd'organisationçasembleassezessentiel.»Domainemédical8-Médecinlégiste"C'estlerôledumédecinlégistedecoordonner,derecueillirlesinformationsetdelestransmettrelemieuxpossible[...]Lemédecinquiaprisencharge,ilcoordonne,ilpeutpasêtresurleterrainégalement»• OrganisationdesmoyensPourlespersonnelsdudomainemédical,lesProcureurs,ainsiquepourlesadministratifs,lespremièresheuresfaisantsuiteàl' attentatdevraientêtreunepér ioded'évaluationdesmoyensàdéployeretdemiseenplacedelastructurenécessaire.Domainemédical2-MédecinSAMU"Jepensequelesdeuxpremièresheuresçaseraplusunemiseenplacedelastructure,[...],depréparationdetoutcequ'ilsvontavoiràfairesurlesheuressuivantes.»Domainemédical5-Médecinlégiste"Evaluerl'ampleurdelacatastrophe,del'attentat,demanièreàpouvoiradapterlesmoyensauxbesoins.C'est-à-dire,quelestlenombredevictimes,quelleestlatypologiedel'attentat,quellesopérationsonvamettreenoeuvre?»Domainejudiciaire7-Procureurprovince"Organiserunepriorisationdelapriseenchargeetdefaireensortequel'institutmédico-légalsoitenordredemarche,aumoinspourlesautopsies,pourassurerdesautopsiesdansundélairaisonnabledetouteslespersonnesdécédées.»

Organisationduplanblancmédico-légal41Domainejudiciaire9-ProcureurParis"Laprioritéc'estd'organiserlestablesd'autopsies,demobiliserscanner,radio,durenfort,mobiliserdeslégistesquiviendraientd'ailleursenFrance.Dupersonnel,administratifmaiségalementdesbrancardiers.»Administratif8-Etablissementdesoins"C'estorganisereninterne,rappelerlescollègues,voirquiestdisponible.Aquelposteilfautmettrelesbonnespersonnes,organiserlaréponseauxbesoinsdel'établissement,doncserendredisponible.»• PrésencedumédecinlégistesurleslieuxdesecoursPourlessoignantsetlesadministratifs,lemédecinlégistepourraitjouerunrôledanslazoned'évacuation,unefoislamenaceneutralisée.Ilpourraitégalementêtreplacéàl'accueildanslesétabli ssementsdesoins .L'objectifdumédec inlégisteseraitdepermettred'améliorerl'informationdesautorité sconcernantlesvictimesévacuéesvers lesétablissementsdesanté.Administratif5-Sous-Préfet"LecurseurnedoitpasêtreprisàH0del'attentat,maisàH0delaneutralisationdelamenace»Domainemédical1-MédecinSAMU"Lelégistesurplacedanslecadred'unattentatilpeutaussiêtresourced'information[...]Est-cequ'ilfautparexemplequ'ilyaitunlégisteàlazoned'évacuationetquivoitpassertouteslesvictimesévacuéesverslesétablissementsdesanté?Est-cequ'ilfautunlégisteàl'accueildanslesdifférentsétablissementsdesanté?»

