[PDF] Sans titre 19 mar. 2019 Mécanisme

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GE.19-03301 (F) 040619 070619 1ĄĄ

Conférence des Parties agissant comme réunion

Rapport de la Conférence des Parties agissant

sur la troisième partie de sa première session, tenue à Katowice du 2 au 15 décembre 2018

Additif

Deuxième partie : Mesures prises par la Conférence des Parties à la deuxième partie de sa première session

Table des matières

Décisions adoptées par la Conférence des Parties agissant comme réunion des

Décision Page

3/CMA.1 ................................................. 3

4/CMA.1 Autres directives concernant la section de la décision on ................ 6

5/CMA.1 Modalités et procédures

visé au paragraphe article ............................................................. 14

6/CMA.1 Calendriers communs pour les contributions déterminées au niveau national

visés au paragraphe article ............................................................ 17

7/CMA.1 Modalités de fonctionnement, programme de travail et fonctions du forum

........................ 18

8/CMA.1 article Accord de Paris et aux paragraphes 36 à 40

de la décision 1/CP.21 ................................................................................................................... 22

9/CMA.1 Nouvelles directives concernant la communication relative

notamment intégrée dans la contribution déterminée au niveau national, visée aux paragraphes article ............................................... 23

10/CMA.1 Modalités et procédures concernant le fonctionnement

visé au paragraphe article ............................................................. 27

Nations Unies FCCC/PA/CMA/2018/3/Add.1

Convention-cadre sur les

changements climatiques

Distr. générale

19 mars 2019

Français

Original : anglais

FCCC/PA/CMA/2018/3/Add.1

2 GE.19-03301

11/CMA.1 Questions visées aux paragraphes 41, 42 et 45 de la décision 1/CP.21 ......................................... 30

12/CMA.1 Recensement des informations que doivent communiquer les Parties

conformément au paragraphe article ............................................... 35

FCCC/PA/CMA/2018/3/Add.1

GE.19-03301 3

Décision 3/CMA.1

de Paris

La Conférence des Parties agissan,

Rappelant

Rappelant également les dispositions du paragraphe article 9, du paragraphe 5 article article 19 de

Rappelant en outre que le paragraphe article

communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux différentes

situations nationales,

Rappelant la décision 1/CMA.1,

Rappelant également les décisions 1/CP.21, 1/CP.22, 1/CP.23 et 1/CP.24,

1. Félicite

qui y ont adhéré, et invite cell dépositaire dès que possible ; I.

2. Remercie la Conférence de

organes constitués ;

3. Remercie également

consacré leurs trava ;

4. Décide, après examen des projets de décision concernant les questions

Parties à sa vingt-quatrième

les projets de décision ci-après : article ord de Paris et aux paragraphes 22 à 35 de la décision 1/CP.21 a) Autres directives concernant la section de la décision 1/CP.21 relative à b) registre public visé au paragraphe article ; c) Calendriers communs pour les contributions déterminées au niveau national visés au paragraphe article ; d) Modalités de fonctionnement, programme de travail et fonctions du forum

7/CMA.1) ;

article de la décision 1/CP.21 e) article rd de Paris et aux paragraphes 36 à

40 de la décision 1/CP.21 (décision 8/CMA.1) ;

FCCC/PA/CMA/2018/3/Add.1

4 GE.19-03301

article ord de Paris et aux paragraphes 41, 42 et 45 de la décision 1/CP.21 f)

notamment intégrée dans la contribution déterminée au niveau national, visée aux

paragraphes article ; g) registre public visé au paragraphe article 7 Paris (décision

10/CMA.1) ;

h) Questions visées aux paragraphes 41, 42 et 45 de la décision 1/CP.21 (décision 11/CMA.1) ; article ord de Paris et aux paragraphes 52 à 64 de la décision 1/CP.211 i) Recensement des informations que doivent communiquer les Parties conformément au paragraphe article ; j) ; k) collectif en matière de financement conformément au paragraphe 53 de la décision 1/CP.21 (décision 14/CMA.1) ; article ord de Paris et aux paragraphes 66 à 70 de la décision 1/CP.21 l) Cadre technologique créé en vertu du paragraphe article 10 de de Paris (décision 15/CMA.1) ; m) paragraphe 69 de la décision 1/CP.21 (décision 16/CMA.1) ; article ord de Paris et aux paragraphes 82 et 83 de la décision 1/CP.21 n)

