[PDF] en vertu de l 'accord franco-algérien du 11 octobre 1983

- L'accord franco-algérien du 11 octobre 1983, à l'instar d'autres accords bilatéaux, présente l'avantage d'éviter aux jeunes gens possédant à la fois la nationalité française et la nationalité algérienne, soit de faire deux fois leur service militaire, soit d'être considérés comme insoumis dans le pays où ils ne l'ont
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  • Comment obtenir l'article 3 de l'accord franco-algérien ?

    L'accord de 1968 visait donc à maîtriser ces flux, notamment en instaurant un contingentement de 35 000 travailleurs algériens par an (abandonné par la suite) et en encadrant leur séjour des Algériens en France par l'instauration d'un certificat de résidence algérien (CRA).

  • Qu'est-ce que l'accord franco-algérien de 1968 ?

    Auprès de qui accomplir sa démarche? Vous devez envoyer un message à l'adresse sp-beziers@herault.gouv.fr afin de prendre rendez-vous.
    Vous devez envoyer un message à l'adresse sgc-usager-accueil@herault.gouv.fr afin de prendre rendez-vous.

  • Comment obtenir la déclaration d'option ?

    Document : texte de l'accord franco-algérien de 1968
    Le 27 décembre 1968, la France et l'Algérie ont signé un accord définissant les conditions de circulation, de séjour et de travail des Algériens en France.

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Accord entre le Gouvernement de la Rpublique algrienne

11 oct. 1983 Alger le 11 octobre 1983. Monsieur le Ministre



Les jeunes gens possédant la double nationalité française et

possédant la double nationalité franco-algérienne. Liste des documents à fournir : • en vertu de l'article 2 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983.



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(Article 2 - 1er alinéa de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983). Fils de: (nom et prénom du père). Liberté Égalité Fraternité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.



Direction de la citoyenneté et de la légalité

En application de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983 un droit d'option est accordé aux personnes âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans



Article 2 1er alinéa de laccord Franco-Algérien du 11 octobre 1983

auprès du centre du service national et de la jeunesse de Rouen un « Certificat des Services » prévu à l'article 3 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 



Direction de la citoyenneté et de la légalité

En application de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983 algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et

29 juil. 2001 La France et l'Algérie sont également liées par un accord relatif aux obligations du service national signé le 11 octobre 1983 et par un ...





Accord franco algérien du 27 décembre 1968

Les enfants de cet autre conjoint peuvent bénéficier du regroupement familial si celui-ci est décédé ou déchu de ses droits parentaux en vertu d'une décision d' 



accords de sécurité sociale entre la france et lalgérie

1 févr. 2019 La Commission mixte créée par l'article 57 de la Convention franco-algérienne sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980

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