Organisationduplanblancmédico-légal42• IdentificationdumédecinlégistesurleslieuxLasituationd'attentatproduitunedésorganisationdel'ensembledesservicesdel'état,etlamenacepeutnepasêtre contrôlé eimmédiatemen t.C'estpourcetteraisonque lessoignantsetlespersonnel sadmin istratifsprop osaientdesso lutions(chasuble,carteprofessionnelle)pourpermettreaumédecinlégistedetravaillerauplusprochedesvictimestoutens'identifiantauprèsdesautresacteurs(médicaux,judiciaires,forcesdel'ordre)etenpermettantunaccèsfacilitéaumédecinlégistedeslieuxquiluiseraientaccessibles.Domainemédical1-MédecinSAMU"Ilfaudraitmêmequevoussoyezidentifiésformellementavecdeschasubles.Unechasubleavecdansledosmarqué"médecinlégiste".»Administratif1-IngénieurARS"L'identificationdesmédecinslégistes.QuandonvadéclencherunplandépartementaldemobilisationdanslecadredudispositifORSECNOVI-a,lesétablissementsvontsesécuriser.Ilsvontfermerlesentrées,ilvayavoirunesécurisationpardespérimètresdeprotection.Ilyadoncunvraienjeuàtravaillersurl'identificationdeceuxquivontpouvoirentrerdanscepérimètredesécuritéetcommentilsvontpouvoiryrentrer.»o PRISEENCHARGEDESVICTIMESPARLEMEDECINLEGISTE:• DresserlebilandesvictimesblesséesoudécédéesLesmédecinslégistes,lesProcureursdeprovinceetlesofficiersdePolicejudiciairenotaientlanécessitéd'uneconnaissancerapidedubilanhumaintantentermedevictimesblesséesquedécédées.L'objectifdecebilanétaitderéfléchirauxmoyensàmettreenplaceselonlasituationrencontrée.Domainemédical5-Médecinlégiste"Enfonctiondelatypologiedel'attentatonconnaitpasleratiosurvivants/morts»

Organisationduplanblancmédico-légal43Domainejudiciaire1-OPJPolice"Peut-êtrequesurunescèned'attentat,lelégistepourraitnousaiderunpetitpeudanscesens-là,ànousdire"effectivementdecequej'aivumoi,àcestade-là,jepensequ'ilya15blessésgraves,15blessés...15pronosticsvitauxengagés,15blessésmoinsgraves"»Domainejudiciaire6-Procureurprovince"C'estlemédecinlégistequivaconstaterlesdécès,établirlecertificatdedécèsavecl'obstaclemédico-légaletdireoùonenestdelasituationexacte[...]Parcequ'onauraécritdansleplanORSECNOVI,onsauraaprioriquoifaireenfonctiondunombredemorts,dunombredeblessés,qu'est-cequ'onfaitsurplace,qu'est-cequ'onfaitàl'IML»• NécessitédelevéedecorpsparlesmédecinslégistesPourlessoignantsainsiquepourlesProcureursdeprovinceetlesOPJ,lemédecinlégisteavaitunrôleàjouerdanslalevéedecorps.L'objectifmisenavantétaitdepermettredecontextualiserlesrapportsd'autopsieoud'examensdecorpsdanslessuites.Domainemédical2-MédecinSAMU"Déjàsurleterrain,ilvayavoirlessaisinespourallerfairetoutcequiestmiseenplacesursitedelevéedecorps,derécupérationdecorps»Domainejudiciaire6-Procureurprovince"Jepensequelamédecinelégaleasaplacesurl'événementparcequel'observationdelascènedecrimeellepermetdemieuxcomprendreaprèscequ'onvatrouverauxopérationsd'examensdecorpsetd'autopsies»Domainejudiciaire1-OPJPolice"C'estunpremieravisquidanslaprocédurejudiciaireaungrandintérêtpournous[...]l'observationdelascènedecrimeellepermetdemieuxcomprendreaprèscequ'onvatrouverauxopérationsd'examendecorpsetd'autopsies»

Organisationduplanblancmédico-légal44Pourlesmédecinslégistes,l'utilitéétaitréellepourcontextualisermaislaprésenced'unmédecinlégisteauprèsdechaquevictimenesemblaitpasindispensable.Domainemédical5-Médecinlégiste"Qu'ilyenaitunsurlesitepourquoipas,maisl'utilitéd'unmédecinlégistepourchaquecorpsçameparaîtpasessentiel»• LevéedecorpsuniquementparlestechniciensUNIVCPourlesProcureursduParquetanti-terroristedeParis,lesmédecinslégistesn'intervenaientpassurlalevéedecorps,réaliséeuniquementparlesTechniciensdelaPoliceTechniqueetScientifiquedel'UnitéNationaled'IdentificationdesVictimesdeCatastrophes(UNIVC).Domainejudiciaire8-ProcureurParis"[levéedecorps]sansmédecinlégiste,uniquementpardestechniciensdel'UnitéNationaled'IdentificationdesVictimesdeCatastrophes.[...]etdefaçontraditionnellesurlesscènesdecrimesàParis,ilsn'interviennentpasd'ailleurs.Ilsnesedéplacentpasengénéral,c'esttoutàfaitexceptionnel,cequiestdifférentenprovince.»• IdentificationdesvictimesdécédéesPourl'ensembledesacteurs,endehorsdesProcureursdeParis,lemédecinlégisteétaitpartieprenanteautravaild'identificationdesvictimesdécédées.Domainemédical1-MédecinSAMU"Lemédecinlégisteilasonrôled'identificateurformelquen'aurontpaslessecours»Domainemédical8-Médecinlégiste"Notretravailessentielsurlequelonserajugés,jecroisquec'estsurl'identification(...)Quel'objectifd'identificationaétéremplileplusprêtdelaréalité»