Paris (décision 17/CMA.1) ;

article Paris et aux paragraphes 84 à 98 de la décision 1/CP.21 o) Modalités, procédures et lignes directrices aux fins du cadre de transparence article 2 ; article ord de Paris et aux paragraphes 99 à 101 de la décision 1/CP.21 p) article 14 de ord de Paris et aux paragraphes 99 à

101 de la décision 1/CP.21 (décision 19/CMA.1) ;

article ord de Paris et aux paragraphes 102 et 103 de la décision 1/CP.21 q) Modalités et procédures pour le bon fonctionnement du comité institué pour visé au paragraphe article /CMA.1) ;

1 Le texte relatif aux modalités de comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées

par des interventions publiques conformément au paragraphe 7 de larticle 9 de lAccord de Paris figure dans le chapitre V de la décision 18/CMA.1.

2 Voir la note de bas de page 1.

FCCC/PA/CMA/2018/3/Add.1

GE.19-03301 5

5. Prend note des travaux de suivi technique confiés aux organes subsidiaires et

aux organes constitués dans les projets de décision énumérés au paragraphe 4 ci-dessus ;

II. nelles

Fonds vert pour le climat

et Fon et sur le Fonds pour les pays les moins avancés et le Fonds spécial pour les changements climatiques

6. Confirme

7. Confirme également que le Fonds pour les pays les moins avancés et le Fonds

spécial pour les changements climatiqu ;

8. Prie

les moins avancés et le Fonds spécial pour les changements climatiques, pour examen et Paris à sa deuxième session (décembre 2019) ;

9. Confirme le

fonctionnement du Mécanisme financier de la Convention sur les politiques, les priorités en transmission par la Conférence des Parties ;

10. Recommande, conformément au paragraphe 61 de la décision 1/CP.21, à la

Conférence des Parties de transmettre aux entités fonctionnelles du Mécanisme financier les directives énoncées au paragraphe 4 ci-dessus ; III.

11. Est consciente

joue un rôle important en contribuant à améliorer les aptitudes et les capacités des pays en

développement parties, en particulier ceux qui ont les plus faibles capacités et ceux qui sont puissent lutter efficacement contre les changements climatiques ;

12. Décide

adressées par la Conférence des Parties à sa vingt-cinquième session (décembre 2019),

conformément au paragraphe 81 de la décision 1/CP.21 ;

13. Décide également

décision sur les dispositifs institutionnels initiaux relatifs au renforcement des capacités ;

IV. Questions administratives et budgétaires

14. Prend note

secrétariat des activités prévues dans la présente décision ;

15. Demande que les activités du secrétariat prévues dans la présente décision

soient exécutées sous réserve de la disponibilité de ressources financières.

26e séance plénière

15 décembre 2018

FCCC/PA/CMA/2018/3/Add.1

6 GE.19-03301

Décision 4/CMA.1

Autres directives concernant la section de la décision 1/CP.21 relative à

Rappelant e Paris, notamment les articles 3 et 4,

Rappelant également les paragraphes 26, 28 et 31 de la décision 1/CP.21, Rappelant en outre que, selon le paragraphe article 4, un appui est fourni aux article 4, conformément aux articles des pays en développement parties leur permettra de prendre des mesures plus ambitieuses, Consciente que les points de départ, les capacités et les situations nationales varient suivant les Parties et soulignant capacités des déterminées au niveau national,

1. Réaffirme et souligne que, conformément au paragraphe article 4 de

article 4 dudit Accord, notamment en vue de continuer à accroître leur capacité national ;

2. Encourage les entités fonctionnelles compétentes du Mécanisme financier et

de Paris à continuer, dans le cadre de leur mandat, à fournir un appui au renforcement des capacités comme indiqué au paragraphe 1 ci-dessus ;

3. Invite les autres organisations qui sont en mesure de le faire à fournir un

appui au renforcement des capacités comme indiqué au paragraphe 1 ci-dessus ;

