[PDF] avis d`enquête publique - Mairie de Varennes sur Loire dans le - Gestion De Projet

  • Comment retrouver une enquête publique ?

    – les travaux, constructions et aménagements d'ouvrages militaires mentionnés à l'article R. 123-1 du Code de l'environnement ; – les travaux d'entretien, de maintenance et de grosses réparations, quels que soient les ouvrages ou aménagements auxquels ils se rapportent.
  • Quels sont les projets soumis à enquête publique ?

    Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.
  • Quand l'enquête publique Est-elle obligatoire ?

    L'enquête publique est ouverte et organisée par l'autorité compétente pour prendre la décision en vue de laquelle l'enquête est requise. Son organisation commence avec la rédaction d'un dossier, par l'autorité compétente, qui sera consultable par le public et le commissaire-enquêteur.
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE COMMUNE DE VARENNES

COMMUNE DE VARENNES-SAINT-. HONORAT. Enquête publique relative au projet de règlementation des boisements et reboisements. RAPPORT DU COMMISSAIRE - 



MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE

14 oct. 2021 Région Centre-Val de Loire. Département du Loiret. Commune de VARENNES-CHANGY. Enquête publique unique relative à :.



DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Arrêté Interdépartemental d'ouverture d'enquête publique des préfectures de Maine- en mairie des affichettes de format A3 jaune avec l'avis d'ouverture ...



CHÂTEAUNEUF (Loire)

18 nov. 2011 Conclusions de l'enquête et avis motivé du Commissaire Enquêteur ... Autres informations sur l'enquête publique et le projet.



DACI - BASSIN DE LAUTHION - Préfecture dIndre-et-Loire

22 juin 2009 publique par l'arrêté préfectoral d'Indre-et-Loire du 15 juin ... Vu l'avis du pétitionnaire sur le projet d'arrêté en date du 18 mai 2009 ;.



PROCES-VERBAL DE SYNTHESE

6 janv. 2020 observations du public et celles formulées par mes soins au cours de l'enquête publique



ENQUÊTE PUBLIQUE RAPPORT DE LA COMMISSION DENQUÊTE

27 août 2020 ENQUÊTE PUBLIQUE. Relative au projet de. Demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur le bassin versant de l'Authion et.



ENQUÊTE PUBLIQUE PROCES VERBAL DE SYNTHESE

8 oct. 2020 de Gestion Collective (OUGC) de l'irrigation à vocation agricole du ... Le projet d'AUP objet de cette enquête doit répondre à l'enjeu n°1 ...



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7) Avis des P.P.A: I'I.NA.O. Enquête publique relative au projet de demande d'autorisation environnementale d'une demande d'accroissement de l'activité 



Réglementation des boisements et reboisements – VARENNES

28 févr. 2019 Le rapport environnemental est établi dès la finalisation du projet de zonage afin d'accompagner les documents de l'enquête publique.

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