Organisationduplanblancmédico-légal45Domainejudiciaire2-Procureurprovince"Lespremièresheurespourmoic'estl'identification,comptabilisationdesvictimes»Domainejudiciaire1-OPJPolice"Ladeuxièmephasequiesttouteaussiurgentec'estl'identificationdesvictimes,parcequ'onvatousavoirunegrossepressionlà-dessus.»Administratif5-Sous-PréfetIdentification++.Deuxéquipesdemédecinslégistes:unesurleterrain,l'autreàlachambremortuaire• IdentificationdevictimesvivantesinconscientesPourlessoignantsainsiquepourlesmédecinslégistesetlespersonnelsadministratifs,lemédecinlégistepermettaituneaideàl'identificationdesvictimesvivantesinconscientes,hospitaliséesdansdesunitésdesoinscontinusouréanimations.Domainemédical1-MédecinSAMU"Cequiestdelareconnaissancedesvictimesvivantes,ilpeutapporteruneaidequelessecoursn'aurontpasletempsd'organiser»Domainemédical5-Médecinlégiste"Lemédecinaquandmêmedesprérogativesvis-à-visducorpsqu'ontpaslestechniciensdelaPolice.Uncorpsabesoind'êtremobilisé,doitêtredéshabillé.Jecroisqu'ildoityavoirunmédecinlorsquecesopérationssontréalisées,çameparaîtimportant.»Administratif1-IngénieurARS"Pourmoic'estunacteurdelapriseenchargedelavictimedanslesystèmedel'offredesoins[...]sonrôleàluic'estdem'identifiermavictime.»

Organisationduplanblancmédico-légal46Administratif6-Etablissementdesoins"Lamédecinelégaleelleaforcémentsaplace.Alorsonpensetoujoursauxmortsc'estunechosemaisilyaaussicerôlesurlesvictimesetsurl'identificationdesvictimesquivontarriveretqu'onvapasêtreenmesured'identifierfacilement.[...]Onvaavoirdespatientsquivontêtredansnoslitsetpourqu'onpuisseleurprodiguerlesmeilleurssoins,qu'onessayedelesidentifierleplusrapidementpossible.»• IdentificationdesenfantsenbasâgePourlessoignantsetlespersonnelsadministratifs,lesenfantsenbasâge,incapablesdedonnerleuridentité(ouuneidentitéfiable)devaientaussiêtreprisencharge,aumêmetitrequelesadultesinconscients.Domainemédical2-MédecinSAMU"L'identificationdevictimesnonidentifiéesauseind'unétablissementdesanté,voirelesenfantsquandilssontpasenâgededonnerleursidentités:çac'estquelquechosequis'estvraimentmisenplaceaveclapartieNOVIparcequ'onaréfléchidessus»Administratif7-Etablissementdesoins"Nousnotrepréoccupationc'estdedirequ'onvaavoirunaffluxmassifdevictimes,quemêmesiellessontpastrèsblesséesou...degrossesvictimes,vontpasêtrecapablesdeverbaliserparcequec'estdespetitsenfants.Etqu'enfaitpournouslelienàfaireentrelesvictimesetleurentouragefamilialilrisqued'êtretrèscompliqu黕 IdentificationuniquementpardestechniciensUNIVCPourlesProcureursduParquetAnti-terroristedeParis,l'identificationn'étaitpasduressortdumédecinlégiste.Cerôleétaitentièrementdédiéàl'UnitéNationaled'IdentificationdesVictimesdeCatastrophes,qu'ils'agissedesvictimesdécédéesouvivantes.Domainejudiciaire9-ProcureurParis"L'équiped'identificationcesontdesmédecinslégistesoudestechniciens?Non,cesontdestechniciens,leslégistesn'interviennentpasdansl'identification.Absolumentpas.