4. Rappelle que, conformément au paragraphe article e

Paris, les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement peuvent

établir et communiquer des stratégies, plans et mesures de développement à faible émission

de gaz à effet de serre correspondant à leur situation particulière ;

5. Rappelle également le paragraphe article

dispose que les pays développés parties devraient continuer de montrer la voie en assumant t que les pays en développement parties devraient continuer tuations nationales différentes ; Autres directives concernant les informations à fournir pour améliorer la clarté, la transparence et la compréhension des contributions déterminées au niveau national, conformément au paragraphe 28 de la décision 1/CP.21

6. Rappelle en outre le paragraphe article

duquel, en communiquant leurs contributions déterminées au niveau national, toutes les Parties présentent nécessaire à la clarté, la transparence et la compréhension

conformément à la décision 1/CP.21 et à toutes les décisions pertinentes de la Conférence

7. Décide contributions

déterminées au niveau national pour la deuxième fois et ultérieurement, présentent

I

qui est applicable à leurs contributions déterminées au niveau national, et encouragent

FCCC/PA/CMA/2018/3/Add.1

GE.19-03301 7

vivement les Parties à présenter ces informations en se référant à leur première contribution

8. Souligne la clarté, à

note que les Parties déterminées au niveau national, et en particulier que, comme prévu au paragraphe 11 de article ation visée au paragraphe 10 de cet article peut être soumise comme élément de la contribution déterminée au niveau national visée au paragraphe article conjonction avec elle, et note également que les nouvelles directives concernant la

9. Rappelle en outre le paragraphe 27 de la décision 1/CP.21, applicable aux

premières contributions déterminées au niveau national, y compris celles communiquées ou aparagraphe 24 de cette même décision, dans lequel la Conférence des Parties est convenue que les informations devant être fournies par les Parties communiquant leurs contributions déterminées au niveau national, pour y a lieu, une année de référence), les calendriers et/ou périodes de mis méthodologiques, notamment celles utilisées pour estimer et comptabiliser les émissions

anthropiques de gaz à effet de serre et, le cas échéant, les absorptions anthropiques, et une

information précisant en quoi la Partie considère que sa contribution déterminée au niveau

national est équitable et ambitieuse, au regard de sa situation nationale, et en quoi elle article 2 ;

10. Convient que chaque Partie ayant une contribution déterminée au niveau

article économique conformément au paragraphe article nation ; Directives pour la comptabilisation des contributions déterminées au niveau national des Parties, visées au paragraphe 31 de la décision 1/CP.21

11. Rappelle le paragraphe article

les Parties rendent compte de leurs contributions déterminées au niveau national et que, dans la comptabilisation des émissions et des absorptions anthropiques correspondant à leurs contributions déte adoptées par la de Paris ;

12. Rappelle également paragraphe 31 de la décision 1/CP.21, il a été

démarches établies en vertu de la Convention, et de ses instruments juridiques connexes le

cas échéant, des directives pour la comptabilisation des contributions déterminées au niveau

national des Parties, telles que visées au paragraphe article d, pour examen et adoption par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à a) Les Parties rendent compte des émissions et des absorptions anthropiques conformément aux méthodes et aux paramètres de mesure communs que le Groupe a adoptés ;

FCCC/PA/CMA/2018/3/Add.1

8 GE.19-03301

b) Les Parties veillent à la cohérence méthodologique, notamment en ce qui contributions déterminées au niveau national ; c) d) ies

13. Décide que, pour comptabiliser les émissions et les absorptions anthropiques

correspondant à leurs contributions déterminées au niveau national au titre du paragraphe article ccord de Paris, les Parties prennent en compte leurs

contributions déterminées au niveau national conformément aux directives figurant à

II ;

14. Rappelle le paragraphe 32 de la décision 1/CP.21, qui dispose que les Parties

appliquent les directives pour la comptabilisation de leurs contributions déterminées au

niveau national à partir de la deuxième contribution déterminée au niveau national et pour

leur première contribution déterminée au niveau national ;

15. Décide

absorptions anthropiques correspondant à leurs contributions déterminées au niveau

16. Convient que chaque Partie ayant une contribution déterminée au niveau

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