Organisationduplanblancmédico-légal47Domainejudiciaire8-ProcureurParis"S'agissantdespersonneshospitaliséesetinconscientesouhorsd'étatdes'exprimer,c'estleprotocoleIVCquis'appliqueraetdonclelégisteneserapassollicité.Defaçongénérale,lelégisten'intervientpasdansleprocessusd'identification,sauféventuellements'ilparticipeavecl'IVCauxexamensdecorpspourlepostmortem.»• Scannerpost-mortemPourlesperson nelsdudom ainejudiciaire,lescanner post-mortemétaitunexamen indispensableavanttouteautreopérationmédico-légale.Domainejudiciaire8-ProcureurParis"C'estdetoutefaçonsystématiquementradio-scanner»Domainejudiciaire1-OPJPolice"Lescannerilvapermettreaussid'aiderlemédecinlégisteàcomprendrelescausesdelamortenabsencedeprojectileoudecorpsétranger.Doncj'aienviededire:ilfautlesystématiser.»PourunProcure urdepr ovinceetlespersonnelsadmini stratifs,il estindispensabledes'organiserpourpermettred'avoirunappareildédiéàlaréalisationdesexamens.Domainejudiciaire6-Procureurprovince"Est-cequelesmortsauscannervontprendrelaplacedevivants?»Administratif8-Etablissementdesoins"Cequiétaituneactivitécouranteseradécalépourprendreenchargecetévènement-là.[...]Nousons'eststructuréspourrépondreàcetteindicationsystématique,endédiantunappareilcomplètementàcetteactivité-là.»

Organisationduplanblancmédico-légal48• AccueildesfamillesdesvictimesLesadministratifsrelevaientlanécessitéd'unaccueildesfamillesmaisilressortaitl'absencedeformalisationdel'accueiletdesmissionsauprèsdesfamilles.Pourcertains,lemédecinlégistepourraitêtrelelienentrelesfamillesetlesvictimes.Administratif7-Etablissementdesoins"Pournouslelienàfaireentrelesvictimesetleurentouragefamilialilrisqued'êtretrèscompliqué.Nousc'estvraimentlepointdeliaisonquinousmanqueetpourlequelonacommencéàdiscuterlaplacedumédecinlégiste.»Administratif3-Etablissementdesoins"Déjàcommencerlesfamilles...déjàlà,ilfautqu'onreprennecomplètement,àquelmomentonaccueille,àquelmomentoninforme,àquelmomentilfautinformerparrapportaudécès»• AnnoncedesdécèsauxfamillesPourlemédeci npsychiatre,ilrevenaitauméde cinlégisted'annoncerlesdécès. Cetteannoncepourraitêtreréaliséeencollaborationavecl'équipedelaCUMPprésentesurplace.Domainemédical7-Médecinpsychiatre"unpointmajeurquiaétésoulevéc'estlaproximitéentrelePUMP,[...]puislecentred'accueildesfamillesoùétaientannoncéslesdécès,enlienavecl'institutmédico-légaletleslégistes.»• PrésentationetrestitutiondescorpsPourlesmédecinslégistesetlesacteursdudomainejudiciaire,ilrevenaitaumédecinlégistedepermettrelaprésentationetlarestitutionducorpsdelavictimeauxfamilles,danslesmeilleuresconditionsetlemeilleurdélaiacceptable.Domainejudiciaire8-ProcureurParis"Ilfautquetoutailletrèsvite,parcequ'ondoitrendrelescorpsauxfamilles.Ilyacetteexigence,cetteattente,humainementtrèscompréhensible,mêmepolitiquement»

Organisationduplanblancmédico-légal49Domainemédical5-Médecinlégiste"Unrôleimportantàcôtédurôletechnique,c'estré-humaniserdescorpsquiontétéuncertaintempsdéshumanisésparl'attentat.Lerôlederestauration,detraçabilité,deprésentationducorps,ilrentrecomplètementdanslesprérogativesdumédecinlégiste.[...]Quandlecorpsestencoreprésentable,notrerôlec'estpeut-êtrededire,làonpeutprésentertelleoutellepartie,çavautlecouppeut-êtredepasserunpeudetempspourrestaurerl'extrémitécéphaliqueparcequ'elleestpasdésintégrée,ilyapeut-êtrequelquechoseàfaireoualors,làc'estpaspossible,ilyarien.Onvaprésenterunemainoujesaispas,sonpied.[...]Jecroisquec'estnotrerôle,paslerôledelaPolice,nidesagentsfunéraires.»• AssociationdesdifférentscultesPourunmédecinlégiste,l'associationdesreprésentantsdesdifférentscultespermettaitdedébuteruntravaildedeuilaveclesfamilles,aumêmetitrequeletravaildelaCUMP.Lacollaborationdesmédecinslégistesaveclesreprésentantsdescultespermettaitdemieuxappréhenderlesattentesetlesréticencesdechacun,notammentencequiconcernelegested'autopsiemédico-légalequin'estpasacceptédanscertainesreligions.Domainemédical5-Médecinlégiste"Onpourraitimagineryassocierdesreprésentantsdesdifférentscultes.Parcequechaqueculteasesparticularités.[...]Dansunpayscommelenôtrequiestmulti,commentonpourraitdire,multi-cultes,c'estquelquechosequ'ilfaudraitprendreencompteinitialement.Pourpermettreensuiteauxopérationsd'identificationetauxprofessionnels,quecesoitdesgensdelaPoliceoudesmédecinslégistes,detravaillersanscettepression.[...]Maiscesontdesquestionsquisontimportantesaussibiendansletravaildedeuilindividuelquedansledeuilcollectif,danslescatastrophesc'estaussiuntravaildedeuilcollectif»o COLLABORATIONMEDECINELEGALE/JUSTICE:• Binômemédecinlégiste/OfficierdePoliceJudiciairePourlespersonnelsdudomainemédicaletlesadministratifs,unbinômedetravailentremédecinlégisteetOffici erdePo liceJudi ciairepermettaitd'acc éléreretfaciliterlesopérationsmédico-légales.

Organisationduplanblancmédico-légal50Administratif1-IngénieurARS"Ilyaunvraitravailenbinômemédecinlégiste/OPJ,surcesUA[UrgencesAbsolues],soitaumomentoùellesarriventdansl'établissementaumomentoùilsprennentlesinformationsdebase,soitensortiedebloc,sic'estnécessairedepasseraubloc»Domainemédical6-ColonelPompier"Ilyapeut-êtredessignesquinesontpaslisiblespourunenquêteurclassiqueetquiserontpatentspourunmédecinlégiste»Domainemédical5-Médecinlégiste"Jepensequ'unmédecindoitalleraveclesenquêteursauprèsdelavictimeblessée»• Plus-valuedumédecinlégistePourlespersonnelsmédicaux,lesProcureursdeprovinceetlesOPJ,lemédecinlégisteapportaituneplus-valueàl'enquêtes'ilétaitdirectementimpliqué.Domainejudiciaire6-Procureurprovince"Larichessedel'échangedumédecinlégisteaveclesenquêteursetleParquet,oùàunmomentonsedituncertainnombredechoses,oùlelégistenousfaitpartdesespremièresconstatationsetoùmieuxilprendlamesured'uncertainnombredechoses,c'estuneplus-valueincontournable.»Domainemédical5-Médecinlégiste"Jecroisquelemédecinlégisteaunvrairôlequ'ilnedoitpassefairedéposséderparlapolicetechniqueetscientifiqueavecquiondoitcollaborer»Domainejudiciaire1-OPJPolice"Jesuisdansunecultureoùjesuiscontentd'avoirlelégistesurlascènedecrimesurdesaffairesdedroitcommun.»

Organisationduplanblancmédico-légal51• MédecinlégisteintégréausystèmejudiciairePourunProcure urdepr ovince,lemodèleaméricain,où lemédec inlégisteestintégrédirectementausystèmejudiciaire,pourraitêtreunmodèleàappliquer.Domainejudiciaire2-Procureurprovince"Moijepensequ'onpourraitallerau-delà.LesystèmeduCoroneraméricain,lemédecinlégisteilestintégrédansleséquipesd'enquêteursd'unecertainemanièreçaseraitidéal.»o RENFORTSMEDICO-LEGAUX:Devantladispersiondeséquipesmédico-légalesdeprovinceetleurscapacitésrestreintesencasd'événementdegrandeampleur, ilasouve ntétéabordélaprob lématiquedesrenfortsmédico-légaux.L'organisationde l'appelderenfortsaétédiscutéesel onlescapacitésd'uninstitutmé dico-légallocaletlesrel ationsav eclasociété françaisedemédecinelégale.Ilaétéaussidiscutél'organisationetletravailproposéauxmédecinsquiproviendraientd'uneautrerégionquecelletouchéeparl'attentat.• Capacitésd'uninstitutmédico-légallocalLessoignantsetles médec inslégistes avaientfaitlecon statdeleur scapacitésmédico-légalesquotidiennesetdesressourcesàleurdispositionauseindeleurcentrehospitalierencasd'événementdegrandeimportance.Domainemédical2-MédecinSAMU"Ilfautunemontéeenpuissanceetpasdesservicesnonplusquisontdimensionnéspouravoiruneréponseadaptéeàcetyped'événementen2heures.Ilfautquandmêmeletempspourrécupérerdumonde,desmoyensetdescapacitésd'accueilpourlescorps»

Organisationduplanblancmédico-légal52Domainemédical3-Médecinlégiste"Qu'est-cequ'onestcapablesdefaireavecl'équipeinsituausite,l'équipedemédecinelégaleentermedenombrededossiersd'autopsiesàtraiter,oud'examen,àtraiterparjouretparmédecin,avecl'équipeparamédicaleexistante?»Domainemédical5-Médecinlégiste"LeParquetréquisitionneradesagentsfunérairesd'établissementsprivésetpuisonferaappelégalementàdesinternesetdesexternesquisontpassésdansleservicepourpouvoirprendrelesnotespendantlesautopsies»Domainemédical8-Médecinlégiste"[PourlesUMJàdistanced'unIML]lesrenfortsilspourraientsefairequeparrapportàd'autresIML[...]dèslespremièresheuressemettreencontactaveclesconcernés,enl'occurrenceGrenoble,pourqu'ilsviennentsuppléerleplusrapidementpossibleleschosesici.• RelationsaveclaSFMLPourlesmédecinslégistes,laSociétéFrançaisedeMédecineLégaledevraitêtrelepivotdelacoordinationdesrenfortsmédico-légauxsurunplannational.IlsnotaientégalementletravaildéjàréaliséparlaSFMLderecensementdesmoyenslocauxmédico-légauxviaunquestionnaire.Domainemédical5-Médecinlégiste"Ilfautfaireappelàdesrenfortsmédico-légauxenpassantparlaSFMLparcequemoijepensequ'ilfautcentraliserlagestiondesrenforts[...]Ilfautenvoyerdesrenfortsdemanièrehomogène,demanièreàpastropdénuderlespetitsnilesgroscentres»Domainemédical4-Médecinlégiste"J'airempliplusieursquestionnaires,parcequ'ilyaeucequestionnairesousl'égidedelasociété»

Organisationduplanblancmédico-légal53• LesintervenantsextérieurssurletravailthanatologiquePourl'ingénieurARS,lesintervenantsextérieursdevraientêtremobilisésauxopérationsthanatologiquesquidevraientsedéroulerenunseullieuafindeleurpermettreuntravailfacilité,malgréleuréventuelleméconnaissancedelarégionconcernéeparl'attentat.Administratif1-IngénieurARS"Lesmédecinslégistesdesautresdépartementsquiseraientàvenirenrenfortss'occupentplutôtdesdécédésetdesautopsiesparcequelàilsvontenunseulendroitetçarègleleproblème»• IntervenantsextérieurssurletravaildecertificatsdecoupsetblessuresPourlesOffici ersdePoli ceJudiciaire,cesont lesintervenan tsextérieurs quidevraienttravailleràlaréalisationdescertificatsdecoupsetblessuresvolontairesenconsultation,pourlesmêmesraisonsd'unitédelieu.Domainejudiciaire1-OPJPolice"VouspouvezfairevenirdelaFrancedixouquinzemédecinslégistes,ilsuffitdeleurdonnerunbureaupourrecevoirunvivantetl'expertiser.»• Légistesautochtonespourl'identificationdesvivantsL'ingénieurARSetunmédecinlégisteexpliquaientquelaconnaissancedelarégionetdesétablissementsdesoinslocaux,étaitunatoutmajeurpourlemédecinlégisteautochtoneparrapportauxmédecinslégistesprovenantd'autresrégions.Domainemédical8-Médecinlégiste"C'estlemédecinquiestdujus,dudépartement,enfindel'hôpitalquiseraitpeut-êtreleplusàmêmed'allerdanslesdifférentsservicesoùilestconnu,oùilsaitéventuellementlestrouver[lesvictimeshospitalisées].»

Organisationduplanblancmédico-légal54Administratif1-IngénieurARS"Lesmédecinslégistesdudépartementaillentplutôtdanslesétablissementsparcequ'ilsconnaissentlesétablissementsetçaseraplusfacile»• RéformedemédecinelégalenéfastepourleréseauPourlesProcureursdeprovinceetlesOPJ,laréformedemédecinelégale,avaitamenédesproblématiquesencasd'événementdetypeattentat,notammentlapertedesmédecinslégistesdeproximitéquireprésentaientunemassenonnégligeabledepersonnelsmédicauxqualifiés,ainsiqueladisparitiondesstructuresd'autopsiesdanslescentreshospitaliersdetaillemoyenneauprofitdesIMLenCHU.Domainejudiciaire3-OPJGendarmerie"Danslesautresdépartementsoùiln'yaplusd'IML,lesmédecinslégistesontcomplètementdécroché.Etàmonaviscesgens-làonpeutpaslesrécupérerDomainejudiciaire6-Procureurprovince"Laréformedelamédecinelégalequiaprivé[unCentreHospitalier]d'unestructured'autopsiequin'étaitplusjugéeauniveau,elleestderrièrenous,fautfaireavec.»• Volontairesnombreuxencasd'attentatPourunpersonn eladmini stratifd'établissementdesoins,l amo bilisationspontanéede nombreuxpersonnelsnedevaitpasêtrenégligéedanscessituationsexceptionnelles.Administratif7-Etablissementdesoins"Peut-êtrepasd'embléemaisonsaitquelesgensilssautentdansleurvoitureetilsarrivent[...]Quandonparled'attentatslesgenssontpleinsderessources,ilss'intègrent,ilstrouventleurplace»

Organisationduplanblancmédico-légal55• PoolnationaldemédecinslégistesPourunOPJ,l'organisationenamontd'unattentatd'unpoolnationaldemédecinslégistes,quipourraits edéplacerrapidementà l'IMLrequispourlesopératio ns médico-légales,permettraituneorganisationsimplifiée.Domainejudiciaire1-OPJPolice"Quitteàavoirunpooldemédecinslégistesquisontprêts,quisontvolontairesetquisaventquesurunévénementpartoutenFranceilsontleurvaliseprêteetilssontprêtsàalleraiderleurscollègues»o TRAVAILADISTANCEDELAPHASEAIGÜE:Lapriseenchargedesvictimesdanslessuitesdel'attentatsepoursuivaitégalementàdistancedelaphaseaigüe,parfoisplusieursmoisaprèsl'attentat.• ExpertisePourlesmédecinslégistes,lesProcureursetlesadministratifs,lemédecinlégisteavaitunrôled'expertiseendommagecorporeletcerôlepermetquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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